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Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 25 approbation du cg 2024 lotissement de la gare tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 27/03/3025
Reçu en préfecture le 27/08/2025 + &
Los à LE
Publié le
1D : 027-212704282-20250824-DCM 20265 25-DE
REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2025-25 | FRANCAISE _ - DEPARTEMENT EURE Approbation du compte de gestion
à budget Lotissement de la Gare- Exercice 2024
Date de la séance : 24 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025 Adopté à
Nombre de conseillers en exercice : 24 P pre. é
Membres présents : 21 unanimité,
Nombre de votants : 21
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal. Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme isabelle AMÉYE, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alain LEROY pouvoir à Mme Hélène LEROY.
Absentes excusées : Mme Stéphanie CHEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2024 ;
VU le Compte de gestion du budget Lotissement de la Gare dressé par Monsieur le Trésorier municipal;
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier municipal a repris dans ses écritures les résultats ; le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés ;
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
- autorise Madame le Maire où un adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à LE NEUBOURG, le 24 mars 2025.
La présente délibération sera inscrite au registre des:
‘délibérations de la commune et transmise au 7
présentent Rae + faire l'obéet d | Le Maire, La secrétaire, ‘La présente délibération peut faire l'objet d'un recours; :
ipour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis ! sabelle VAUQUELI ÿ Caroline CHOPIN :53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans / un délai de deux mois à compter de sa publication sur le;
‘site de la commune www. leneubourg.fr |
iLe tribunal administratif peut être saisi par l'application:
«Télérecours cifoyens, accessible par le site;
:www.telerecours.fr : À