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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 27. Convention education nationale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Santé,
[N°121109/27]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 septembre 2021
Date du
Conseil Municipal
22 SEPTEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
27! CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL DANS LES ECOLES POUR CERTAINES __ ACTIVITES _PEDAGOGIQUES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 —- APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, la Ville de Pornichet a développé depuis plusieurs années une politique d'accompagnement et de soutien aux pratiques éducatives sur le temps scolaire, en mettant à disposition des écoles des agents municipaux spécialisés dans divers domaines, à titre gratuit.
Il s’agit:
* d’une adjointe technique du service des espaces verts pour les activités nature et jardinage,
d'un agent du service de la police municipale pour la prévention routière, d'une éducatrice sportive qui intervient pour les activités sportives des classes d'élémentaire,
d'agents accueillant des classes à la médiathèque,
d'une assistante de conservation du patrimoine principale de la médiathèque pour la gestion des bibliothèques des écoles et l'accueil de classes,
d’une infirmière coordinatrice de santé publique qui peut être amenée à intervenir dans les classes à la demande des enseignants,
Y des agents de la ludothèque,
* d'un intervenant en langue anglaise.
“
“
SK $
Ÿ IN°/21109/27
2/2
Ces agents doivent recevoir un agrément de l'Education Nationale pour pouvoir intervenir auprès des élèves.
La convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, a pour effet de cadrer cette mise à disposition de personnel.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention avec l'Education Nationale pour l'année scolaire 2021/2022.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de mise à disposition de personnel communal dans les écoles,
VU l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 14 septembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve la convention avec l'Education Nationale pour la mise à disposition de personnel municipal dans les écoles pour certaines activités pédagogiques pour l’année scolaire 2021/2022.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
; Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.