Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17. Convention avec l Education Nationale 2
Déliberation - 22. Convention avec l education nationale 1
Déliberation - 22. Convention avec l education nationale 2
Déliberation - 17. Convention education nationale mise a dispo de
Déliberation - n°21 convention avec l education nationale 1
Déliberation - n°21 convention avec l education nationale 2
Déliberation - 27. Convention education nationale 2
Déliberation - 27. Convention education nationale 1
Déliberation - 13 Convention Education Nationale 2
Déliberation - 13 Convention Education Nationale 1
Déliberation - 17. Convention avec l Education Nationale 3
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Convention avec l Education Nationale 3)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Santé,
IN°/22/09/17|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 septembre 2022
Date du
Conseil Municipal
28 SEPTEMBRE 2922
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---- 27
—— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
int-Nazaire le :
True 0 3.0CT. 2022 ertifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, NICOSIA,
ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
17/7 CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE A
DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL DANS LES ECOLES POUR
CERTAINES _ ACTIVITES PEDAGOGIQUES POUR L'ANNEE SCOLAIRE
2022/2023 —- APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, la Ville de Pornichet a développé depuis plusieurs
années une politique d'accompagnement et de soutien aux pratiques éducatives sur le temps scolaire, en mettant à disposition des écoles des agents municipaux
spécialisés dans divers domaines, à titre gratuit.
Il s'agit :
“de deux adjoints techniques du service des espaces verts pour les activités
nature et jardinage,
Y_ d’un agent du service de la police municipale pour la prévention routière,
“ d'une éducatrice sportive qui intervient pour les activités sportives des
classes d'élémentaire,
“d'agents accueillant des classes à la médiathèque,
“d'une assistante de conservation du patrimoine principale de la médiathèque pour la gestion des bibliothèques des écoles et l'accueil de classes,
Ÿ d’une infirmière coordinatrice de santé publique qui peut être amenée à
intervenir dans les classes à la demande des enseignants,
des agents de la Ludothèque,
d’un intervenant en langue anglaise,
d'une intervenante en éveil musical. KK4 IN°| S IN] 8 à
Ces agents doivent recevoir un agrément de l'Education Nationale pour pouvoir
intervenir auprès des élèves.
La convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, a pour
effet de cadrer cette mise à disposition de personnel.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention avec l'Education
Nationale pour l’année scolaire 2022/2023.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de mise à disposition de
personnel communal dans les écoles,
VU l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 20 septembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention avec l'Education Nationale pour la mise à disposition de personnel municipal dans les écoles pour certaines activités pédagogiques pour l’année scolaire 2022/2023.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en
assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Arlette LOILLIEUX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour e 4 # \devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa pitt ÿMtption. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Ték x royenÿ accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
2/2 N°22.09.17
Vu pour être annexé à la délibération Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 Le Q 3 OCT, 202?
Publié le 0 3 ip
AUX ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES.
Entre :
L'Etat représenté par Monsieur Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, Département de Loire-Atlantique
et :
‘La Mairie de Pornichet
représentée par :
? M.PELLETEUR, Maire de la commune, en vertu d'une délibération du Conseil
Municipal en date du 28 septembre 2022.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
Cette convention concerne la ou les activités suivantes qui font appel à des intervenants
extérieurs réguliers.
Ateliers jardinage, bibliothèque des écoles, accueil médiathèque, animation sportive, prévention routière, prévention santé, …
Article 2
CONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION ET CONDITIONS DE CONCERTATION PREALABLE A LA
MISE EN OEUVRE DES ACTIVITES.
+ _ Toute intervention d'un intervenant extérieur doit s'inscrire dans le PROJET D'ECOLE et doit
faire l'objet d'un PROJET SPECIFIQUE élaboré en commun par les enseignants et
l'intervenant.
+ Cette intervention répond à une demande de l’école (Projet d'école).
! Collectivité publique (administration de l'Etat ou collectivité territoriale) ou Personne morale de droit privé (notamment association). Noter le nom de l'organisme concerné.
2 Noter les nom et prénom ou qualité du signataire de la convention (Président pour les associations).
Page 1 sur 9 Les intervenants extérieurs sont obligatoirement agréés par l'inspecteur d'Académie ou Son représentant, en regard de leurs qualifications. Les actions intégrant ces intervenants feront l'objet d'un projet spécifique soumis à l'approbation de l'inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription à laquelle l'école est rattachée. Dans le cas particulier des sorties scolaires avec une ou plusieurs nuitées, ce projet est agréé par l'Inspecteur d'Académie.
L'agrément des intervenants est donné pour l'année scolaire en cours.
Les interventions sont limitées dans le temps.
Le temps de déplacement pour se rendre sur les lieux de pratique de l'activité ne doit pas être supérieur au temps de pratique effective de l'activité.
inspection académique Article 3
Loire-Atlantique
Rôle et responsabilité de chacun
+ L'enseignant titulaire de la classe assume la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires. En outre, il assure le contrôle effectif du déroulement de la séance, sauf dans le cas où, les élèves étant répartis en groupes dispersés, l'enseignant prend en charge l'un des groupes. Dans ce cas, celui-ci doit définir préalablement l'organisation générale de l'activité et la répartition précise des tâches et procéder a posteriori à son évaluation.
L'intervenant extérieur apporte une compétence technique complémentaire de la compétence pédagogique de l'enseignant et ne doit pas se substituer à ce dernier.
L'intervenant qui se voit confier un groupe d'élèves doit prendre les mesures urgentes qui s'imposent, dans le cadre de l'organisation générale arrêtée par l'enseignant, pour assurer
la sécurité des élèves.
Article 4| Conditions de fonctionnement et de sécurité.
Les conditions de fonctionnement de la (ou des) activité(s) doivent respecter les normes de sécurité en vigueur, rappelées dans les textes ci-dessous.
* Organisation des sorties scolaires : circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999
(B.O.H.S. n°7 du 23 septembre 1999) modifiée par la circulaire n°2005-001 du
5 janvier 2005 (B.O. n°2 du 13 janvier 2005).
+ __ Natation : circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 (B.0. n°28 du 14 juillet 2011).
+ __ Education Physique et Sportive :
- note de service n°83 509 du 13 décembre 1983 (B.0. n°3 du 13 décembre
1983).
- Circulaire n°87-194 du 03 juillet 1987 (B.O. n°29 du 23 avril 1987).
- Circulaire n°2004 -138 du 13 juillet 2004 (B.O. n°32 du 9 Septembre 2004).
+ __ Transport des élèves dans des véhicules personnels :
- hote de service n°86 101 du 5 mars 1986.
+ Déplacements à bicyclette :
- note de service n°84 027 du 13 janvier 1984.
° Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires : circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 (B.O.n°29
du 16 octobre 1992).
Les propriétaires des sites d'accueil doivent faire en sorte qu'en cas d'urgence, il soit possible d'intervenir rapidement (téléphone disponible - trousse de premier secours - voie d'accès facile….).
Page 2 sur 9 Article 5 Agrément des intervenants extérieurs
* La liste des intervenants, réglementairement autorisés à assurer des tâches
d'enseignement, sera transmise par l'employeur, tous les ans, pour la rentrée scolaire. Le destinataire de cette liste sera, selon les cas, l'inspecteur d'Académie ou l'inspecteur de
l'Education Nationale.
+ _ Pour intervenir auprès des classes, les intervenants doivent ensuite être obligatoirement agréés par l'Inspecteur de l'Education Nationale, en fonction de leurs compétences, à partir du projet spécifique fourni par l'école. Cet agrément peut être ajourné à tout moment, en
cas de difficultés.
Article 6
Cette convention est signée en début d'année Scolaire, pour une durée de un an.
Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant le
début de l’année civile pour l’année scolaire suivante. Par ailleurs, la convention peut être
dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d’entre
elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis de trois mois.
Saint-Nazaire, le Pornichet, le
Pour le Directeur Académique, Elisabeth TESSON,
L’Inspectrice de l'Education Nationale, Pour le Maire de Pornichet,
L'adjointe déléguée
Page 3 sur 9 Liste des intervenants extérieurs rémunérés participant régulièrement aux activités d'enseignement dans les écoles, concernes par la convention
A retourner à l'Inspection de l'Education Nationale St-Nazaire Presqu'île Guérandaise —
215, Bd René Laënnec — 44600 ST NAZAIRE
Centre / association / mairie : Année
Commune: PORNICHET 2022-2023
N° d'inscription :
Intervenant n°1: NOM: Prénom : ..
Catégorie professionnelle : Salarié de Ja fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS, ..) :
Ü Sa/arié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Salarié de droit privé
Activité n°1 : Ateliers Jardinage. Diplôme détenu : BP agricole
Carte professionnelle
Activité n°2: ice. Diplôme détenu :................. N°...
Activité n°3: Diplôme détenu joindre
copie)
Décision IA 44:
Intervenant n°2 : NOM: Prénom:
Catégorie professionnelle : Salarié de la fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS,...):
D Salarié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Sa/arié de droit privé
Activité n°1 : Ateliers Jardinage …. Diplôme détenu : BTS Aménagements
Carte professionnelle
PAYSagers N°...
Activité n°2... Diplôme détenu .….................... (joindre copie)
Activité n°3... Diplôme détenu :.....................
Décision IA 44 :
Intervenant n°3; NOM: Prénom...
Catégorie professionnelle : EI Salarié de la fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS,...) :
Q Sa/arié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Sa/erié de droit privé
Activité n°1 :... Prévention routière... Diplôme détenu :... Moniteur de prévention Carte professionnelle
routière N°...
Activité n°2... Diplôme détenu :.................. (joindre copie)
Activité n°3... Diplôme détenu :.............
Décision IA 44 :
Page 4 sur 9 Intervenant n°4: NOM :
Catégorie professionnelle :
dure Prénom
Œ Salarié de la fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS,.. .) : ETAPS
0 Salarié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Salarié de droit privé
Activité n°1 :.… Education Physique et Sportive... Diplôme détenu Educatrice sportive, licence Carte professionnelle
Activité n°3...
Décision IA 44 :
STAPS 2009 :
N° ...04412ED0207......…
Danes rester Diplôme détenu (joindre copie)
de cereeeree eee Diplôme détenu ...…
Intervenant n°5: NOM :.
Catégorie professionnelle :
dre Prénom : . . dns err
Œ Sa/arié de la fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS,...) : dense eresenee
D Salarié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Salarié de droit privé
Activité n°1 :.. accueil médiathèque. Diplôme détenu : bibliothécaire
Carte professionnelle
Activité n°2... ui Diplôme détenu N°
Activité n°3... Diplôme détenu :.............. (joindre copie)
Décision IA 44 :
intervenant n°6: NOM: Fresnes Prénom : . deniers
Catégorie professionnelle : Salarié de la fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS,.. Di creer
© Salarié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Sa/arié de droit privé
Activité n°1 :.. accueil médiathèque … … Diplôme détenu : Assistante de conservation Carte professionnelle
du patrimoine principale NS nn
Activité n°2: Diplôme détenu... (joindre copie)
Activité n°3: Diplôme détenu ........
Décision IA 44 :
Intervenant n°7: NOM: Prénom
À Salarié de la fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS, ….) :
Salarié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Salarié de droit privé
Activité n°1 :...éveil musical des classes Diplôme détenu : Adjoint du patrimoine Carte professionnelle maternelles...
NS
Activité n°2...
Activité n°3...
Doreireiene eee Diplôme détenu... Üoindre copie)
Diplôme détenu ..….................
Page 5 sur 9 Décision IA 44 :
Intervenant n°8: NOM: Prénom...
Catégorie professionnelle : Œ Salarié de la fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS,.….) :
O Salarié de le fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Sa/erié de droit privé
Activité n°1 :.….accueil médiathèque …… Diplôme détenu : adjointe du patrimoine Carte professionnelle
Activité n°2... Diplôme détenu :.............. N°
AGtivITÉ N°8 Diplôme détenu :.…..... Goindre copie)
Décision IA 44 :
Intervenant n°9: NOM: Prénom : Dirsssereerinse
Catégorie professionnelle : Salarié de la fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie {ETAPS,OTAPS, ...): desire
[ Sa/arié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Sa/arié de droit privé
Activité n°1 :... accueil médiathèque …… Diplôme détenu : Bibliothécaire principale Carte professionnelle
Activité n°2: Diplôme détenu... N°...
Activité n°3: Diplôme détenu .............
joindre copie)
Décision IA 44 :
Intervenant n°10: NOM: Prénom :
Catégorie professionnelle Salarié de le fonction publique territoriale titulaire
indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS, ):
D Salarié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Salarié de droit privé
Activité n°1 :.…. accueil médiathèque. … Diplôme détenu :adjointe du patrimoine Carte professionnelle
Activité n°2: Diplôme détenu... N°
Activité n°3... Diplôme détenu …............
joindre copie)
Décision [A 44 :
Page 6 sur 9 intervenant n°11: NOM... Prénom...
Catégorie professionnelle : EI Salarié de la fonction publique territoriale titulaire
indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS, …) :
D Sa/arié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Salarié de droit privé
Activité n°1 :...Bibliothécaire des écoles Diplôme détenu Assistante de
Carte professionnelle
conservation du patrimoine principale N°
Activité n°2... Diplôme détenu :.................. |...
Lee nn | oind . Activité n°3...
Diplôme détenu :.................. Goindre copie)
Décision IA 44 :
, Intervenant n°12: NOM . Prénom
Catégorie professionnelle : Salarié de la fonction publique territoriale Stagiaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS, .…):
[ Saerié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Sa/arié de droit privé
Activité n°1 :.…. Accueil médiathèque Diplôme détenu :Adjoint du patrimoine
Carte professionnelle
Activité n°2... Diplôme détenu... N°
Activité n°3: Diplôme détenu...
Décision IA 44 :
Intervenant n°13: NOM Prénom :
Catégorie professionnelle EI Salerié de la fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS, ):
O Salarié de le fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Salerié de droit privé
Activité n°1 :... Prévention santé Diplôme détenu : Puéricultrice DE
Carte professionnelle
Activité n°2: Diplôme détenu :....................
N°
Activité n°3: Diplôme détenu ....................
Décision IA 44 :
Page 7 sur 9 Intervenant n°14: NOM... Prénom :
Catégorie professionnelle : Salarié de la fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS, ...): du
D Sa'arié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Sa/arié de droit privé
Activité n°1 :.… Ludothèque Diplôme détenu
Carte professionnelle
Activité n°2... Diplôme détenu .......................
Activité n°3 :................. Diplôme détenu...
Décision IA 44 :
Intervenant n°15: NOM: -.—.….…… Prénom :
Catégorie professionnelle : Salarié de la fonction publique territoriale titulaire a
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS, ...) :
D Sa'arié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Sa/erié de droit privé
Activité n°1 :... Ludothèque Diplôme déténu : Carte
professionnelle
Activité n°2... Diplôme détenu... N°
Activité n°3... Diplôme détenu :........... oindre copie)
Décision LA 44 :
Intervenant n°16: NOM... Prénom .
Catégorie professionnelle À Sa/arié de la fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS, … Jo iii
Œ Salarié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Safarié de droit privé
Activité n°1: découverte de l'anglais Diplôme détenu :
Carte professionnelle
Activité n°2... Diplôme détenu :....................
AGtivItÉ N°3 Diplôme détenu (joindre copie)
Décision IA 44 :
intervenant n°17: NOM Prénom :
Catégorie professionnelle : À Saarié de la fonction publique territoriale titulaire
Indiquer la catégorie (ETAPS,OTAPS, …) :
Salarié de la fonction publique territoriale, Non titulaire
Q Sa/arié de droit privé
Activité n°1 :.. Accueil médiathèque Diplôme détenu : adjoint du patrimoine Carte professionnelle
Activité n°2... Diplôme détenu .…...................
N°
Activité n°3... Diplôme détenu... .
(joindre copie)
Décision IA 44 :
Page 8 sur9 Pornichet, le
Qualité : Le Maire de Pornichet
Signature : pour le Maire, l'Adjointe,
Elisabeth TESSON
Saint-Nazaire, le
Pour le Directeur Académique,
L'Inspectrice de l'Education Nationale,
Page 9 sur 9 ADULLACT
EE
= L
En ES € €: ste en 54 Mae sfr Gestes perte pnlttielsiputele tte € / : OI sesnieihis
s € ra Tr €
[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
{ Paramètre de la transaction : )
[ Type de transaction
: Transmission d'actes
| Nature de l'acte : | Délibérations
| Numéro de l'acte : | DELIB_22 09 17
Date de la décision : 2022-09-28 00:00:00+02
| Objet: | 17. Convention avec l'Education Nationale pour
la mise à disposition de personnel municipal dans
les écoles pour certaines activités pédagogiques
pour l’année scolaire 2022/2023 - Approbation et
autorisation de signature
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.1.5 - autres
| Identifiant unique : 044-214401325-20220928-DELIB 22 09 17-DE
URL d'archivage Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
DT Fichier Type de fichier Taille du fichier
| Nom métier :
044-214401325-20220928-DELIB 22 09 17-DE-1-1 0.xm | text/xml | 1228
Nom original :
17. Convention Education Nationale.paf application/paf 124709
| Nom métier :
|| 99 DE-044-214401325-20220928-DELIB_ 22 09 17-DE-1-1. application/pdf 124709
| 1.paf
Nom original :
FE 17. Annexe DCM 17.pdf | application/pdf : | 438832
| Nom métier :
99 DE-044-214401325-20220928-DELIB. 22 09_17-DE-1-1. application/pdf 438832
|| 2.paf
( Cycle de vie de la transaction : )
| Etat _Î Date Message
Page 1 ADULLACT
Posté 3 octobre 2022 à 11h07min29s Dépôt initial
En attente de transmission 3 octobre 2022 à 11h07min30s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 3 octobre 2022 à 11h07min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 octobre 2022 à 11h17min55s Reçu par le MI le 2022-10-03
Page 2