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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°216 du 17 Octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°177 du 03 Août 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°245 du 15 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°218 du 08 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°251 du 29 Octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 161 du 20 Juillet 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°216 du 03 octobre 2018
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°216 du 03 octobre 2018)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2018 – NUMÉRO 216 DU 03 OCTOBRE 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté du 03 octobre 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 03 octobre 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 03 octobre 2018 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
Arrêté du 03 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre oné - reux de la conduite des véhicules à moteur et
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté préfectoral du 02 octobre 2018 portant renouvellement de la composition des membres du Conseil Dé - partemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté de cessibilité modificatif en date du 20 septembre 2018
Projet de rénovation urbaine de l’îlot Bassly sur le territoire de la commune de DENAIN
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Arrêté du 02 octobre 2018 portant autorisation d’emploi d’enfants dans le spectacle
Décision d’agrément « Entreprise Solidaire d’ Utlité Sociale » (ESUS) en date du 28 septembre 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord
Exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et exercice d’attribution de passation des marchés
TABLE DES MATIÈRES
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
CABINET DU PREFET
SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision N°2018/7 du directeur régional à AMIENS portant subdélégation de signature du directeur interrégio - nal à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative en date du 26 septembre 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 27 septembre 2018 fixant les minima et les maxima du loyer d’habitation au titre de la période du 1 er octobre 2018 au 30 septembre 2019
Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au prix des fermages fixant les minima et les maxima du loyer annuel des bâtiments d’exploitation et des terres nues pour une échéance au 1 er octobre 2018
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
une annexe
MAISON D ARRET DE DOUAI
Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature
Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature
Décision du 25 septembre 2018 portant délégation de signature
Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature
Décision du 13 septembre 2018 portant délégation de signature
Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature
Décision du 13 septembre 2018 portant délégation de signature
Décision du 25 septembre 2018 portant délégation de signature
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté du 27 septembre 2018 portant définition de zones de lutte contre les moustiques dans le département du Nord pour l’année 2018
7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Arrêté préfectoral du 25 septembre 2018 autorisant l’emploi d’enfants dans le spectacle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté modificatif du 26 septembre 2018 portant nomination au sein du Comité Médical Départemental Additif N°1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N°90/2018 du 26 septembre 2018 portant mesure temporaire de restriction de navigation
Avenant à la décision N°78/2018 portant mesure temporaire de restriction de navigation en date du 26 septembre 2018
1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
DIRECTION INTER-RÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND NORD
Arrêté du 21 septembre 2018 portant désignation d’instructeurs dans le cadre de l’appel à projet relatif à la création d’un centre éducatif fermé dans le département du Nord
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITÉS TERRITORIALES DU NORD LILLE ET VALENCIENNES
Arrêté préfectoral du 24 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission départementale relative à l’emploi et à l’insertion
SNCF RÉSEAU
Décision NP2163-09 du 19 septembre 2018 de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à BRUILLE LEZ MARCHIENNES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant autorisation unique au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement concernant la création d’une vanne sur le site des 4 écluses, situé entre le canal de Furnes et le canal exutoire sur la commune de Dunkerque
AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE
1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
Décision du 21 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Nord
1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
CABINET DU PREFET
SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté préfectoral du 20 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Benoît SILVESTRE, Directeur des finances, des ressources humaines et des moyens ainsi qu’à l’ensemble des personnes placées sous son autorité
Arrêté du 20 septembre 2018 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dé - penses par les référents départementaux chorus-Formulaire module Communication de la préfecture du Nord
1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2018 instituant la commission in - terdépartementale d’établissement des listes électorales pour les élections des membres de la chambre inter - départementale d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté préfectoral du 17 septembre 2018 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale du Nord
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 11 septembre 2018
SIP de Lille-Nord
Corrige et annule le précédent publié au RAA N°205 du 19/09/2018 sous l’intitulé : Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 11 septembre 2018
SIE de Lille ouest
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 04 septembre 2018 de prescriptions particulières concernant l’extension d’un plan exis - tant (partie de la parcelle ZA31 lieu-dit Le Linde Houck-) sur le territoire de la commune de Hondschoote (Nord)
3 annexes :
Arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant prescriptions particulières concernant la création et l’aména - gement d’une zone d’habitat de 42 logements individuels sur la commune de Vendeville 1 annexe
Arrêté préfectoral du 20 septembre 2018 autorisant des affûts et des approches aux cerfs et biches dans le département du Nord
Arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant prescriptions particulières concernant « l ‘extension du site LS-PRODUCTION-64 rue Léon Beauchamp sur la commune de LA CHAPELLE D ARMENTIERES »
1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
Arrêté du 18 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Jacques DESTOUCHES, Sous-préfet de Douai
Annule et remplace le précédent arrêté
Publié au RAA N°204 du 18 septembre 2018
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er septembre 2018
Trésorerie de Bouchain
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal date du 13 septembre 2018
Service des Impôts des Entreprises de Lille-ouest
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 03 septembre 2018
Pôle Contrôle Expertise de Dunkerque-Hazebrouck
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 12 septembre 2018
SIP de Denain
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 1er septembre 2018
SIP de Tourcoing
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 11 septembre 2018
SIE de Lille-ouest
Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination des membres à siéger au Collège Territorial du second exa - men des rescrits de Lille
Décision du 17 septembre 2018 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal conciliateur fiscal départemental
Décision du 17 septembre 2018 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal services de direction
Décision du 17 septembre 2018 de délégation de signature aux responsables du Pôle Ressources et Condi - tions de travail et du Pôle Gestion Fiscale
Décision du 17 septembre 2018 de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Décision : Agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS) en date du 11 septembre 2018
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°216 DU 03 OCTOBRE 2018
2 Cr
Liberté
* Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R .213-1
et R.213-2 :
Vu
l'arrêté
du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des établissements
d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Considérant la demande présentée par Monsieur Michel SCHIPMAN en date du 30 juillet 2018 en vue d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : TEMPLEUVE (59242), 6 rue Demesnay ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1%:
Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à
l'adresse ci-après : Nom et Prénom
Paie etilene
Adresse du local
N° d'agrément
SCHIPMAN MICHEL
Raison sociale
23 août 1957
SCHIPMAN
LILLE
50242
TEMPLEUVE
E 18
05
0056
0
FORMATIONI
(59)
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
AM
—
A1 — A2 -A - B
- B96 -BE
- AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans ;
elle
n'est
valable
que
pour
lexpioitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Atticle
4 :
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Atticle
6:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement de la
conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le délégué à la sécurité routière,
à Madame le maire de la commune
de TEMPLEUVE,
aux services
fiscaux et aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
et à
Monsieur
Michel SCHIPMAN.
0 3 OCT. 2018
Fait à Lille,
le
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint
Étienne IRAGNES Sn.
4
Liberté * Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la
réglementation et de la citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Considérant la demande présentée par Monsieur Omar MANSOUR en
date du 20 aôut 2018 en vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : LOOS (59120),
189 rue du Maréchal Foch ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1%:
Est autorisée à
exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à
l'adresse ci-après : Date
et
Lieu
de
Adresse
du
local
N°
d'agrément
Nom
et
Prénom
naissance
MANSOUR
OMAR
29
septembre
1980
Raison
sociale
189
RUE
DU
MARECHAL
LILLE
FOCH
E 18 059 0054 0
AUTO
ECOLE
FOCH
(59)
59120
LOOS
Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B-
AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans
,
elle
n’est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s
adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
7
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Madame
le
maire
de
la
commune
de
LOOS,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
et
à
Monsieur
Omar
MANSOUR.
Fait
à
Lille,
le
0
3
OCT.
2018
Pour
le
préfet et
par
délégation
le
directeur
adjoint
Etienne
IRAGNES “4
Liberté
» Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
réglementation et de la
citoyennté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de ia route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 : Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
créant un
registre
national de
l'enseignement de
la
conduite des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8 juillet 2014
autorisant
Monsieur
Michel
SCHIPMAN
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
&« SCHIPMAN
FORMATION
»
à
TEMPLEUVE
(59242)
26
rue
grande
campagne
sous
le
numéro E 05 059 1839 0; Considérant la demande présentée par Monsieur Michel SCHIPMAN nous informant du transfert de son établissement. Sur proposition de la secrétaire généralede la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1er:
L'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014
autorisant
Monsieur
Michel
SCHIPMAN
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
« SCHIPMAN
FORMATION
»
à
TEMPLEUVE
(59242)
26
rue
grande
campagne sous le numéro E 05 059 1839 0 est
abrogé.
Article 2 :
Le
présent arrêté devra faire
l'objet d’un
affichage sur la
porte d'entrée
principale de
l'établissement. Article
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
Michel
SCHIPMAN,
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
TEMPLEUVE,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police et de gendarmerie.
Fait
à Lille
le
0 3
OCT. 2018
e
.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation."
le
directeur adjoi
"
eh EX
4
Liherté
+ Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de ia conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article L.213-1
et suivants,
l'article R.212-1
et suivants,
l’article
R.213-1
et suivants
:
Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre 2013
autorisant Madame
Karine CINGOLANI
à
exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Madame Karine CINGOLANI et reçue le 30 juillet 2018
pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement,
à titre onéreux,
de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à
:
WALLERS
(59135),
1/3 rue Matteoti ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1°
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité
routière,
les droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : ,
Date et Lieu de
o
ne
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
KARINE
CINGOLANI
28 février 1971
8
59135 WALLERS
E 13 059 0042 0
CONCEPT
VALENCIENNES
CONDUITE
(59)
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
B - AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans ;
elle
n’est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article
4 :
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement du
lieu
d'exploitation,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée.
Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 :
L’agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé.
Article
7 :
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement de la
conduite des véhicules à
moteur et de
la sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le délégué à la sécurité routière, à Monsieur le maire de la commune de WALLERS, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie et à Madame Karine CINGOLANI.
0 3
OCT.
2018
Fait à Lille,
le
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint fEtienne IRAGNES Es Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la coordination des
politiques interministérielles
Bureau des installations classées pour
la protection de l’environnement
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition
des membres
du Conseil Départementai
de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques
Le Préfet de la région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1416-1
à R 1416-6;
Vu le code de l'environnement ; notamment les articles L 141-1
à L141-3 et R 141-141
à R 141-26 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2004637
du
1”
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,
ratifiée et modifiée par la
loi n° 2004.1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et modifiée par l'ordonnance n° 2005.727 du 30 juin 2006 ; Vu
le
décret
n°
2006.665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition de diverses commissions administratives ; Vu
le
décret
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commission administratives à caractère consultatif ; Vu
le
décret du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas de
Calais -
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord, M. Michel LALANDE ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
octobre
2015
modifié
portant
composition
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ; Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Thierry MAILLES, en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord; Vu le courrier de Nord Nature Environnement du 14 juin 2018 ; Vu le courrier du 18 juin 2018 du Docteur Loison ; Vu le courrier de l'Union Départementale
Consommation Logement et Cadre de Vie du 19 juin 2018
;
Vu le courrier de l'ARS du 2
juillet 2018 ;
Vu le courrier de L'UDAF, Union Départementale des Associations Familiales du Nord du 5 juillet 2018
;
Vu le courrier de la Chambre d'Agriculture Région Nord-Pas-de-Calais du 6 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Départemental du
9 juillet 2018
;
Vu le courrier de l'ADELFA, l'Association de Défense de l'Environnement du Littoral Flandres Artois du 12 juillet 2018 ; Vu le courrier de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Nord de France du 12 juillet 2018 ; Vu le courrier de la
Fédération Départementale de la Pêche du 18 juillet 2018 ;
Vu le courrier de l'Association des Maires du Nord du 8 août 2018 : Vu le courriel de l'association ORGECO, Organisation Générale des Consommateurs du 8 août 2018 ; Vu la délibération du Conseil Régional des Hauts de France
n° 20160082
du 31 août 2018 ;
Vu le courrier du 5 septembre 2018 d'EUROFINS ; Vu le courriel du 14 septembre de l'Agence Française pour la Biodiversité ; Vu le courriel du 18 septembre du SDIS59 désignant le médecin suppléant ; Vu le courrier du Conseil Régional de l'Ordre des architectes du 21 septembre 2018; Considérant que le mandat des membres est venu à expiration et qu'il convient de procéder au renouvellement
de
cette
instance
;
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Sont
nommés
pour
siéger
au
Conseil
Départemental
de
l'environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
placés
sous
ma
présidence
:
Représentant
des
Services
de
l'État
:
-
Madame la Directrice
de l'Agence Régionale de la Santé
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
-
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
-
Monsieur
le
Directeur
des
Sécurités
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental des
Services Incendies
et
de Secours Représentants des collectivités territoriales
:
> Conseil Régional des Hauts de France
Madame Monique HUON conseillère régionale Syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut
(titulaire)
Monsieur Jean-Marc DUJARDIN conseiller régional Hôtel de Région (suppléant)
> Conseil Départemental du Nord
Monsieur
Fabrice ZAREMBA (titulaire)
Madame Martine ARLABOSSE (titulaire) Monsieur Bruno FICHEUX (suppléant) Monsieur
Jean Noël VERFAILLIE (suppléant)
Association des Maires du
Nord
Monsieur Stéphane JUMEAUX , Maire de Saint Vaast-en-Cambrésis (titulaire) Monsieur Georges FLAMENGT, Maire de Saint Python (titulaire) Monsieur Grégory LELONG , Maire de Condé sur Escaut (suppléant) Madame Maryline LUCAS, Maire de Guesnain (suppléante)
Représentants
d'associations
agréées
de
consommateurs,
de
pêche
et
de
protection
de
l’environnement, de membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de ia commission et des experts dans ces mêmes domaines
Associations agréées de consommateurs > Union Départementale Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)
Madame Chantal CARON (titulaire) Madame Anne Gaël BEARD
(suppléante)
© Organisation Générale des Consommateurs (ORGECO)
Monsieur Patrick DEROME (titulaire) Madame Malika MEGUENI (suppléante)
æ Union Départementale des Associations Familiales du Nord
(UDAF)
Madame
Gilberte
FLIPOT
(titulaire)
Madame Danièle BOUVENOT (suppléante)
Associations agréées et habilitées de pêche et de protection de la nature
Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Monsieur Emmanuel PETIT (titulaire) Monsieur
Pierre GRUSZCKI (suppléant)
+ Fédération Régionale Nord Nature Environnement
Monsieur
Alain
VAILLANT
(titulaire)
Madame
Jacqueline
ISTAS
(suppléante) Madame Jacqueline ISTAS (suppléante)
> Assemblée de Défense de l'Environnement du Littoral Flandres-Artois (ADELFA)
Monsieur Nicolas FOURNIER (titulaire) Monsieur Thierry DEREUX (suppléant)
Représentants de professions/experts
æ
Chambre de Commerce et d'industrie Monsieur Frédéric LANKAR Société VENATOR PIGMENTS FRANCE (titulaire) Monsieur Denis CHEVE Société BEFESA
(suppléant)
æ Chambre d’Agriculture de la Région Nord Pas de Calais
Madame Christine DELEFORTIE
(titulaire)
Monsieur Pierre HANNEBIQUE (suppléant)
>
Professionnels dans le domaine du bâtiment Monsieur Alexandre SLUSARSKI du Conseil Régional de
l'Ordre des Architectes (titulaire)
Monsieur Pierre ORINS du Conseil Régional de
l'Ordre des Architectes (suppléant)
Personnalités qualifiées
Monsieur Jean Philippe CARLIER hydrogéologue agréé
(titulaire)
Madame Sabine BASTIN hydrogéologue agréé
(suppléant)
Docteur Gérard LOISON (titulaire) Docteur
Patrick
HERTGEN
médecin
du
Service
santé
et
Secours
Médical
du
Service
départemental d'incendie et de Secours (suppléant) Monsieur David TURLA (AF Biodiversité 59) (titulaire) Monsieur Philippe HORNAIN (AF Biodiversité 59) (suppléant) Madame Audrey VANHILLE (EUROFINS IPL NORD) (titulaire) Monsieur Philippe LACOSTE (EUROFINS IPE NORD) (suppléant)
ARTICLE 2
:
Le mandat des membres est de 3 ans à compter du présent arrêté. ARTICLE 3 : DELAI ET VOIE DE RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai
deux
mois à compter de sa publication. ARTICLE 4
:
L'arrêté préfectoral du 6 octobre 2015 est abrogé. ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord
est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
aux
membres
du
conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Fait
à
Lille,
le
{
2
QT.
2018
Le préfet,
Pour
ler"
Le Seciéidis
Thierry
MAILLES EXar Liberté * Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Arrêté de cessibilité modificatif
Projet de rénovation urbaine de l’îlot Basly sur le territoire de la commune de DENAIN
Le Préfet de la Région Hauts-de-France,
Préfet du Nord,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la délibération en date du 6 juillet 2012, par laquelle le conseil municipal de DENAIN sollicite
l'ouverture d'une enquête d'utilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de l'îlot
Basly sur son territoire ;
Vu la convention opérationnelle, signée le 13 mai 2013, entre l'Etablissement Public Foncier Nord-pas-
de-calais et la commune de Denain, relative à l'îlot Basly, pour le portage foncier des biens
nécessaires à la mise en œuvre de l'opération ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 7 avril 2016 portant ouverture d’une enquête d'utilité publique et
d'une enquête parcellaire ;
Vu les enquêtes qui se sont déroulées du 4 mai 2016 au 20 mai 2016 inclus ;
Vu le rapport, les conclusions motivées et l'avis favorable, rendus par Monsieur Jean-Marie
JACOBUS, commissaire enquêteur le 12 juin 2016 ;
Vu le dossier d'enquête soumis au public et les registres d'enquête y afférent, l'avis conjoint d'enquête,
les certificats d'affichages en mairie et les publications dans la presse :
Vu l'arrêté préfectoral, du 1% septembre 2016, déclarant d'utilité publique, le projet de requalification de
l'lot Basly, sur le territoire de la commune de DENAIN ;
Vu le dossier constitué par l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et en application des
dispositions de l'article R.131-3 du code de l'expropriation ;
Vu le plan parcellaire ;
Vu la liste des propriétaires établie à l’aide d'extraits de documents cadastraux ou à l’aide des
renseignements délivrés par le conservateur des hypothèques, ou par tous autres moyens ;
Vu les lettres de notification individuelle de dépôt en mairies du dossier d'enquête parcellaire
adressées aux propriétaires en courrier recommandé avec accusé de réception ;
Vu le courrier, du 14 juin 2018, de la directrice de l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais
sollicitant le prononcé, au profit de son établissement, de la cessibilité de propriétés immobilières utiles
à la réalisation du projet de requalification de l'flot Basiy à Denain ; Vu l'arrêté préfectoral de cessibilité du 26 juin 2018 déclarant cessibles au profit de l'Etablissement
Public Foncier les immeubles nécessaires à la réalisation du projet sus désigné :
Vu le courrier du 18 septembre 2018, de la Directrice Générale de l'Etablissement Public Foncier
Nord-Pas-de-Calais par lequel elle indique qu'une erreur matérielle a été constatée sur l'état
parcellaire joint à l'arrêté de cessibilité du 26 juin 2018 pour la parcelle cadastrée BD n°1764
appartenant aux consorts KACIMI ;
Considérant la nécessité de rectifier en conséquence l'arrêté du 26 juin 2018 :
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Christian ROCK,
sous-préfet de Valenciennes ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Valenciennes,
ARRETE :
ARTICLE 1. - L'arrêté du 26 juin 2018 est modifié comme suit, à la demande du maître d'ouvrage. La
parcelle cadastrée BD n° 1764 a une surface de 01 a 12 ca et non 02 ca. L'état parcellaire est modifié
en conséquence. La surface de la parcelle BD n° 1765 appartenant également aux consorts KACIMI
reste inchangée à 02 ca.
ARTICLE 2. -Les autres parcelles indiquées dans l'arrêté susvisé restent sans changement.
ARTICLE 3. - Le présent arrêté sera notifié par les soins de la Directrice de l'Etablissement Public
Foncier Nord-Pas-de-Calais aux consorts KACIMI.
ARTICLE 4. - Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Lille, dans
le délai de 2 mois à compter de sa notification aux propriétaires concernés.
ARTICLE 5. - Le Sous-Préfet de VALENCIENNES et la Directrice de l'Etablissement Public Foncier
Nord-Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6. - Le présent arrêté sera adressé à madame le Maire de DENAIN.
Fait à VALENCIENNES, le 20 Septembre 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
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en
Christian ROCK cit
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Es L Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité Départementale du Nord Lille
Arrêté Préfectoral autorisant l'emploi
d’enfants dans le spectacle
LE DIRECTEUR DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD-LILLE
Par délégation de Monsieur le Préfet de la Région Nord — Pas-de-Calais
Vu les articles L 7124-1 à 3, L 7124-9, L 7124-11, L 7124-13, L 7124-14, L 7124-16, R 71-24-1 à 5, R 7124-7,
R 7124-9, R 7124-19, R 7124-21, R 7124-27 à 31, R 7124-33 à R 7124-37 du code du travail,
Vu la demande reçue le 4 Septembre 2018 de l'association LE GRAND BLEU 36 Avenue Marx Dormoy 59000
LILLE pour l’emploi de 4 enfants, à l’occasion du spectacle « Invisible», qui sera donné les 5 et 6 Octobre 2018 au
Théâtre LE GRAND BLEU 36 Avenue Marx Dormoy à Lille,
Vu la délégation de signature accordée le 21 Mars 2018 à Monsieur Olivier BAVIERE, Responsable de l'Unité
Départementale du Nord-Lille, pour l’exercice des pouvoirs propres du Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Hauts-de-France,
Vu la subdélégation de signature accordée le 23 Mars 2018 à Monsieur Olivier MOYON Directeur du
Travail de l'Unité Départementale du Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts de France,
Vu les conclusions de l’instruction du dossier et l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale du Nord, de Madame le Médecin Conseiller Technique de l’Education Nationale du Nord, de
Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Nord, de Madame le Juge pour Enfants
de Lille et de Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale du Nord-Lille,
ARRETE
Article 1° — Dans le cadre du respect des autorisations nécessaires, et à titre exceptionnel, les enfants, dont les noms
suivent, sont autorisés à participer au spectacle :
BESSON Sueli, née le 26/05/2009
VANDEVOORT Lisse, née le 09/06/2009
GLAS Naïm, née le 29/08/2006
MESSIAEN Titus, né le 01/12/2006
Article 2 — La part de la rémunération payée aux représentants légaux de l’enfant sera de 10 %. Le solde sera versé
sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 3 - M. le Directeur de l'Unité Départementale du Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
FAIT à LILLE, le 2 octobre 2018
P/Le Directeur d’Unité Départementale
Le Directeur-di Trayail_
Voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du
Travail- Direction Générale du Travail 39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif 5 Rue
Geoffroy St Hilaire 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle doit être jointe à tout recours 7
| L. Liberté +Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
Agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)
N° UDS59V ESUS 2018 006 N 789 566 155
LE PREFET DU NORD
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment ses articles ler, 2 et 11 :
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» régi par l'article
L3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et
solidaire et relatif aux associations ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité
sociale» ;
Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du Ministère de l’économie et des finances et du Ministère du Travail, de
l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
Vu les articles L3332-17-1, R3332-21-1 à R3332-21-5 du code du travail ;
Vu l’article L 121-2 du Code de l’action sociale et de la famille ;
Vu le Décret du 21 avril 2016, nommant Monsieur Michel LALANDE, en sa qualité de préfet de la région Nord - Pas-
de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Jacques TESTA sur l'emploi de
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-
de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Nord-Valenciennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 juillet 2017 portant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU sur
l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des
Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2017, portant délégation de signature à Madame Michèle LAILLER
BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des
Hauts-de-France :
Vu la décision DIRECCTE Hauts-de-France 2018-PD-NL-NV-01 du 22 juin 2018 portant subdélégation de signature
de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'agrément du 20 septembre 2018, reçue complète le 24 septembre 2018, présentée par Monsieur
Jean-Louis PLAYE, Président de l'Association pour le Développement de l'Economie Sociale et Solidaire par
l’Insertion (ADEESST), sise Route de Cambrai — Lieu-dit Abbaye des Guillemins à Walincourt-Selvigny (59127) ;
Considérant que l'Association ADEESSI est conventionnée en qualité d’EI sous le N° EI 59V 18 2002 03 (convention
pluri annelle 2018/2020) :
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l’article L3332-17-1 du Code du Travail et
du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l’arrêté du 5 août 2015 précités :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Hauts-de-France
Unité Départementale du Nord — Valenciennes — Service Emploi et insertion Professionnelle
Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 487 — 59321 VALENCIENNES cedex — Standard : 03 27 09 96 96
http://hauts-de-france direccte.qouv.fr/ DECIDE
Article 1: L’Association pour le Développement de l'Economie Sociale et Solidaire par l’Insertion (ADEESSI), sise Route de Cambrai — Lieu-dit Abbaye des Guillemins à Walincourt-Selvigny (59127) N° de SIRET 789 566 155 00014 - Code APE 94997
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en application de l’article L3332-17-1 du code du
travail.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter 24 septembre 2018.
Article 3 : Le responsable de l'Unité Départementale du Nord-Valenciennes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes, le 28 septembre 2018
P/Le Préfet,
Le Directeur de l'Unité Départementale
du Nord-Valenciennes
Isabelle COU
Directrice adj
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes — DIRECCTE Hauts-de-France - Les Tertiales Rue Marc Lefrancq - BP 487 — 59321 VALENCIENNES cedex,
- d'un recours hiérarchique devant le Ministère (Ministère du travail, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP) ; - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE cedex.
Ces recours ne sont pas suspensifs. BE Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale des
territoires et de la mer
Secrétariat général
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer Nord
Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu,
e La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
e Le code des marchés publics ;
e Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
e Le décret du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du
04 mai 2016;
e L'arrêté préfectoral du 7 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Éric Fisse, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques et l'exercice d'attribution de passation de marchés ; e L'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires et de la mer Nord à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;
ARRÊTE
Article 1° — Délégation est donnée à M. Antoine Lebel, directeur adjoint, M. Olivier Nourrain, directeur
adjoint délégué à la mer et au littoral, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé du préfet, pour
toutes les missions et tous les budgets opérationnels de programmes confondus, sans limitation de montant
pour les marchés de travaux de fournitures et de services ainsi que pour les conventions et arrêtés attributifs
de subvention.
Article 2 — Délégation est donnée, aux chefs de service, adjoints des chefs de service et agents ci-après,
dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives, à l'effet de signer toutes pièces ou de valider
les actes de télétransmission comptable (chorus formulaire, ou Chorus-DT flux des ordres de mission ou flux
des états de frais, conformément aux droits qu'ils détiennent dans les applications), et transmission des
ordres de payer relatifs à l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés dans la limite
de:
e 15000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et services ;
e 50 000 € HT pour les marchés publics de travaux et décisions attributives de subvention ;
pour les budgets opérationnels de programme visés aux points À, B, C, D, E et F du présent arrêté.
Au-delà de ces seuils, les agents ci-après désignés doivent obtenir préalablement l'autorisation écrite de
Monsieur Eric Fisse, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, ou du directeur adjoint cité à l'article 1”.
A - Mission Ecologie, Développement et Aménagement Durables
Programme 113 : paysage, eau et biodiversité
Madame Isabelle Doresse, cheffe du service eau, environnement. En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle Doresse, délégation est accordée dans des
termes identiques à :
Madame Lucie Lavogiez, adjointe de la cheffe de service.
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable (Chorus formulaire)
dans la limite des attributions du service eau, environnement à :
Monsieur Lionel Stanislave, chef de l'unité police de l’eau
Madame Agnès Chevreuil, secrétaire générale ;
Monsieur Jean-François Genevey, chef de l'unité moyens généraux.
Programme 181 : prévention des risques
Monsieur Jérôme Josserand, chef du service sécurité, risques et crises.
Programme 203 : infrastructures et services de transport
Monsieur Thibault Vandenbesselaer, chef du service urbanisme et connaissance des territoires.
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable à :
Madame Agnès Chevreuil, secrétaire générale ;
Programme 205 : sécurité et affaires maritimes
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable à :
Madame Agnès Chevreuil, secrétaire générale ;
Monsieur Jean-François Genevey, chef de l'unité moyens généraux.
Programme 217 : conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer
Madame Agnès Chevreuil, secrétaire générale.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Agnès Chevreuil, délégation est accordée dans des
termes identiques à :
Monsieur Jean-François Genevey, chef de l'unité moyens généraux et Madame Véronique Joveneaux, unité
moyens généraux ;
Madame Myriam Sobczak, cheffe de l'unité ressources humaines et gestion administrative pour toutes
pièces relatives aux dossiers de prestations sociales individuelles, d'accidents de service ou de travail.
B -— Mission Ville et Logement
Programme 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat :
Délégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à :
Madame Amale Benhima, cheffe du service habitat ;
Monsieur Thibault Vandenbesselaer, chef du service urbanisme et connaissance des territoires.
Monsieur Stephan Combes, chef du service construction (travaux d'office, saturnisme, habitat indigne).
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Amale Benhima, délégation est accordée dans des termes
identiques à :
Madame Karine Ladreyt, adjointe de la cheffe du service habitat.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Stephan Combes, délégation est accordée dans des
termes identiques à :
Madame Amale Benhima, cheffe du service habitat ;
Madame Karine Ladreyt, adjointe de la cheffe du service habitat.
Délégation est accordée à :
Monsieur Nicolas Legenda, chef de l'unité parc social du service habitat, à l'effet de signer les décisions de
subventions et la validation des actes de télétransmission comptable dans la limite des attributions du
service habitat.
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable (Chorus formulaire)
dans la limite des attributions du service urbanisme et connaissance des territoires à :
Madame Agnès Chevreuil, secrétaire générale. Délégation est accordée à Monsieur Jérôme Bultez, responsable de la cellule Qualité de la Construction,
pour la signature des commandes inférieures à 5000 € dans le cadre de la lutte contre le saturnisme (accord
cadre plomb/amiante) et la validation des actes de télétransmission comptables dans la limite des
attributions du service construction.
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable (Chorus-DT flux des
ordres de mission et des états de frais) à Madame Agnès Chevreuil, secrétaire générale, Monsieur Jean-
François Genevey et Madame Véronique Joveneaux.
C - Mission Agriculture, Pêche, Alimentation, Forêt et Affaires Rurales
Programme 149 : forêt
Madame Isabelle Doresse, cheffe du service eau environnement.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle Doresse, délégation est accordée dans des
termes identiques à :
Madame Lucie Lavogiez, adjointe de la cheffe de service.
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable dans la limite des
attributions du service eau environnement à :
Monsieur Bertrand Surcin, chef de l'unité biodiversité et changement climatique.
Madame Agnès Chevreuil, secrétaire générale.
Programme 154 : économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
Monsieur Ahmed Abdelghani, chef du service de l'économie agricole.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ahmed Abdelghani, délégation est accordée dans des
termes identiques à :
Monsieur Jocelyn Oger, adjoint du chef de service.
Programme 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Madame Agnès Chevreuil, secrétaire générale.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Agnès Chevreuil, délégation est accordée dans des
termes identiques à :
Monsieur Jean-François Genevey, chef de l'unité moyens généraux et Madame Véronique Joveneaux, unité
moyens généraux ;
Madame Myriam Sobczak, cheffe de l'unité ressources humaines et gestion administrative pour toutes
pièces relatives aux dossiers de prestations sociales individuelles, d'accidents de service ou de travail.
D - Mission Moyens Mutualisés des Administrations Déconcentrées
Programme 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées
Madame Agnès Chevreuil, secrétaire générale.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Agnès Chevreuil, délégation est accordée dans des
termes identiques à :
Monsieur Jean-François Genevey, chef de l'unité moyens généraux et Madame Véronique Joveneaux.
E - Mission Sécurités
Programme 207 : sécurité et éducation routières
Monsieur Jérôme Josserand, chef du service sécurité, risques et crises.
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable (Chorus-DT et Chorus
formulaire) à Madame Agnès Chevreuil, secrétaire générale et Monsieur Jean-François Genevey, chef de
l'unité moyens généraux.
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable (Chorus-DT ordres de
mission et états de frais) à Madame Claudie Ramdani. F — Autres missions
Programmes :
166 : justice judiciaire,
182 : protection judiciaire de la jeunesse,
723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État.
Monsieur Stephan Combes, chef du service construction dans la limite des attributions des crédits de
paiement par BOP pour les programmes indiqués au présent point.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Stephan Combes, délégation est accordée dans des
termes identiques à :
Monsieur Victor Hehn, chef de l'unité gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.
Article 3 - Délégation est donnée à :
Madame Agnès Chevreuil, secrétaire générale, à l'effet de signer les ordres de recettes destinés à assurer le
recouvrement des créances de l'Etat en matière d'ingénierie d'appui territorial sur le programme conduite et
pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (BOP 217).
Article 4 — Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Thibault Vandenbesselaer, chef du service urbanisme et connaissance des territoires, à l'effet de
signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions de subventions dans le cadre des
crédits mis à disposition sur le titre IX (DAP CEREMA).
Article 5 — || appartient aux subdélégataires désignés aux articles ci-dessus d'organiser la constatation du
service fait au sein de l'unité opérationnelle conformément à la circulaire 2005-20 du 02 mars 2005.
Ils pourront désigner les personnes habilitées à certifier le service fait dans la mesure où ils ne l'assureront
pas eux-mêmes (fournitures, prestations de service ou intellectuelles, travaux, subventions).
Ces documents seront transmis actualisés par les chefs de service au secrétariat général. La certification du
service fait s'effectuera sur le bon de livraison, le bon d'intervention, la copie du bon de commande initial, un
constat, un certificat séparé ou sur la validation de Chorus formulaire.
Article 6 - Les subdélégataires ci-dessus nommés devront tenir un registre et fournir à la fin de chaque
année au responsable de la division marchés la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) qu'ils auront
signé dans le cadre de cette délégation, en application de l'article 133 du code des marchés publics.
Les délégataires désignés aux articles 1 à 4 ne pourront pas autoriser leurs collaborateurs à signer des
MAPA.
Article 7 - L'arrêté de Monsieur Eric Fisse, directeur départemental des territoires et de la mer Nord en date
du 23 août 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et
de la mer Nord, est abrogé.
Article 8 - Monsieur Éric Fisse, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1er septembre 2018 Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires et de la mer du Nord
Éric Fisse