Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°163 du 24 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°164 DU 20 JUILLET 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°155 du 05 Juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°161 du 24 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°153 du 10 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°216 du 03 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°209 du 15 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 146 du 6 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 153 du 3 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°147 du 16 Juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 161 du 20 Juillet 2018
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 161 du 20 Juillet 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Eee |
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
erté
*
E
.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2018 — NUMÉRO 161 DU 20 JUILLET 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N°161 ou 20 JUILLET 2018
TABLE DES MATIERES SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 portant agrément de domiciliataire d'entreprises Avis et décision du 20 juillet 2018 suite à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du 43 juillet 2018 — Dossier N° 375 — Procédure PC-AEC Avis et décision du 20 juillet 2018 suite à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du 13 juillet 2018 — Dossier N° 376 — Procédure AEC
DDTM - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N° 64/2018 du 20 juillet 2018 portant mesure temporaire de restriction de navigation Décision N° 65/2018 du 20 juillet 2018 portant autorisation d'une manifestation nautique Arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 portant agrément départemental de la fédération départementale des chasseurs du Nord au titre de la protection de l’environnement Arrêté préfectoral du
17 juillet 2018 habilitant la fédération départementale des chasseurs du
Nord à être désignée
pour
prendre
part
au
débat
sur
l’environnement
se
déroulant
dans
le
cadre
des
instances
consultatives
départementales (Nord)
ANRU — AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
Décision du 19 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Daniel BARNIER, délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Nord
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU NORD
Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination des médecins agréés pour la fonction publique
DIRECCTE - DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD - LIÈLE
Arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 autorisant l'emploi d'enfants dans le spectacle
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Arrêté du 04 juillet 018 relatif à la présidence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires du ressort du tribunal administratif de Lille (Nord et Pas-de-Calais) tt
Liberié:+
Egalité
+ Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur
de l'Ordre National du Mérite
Vu
le code du
commerce
et
notamment
ies
articles
L.123-11-2
et suivants
et
R.123-166-1
et
suivants
;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants ; Vu
l'ordonnance
n°
2009-104
du
30
janvier
2009
relative
à
la
prévention
de
l'utilisation
du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 modifié par le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 -— art.18 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumis à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; Vu la demande présentée par Mme Agnés LE SAINT épouse MOYERE et Nicole BLANCHART épouse BOILEAU,
en vue d'obtenir l'agrément de la SAS CAFE@WORK
-
sise
42 Avenue du
Sénateur
Girard
à
VALENCIENNES
59300
-
qu'elles
dirigent
en
qualité
de
domiciliataire
d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés ; Considérant que
la
SAS
CAFE@WORK répond
aux conditions
requises
pour prétendre à cet
agrément
;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1:
La SAS CAFE@WORK
dirigée par Madame Agnés LE SAINT épouse MOYERE et
Nicole
BLANCHART
épouse
BOILEAU
est
agréée
sous
le
n°59-2018-12
en
qualité
de
domniciliataire d'entreprises immatriculée au registre du commerce et des sociétés, Article 2 : L'activité de domiciliation d'entreprises est exercée à l'adresse suivante : 42 Avenue du Sénateur Girard
à VALENCIENNES
59300,
Article 3 : Le présent agrément est valable 6 ans. Article 4 :Tout changement substantiel dans ies
modalités de fonctionnement de la société ou
dans
les
conditions
d'obtention
du
présent agrément doit être déclaré dans
un
délai
de deux
mois au préfet de son siège social. -2-
Article 5 :
Le présent agrément est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa
notification de faire l'objet d'un recours : — gracieux auprès de mes services — hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur — contentieux devant le Tribunal Administratif de
Lille
(adresse
postale
: 5,
rue Geoffroy
Saint-
Hilaire - CS 62039 - 59 014 Lille Cedex) Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait
à Lille
le,
À Ÿ
Juil.
298
Pour le Préfet du Nord et par délégation, Le secrétaire
général par intérim DE
5
Le
Liberté + Egallié « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
AVIS
FAVORABLE
Direction de la Réglementation et
DOSSIER N° 375
de la Citoyenneté
PROCEDURE PC-AEC
Bureau de la réglementation générale et de la circulation
routière
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Nord, Aux termes du procès-verbal et de ses délibérations en date du 13 juillet 2018 prises sous la présidence de Monsieur Thierry
MAILLES,
secrétaire
général
adjoint de
la
préfecture
du
Nord,
représentant
Monsieur le
préfet empêché, Vu la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 2008, notamment son article 102, Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014
relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Vu le code de commerce et notamment ses articles L.750-1
et suivants, ainsi que R.751-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.142-1, ainsi que L.425-4, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18,
L.2122-20 et
L.2122-25, Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, Vu le décret n° 2016-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial, Vu l'arrêté préfectoral du 11
septembre 2015 modifié par l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2017 instituant la
commission départementale d'aménagement commercial du Nord — CDAC, Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2017 par lequel Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, donne délégation de signature à Monsieur Thierry MAÏLLES en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, délégation régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord
sous
le
n°
245
du 2
novembre 2017
:
Vu
larrêté
préfectoral
du
4 juin
2018
par
lequel
le
préfet de
la
région
Hauts-de-France,
préfet du
Nord,
organise ia suppléance de
la
présidence de la CDAC et autorise Madame
Eliane
DEL
DIN en qualité de
directrice
de
la
Direction
de
la
Citoyenneté
de
la
préfecture
du
Nord
à
présider
la
CDAC
du
Nord:
suppléance régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord sous le n°122 du
4
juin
2018,
Vu le dépôt du permis de construire n° PC 059 295 170 OQ0091
transmis le 28 novembre 2018 par la mairie
d'HAZEBROUCXK, Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS « ETS ANDRE COO » portant extension d'un
magasin
à
l'enseigne
DYA SHOPPING
de
466
m°
à
HAZEBROUCXK,
Zone
d'activités
de
la
Creule,
enregistrée
le
25
mai
2018
sous
le
numéro
375, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
juin
2018
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Nord
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée,
Vu
le
rapport
d'instruction
présenté
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
(DDTM), Après
avoir
délibéré,
assistée
de
Monsieur
Thibault
VANDENBESSELAER,
représentant
le
directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord, Considérant
que
la
CDAC
se
prononce
sur
les
effets
du
projet
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
durable,
de
protection
des
consommateurs
et,
à
titre
accessoire,
en
matière
sociale,
conformément
aux
critères
d'évaluation
énoncés
à
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce,
Considérant
qu'en
termes
d'aménagement
du
territoire
et
de
développement
durable,
la
DDTM
émet
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
SAS
«
ETS
ANDRE
COO
»
portant
extension
d'un
magasin
à
l'enseigne
DYA
SHOPPING
de
466
m°
à
HAZEBROUCK,
Zone
d'activités
de
la
Creule, Considérant la volonté du pétitionnaire d'améliorer l'intégration de son projet dans l'ensemble de la zone en termes d'aménagement du territoire,
notamment en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité ré-
duite et en termes de développement durable pour la récupération des eaux de pluie et de recharges pour les véhicules électriques, Considérant que le site est accessible par les transports en commun,
A ÉMIS
UN AVIS FAVORABLE
lors de sa séance en date du
13 juillet 2018,
à
la demande d'autorisation d'exploitation
commerciale de
la
SAS
«ETS ANDRE
COO »
portant extension
d'un
magasin
à
l'enseigne
DYA SHOPPING
de
466
m°
à
HAZEBROUCK, Zone d'activités de la Creule par 8 votes favorables et 1 abstention sur les 9 membres que
compte
la
commission,
une
personnalité
qualifiée
du
collège
consommation
et
une
personnalité
qualifiée du collège développement durable étant excusées,
l'avis favorable n'étant émis qu'à condition de
recueillir 5 votes favorables. portée
par
la
société
Société URBANISTICA 16 Avenue des Atrébates 62000 ARRAS
représentée par
Monsieur François-Xavier FRAPPIER Email
:fx.frappier@gmail.com
&
06.80.00.74.95
Ont
voté
POUR
le
projet
:
Au
titre
des élus
locaux
:
Monsieur David LESAGE, représentant le Maire d'HAZEBROUCK Monsieur Pascal CODRON, vice-président représentant la Communauté de communes Flandre intérieure, Monsieur Joël DEVOS, vice-président représentant le Syndicat mixte du Scot Flandre Intérieure Monsieur
Nicolas
SIÈGLER,
représentant
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
Madame Mady DORCHIES, représentant le Président du Conseil régional des Hauts-de-France Monsieur Christian PAYEN, Maire de BETHENCOURT, représentant les maires du Nord Monsieur André FIGOUREUX, Maire de WEST-CAPPEL, représentant les intercommunalités du Nord Monsieur Benoît PONCELET, personnalité qualifiée du collège DEVELOPPEMENT DURABLE S'est abstenu : Au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
Monsieur
Paul
LAMMIN,
personnalité
qualifiée
du
collège
CONSOMMATION Fait
à Lille,
le
2
f
JUIL,
2018
Pour
le
préfet
du
Nord
et
par
délégation
Le secrétaire général par intérim
é
Thi
AILLES
DELAIS
ET
VOIES
DE RECOURS
:
Dans un délai d'un mois,
devant la commission nationale d'aménagement commercial - Bureau de l'aménagement commercial -
secrétariat de la CNAC - Bâtiment 4 - 61 boulevard Vincent Auriol - Teledoc 121 - 75703 PARIS CEDEX 13. Ce délai court dans les conditions
définies
ci-après
:
- Pour le demandeur, à compter de la date de notification de la présente décision,
|
- Pour le préfet et les membres de la commission visés à l'article L.752-17 du code de commerce, à compter de la date de la réunion de la commission,
:
un
- Pour toute autre personne ayant intérêt à agir, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l'article R.752-19 du code
de commerce.
|
|
:
La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'Irrecevabilité de ce 5 dernier. D
=
A
Liberté
« Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
DECISION
FAVORABLE
Direction de la Réglementation et
DOSSIER N° 376
de la Citoyenneté
PROCEDURE AEC
Bureau
de
la
réglementation
générale et de la circulation
routière
La
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
Nord,
Aux
termes du
procès-verbal
et
de
ses
délibérations
en
date
du
13
juillet
2018
prises
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MAILLES,
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord,
représentant
Monsieur
le
préfet
empêché,
Vu
la
loi
n°
2008-776
de
modernisation
de
l'économie
du 4
août
2008,
notamment
son
article
102,
Vu
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le
code
de
commerce
et
notamment
ses
articles
L.750-1
et
suivants,
ainsi
que
R.751-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.142-1,
ainsi
que
L.425-4,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17, L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-25, Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des services de l'État dans les régions et départements, Vu
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif
à
l'aménagement
commercial,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2015
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre 2017
instituant
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du Nord
-
CDAC,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
novembre
2017
par
lequel
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
donne
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord, délégation
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord sous le n° 245 du 2 novembre 2017 ;: Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
juin
2018
par
lequel
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
organise
la
suppléance
de
la
présidence
de
la
CDAC
et
autorise
Madame
Eliane
DEL
DIN
en
qualité
de
directrice
de
la
Direction
de
la
Citoyenneté
de
la
préfecture
du
Nord
à
présider
la
CDAC
du
Nord:
suppléance
régulièrement
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord sous
le
n°122
du 4 juin 2018, Vu
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
Société
«
BDG
INVEST
»
portant
extension
d'un
ensemble
commercial, d'une
surface
de
vente
de
40
m°?
pour
atteindre
280
m?
à SIN
LE
NOBLE,
Centre
commercial Auchan Les Epis, enregistrée le 18 mai 2018 sous le numéro 376, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
juin
2018
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Nord
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée,
Vu
le
rapport
d'instruction
présenté
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
(DDTM), Après
avoir
délibéré,
assistée
de
Monsieur
Thibault
VANDENBESSELAER,
représentant
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
Considérant
que
la
CDAC
se
prononce
sur
les
effets
du
projet
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
durable,
de
protection
des
consommateurs
et,
à
titre
accessoire,
en
matière
sociale,
conformément
aux
critères
d'évaluation
énoncés
à
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce,
Considérant
que
le
projet
est
situé
dans
un
ensemble
commercial
de
plus
de
11
500m°
;
que
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
Société
BDG
INVEST
enregistrée
le
18
mai
2018
doit
être
re-
gardée
comme
la
demande
d'extension
d'une
cellule
commerciale
de
240m°
portant
la
surface
de
vente
de
488m°
à
728m°
sur
la
parcelle
AA423
dans
un
centre
commercial
«
Auchan
les
Épis
»
à
SIN
LE
NOBLE,
Considérant
qu'en
termes
d'aménagement
du
territoire
et
de
développement
durable,
la
DDTM
émet
un
avis
favorable
sur
ia
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
la
Société
BDG
INVEST
»
portant
ex-
tension
d'une
cellule
commerciale
de
240m°
portant
la
surface
de
vente
de
488m°
à
728m°
sur
la
parcelle
AA423
dans
un
centre
commercial
"Auchan
les
épis"
à
SIN
LE
NOBLE,
Considérant
que
le
projet
consiste
en
l'extension
d'une
cellule
commerciale,
destinée
à
accueillir
des
produits
non
alimentaires
;
Considérant
que
le
projet
s'inscrit
dans
un
ensemble
commercial
existant
sans
création
de
bâtiment
;
Considérant
les
améliorations
réalisées
en
matière
de
développement
durable,
notamment
en
termes
d'aménagements
paysagers,
de
l'aire
de
stationnement
par
la
création
de
cheminement
piétionners
et
de
borne pour
véhicules
électriques
;
A
DÉCIDÉ
D'ACCORDER
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
juillet
2018,
l'autorisation
d'exploitation
commerciale
à
la
Société
BDG
INVEST
»
portant
extension
d'une
cellule
commerciale
de
240m°2
portant
la
surface
de
vente
de
488m°?
à
728m*
sur
la
parcelle
AA423
dans
un
centre
commercial
"Auchan
les
épis"
à
SIN
LE
NOBLE
par 6
votes
favorables,
2
défavorables
et
1
abstention
sur
les
9
membres
que
compte
la
commission,
une
personnalité
qualifiée
du
collège
consommation
et
une
personnalité
qualifiée
du
collège
développement
durable
étant
excusées,
l'avis
favorable
n'étant
émis
qu'à
condition
de
recueillir
5
votes
favorables,
portée
par
la
société
Société
«
BDG
INVEST
»
Rue de la Gare Zone
Artisanale
62161
DUISANS
représentée par
Monsieur
Didier
BOUTTEMY
Email
: didier.
bouttemy@groupebouttemy.com
&m
03.21.07.42.43
Ont voté POUR le projet : Au
titre
des
élus
locaux
:
Monsieur
Jean
HOURNON,
représentant
le
Maire
de SIN
LE
NOBLE
Monsieur
Gilles
POULAIN,
vice-président
représentant
la
Communauté
d'agglomération
du
douaisis,
-
Monsieur Jean-Luc
DEVRESSE,
vice-président
représentant
le
Syndicat
mixte
du
Scot
du
Grand
Douaisis
Monsieur
Nicolas
SIEGLER,
représentant
le
Président
du
Conseil
Départemental
du Nord
Madame
Mady DORCHIES,
représentant
le
Président
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
Monsieur
Christian
PAYEN,
Maire
de
BETHENCOURT,
représentant
les
maires
du
Nord Ont
voté
CONTRE
le
projet
:
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
Monsieur
Paul
LAMMIN,
personnalité
qualifiée
du
collège
CONSOMMATION
Monsieur
Benoît
PONCELET,
personnalité
qualifiée
du
collège
DEVELOPPEMENT
DURABLE
S'est
abstenu
:
Au
titre
des
élus
locaux
:
Monsieur
André
FIGOUREUX,
Maire
de
WEST-CAPPEL,
représentant
les
intercommunalités
du
Nord
Fait
à Lille, le
2 Q JUIL. 2018
Pour
le
préfet
du Nord
et
par
délégation
Le
secrétaire
général
par
intérim
€
Thieffy
MAILLES
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans
un
délai
d'un
mois,
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
-
Bureau
de
l'aménagement
commercial
-
secrétariat
de
la
CNAC
-
Béliment
4
-
61
boulevard
Vincent
Auriol
-
Teledoc
121
-
75703
PARIS
CEDEX
13.
Ce
délai
court
dans
les
conditions définies ci-après : - Pour
le
demandeur,
à
compter de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision,
-
Pour
le
préfet
et
les
membres
de
la
commission
visés
à
l'article
L.752.17
du
code
de
commerce,
à
compter de
la
date
de
la
réunion
de la commission, - Pour
toute
aulre
personne
ayant
intérêt
à
agir,
à
compter de
la
plus
tardive
des mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
R.752-19
du
code de commerce. La
saisine
de
la
commission
nationale
est
un
préalable
obligatoire
à
un
recours
contentieux
à
peine
d'irrecevabilité
de
ce s
dernier. mm Liberté +
Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Décision
N°
64/2018
portant
mesure
temporaire
de
restriction
de
navigation
Le
Préfet
de
la
région
Nord
Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre national
du
Mérite
Vu
le
code
des
transports
et
notamment
son
l'article
À
4241-26;
Vu
les
articles
L.
2132-7
et
L.2132-8
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1556
du 28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau:
Vu
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
navigation
intérieure
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
07
mai
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
FISSE,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09
mai
2018
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
;
Vu
la
demande
en
date
du
06
juin
2018
de
M.
CABART
Romain,
de
la
société
Sixense Concrete
relative
à
un
diagnostic d’un
pont
sur
le
canal
de
la
Deûle
sur
les
communes
de
Loos
et
Lomme
:
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
Voies
navigables
de
France
;
DECIDE
Article
1
:
Un
diagnostic
structural
du
pont
de
la
Salviam
sur
le
canal
de
la
Deûle au
PK
16.036,
débute
le
30
juillet
2018
et
s'achève
le
03
août
2018
sur
le
canal
de
la
Deüûle
sur
les
communes
de
Loos
et
Lomme. Article
2
:
L'activité,
définie
en
article
1,
fait
l'objet
d'un
plan
de
Signalisation
en
application
du
point
3
de
l'article
A.4241-
26
du
Code
des
Transports
avec
validation
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau.
La
délivrance
de
cette
autorisation
engage
son
détenteur
à
organiser
pendant
son
activité
:
_
- une
surveillance
visuelle
en
amont
et
en
aval
de
l'ouvrage
défini
en
article
1
=“
-une
veille
VHF
sur
le
canal
10
dé
manière
à
être
en
mesure
de
garantir
la
bonne
marche
de
la
navigation
en
libérant
le
passage
dès
l'approche
et/ou
de
l'annonce
d'un
bateau
de
commerce
ou
de
plaisance.
Toüs
les
usagers
de
la
voie
d'eau sont
tenus
de
respecter
cette
signalisation.
L'entreprise
est
responsable
de
la
mise
en
œuvre
et
de
la
maintenance
de
cette
signalisation.
ee
]
=
Article
3
:
Céfte
autorisation
ne
préjuge
pas
des
autres
autorisations
et/ou
qualifications
nécessaires,
notamment
de
celles
requises
pour
l'utilisation
d’une
VHE.
Article
3 :
Les
usagers
de
la
voie
d'eau
doivent
exercer
une
extrême
vigilance
à
l'approche
de
l'ouvrage
défini
en
article
1.
: Pi
Article
4
:
Le-directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
le
directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
Voies
navigables
de
France,
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
gendarmerie
nationale,
le
chef
des
sapeurs
pompiers,
les
maires
de
Loos
et
Lomme,
M.
CABART
Romain,
de
la
société
Sixense
Concrete,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
diffusée
par
voie
d'avis
à
la
batellerie.
ail
Fait
à Douai,
le
20
JUIL.
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
responsable
du
pôle
navigation
intérieure,
Jean-Marie
Lestienne
[L
Copies
adressées
à
:
préfecture
de
Lille
SDIS
59
Mairies
de
Loos
et
Lomme
Directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
Voies
navigables
de
France
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
gendarmerie
nationale
M.
CABART
Romain,
de
la
société
Sixense Concrete
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Délégation
à
la
mer,
au
littoral
et
à
la
navigation
intérieure
à
Pôle
navigation
intérieure
128,
rue
de
Roubaix
-
CS
20839 59508
Douai
cedex
Tél
: 03.27.94.55.60
—
Fax
: 03.27.94.55.60
Accuell téléphonique:
toutes
las
après-midis
ouvrées
de
14h00
à
16h00
Accueil
physique
: les
lundis et
vendredis
ouvrés
de
9h
à
11h30
et
de
14h
à
16h
wWww.nord..gouv.fr E
s
Liberté
«
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Décision
N°
65/2018
portant
autorisation
d’une
manifestation
nautique
Le
Préfet
de
la
région
Nord
Pas-de-Calais
Picardie
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
des
transports;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.
2132-7
et
L.2132-8
;
Vu
le
décret
n°
2012-1556
du 28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des mesures
temporaires
d'interruption
ou de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau;
Vu
la
loi
n°
2012-77
du
24
janvier
2012
relative
à
Voies
navigables
de
France
:
Vu
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
navigation
intérieure
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures de
police
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
07
mai
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
FISSE,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09
mai
2018
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
:
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
20
juin
2018
par M.
COUSIN
Gérard,
Président
du
comité
des
fêtes
de
Cambrai,
en vue
d'être
autorisé
à
organiser
une
manifestation
nautique sur
le
canal
de
l'Escaut
canalisé
;
Considérant
l'avis
favorable
du
directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
voies
navigables
de
France
sur
la
tenue
de
la
présente
manifestation
;
DECIDE
Article
4:
L'autorisation
sollicitée
par
M.
COUSIN
Gérard,
Président
du
comité
des
fêtes
de
Cambrai,
d'organiser
dans
le
cadre
de
la
manifestation
nautique
dénommée
«tir
de
feu
d'artifice»
le
29
juillet
2018 de
22h
à
22h50
du
PK
0.228
(écluse
de
Cantimpré)
au
PK
0.005
(pont
Pompidou) dans
le
département
du Nord
sur
la
commune
de Cambrai
est
accordée.
Article
2
: 1
y aura
une
interruption
de
la
navigation
sur
la
voie
d'eau
citée
ci-dessus
le
29
juillet
2018 de12
h
à
00h.
Les
organisateurs
et les
participants
devront
respecter
la
réglementation
en
matière
de
navigation
fluviale.
Les
zones
de
stationnement
ou
d'attente
se
feront
:
Sur
l'Escaut canalisé
:
-
écluse
d'Iwuy
au
PK
10.010
aval
en
rive
gauche,
-
écluse
de
Thun-l'Evêque
au
PK
8.861
aval
en
rive
gauche,
- écluse
d'Erre
au
PK
3.681
amont
aval
en
rive droite,
- écluse
de
Selles
au
PK
0.983
aval
en
rive
gauche Sur le Canal de St-Quentin : - écluse de Cantigneul au PK 3.781 en rive droite, - écluse de Crévecoeur au PK 14.065 amont en rive gauche et aval en rive droite, - écluse de Vaucelles au PK 17.863 amont aval en rive gauche, - écluse de Bantouzelle au PK 20.046 amont en rive droite, - écluse de Honnecourt/Escaut au PK 23.170 amont aval en rive droite, - écluse de Moulin Lafosse PK 24.201 aval en rive gauche, - écluse du Bosquet au PK 24.775 amont en rive gauche. Article
3
: L'organisateur
devra
se
conformer
strictement
aux
ordres
des
agents
du
service
gestionnaire
de
la
voie
d'eau.
Article
4
:
Les
mesures
de
police
mises
en
place
pour
le
déroulement
des
épreuves
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire. Article
5 :
L'organisateur est
responsable
de
la
préparation,
du
déroulement et
de
la
surveillance
de
la
manifestation.
|| lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles
elle
s'engage
ou
se
déroule
ne
lui
paraissent
pas
présenter
toutes
les
garanties
de
sécurité
souhaitables.
|| est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente
autorisation.
L'État et
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau
sont
déchargés
de
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient être
causés aux personnes et aux biens,
soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation. Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, Article 7 :
la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au
regard
des
règlements
en
vigueur
concernant
la
tenue
de
manifestations
publiques,
notamment
en
matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à
prendre pour le public,
de sécurité de l'événement et
de l'ordre public en général. Article
8
:
La
présente
décision
sera
adressée
en
copie
à
Messieurs
le
maire
de
Cambrai,
le
directeur
territorial de Voies navigables de France,
le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale,
le chef
des sapeurs pompiers,
M. COUSIN Gérard,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait
à Douai,
le
2 À
JUIL,
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Jean-Marie
LESTIENNE
Copies
adressées
à
:
Sous-préfecture de Cambrai SDIS 59 Mairie de Cambrai Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale M.
COUSIN Gérard, Président du comité des fêtes de Cambrai
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Délégation
à
{a
mer,
au
littoral
et
à
la
navigation
intérieure
Pôle
navigation
intérieure
123,
rue
de
Roubaix
-
CS
20839
59508
Douai
cedex
Tél
:03.27.94.55.60
—
Fax
: 03.27.94.55.69
Accuell téléphonique: toutes les aprés-midis ouvrées de 14h00 à 16h00
Accuell physlque : les lundis et vendredis ouvrés de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
vewrw.nord..
gouv.fr #84
E
Liberté
+
Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Environnement Cellule Biodiversité et Changement Climatique
Arrêté préfectoral portant agrément départemental de la fédération départementale des
chasseurs du Nord au titre de la protection de l'environnement
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L141-1
et R141-1 à R141-20
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le
décret du 21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE,
préfet de
la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) ; Vu
l'arrêté préfectoral du
7 mai 2018
portant délégation de signature à
Monsieur Eric FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ; Vu
la demande présentée le 8 février 2018 par la fédération départementale des chasseurs du
Nord ; Vu l'avis en date du 14 mars 2018 de la cour d'appel de DOUAI, Vu
l'avis
en
date
du
20
juin
2018
de
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ; Considérant que l'objet statutaire de la fédération relève, entre autres, du domaine de la gestion de la faune sauvage depuis 1924 ; Considérant que l'association
comptait, au
1° février 2018, 25
159 adhérents par le biais de la
validation du permis de chasser et 3 546 adhérents par le biais de contrats liés au territoire ; Considérant que la fédération dispose d’un fonctionnement conforme à ses statuts et présente des garanties permettant l'information de ses membres ; Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Atticle
1° —
La
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Nord
est
agréée
au
titre
de
la
protection de l'environnement dans un cadre départemental pour une durée de 5 ans. Article
2
—
La
fédération
départementale des
chasseurs
du
Nord
adressera
chaque
année
à
l'autorité qui a accordé l'agrément (Monsieur le Préfet - Direction départementale des territoires et de la mer — service eau environnement — 62 boulevard de Belfort à Lille) son rapport moral et financier. Article 3 — Si la fédération ne respecte pas l'obligation mentionnée ci-dessus ou si elle ne remplit plus
l'une
des
conditions
ayant
motivé
l'agrément,
celui-ci
peut être
retiré par
l'autorité qui
l'a
accordé. L'association sera au préalable invitée à présenter ses observations. Article 4 — Le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
le
Président
de
fédération
départementale
des
chasseurs du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Une
copie sera adressée à la DREAL Hauts-de-France.
1 2
JUIL.
2016
Fait
à
LILLE, le
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer
Eric FISSE «
=
=
Liborté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Service Eau Environnement
Cellule Biodiversité et Changement Climatique
Arrêté préfectoral habilitant la fédération départementale des chasseurs du Nord à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des
instances consultatives départementales (Nord) Le directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L141-1 à 3 et R141-21 à R141-26 ; Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements : Vu le
décret
n°2011-832
du
12
juillet 2011
relatif à
la
réforme
de
l'agrément
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement
et
à
la
désignation
des
associations
agréées,
organismes
et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ; Vu
le
décret
n°2011-833
du
12
juillet
2011
fixant
la
liste
des
instances
consultatives
ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ; Vu
le décret du 21
avril 2016
portant nomination
de monsieur Michel
LALANDE,
préfet de
la
région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord (hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
juillet
2011
fixant
la
composition
du
dossier
de
demande
de
participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2017 fixant les modalités d'application
au niveau
de
la
région
Hauts-de-France
de
la
condition
prévue
au
1°
de
l'article
R.141-21
du
code
de
l'environnement
concernant
les
associations
et
fondations
souhaitant
participer au
débat
sur
l'environnement dans le cadre de certaines instances consultatives ; Vu
l'arrêté préfectoral
du
7
mai 2018
portant délégation
de signature à
Monsieur Eric
FISSE,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2018
portant
agrément
départemental
de
la
fédération
départementale des chasseurs du Nord au titre de la protection de l'environnement ; Vu
la
demande
d'habilitation
départementale
présentée
le
3
avril
2018
par
la
fédération
départementale des chasseurs du Nord ; Vu
l'avis
favorable en
date
du
20 juin
2018
de
la
direction
régionale de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ; Considérant que la fédération justifie par tous ses travaux et activités, d'expériences dans les domaines stipulés à l'article L.141-1 du code de l'environnement ; Considérant que l'association comptait au 1° février 2018, 25
159 adhérents par le biais de la
Validation du permis de chasser et 3 546 adhérents par le biais de contrats liés au territoire ; Considérant que,
selon
les
statuts,
la fédération
départementale des
chasseurs
du
Nord
est
administrée
par un conseil d'administration
dont le nombre de
membres,
fixé
par l'assemblée
générale est compris entre huit
au moins et seize au plus ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1° -— La fédération départementale des chasseurs du Nord dont le siège social est situé au:
Château
de
Montreul
—
Rue
du
château
—
59152
CHERENG
et
agréée
au
titre
de
la
protection de l'environnement dans un cadre départemental,
est habilitée à être désignée pour
prendre
part
au
débat
sur
l'environnement
se
déroulant
dans
le
cadre
des
instances
consultatives départementales ayant vocation à examiner les
politiques d'environnement et de
développement durable visées à l'article L.141-3 du code de l'environnement, pour une durée de 5 ans à partir de la date de signature du présent arrêté. Article
2 - La fédération départementale des chasseurs du Nord publiera chaque année sur son
site internet, un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale son
rapport
d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes, et le cas échéant, son compte d'emploi des ressources. Article
3 — La présente habilitation peut être abrogée lorsque la fédération agréée ne justifie plus
du respect des conditions prévues à l’article R.141-21 du code de l'environnement et en cas de non-respect des obligations mentionnées à
l'article R.141-25 du même code.
La fédération agréée est préalablement informée des motifs susceptibles de fonder l’abrogation et mise en demeuré de présenter ses observations. Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de faire
l'objet d'un
recours contentieux devant le
tribunal
administratif de
LILLE,
sis
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
-
CS
62039
—
59014
LILLE
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture. Article 5 — Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs du Nord et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Une
copie sera adressée à la DREAL Hauts-de-France.
Fait
à LILLE,
le
4
7
JUIL,
2018
Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des
territoires et/de la mer
Eric FISSE ARRÛŸ Agence
Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Décision portant délégation de signature à M. Daniel BARNIER, délégué territorial adjoint de
l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Nord
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la construction et de l'habitation
;
Vu
la
loi
n°
2003-710
du
1%
août
2003
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
ville
et
la
rénovation
urbaine ; Vu la loi n° 2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu
le
décret
n°
2004-1005
du
24
septembre
2004
relatif aux
majorations
des
subventions
accordées
par
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ; Vu
le décret n° 2004-123 du 9
février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu
le
décret n°
2006-1308
du
26
octobre 2006
modifiant certaines dispositions du
décret n°2004-123
du
9
février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu
le décret du 4 décembre 2014 portant nomination de M.
Nicolas GRIVEL en qualité de directeur général
de l'Agence nationale de rénovation urbaine ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord
;
Vu
le décret du
25 octobre
2017
nommant
M.
Daniel
BARNIER,
préfet délégué
pour l'égalité des
chances
auprès du
préfet de
la région
Hauts-de-France,
préfet de
la zone de défense et de sécurité
Nord,
préfet du
Nord
;
Vu
l'arrêté
du
20
mars
2007
portant
approbation
du
règlement
général
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation urbaine, modifié par arrêté du 4 mars 2009 ; Vu l'arrêté préfectoral du 09 juillet 2018 portant désignation et délégation de signature
à M. Thierry MAILLES
chargé de l'intérim des fonctions de
secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu
la décision
du directeur de
l'Agence nationale
pour la
rénovation
urbaine en date du
19
novembre 2007
portant délégation
de
pouvoir aux délégués territoriaux de
l'Agence nationale
pour la
rénovation
urbaine du
département du Nord ; Vu
la décision
du
directeur de
l'Agence nationale
pour la
rénovation
urbaine en date du
22 décembre 2009
portant délégation de signature pour l’ordonnancement des subventions concernant du
programme national
de rénovation urbaine au délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Nord
;
Vu
la
décision
du
directeur
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
en
date
du
07
juillet
2017
portant nomination de M.
Eric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, en qualité
de délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Nord : Vu
la
décision
du
directeur
général
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
en
date
du
22
novembre
2017
portant
nomination
de
M.
Daniel
BARNIER,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
dans
le
Nord,
en
qualité
de
délégué
territorial
adjoint
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
pour
le
département
du
Nord ; Vu
la
décision
du
23
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
BARNIER,
délégué
territorial
adjoint
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
du
département
du
Nord
:
Vu
la
décision
du
directeur
général
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
en
date
du
1°
février
2018
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord,
en
qualité
de
délégué
territorial
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
dans
le
département
du
Nord
pour
signer
les
protocoles
de
préfiguration
et
les
conventions
des
projets
de
renouvellement
urbain
portant
uniquement
sur
des
quartiers
d'intérêt
régional
localisés
au
sein
d’un
même
EPCI
et
leurs
éventuels
avenants
:
Vu
le
règlement
comptable
et
financier
de
l'agence
approuvé
par
le
Ministre
du
budget
en
date
du
26
février
2013 ;
DÉCIDE
ARTICLE
1”:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Daniel
BARNIER,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
dans
le
Nord
auprès
du
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
en
sa
qualité
de
délégué
territorial
adjoint
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation urbaine dans le Nord, pour : A
—
Signer
tous
documents
et
correspondances
afférents
à
l'instruction
des
dossiers
d'opérations
éligibles
aux
aides
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine,
selon
les
conditions
et
modalités
d'attribution
définies
par
les
textes
en
vigueur,
le
règlement
général
et
les
directives
de
l'Agence
:
B
—
Signer
toutes
pièces
afférentes
à
la
liquidation
des
sommes
à
payer
au
titre
des
acomptes
conventionnels
fondés
sur
la
vérification
et
l'attestation
des
pièces
justificatives
produites
:
C
—
Procéder
à
l’ordonnancement
délégué
des
subventions
du
programme
national
pour
la
rénovation
urbaine en ce qui concerne
:
-
les
avances
-
les
acomptes
-
le solde
D
—
Signer
les
décisions
attributives
de
subvention
et
tous
documents
et
correspondances
afférents
aux
opérations
conventionnées
conformément
au
tableau
financier
annexé
à
la
convention
qui
précise
notamment
leurs
conditions
de
réalisation
physique,
de
durée
et
de
montant,
dans
la
limite
de
l'opération
financière à laquelle elles se rattachent ; E —
Par
anticipation
à
la
signature
de
la
convention,
signer
les
décisions
attributives
de
subvention
et
tous
documents
et
correspondances
afférents
aux
opérations
pré-conventionnées
répertoriées
dans
l'avis
du
comité
d'engagement de
l'agence,
selon
les
modalités
définies
par
le
tableau
financier
annexé
à
l'avis
du
Comité
d'engagement
qui
précise
notamment
leurs
conditions
de
réalisation
physique,
de
durée
et
de
montant, dans la limite de l'opération financière à laquelle elles se rattachent : F
—
Signer
les
décisions
attributives
de
subvention
et
tous
documents
et
correspondances
afférents
aux
opérations
isolées
conduites
généralement
dans
le
cadre
de
conventions
locales
et
exceptionnellement,
en
l'absence
de
projet
de
rénovation
urbaine,
en
diffus
dans
les
quartiers
en
zone
urbaine
sensible
(ZUS)
et
éligibles aux subventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine : G
—
Signer
les
décisions
afférentes
aux
subventions
pour
majoration
de
surcharges
foncières
:
octroi,
annulation,
dérogations
au
plafonnement
de
l'assiette
et
au
taux
de
la
subvention
(articles
R
331-24
à
R
331-31
et
articles
R
381-1
à
R
381-6
du code de
la
construction
et
de
l'habitation)
;
H
-
Signer
les
conventions
portant
subvention
d'opérations
d'accession
sociale
à
la
propriété
;
1-
Signer
les
autorisations
de démarrage
anticipé,
pour
les
opérations
qui
ne
font
pas
l'objet
de
conventions pluriannuelles
ou
devant
être
intégrées
dans
un
prochain
avenant,
dans
le
respect
du
règlement
général
de
l'Agence
et
des
décisions
de
son
conseil
d'administration
;
J —
Signer
les
chartes,
conventions
et
plan d'actions
relatifs
à la
gestion
urbaine
de
proximité
;
K — Signer les chartes de relogement ; L
— Signer
les
plans
locaux
d'application
de
la
charte
nationale
d'insertion
de
l'Agence
;
M
— Signer
les
avenants
locaux
aux
conventions
de
rénovation
urbaine.
ARTICLE
2 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
de
M.
Michel
LALANDE,
délégué
territorial
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
et
de
M.
Daniel
BARNIER,
délégué
territorial
adjoint
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine,
da
délégation
est
donnée
à
M.
Éric
FISSE,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
délégué
territorial
adjoint
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine,
pour
signer
les
documents
repris
dans
l'article
1°
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: La
décision
du
23
novembre
2017
susvisée
est
abrogée.
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général par
intérim
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
notifiée
aux
intéressés
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
directeur
général
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine.
|
Fait
à Lille,
le
9
JUL.
88
Michel
LALANDE DE Liberté
»
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
sociale
du
Nord
Secrétariat
Général
Comité
médical
Commission
de Réforme
Arrêté
portant
nomination
des
médecins
agréés
pour
la
fonction
publique
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
83-634 du
13
juillet
1983
portant
droits et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics et
au régime
de congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
la
circulaire
FP
4
n°
1711
du
30
janvier
1989
relative
à
la
protection
sociale
des
fonctionnaires
et
stagiaires
de
l'Etat
contre
les
risques
maladie
et
accidents
de
service
:
Vu
la
circulaire
NOR/MCT/B/06/00027/C
en
date
du
13
mars
2006
relative
à
la
protection
sociale
des
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
complet ou
à
temps
non
complet
contre
les
risques
maladie
et
accidents
de
service
;
Vu
l'instruction
N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70
du
9
février
2012
relative
à
la
protection
sociale
des
fonctionnaires
hospitaliers
contre
les
risques
maladie
et
accident
de
service
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 8
juin
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Laurence
LECOUSTRE
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
du Nord
par
intérim
;
Vu
l'arrêté
portant
nomination
des médecins
agréés en
date
du 4
août
2015 Vu
l'avis
favorable
du
28/02/2017,
10/04/2018,
25/06/2018
du
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
des
Médecins
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
Régional
de
Santé
:
Article
1°
: sont
nommés
en
qualité
de
médecins
agréés
GENERALISTES
:
Arrondissement
de
Lille
>
BARDOEL
Bruno
>
BLANCKAERT
Patrick
>
BOUCLY
Patrick
>
BOUNOUA
Hervé
>
BURO
Robert
>.
CHOUARBI
Fadila
>
COCQUEEL
Patrice
>
COUTER
Jean-Pierre
>
CRUYPENNINCK
Hervé
>
COUSIN
Denis
>
DABLEMONT
Yves
>
DEBOISSY
Luc
>
DEBOU
Didier
>
DELANNOY
Jean-Christophe
29
C,
rue
Lutun
59116
HOUPLINES
3,
rue
Jean
Jaurès
59113 SECLIN 2,
rue
de
Thionville
59000
LILLE
152,
rue
de
Douai
59000
LILLE
166,
rue
de
Paris
59800
LILLE
43,
rue
d'Angleterre
58000
LILLE
115,
rue
du
Général
De
gaulle
59110
LA
MADELEINE
108
B
rue
de
Tourcoing
59960
Neuville-en-Ferrain
99,
rue
Sadi
Carnot
59320
HAUBOURDIN
17,
rue
du
Caire
59100 ROUBAIX 96,
rue
du
Collège
59100
ROUBAIX
Cité
administrative
17°"° étage
Rue
de
Tournai
BP
2012
59012
LILLE
CEDEX
56
bis,
boulevard
du
Général
Leclerc
59071
ROUBAIX
CEDEX
75,
rue
de
Mouvaux
59200
TOURCOING DELBERGHE
Dany
DENIS
Philippe
DESHORGUE
Jacques
DUDENKO
Pascal
DYMNY
François
FROMONT
Anne-Catherine
GHEERAERT
Pierre
KELLY
Frédérique
LECLERCAQ
Fabien
LEROUX
Patrick
LOUVET
Rémy
MASSET
Cécile
RELIQUET
Vincent
ROLLET
Marc
SEGUIN
Bruno
SINGER
Philippe
TILMAN-ROBVEILLE
Fabienne
VANDAMME
Pierre
VELUT
Xavier
VOGEL
Marc
118,
rue
Decrême
59100
ROUBAIX
52,
rue
du
Buisson
59800
LILLE
25,
Grand
Place
BP
50623
59100
ROUBAIX
1033
À
Avenue
de
la
République
59700
MARCQ
EN
BAROEUL
152
rue
de
Douai
59000
LILLE
67,
Boulevard
Vauban
69000
LILLE
à,
allée
des
Blés
d'Or
59115
LEERS
27
rue
Pierre
de
Roubaix
59100
ROUBAIX
3,
rue
Roger
Salengro
59112
ANNOEULLIN
28,
rue
Maurice
Bouchery
59480
LA
BASSEE
41,
avenue
du
Docteur
Albert
Schweitzer
59510
HEM
67,
Boulevard
Vauban
59000
LILLE
108
BIS,
rue
de
Tourcoing
69960
NEUVILLE-EN-FERRAIN
15,
rue
de
l'Apothicaire
59560 COMINES 27,
rue
Pierre
de
Roubaix
59100
ROUBAIX
293, rue
du Saut
du
Loup
59170
MERIGNIES
27,
rue
Roger
Salengro
59112
ANNOEULLIN
27,
rue
des
Déportés
59280
ARMENTIERES
27/B04,
rue
Marceau
59420
MOUVAUX
1,
rue
des
Déportés
59390
TOUFFLERS >
_WAROQUIER
Alain
Roger
>
WELSCHBILLIG
Marc
>
WILLEMS
Thierry
Arrondissement
d’Avesnes
>.
HUYGHE
Dominique
>
KARKOUTLY
Walid
Arrondissement
de
Cambrai
>
DEVAUX
Alain
>
DUCHANGE
Amédée
>
DURIEZ
Marc-Henri
>.
MAGDZIAREK
Alain
>
ROESCH
Gilles
Arrondissement de Douai
>
DUCOURANT Sébastien
>
SAIMI Rachid
>
SOULARY Jean-Claude
Arrondissement de Dunkerque
>
_ANDRES Frédéric
>
CLAYES
Benoit
110,
rue
du
Général
de
Gaulle
59211 SANTES 4,
rue
d'Alembert
59000
LILLE
115, rue du Général Leclerc 59510 HEM 104,
Grande
Rue
59138
PONT-SUR-SAMBRE
146,
roûte
de
Feignies
59600 MAUBEUGE 4, place de la Mairie 59267 PROVILLE 10, rue Nationale 59540 INCHY 84, rue Sadi Carnot 59129
AVESNES
LES
AUBERT
52, rue Gauthier 59400 CAMBRAI 28,
Avenue
du
Marechal
Foch
59142 VILLERS-OUTREAUX 293
rue
de
Flers
59500 DOUAI Résidence
d'Artois
519
Boulevard
de
la
République
59500
DOUAI
1,
rue
À
et
G
Martel
59187 DECHY 1507,
rue
d'Armentières
59850
NIEPPE
30
rue
du
musee >
DUBOIS
Bernard
>
GOIDIN
Pierre
>
LALLEMAN
Philippe
>
LEFEVER
Jean-Marie
>
PLATEVOET
Céline
>
RANDRIAMIHAMINA
Rija
>
VERNIEST
Laurent
Arrondissement
de
Valenciennes
>
BAUMAN
Didier
>
DEVOTTE
Franck
>
LEJAY
Dominique
>
LENFANT
Jean-Pierre
>
_LISSE
Henri-Jean
>
MERCIER
Gilles
>
ROBILLARD Dominique
>
RIDON
Marc
>
GALAND
Christophe
SPÉCIALISTES
:
Anesthésiste-Réanimateur-urgentiste
59270
BAILLEUL
82,
rue
de
Bergues
59470
WORMHOUT
20,
rue
de
l'Abbé
Choquet
59140
DUNKERQUE
15,
chemin
de
la
Rose
59380 BIFRNE 12,
rue
David
d'Angers
59140
DUNKERQUE
58,
rue
Nationale
59270 METEREN 26
rue
de
Bourgogne
59140 DUNKERQUE Maison de
santé
20 avenue de
la
République
59114
STEENVOORDE
8,
rue
Jean
Jaurès
59410 ANZIN 116,
rue
Henri
Barbusse
59220
DENAIN
200,
rue
Jean
Jaurès
59690 VIEUX CONDE 5
rue
Mathieu
Dumoulin
59230
ST
AMAND
LES
EAUX
406, rue
du
Grand
Sart
59226
LECELLES
3, rue du Maréchal Soult 59970
FRESNES
SUR
ESCAUT
392,
rue
Jean
Jaurès
59860
BRAY-SUR-L'ESCAUT
392,
rue
Jean
Jaurès
59860
BRAY-SUR-L'ESCAUT
392 rue Jean Jaurès 59860
BRAY-SUR-L'ESCAUT >
BABE
Marie-Anne
Angéiologie
> >
PONCHAUX
Christian
PONCHAUX
Francine
Cancérologie
> > >
CARLIER
Damien
COCHE-DEQUEANT
Bernard
DUFOUR
CUISSET
Chantal
Cardiologie
> »
AKKADACH
Aziz
DUMORTIER
Daniel
GENEL
Christophe
GHISLAIN
Jean-Marie
JACQUEMART
Thierry
TRAISNEL
Gilles
Endocrinologie
>
LAMOTTE
Christian
Centre
hospitalier
Rue
Barbieux
59100
ROUBAIX
42,
rue
de
Bailleul
69190
HAZEBROUCK
CH
Armentières
112,
rue
Sadi
Carnot
—
BP
189
59421
ARMENTIERES
Centre
Léonard
de
Vinci
Route
de
Cambrai
59187
DÉECHY
Centre
Oscar
Lambret
8,
rue
F
Combemale
-—
BP
307
598020
LILLE
CEDEX
Clinique
des
Dentellières
Centre
de
cancérologie
8
avenue
VAUBAN
59300
VALENCIENNES
35,
quai
des
mines
59300
VALENCIENNES
312
Rue
Félix
Demesmay
59800
CYSOING
328,
rue
Carnot
59150
WATTRELOS
Polyclinique Vai
de
Sambre
162, route
de
Mons
59603
MAUBEUGE CEDEX
126,
avenue Foch
69700
MARCQ
EN
BAROEUL
128,
Boulevard
Vauban
59000
LILLE
Clinique
du
Pont
Allant Gastro-entérologie
>
LABERENNE
Eric
>
MAETZ
Denis
Gériatrie
>
N'DOYE
Rokhaya
Sipy
Gynécologie
>
DEBODINANCE
Philippe
Hématologie
>
HUART
Jean-Jacques
Maladies
infectieuses
>
SENEVILLE
Eric
Médecine
interne
(Médecin
agréé
jusqu’au
31
décembre
2018)
>
WAMBERGUE
François
Néphrologie
>
BOURDON
Franck
>
LAMOTTE
Christian
>
VRIGNEAUD
Laurence
Allée
de
la
polyclinique
—
BP
80110
59604
MAUBEUGE
CEDEX
Centre
hospitalier
-
BP
109
59113
SECLIN
42,
rue
de
Rubecque
59190
HAZEBROUCK
Hôpital
de
Zuydcoote
59123
ZUYDCOOTE
GCS
Fiandre
Maritime
59760
GRANDE
SYNTHE
6
rue
Frédéric
MOTTEZ
59000
LILLE
Centre
hospitalier
135, rue Président
Coty
59208
TOURCOING
CEDEX
44
Avenue
Marx
Dormoy
59000
LILLE
CH
de
Seclin
rue
d'apolda
59113 Seclin Clinique
du
Pont
Allant
Allée
de
la
polyclinique
— BP
80110
59604
MAUBEUGE CEDEX
60
rue
de
la
Louvière
59000
LILLE Neurologie
>
AUTRICQUE
Alex
>
COURTEVILLE
Véronique
>
DEREUX
Sophie-Anne
>
MEIGNIE-RAMON
Brigitte
Ophtafmologie
>
COURTEVILLE
Hugues
>
CARRE
POUWELS
Sylvie
O.RL
>
CAZE
Alexandre
>
MARCHANT
Hadelin
Orthopédie-Traumatologie
>
HUE
EMMANUEL
>
LEBRUN
Mathieu
Pneumologie
>
BURE
Marc
>
MAETZ
GRANDAMME
Edith
>
PAGNIER
Francis
>
WATRIGANT
Yves
25,
Grand
Place
—
BP
50623
50061
ROUBAIX
CEDEX
20,
rue
des
Canonniers
59000
LILLE
3,
rue
Faidherbe
59430
SAINT
POL
SUR
MER
145,
rue
Jean
Jaurès
59509
DOUAI-DORIGNIES
15
Place
Sébastopol
59000
LILLE
11
Avenue
des
Potiers
59500
DOUAI
23
rue
DANTON
59950
AUBY
6
Bis
Rue
Fockedey
59140
DUNKERQUE
25,Grand
Place
-
BP
50623
59061
ROUBAIX
Polyclinique
du
Val
de
Sambre
162
route
de
Mons
59600
MAUBEUGE
Clinique
du
Bois
144,
avenue
de Dunkerque
59000
LILLE
Centre
hospitalier
de
Douai
Rue
de
cambrai
59500
DOUAI
3490
place
de
Barlet
59500
DOUAI
17,
Quai
de Cherbourg
59206
TOURCOING Psychiatrie
>
AIT-MENGUELET
Améziane
>
BELJAOUAOUI
Abdellatif
>
COQUIDE-PRUVOST
Marie-Claire
>
DE
BLAS
HOUDIN
Caroline
>
DUFOUR
Michaël
>
FLEURY
Emmanuel
>
FRANCO
Bruno
>
HADOUN
Djamai
>
HOLMES
ALEC
>
IDRISSI
MACHICHI
Khaled
>
LANOY
Jean-Pierre
>
LECLERCQ
Guillaume
>
LEDUC
Damien
>
LEFEBVRE
Bernard
>
LEIGNEL
Carole
>
LESAGE
Raymond
9/11,
rue
Barbier
Maes
59000
LILLE
Centre
hospitalier
de
Cambrai
516
Avenue
de
Paris
—
BP
389
59407
Cambrai
cedex
Centre
hospitalier
25
B
Rue
Jean
Jaurès
59220
DENAIN
EPSM
Lille
Métropole
59287
ARMENTIÈRES
CMP
—
6-8,
rue
Percepain
59300VALENCIENNES
CEDEX
17,
place
du
Maréchal
Leclerc
59000
LILLE
13
place
Jean
Bart
59140
DUNKERQUE
Centre
hospitalier
516,
avenue
de
Paris
—
BP
389
59407
CAMBRAI
CEDEX
CMP
—
13
Boulevard
Gambeita
59200
TOURCOING
Centre
hospitalier
-
BP
389
516,
avenue
de
Paris
59407
CAMBRAI
CEDEX
19,
rue
des
Trois
sœurs
FOGT
59580
ANICHE
240,
avenue
de
la
République
59110
LA
MADELEINE
75
rue
Jean
Jaurès
59410
ANZIN
EPSM
des
Flandres
790,
route
de
Locre
59270
BAILLEUL
CMP
«
Les
Caps
»
119
bis,
rue
du Gal
de
Gaulle
59110
LA
MADELEINE
Appartement
81
—
Résidence
Vauban
€
59600
MAUBEUGE LEVEQUE
Philippe
LORIDON
François
MORAWSKI
Piotr
NOTARDONATO
Laurent
PERAULT
Pascal
PLATTEAU
Sylvie
POT
Stéphane
POURPOINT
Jean-Louis
PRIZAC
Jérôme
ROELANDT
Jean-Luc
SABOUNTCHI
Thierry
SAMAILLE
Etienne
THOMAZEAU
Eric
VAN-NEDERVELDE
Catherine
VERMELEN
Philippe
VERMEIL
Tony
ZEGHLACHE
Khadra
10
76
rue
de
l’Amiral
de
Ruyter
59140
DUNKERQUE
240,
avenue
de
la
République
59110
LA
MADELEINE
Centre
hospitalier
—
BP
20025
59611
FOURMIES
CEDEX
EPSM
des
Flandres
790,
route
de
Locre
--
BP
139
59270
BAILLEUL
47,
rue
Roger
Salengro
59260
HELLEMMES
140
rue
Charleroi
59100
ROUBAIX
Clinique
du
Nouveau
Monde
2,
rue
du
Nouveau
Monde
59100
ROUBAIX
EPSM
des
Flandres
790,
route
de
Locre
59270
BAILLEUL
2,
rue
Saint-Michel
59500
DOUAI
CCOMS Maison
médicale
1
avenue
du
Président
Kennedy
59370
MONS
EN
BAROEUL
EPSM
des
Flandres
790
route
de
Locre
59270
BAILLEUL
76
rue
de
l'Amiral
de
Rüuyter
59140
DUNKERQUE
Centre
hospitalier
de
Valenciennes
Rue
V.
Hormez
59880
SAINT
SAULVE
Hôpital
Lucien
Bonnafé
140, rue
de
Charleroi
59100
ROUBAIX
Centre
Hospitalier
de
Cambrai
USIP
-
516,
avenue
de
Paris
-
BP
389
69407
CAMBRAI
CEDEX
38
rue
du
Maréchal
Foch
59100
ROUBAIX
CPAA 2,
rue
Desaix
59000
LILLE >
VERMELEN
Philippe
>
VERMEIL
Tony
>
_ZEGLACHE
Khadra
Rhumatologie
>
DELEZENNE
Antoine
>
GAMBIER
Yves
>
POUYOL
François
>
SIVIGNON
Anne
>
WISNIEWSKI
Michel
Article
2
: Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
août
2015
et
ses
additifs.
Centre
Hospitalier
de Cambrai
USIP-516,
avenue de
Paris
BP
389
59407
CAMBRAIX
cedex
38
Rue
Maréchal
Foch
59100
ROUBAIX
CPAA 2
Rue
Desaix
59000
LILLE
4
Rue
Jean
Jaurès
59170
CROIX
Parc
Athéna
(Athéna
1)
64
Avenue
Alfred
le
François
59200
TOURCOING
7
ter
Boulevard
Louis
XIV
59000
LILLE
90
Rue
Alphonse
Mercier
59000
LILLE
2
Avenue
du
Clos
59230
SAINT
AMAND
LES
EAUX
portant
nomination
des
médecins
agréés
en
date
du
4
Article
3
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
et
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
médecins
ci-dessus
désignés.
1 2 JUIL, 2018
Fait
à
Lille,
le
Pour
le
Préfet,
La
Directrice
Départementale
ale-r
Nord par
Intérim ?
Be
à
Liberté
+
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Unité
Départementale
du
Nord
Lille
Arrêté
Préfectoral
autorisant
l'emploi
d'enfants
dans
le
spectacle
LE
DIRECTEUR
DE
L'UNITE
DEPARTEMENTALE DU
NORD-LILLE
Par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
—
Pas-de-Calais
Vu
les
articles
L
7124-1
à
3,
L
7124-9,
L
7124-11,
L
7124-13,
L
7124-14,
L
7124-16,
R
71-24-1
à
5,
R
7124-7.
R
7124-9,
R
7124-19,
R
7124-21,
R
7124-27
à
31,
R
7124-33
à
R
7124-37
du code
du
travail,
Vu
la
demande
reçue
le
27
juin
2018
de
l'OPERA
DE
LILLE
2
Rue
des
Bons
Enfants
BP
133
59001
LILLE
CEDEX,
pour
l'emploi
de
2
enfants,
à
l’occasion
du
spectacle
«
Rodelinda»
,
qui
sera
donné
entre
le
30
Août
et
le
14 Octobre 2018 (répétitions incluses), à Lille, Vu
la
délégation
de
signature
accordée
le
21
Mars
2018
à
Monsieur
Olivier
BAVIERE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Nord-Lille,
pour
l'exercice
des
pouvoirs
propres
du
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
des
Hauts-de-France,
Vu
la
subdélégation
de
signature
accordée
le
23
Mars
2018
à
Madame
Isabelle
BARTHELEMY,
Directrice
du
Travail
de
l'Unité
Départementale
du
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi des
Hauts
de
France,
Vu
les
conclusions
de
l'instruction
du
dossier
et
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord,
de
Madame
le
Médecin
Conseiller
Technique
de
l'Education
Nationale
du
Nord,
de
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
du
Nord,
de
Madame
le
Juge
pour
Enfants
de
Lille
et
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Unité
Départementale
du
Nord-Lille,
ARRETE
Article
1”
Dans
le
cadre
du
respect
des
autorisations
nécessaires,
et
à
titre
exceptionnel,
les
enfants,
dont
les
noms
suivent,
sont
autorisés
à
participer
au
spectacle
:
DIOUARE
Aminata,
née
le
02/05/2009
SARR Souleymane, né le 30/07/2009
Article
2
—
La
part
de
la
rémunération
payée
aux
représentants
légaux
de
l’enfant sera
de
10
%.
Le
solde
sera
versé
sur
un compte
ouvert
auprès
de
la
Caisse des
Dépôts
et
Consignations.
Article 3
-
M.
le
Directeur
de
l'Unité
Départementale
du
Nord-Lille
est
chargé de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
FAIT
à
LILLE,
le
20
juillet
2018
La
Directrice
Adjointe
du
Travail
P/Le
Dire
tité
Départementale
Voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
devant
Madame
la
Ministre
du
Travail,
de
l'Emploi,
de
la
Formation
Professionnelle
et
du
Dialogue
Social
—
Direction
Générale
du
Travail
39/43
Quai
André
Citroën
75902
PARIS
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
aussi
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
5
Rue
Geoffroy
St
Hilaire
59000
LILLE,
dans un
délai
de deux mois à compter de sa notification. Elle doit être jointe à tout recours Le
Tribunal
administratif
de
Lille
Arrêté
relatif
à
la
présidence
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
et
des
taxes
sur
le
chiffre
d'affaires
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Lille
(Nord
et
Pas-de-Calais). Par
arrêté
du
président
du
Tribunal
administratif
de
Lille
du
4
juillet
2018
Article
1
: Sont
désignés,
à
compter
du
1°
septembre
2018,
M.
Christian
Bauzerand,
premier
conseiller,
M.
Jean-Marc
Guyau,
premier
conseiller,
M.
David
Lerooy,
premier
conseiller,
M.
Alexis
Quint,
premier
conseiller,
M.
Paul
Groutsch,
conseiller
et
Mme
Adrienne
Bayada,
conseiller
pour
présider
la
commission
départementale
des
impôts
directs
et
des
taxes
sur
le
chiffre
d'affaires
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Lille.
Article
2:
M.
Bauzerand,
M.
Guyau,
M.
Lerooy,
M.
Quint,
M.
Groutsch,
Mme
Bayada,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Nord
et
celui
du
Pas-
de-Calais
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais.
5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
-
CS
62039 - 59014
LILLE
CEDEX
-
Téléphone
03.59.54.23.42