Arrêté - arrete 311022

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Arrêté - arrete 311022 Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - arrete 311022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, ASS CYE

2022/039/A

ARRETE DU 31 OCTOBRE 2022

Portant réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération et voies communales hors agglomération

Le Maire de Belleville sur Loire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 et L 3221-4,

VU le Code de la route et notamment ses articles R 44, R 53-2 et R 225,

VU le livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è% partie (signalisation temporaire),

VU la demande de la société AXIONE, 39-41 Avenue Jean-Jaurès, 18100 VIERZON en date du 20 octobre 2022 qui doit procéder à l'installation de la fibre optique par l’ouverture de chambre, aiguillage de réseaux télécom, tirage, raccordement de câble et contrôle sur l’ensemble de la commune de Belleville sur Loire, 2è% phase de travaux ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant les travaux, il est nécessaire

de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1: À compter du 2 novembre 2022 et pendant toute la durée des travaux, la société AXIONE et ses sous-traitants (GENERAL CABLE, AL TELECOM, FCTM, AR2T, SEGEC, BYES, AXIONE, LOURENCO, RWT, FABO RESEAU) sont autorisés à empiéter sur la voie avec des engins, sur l’ensemble de l’agglomération et voies communales hors agglomération, afin de procéder à l’installation de la fibre optique par l’ouverture de chambre, aiguillage de réseaux télécom, tirage, raccordement de câble

et contrôle, 2°% phase de travaux ;

Article 2 : pendant cette période, la circulation se fera sur une chaussée rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h :

Article 3 : Pendant cette période, le dépassement de tous véhicules sera interdit,

Article 4 : Pendant cette période, la circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier,

Article 5 : pendant cette période, le stationnement de tous véhicules, hormis ceux nécessaires aux travaux, sera interdit au droit du chantier,

Article 6 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par la Société AXIONE et ses sous-traitants, conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la

signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- Société AXIONE et ses sous-traitants,

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Sancerre,

- Le centre de gestion de la route,

- Le Garde-Champêtre

Denis BOUSSARD,

Adjoint au maire

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication.

Diffusion sur le site de la commune le : Sa OvVEN Re Lo£ Z -