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Arrêté - SKM C450i23012609171
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23012609171)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
N° 2023/02/A
ARRETE DU 23 janvier 2023
Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation route de la Loire pendant les inspections d’ouvrage d’art sur le canal parallèle à la Loire
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2, R 225
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4
Vu le livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie
(signalisation temporaire}, modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la demande de l’entreprise GINGER CEBTP, agence d'Orléans, PA de la Saussaye, allée des Joncs,
45590 Saint Cyr en Val, qui doit effectuer des travaux d'inspection d'ouvrage d'art sur le canal parallèle à la
Loire,
Considérant que ces travaux ont un fort impact sur la circulation des véhicules,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces
travaux, il convient de réglementer la circulation sur les voies communales concernées,
ARRETE
Article 1 : le 1° février 2023, l’entreprise GINGER CEBTP est autorisée à entreprendre les travaux d'inspection
des ouvrages d'art situés route de la Loire et voie communale n° 3 des Germains à la Glas,
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, de 8h à 17h, la circulation de tous véhicules à moteur sera interdite
sur les voies communales suivantes :
- Route de la Loire du carrefour avec la RD 751 jusqu'au carrefour avec la RD 82,
- Voie communale n° 3 des Germains à la Glas du carrefour avec la RD 751 jusqu'au carrefour avec la RD
82,
Article 3 : Une déviation sera mise en place de la façon suivante : RD 751, RD 82 et vice versa,
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la
circulation seront mis en place par les services techniques de la commune de Belleville sur Loire, conformément
aux dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
Centre de gestion des routes,
GINGER CEBTP,
M. le Maire de Belleville sur Loire,
Les services de secours et d'incendie de Léré, Santranges, Savigny-en-Sancerre,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D. BOUSSARD, Adjoint au Maire de Belleville sur
Loire, chargé de la voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication le 20 septembre 2022 sur le site internet de la commune.
Publié sur le site internet de la commune le :