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Arrêté - SKM C450i23012609170
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23012609170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
re Re
N° 2023/01/A
ARRETE DU 16 janvier 2023
Portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation route des Coutures et route des Germains pendant les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2, R 225
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4
Vu le livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie
(signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication route des coutures et route des Germains,
Considérant que ces travaux ont un fort impact sur la circulation des véhicules,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces
travaux, il convient de réglementer la circulation sur les voies communales concernées,
Considérant l'arrêté n° 2022/33/A en date du 19 septembre 2022
ARRETE
Article 1 : à compter du 16 janvier 2023, la CEE VAL DE LOIRE située 58200 à Cosne sur Loire est autorisée à
poursuivre les travaux d'enfouissement des réseaux électriques sur la route des Coutures et la route des
Germains ;
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, de 8h à 17h, la circulation de tous véhicules à moteur sera interdite sur les voies communales suivantes :
-__ route des Coutures : de l'angle de la route des Germains jusqu’à la limite de Sury-Près-Léré
- route des Germains : de la route des Coutures jusqu’à la rue Baudelaire
Le camping reste accessible pendant toute la durée des travaux ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la
circulation seront mis en place et entretenus, par la CEE VAL DE LOIRE, conformément aux dispositions de la 8°"e
partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
Centre de gestion des routes,
La CEE VAL DE LOIRE,
M. le Maire de Belleville sur Loire,
Les services de secours et d'incendie de Léré, Santranges, Savigny-en-Sancerre,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D. BOUSSARD, Adjoint au Maire de Belleville sur
Loire, chargé de la voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication te 20 septembre 2022 sur le site internet de la commune.
Publié sur le site internet de la commune le :