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Arrêté - 2022 235 arrete autorisant la prestation de typical et le spectacle musical pour la fte du carmel
Document publié le Dimanche 3 juillet 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 235 arrete autorisant la prestation de typical et le spectacle musical pour la fte du carmel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-235
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FÊTE
DU
CARMEL
SUR
LA
PLACE
DES
CARMES
LA
«
PRESTATION
DU
GROUPE
TYPICAL
PRESSE
PRESSE
(HOMMAGE
À
MONSIEUR
SIMMONET)
»
LE
DIMANCHE
17
JUILLET
2022
ET
LE
«
SPECTACLE
MUSICAL
»
LE
LUNDI
18
JUILLET
2022
DE
20
HEURES
00
À
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi n° 99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
par mail
en
date
du
30
Juin
2022,
sollicitant
la Ville de
Basse-
Terre
à
prendre
un
Arrêté
Municipal
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
Carmel
sur
la Place
des
Carmes
pour
le déroulement
de
la «
PRESTATION
DU
GROUPE
TYPICAL
PRESSE
PRESSE
(Hommage
à Monsieur
SIMMONET)
» le Dimanche
17
Juillet
2022
et le «
SPECTACLE
MUSICAL
» le lundi
18
juillet
2022
de
20
heures
00
à
23
heures
00. ARRÊTÉ
ARTICLE
1°’ :
autorise
dans
le cadre
de
la
Fête
du
Carmel
sur
la Place des
Carmes
le déroulement
de
la
«
PRESTATION
DU
GROUPE
TYPICAL
PRESSE
PRESSE
(Hommage
à
Monsieur
SIMMONET)
»
le
Dimanche
17
Juillet
2022
et
le
«
SPECTACLE
MUSICAL
»
le
lundi
18
juillet
2022
de
20
heures
00
à
23
heures
00.
ARTICLE
2
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc…..). Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-235
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_7_:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
1 3 JUIL. 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
13
JUIL. 2022
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
le
13
JUIL. 2022
Fait à Basse-Terre,
le
13
JUIL 202
Pile Maire
P/le
Maire