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Arrêté - 2022 229 association oeuvre du carmel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 229 association oeuvre du carmel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-229
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT _
L'ASSOCIATION
_« ŒUVRE
DU
CARMEL
»
REPRÉSENTÉE
PAR
LA
PRÉSIDENTE
MADAME
PHILEMON
MARLENE,
SISE
AU
36
RUE
DUGOMMIER
CARMEL
97100
BASSE-TERRE,
À
ORGANISER
LA
«
FÊTE
DU
CARMEL
»
SUR
LA
PLACE
DES
CARMES
AU
CARMEL,
LE
JEUDI
14
JUILLET
2022
LE
«
CONCERT
DE
STEEL
BAND
» DE
20
HEURES
30
À
22
HEURES
30,
LE
SAMEDI
16
JUILLET
2022
LA
«
FOIRE
CULINAIRE
DE
L'ASSOCIATION
KARMELO
»
DE
05
HEURES
00
À
22
HEURES
00
ET
LE
DIMANCHE
17
JUILLET
2022
LA
«
FÊTE
DES
ASSOCIATIONS
» À
PARTIR
DE
08
HEURES
45.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la loi n° 99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
mail
en
date
du
30
Juin
2022,
par
laquelle
l'Association
«
ŒUVRE
DU
CARMEL
»,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Marlène
PHILEMON,
sise
au
36
Rue
DUGOMMIER
Carmel
97100
BASSE-TERRE,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser
la «
Fête
du
Carmel
» sur
la Place
des
Carmes
au
Carmel
à Basse-Terre,
le Jeudi
14
Juillet
2022
le
«
Concert
de
Steel
Band
» de
20
heures
30
à
22
heures
30,
le
Samedi
16
Juillet
2022
la
«
Foire
Culinaire
de
l'Association
KARMELO
»
de
05
heures
à
22
heures
00
et
le
Dimanche
17
Juillet
2022
la «
Fête
des
Associations
» à partir
de
08
heures
45.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
l'Association
«
ŒUVRE
DU
CARMEL
»,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Marlène
PHILEMON,
sise
au
36
Rue
DUGOMMIER
Carmel
97100
BASSE-TERRE,
à
organiser
la
«
Fête
du
Carmel
»
sur
la
Place
des
Carmes
au
Carmel
à
Basse-Terre,
le
Jeudi
14
Juillet
2022
le «
Concert
de
Steel
Band
» de
20
heures
30
à 22
heures
30,
le Samedi
16
Juillet
2022
la «
Foire
Culinaire
de
l'Association
KARMELO
»
de
05
heures
00
à 22
heures
00
et
le
Dimanche
17
Juillet
2022
la «
Fête
des
Associations
»
à
partir
de
08
heures
45.
Dispositions
particulières
:
>
Jeudi
14
Juillet
de
20H30
à 22H30
:
-
Concert
de
Steel
Band Domaine d'intervention : 6.1- POLICE MUNICIPALE
|2022-229
>
Samedi
16
Juillet
de
05H00
à
22H00
:
-__
Foire
Culinaire
de
l'Association
KARMELO
>
Dimanche
17
Juillet
à
partir
de
08H45
(Fête
des
Associations)
:
-
08H45
départ
Place
des
Carmes
en
direction
de
l'Eglise
du
Carmel
(sur
le
rythme
du
KALADJA
joué
par
les
KARMELOS)
-
11H00
départ
Eglise
du
Carmel
en
direction
de
la
salle
de
réception
du
Carmel
(Hommage
aux
aînés)
-
12h00
Ouverture
des
stands
des
Associations
ARTICLE
2
: L'Association
«
ŒUVRE
DU
CARMEL
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'Association
«
ŒUVRE
DU
CARMEL
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.….). ARTICLE
3
: L'Association
«
ŒUVRE
DU
CARMEL
»
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_7_:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-229
ARTICLE
10
:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
BASSE-TERRE,
je
JUL,
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
‘
de
la
notification,
le
13
JUL
002
de
son
affichage
et
/ou
sa
publication,
le
13
ML
wi
Fait à Basse-Terre,
le
N 3 ML
22