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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C020 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
C- 20-09-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire absent excusé :
Frédéric NOURRIGEON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 20-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu les articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°C01-09-2019 du 23 septembre 2019 relative à la révision des statuts communautaires ;
Vu la délibération du 24 juin 2024 arrêtant les comptes financiers uniques et les comptes de gestion du budget Principal et des budgets annexes pour l’exercice 2023 de la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
Vu les délibérations du 24 juin 2024 arrêtant les comptes administratifs des budgets annexes M4, M43 et M49 pour l’exercice 2023 de la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
Le résultat cumulé de fonctionnement constaté au niveau de chacun de ces budgets n’est pas libre d’emploi car il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement desdits budgets.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Se prononce sur les propositions d’affectation telles qu’elles figurent ci-après et qui seront intégrées budgétairement lors du vote du budget supplémentaire 2024 :
BUDGET PRINCIPAL :
Résultat de l’exercice 7 598 735,86 Résultat de l’exercice -6 318 704,52
Résultat antérieur reporté 9 079 316,16 Résultat antérieur reporté 3 211 074,70
(A) Résultat cumulé à affecter 16 678 052,02 Résultat cumulé (D001) -3 107 629,82
Solde des restes à réaliser -4 482 221,54
(B) Besoin (-) de financement -7 589 851,36
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A + B) 9 088 200,66 Excédent capitalisé (R1068) 7 589 851,36 BUDGETS ANNEXES :
Transports
Résultat de l’exercice 529 768,68 Résultat de l’exercice -3 695 894,61
Résultat antérieur reporté 6 391 654,82 Résultat antérieur reporté 2 027 357,19
(A) Résultat cumulé à affecter 6 921 423,50 Résultat cumulé (D001) -1 668 537,42
Solde des restes à réaliser 322 800,38
(B) Besoin (-) de financement -1 345 737,04
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A + B) 5 575 686,46 Excédent capitalisé (R1068) 1 345 737,04
Assainissement
Résultat de l’exercice 779 492,59 Résultat de l’exercice -1 125 842,32
Résultat antérieur reporté 3 036 022,65 Résultat antérieur reporté 221 004,17
(A) Résultat cumulé à affecter 3 815 515,24 Résultat cumulé (D001) -904 838,15
Solde des restes à réaliser -2 289 261,66
(B) Besoin (-) de financement -3 194 099,81
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A + B) 621 415,43 Excédent capitalisé (R1068) 3 194 099,81
Eau potable – SEV
Résultat de l’exercice 1 810 655,28 Résultat de l’exercice -3 271 037,69
Résultat antérieur reporté 2 913 565,31 Résultat antérieur reporté 1 243 360,43
(A) Résultat cumulé à affecter 4 724 220,59 Résultat cumulé (D001) -2 027 677,26
Solde des restes à réaliser -1 741 586,61
(B) Besoin (-) de financement -3 769 263,87
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A + B) 954 956,72 Excédent capitalisé (R1068) 3 769 263,87 Zones d’Activités Economiques
Résultat de l’exercice -680 802,95 Résultat de l’exercice -728 723,00
Résultat antérieur reporté 2 286 022,75 Résultat antérieur reporté -4 967,83
(A) Résultat cumulé à affecter 1 605 219,80 Résultat cumulé (D001) -733 690,83
Solde des restes à réaliser -115 307,28 Solde des restes à réaliser 65 666,28
(B) Besoin (-) de financement -668 024,55
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A) 1 605 219,80
Energies Renouvelables
Résultat de l’exercice 6 262,64 Résultat de l’exercice -4 341,66
Résultat antérieur reporté 55 516,84 Résultat antérieur reporté 4 877,00
(A) Résultat cumulé à affecter 61 779,48 Résultat cumulé (R001) 535,34
Solde des restes à réaliser 0,00
(B) Excédent (+) de financement 535,34
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A) 41 779,48 Excédent capitalisé (R1068) 20 000,00
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué