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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C021 09 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
C- 21-09-2024
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 21-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les instructions budgétaire et comptable M57, M4, M43 et M49,
Vu la délibération n°C06-02-2024 du 8 février 2024 relative au vote des budgets primitifs 2024,
Vu la délibération du 24 juin 2024 approuvant les comptes financiers unique et les comptes administratifs 2023,
Vu la délibération du 30 septembre 2024 relative à l’affectation des résultats 2023,
Le budget supplémentaire est une étape particulière du cycle budgétaire ayant notamment pour objet de reprendre les résultats antérieurs dans les comptes de l’année, d’informer l’assemblée des reports de fonctionnement et d’investissement effectués sur 2024, tout en représentant également l’occasion d’ajuster certaines prévisions budgétaires.
Ces budgets supplémentaires ont été construits dans une volonté de maintenir au mieux l’autofinancement, en optimisant le redéploiement des crédits en interne, pour financer certaines dépenses nouvelles et de marquer un réel désendettement de l’ensemble des budgets de la collectivité.
Ainsi, il est privilégié sur le budget Principal au niveau de la section de fonctionnement de pourvoir aux besoins nouveaux par redéploiements internes. Il est procédé principalement aux inscriptions liées aux obligations fiscales :
- + 270 000 € au chapitre 011 permettant de couvrir l’augmentation de la taxe sur l’électricité (fin du bouclier tarifaire) pour 140 000 € et une régularisation fiscale de taxe foncière liée à la nouvelle évaluation foncière d’un équipement pour 130 000 € ;
- + 310 000 € au chapitre 014 liés à une obligation de remboursement auprès de l’Etat d’un trop versé par ce dernier au titre de la compensation de TVA 2023.
Ces inscriptions, ajoutées à la reprise des résultats favorables 2023, comme présentés au Compte Financier Unique de juin dernier, ont pour conséquence de fixer l’autofinancement à hauteur de 21,387 M€ (Cf. page 13 maquette du BS du budget Principal)
Sur l’investissement, les ajustements procèdent de l’adaptation de la programmation aux marchés publics, aux appels d’offres plutôt favorables et à l’avancement de nos partenaires éligibles aux dispositifs PLH. Les réductions de crédits d’investissement et l’augmentation de l’autofinancement permettent une minoration de l’emprunt d’équilibre de 10 116 090 €. S’agissant des budgets annexes, les ajustements sont également limités à l’ajustement de la taxe sur l’électricité. Cependant, sur le budget eau potable, s’ajoute l’ajustement des charges de personnel lié au passage en SPL et le renouvellement de fournitures indispensables au traitement (charbons actifs).
Le budget Assainissement est impacté en section d’exploitation, par la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité (+ 250 000 €) et par les charges financières (+ 46 000 €) du fait de la mobilisation d’un emprunt de 2 400 000 € sur 30 ans au 1er semestre.
Sur la section d’investissement, il est procédé à l’adaptation de la programmation en raison de l’avancement des dossiers d’autorisation de l’Etat ou de la coordination des travaux avec les communes.
Concernant le budget Eau, la section d’exploitation, est fortement impactée avec un montant de crédits en dépenses réelles de 963 500 € compensé partiellement par des recettes à hauteur de 315 000 €.
A noter sur le chapitre 011, des besoins de crédits s’élevant à 500 000 € en raison du poste d’électricité (+ 300 000 €) et du renouvellement des charbons (+ 200 000 €).
Sur le chapitre 012, il convient d’inscrire un montant de crédits de 323 500 €, minoré par l’inscription au chapitre 013 du remboursement des charges CNRACL par la SPL (pour 260 000 €). Également, ce chapitre 012 intègre la prise en charge partielle du temps partagé par la Direction Assainissement. Plus exceptionnelle, une subvention auprès de la Commune d’Aigondigné (cf. délibération du Conseil d’Agglomération du 28 septembre 2020) doit être versée pour soutenir les travaux de protection de la source du vivier évitant l’infiltration directe des eaux pluviales de ladite commune dans le gouffre de Jadre pour 80 000 € et une prestation de géomètre partagée avec le Conseil Départemental des Deux- Sèvres pour 60 000 €.
En matière d’investissement, les ajustements concernent principalement la suppression des crédits liés au renouvellement des charbons - 400 000 € (pris en charge sur la section d’exploitation), la prise de participation à la SPL eau (financée par le budget Principal) pour - 195 300 € et l’extension et renouvellement du réseau (+ 750 000 €).
Pour le budget Mobilités, aucun ajustement n’est nécessaire en section d’exploitation. En investissement, les ajustements procèdent de l’adaptation de la programmation à l’avancement des travaux et aux besoins nouveaux en termes de mobilité douce.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le budget supplémentaire de l’exercice 2024 du budget Principal et des budgets annexes, tels que présentés dans les maquettes budgétaires ci-jointes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué