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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C015 09 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
C- 15-09-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Anne- Lydie LARRIBAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Johann SPITZ.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 15-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu les articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°c01-09-2019 du 23 septembre 2019 relative à la révision des statuts communautaires,
Vu la délibération du 29 juin 2023 arrêtant les comptes financiers uniques et les comptes de gestion du Budget Principal et des budgets annexes pour l’exercice 2022 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu les délibérations du 29 juin 2023 adoptant les comptes administratifs des budgets annexes M4, M43 et M49 pour l’exercice 2022 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Le résultat cumulé de fonctionnement constaté au niveau de chacun de ces budgets n’est pas libre d’emploi car il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement desdits budgets.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Se prononce sur les propositions d’affectation telles qu’elles figurent ci-après et qui seront intégrées budgétairement lors du vote du budget supplémentaire 2023 :
BUDGET PRINCIPAL :
Résultat de l’exercice 6 685 252,17 Résultat de l’exercice 3 223 122,89
Résultat antérieur reporté 5 269 011,55 Résultat antérieur reporté -12 048,19
(A) Résultat cumulé à affecter 11 954 263,72 Résultat cumulé (R001) 3 211 074,70
Solde des restes à réaliser -6 086 022,26
(B) Besoin (-) de financement -2 874 947,56
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A + B) 9 079 316,16 Excédent capitalisé (R1068) 2 874 947,56 BUDGETS ANNEXES :
Transports
Résultat de l’exercice 696 326,83 Résultat de l’exercice -1 660 472,63
Résultat antérieur reporté 8 374 319,97 Résultat antérieur reporté 3 687 829,82
(A) Résultat cumulé à affecter 9 070 646,80 Résultat cumulé (R001) 2 027 357,19
Solde des restes à réaliser -4 706 349,17
(B) Besoin (-) de financement -2 678 991,98
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A + B) 6 391 654,82 Excédent capitalisé (R1068) 2 678 991,98
Assainissement
Résultat de l’exercice 2 138 587,79 Résultat de l’exercice -428 936,58
Résultat antérieur reporté 3 926 146,05 Résultat antérieur reporté 649 940,75
(A) Résultat cumulé à affecter 6 064 733,84 Résultat cumulé (R001) 221 004,17
Solde des restes à réaliser -3 249 715,36
(B) Besoin (-) de financement -3 028 711,19
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A + B) 3 036 022,65 Excédent capitalisé (R1068) 3 028 711,19
Eau potable – SEV
Résultat de l’exercice 2 357 465,48 Résultat de l’exercice 2 500 292,16
Résultat antérieur reporté 1 630 913,45 Résultat antérieur reporté -1 256 931,73
(A) Résultat cumulé à affecter 3 988 378,93 Résultat cumulé (R001) 1 243 360,43
Solde des restes à réaliser -2 318 174,05
(B) Besoin (-) de financement -1 074 813,62
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A + B) 2 913 565,31 Excédent capitalisé (R1068) 1 074 813,62
Zones d’Activités Economiques
Résultat de l’exercice 402 584,08 Résultat de l’exercice -908 052,00
Résultat antérieur reporté 1 883 438,67 Résultat antérieur reporté 903 084,17
(A) Résultat cumulé à affecter 2 286 022,75 Résultat cumulé (D001) -4 967,83
Solde des restes à réaliser -242 649,81 Solde des restes à réaliser 222 283,51
(B) Excédent (+) de financement 217 315,68
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A) 2 286 022,75 Excédent capitalisé (R1068) 0,00 Energies Renouvelables
Résultat de l’exercice 10 371,46 Résultat de l’exercice -3 816,97
Résultat antérieur reporté 45 145,38 Résultat antérieur reporté 8 693,97
(A) Résultat cumulé à affecter 55 516,84 Résultat cumulé (R001) 4 877,00
Solde des restes à réaliser 0,00
(B) Excédent (+) de financement 4 877,00
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002) = (A) 55 516,84 Excédent capitalisé (R1068) 0,00
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué