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Déliberation - DEL20230216 30A Adhesion CEREMA
Déliberation - DEL20230216 30B Representant CEREMA
Déliberation - DEL20230216 13 Maternelle au cinema
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230216 13 Maternelle au cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
OBJET : CULTURE
13) Cinéma Le Luxy
Dispositif "Maternelle au cinéma" - Convention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_13-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 13
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
36
12
1
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE SEIZE FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10
février 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général
des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 13
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT,
Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers
municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. QUINET,
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. AUBRY.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_13-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_13-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 CULTURE
13) Cinéma Le Luxy
Dispositif "Maternelle au cinéma" - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de gestion du cinéma le Luxy, à compter du 1er janvier 2010 et décidant la création d’un budget annexe afférent,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine apporte son soutien à l’accès à la culture pour tous,
considérant que le dispositif « Maternelle au cinéma » offre aux écoles maternelles de la Ville qui le souhaitent, la possibilité de sensibiliser les élèves au cinéma par la découverte en salles de films adaptés à l’âge des enfants et reconnus pour leurs qualités cinématographiques,
considérant que le cinéma municipal le Luxy participe à ce dispositif et souhaite le renouveler pour l’année 2022/2023,
considérant, dès lors, qu’il convient de conclure une convention de partenariat avec l’association Cinéma Public Val-de-Marne chargée de la mise en œuvre du dispositif « Maternelle au cinéma »,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la Convention de partenariat avec l’association Cinéma Public pour l’accueil au cinéma municipal Le Luxy du dispositif « Maternelle au Cinéma » en Val- de-Marne pour l’année 2022/2023 et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/02/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_13-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023