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Déliberation - DEL20230216 02 ACADAM
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230216 02 ACADAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
OBJET : PETITE ENFANCE
2) Aide Communale pour l'Accueil d'une Assistante
Maternelle (ACADAM)
Bilan et mise à jour du règlement
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_02-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 2
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
36
12
1
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE SEIZE FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10
février 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général
des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 2
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT,
Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers
municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. QUINET,
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. AUBRY.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_02-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_02-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 PETITE ENFANCE
2) Aide Communale pour l'Accueil d'une Assistante Maternelle (ACADAM) Bilan et mise à jour du règlement
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu sa délibération du 21 octobre 2021 approuvant la création et le règlement du dispositif de l’Aide Communale pour l’Accueil au Domicile d’un-e Assistant-e Maternel-l-e, dite ACADAM,
considérant que la municipalité a mis en place en novembre 2021 une aide financière pour les familles qui ont recours à un-e assistant-e maternel-l-e pour la garde de leur enfant,
considérant que le bilan de cette première année fait apparaître un nombre modéré de demandes,
considérant que l’un des motifs principaux de refus de l’aide est le dépassement des revenus plafonds pour les familles (couples),
considérant que le coût de l’accueil chez les assistant-e-s maternel-le-s connait une augmentation en lien avec la revalorisation du SMIC horaire et celle des indemnités d’entretien et de repas,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification du règlement de l’ACADAM portant sur le montant plafond des revenus des familles (couples) pris en compte pour le versement de l’Aide Communale pour l’Accueil au Domicile d’un-e Assistant-e Maternel-le, appelée ACADAM, à compter du 1er mars 2023.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/02/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_02-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023