Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20230216 11 Cinematheque
Déliberation - DEL20230216 02 ACADAM
Déliberation - DEL20230216 08 SIRESCO
Déliberation - DEL20230216 13 Maternelle au cinema
Déliberation - DEL20230216 12 ACRIF MAD
Déliberation - DEL20230216 14 EHPAD Orangerie
Déliberation - DEL20230216 30A Adhesion CEREMA
Déliberation - DEL20230216 30B Representant CEREMA
Déliberation - DEL20230216 10 Conservatoire remboursement
Déliberation - DEL20230216 18 Remise gracieuse
Déliberation - DEL20230216 26B CRACL2021
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230216 26B CRACL2021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
OBJET : URBANISME
26) ZAC Ivry-Confluences
B/ Compte Rendu à la Collectivité Locale (CRACL) 2021
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_26B-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 26
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
15
2
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE SEIZE FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10
février 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général
des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 26
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. FOURDRIGNIER, M.
HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. QUINET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme OUDART, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. AUBRY,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MRAIDI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_26B-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_26B-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 URBANISME
26) ZAC Ivry-Confluences
B/ Compte Rendu à la Collectivité Locale (CRACL) 2021
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1523-2 et L.2121-29,
vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.300-5, L.311-1 à L.311-4 et R.311- 10 à R.311-16 relatifs à la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC),
vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d’économie mixte locales,
vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et ses décrets d’application, notamment le décret n° 2001-261 du 27 mars 2001 relatif aux ZAC,
vu le décret n° 2001-261 du 27 mars 2001 relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le code de l'urbanisme
vu l’arrêté préfectoral n° 2010/7224 du 28 octobre 2010 créant la Zone d’Aménagement Concerté Ivry-Confluences,
vu sa délibération du 16 décembre 2010 désignant SADEV94 comme aménageur de la ZAC Ivry-Confluences,
vu le traité de concession d’aménagement signé avec SADEV94 le 3 janvier 2011,
vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2275 du 11 juillet 2011 déclarant d’utilité publique l’opération d’aménagement Ivry-Confluences,
vu l’arrêté préfectoral n° 2012/2752 du 20 août 2012 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC Ivry-Confluences.
vu sa délibération du 18 octobre 2018 portant avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Ivry-Confluences,
considérant que le concessionnaire doit fournir chaque année un compte-rendu financier au titre des modalités du contrôle technique financier et comptable exercé par le concédant,
vu le compte-rendu annuel présenté par la SADEV94, comportant l’état des dépenses et recettes arrêté au 31 décembre 2021, le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie, ainsi que le tableau des acquisitions foncières, ci-annexés,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_26B-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 DELIBERE
Adopté à la majorité
par 26 voix pour, 21 abstentions
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le compte-rendu annuel au titre de l’année 2021 relatif à la ZAC Ivry-Confluences, comprenant un bilan prévisionnel et un plan de trésorerie équilibrés en dépenses et recettes, et un tableau des acquisitions foncières.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/02/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_26B-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023