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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour CM lundi 08 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Soven Goven, le 02 juin 2020
Article L2121-10 du CGCT :
e Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 9
« Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre
des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la
demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »
Réf. Article L. 2121-12 du CGCT
Pièces jointes : 1. Documents annexes
2. Pouvoir
3. Compte-rendu séance précédente (si souhaité)
Objet : Convocation du Conseil Municipal
Chers Collègues,
Je vous invite à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en mairie, salle du Conseil,
LUNDI 08 JUIN 2020 à 20h00
L'ordre du jour sera le suivant :
POLITIQUE LOCALE
Vote sur la tenue de la séance en huis-clos
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Composition des commissions municipales
Désignation des représentants de la commune auprès des diverses instances
Désignation de la commission d'appel d'offres
Désignation de la commission consultative des marchés
Désignation de la commission de concession de services et de délégation de service public
Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
Election des membres du CCAS
Composition du CT et du CHSCT
Indemnités des élus
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Poursuite du projet de sécurisation des arrêts de car
Le Maire,
Norbert SAULNIER