Compte-Rendu - CR 02 07 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 02 07 2015

Compte-Rendu - CR 17 12 2015

Compte-Rendu - CR+du+241111

Compte-Rendu - CR.5 04 2011

Compte-Rendu - 2018 CR CONSEIL MUNICIPAL 05.04

Conseil Municipal - CM 05 02 2015

Compte-Rendu - CR 24 09 2015

Conseil Municipal - CM 05 02 2015

Compte-Rendu - CR 24 09 2015

Compte-Rendu - CR 17 12 2015

Compte-Rendu - CR 02 07 2015 Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 07 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Éducation, Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

CR CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUILLET 2015

Le Conseil Municipal de VILLENEUVE-DE-MARSAN s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 9 juillet 2015 sous la présidence de M. Bernard ROUMAT, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 24 juin 2015

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

ÉTAIENT PRÉSENTS : ROUMAT Bernard (Maire), HURES Jean-Luc (1er Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (2ème Adjoint), DUPRAT Christian (3ème Adjoint), CAMPAGNE Patrick (4ème Adjoint), DARQUIE Dominique (5ème Adjoint), BACHELIER Yves, MILTON Catherine, MOUDENS Véronique, BEZIAT Annick, LAGRAULET Thierry, TAUZIEDE Benoît, MACAUX Céline, MICHEL Jean-Christophe, BEYRIES Marie- Thérèse, LAPORTE Lilian, SANHES Emmanuelle, DESTEPHEN Mathieu.

ETAIT EXCUSEE : LEFRANC Emilie

SECRETAIRE DE SÉANCE : MOUDENS Véronique

La séance est ouverte à 20h15.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 9-04-2015

Approuvé à l’unanimité.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 24-06-2015

Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune de SAINT CRICQ s’est prononcée contre la répartition « dérogatoire libre » du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) qui permettait à la Communauté de Communes de conserver la totalité du FPIC pour 2015. De ce fait, c’est la répartition « de droit commun » qui s’applique et chaque Commune percevra la part qui lui revient.

Mme SANHES demande s’il n’est pas possible que la Commune rétrocède sa part à la Communauté de Communes.

Reste à savoir sous quelle forme.

FINANCEMENT INGENIERIE AMI « REVITALISATION CENTRE-BOURG »

La Candidature de la Commune ayant été retenue dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « revitalisation centre-bourg », il convient de mettre en place l’ingénierie nécessaire à la conception et à la mise en œuvre du projet.

Ces actions d’ingénierie étant cofinancées par le FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire), le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite les crédits du FNADT ;

- adopte le plan de financement suivant :

o coût total ingénierie pour 3 ans……………………….. 415 000 € o montant subvention FNADT (Etat) 50 %.................... 207 500 €Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

o financement commune Villeneuve 25 %................... 103 750 € o financement Communauté de Communes 25 %...... 103 750 € - autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’ingénierie qui s’articulera autour des trois axes suivants :

o soutien aux postes d’animateurs du projet de revitalisation ;

o soutien aux études, à la communication et à l’évaluation ;

o soutien aux démarches de concertation avec la population.

DEMANDE SUBVENTION D.E.T.R.

Afin de soutenir l’investissement des collectivités locales, la loi de finances pour 2015 a abondé l’enveloppe de la D.E.T.R. de 200 millions d’€ supplémentaires.

Projet d’investissement proposé :

- Mise en accessibilité de la mairie pour 59 950 € HT

- Mise en accessibilité arènes pour 59 255 € HT

Financement proposé :

- Total des travaux HT hors honoraires…………………………………… 119 205 € - Subvention DETR sollicitée : 35 %...................................................... 41 722 € - Fonds propres……………………………………………………………… 77 483 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet ainsi que le financement présentés et décide que les travaux seront réalisés en 2016.

AVANCEMENT DE GRADE – CREATION DE POSTE AGENT DE MAÎTRISE

Madame DARQUIE fait part de la réussite au concours d’Agent de Maîtrise de Marie POLESE, responsable du service des écoles et du nettoyage des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste permanent d’Agent de Maîtrise à compter du 1er août 2015. - de supprimer le poste d’Agent Technique 2ème classe créé par délibération du 5 avril 2011 et occupé actuellement par Mme POLESE.

REMPLACEMENTS D’AGENTS INDISPONIBLES – ANNEE 2015

Madame DARQUIE expose que, dans le cas d’indisponibilité d’agents, quelle que soit la nature de l’arrêt de travail, il convient de délibérer pour autoriser le recrutement de personnel qui sera chargé du remplacement de ces agents. Cette délibération sera à renouveler chaque année. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter du personnel lorsque le besoin s’en fait ressentir pour le bien du ou des services, en remplacement d’agents indisponibles, quelles que soient les fonctions accomplies par l’agent à remplacer.

Le ou les recrutements se feront par contrats à durée déterminée établis en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Madame DARQUIE précise que les contrats de Katia MERCIER et Elisa RAHARINANDRAISANA, chargées de la restauration scolaire et de l’entretien des locaux communaux, seront prolongés jusqu’au 31 décembre 2015.

Madame DARQUIE propose de recruter Mme BARTHE Danièle en remplacement d’agents indisponibles sur les fonctions de restauration scolaire et de nettoyage des bâtiments communaux. Monsieur le Maire est chargé du recrutement.

VENTE FONDS DE COMMERCE BAR DES ALLEES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de M. BAILLET, avec qui la Commune a signé un contrat de location gérance du Café des Allées. Ce dernier souhaite acquérir le fonds de commerce pour 30 000 €.

Les élus expriment leur crainte que M. BAILLET revende le bien dès qu’il en sera propriétaire. Après discussion, les conseillers à 15 voix POUR et 3 ABSTENTIONS acceptent de vendre le fonds de commerce à M. BAILLET. Néanmoins, s’agissant d’une commune de plus de 2000 habitants, l’avis des domaines sera recueilli avant délibération du conseil municipal.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. N° 2 : rectification du périmètre Zone Agricole secteur « h »

M. DUPRAT rappelle que, lors de l’élaboration du P.L.U., deux parcelles ont été omises dans le secteur « h » de la zone Agricole située au lieu-dit « Leytoure ». De ce fait, les propriétaires de ces parcelles ne bénéficient pas de la possibilité de faire évoluer le bâti existant au même titre que les constructions situées dans le secteur Ah contigu.

Le Conseil Municipal ayant engagé la procédure de modification simplifiée n° 2, un dossier de consultat ion a été mis à disposition du public et envoyé aux personnes publiques associées (conseil général, préfecture, chambre d'agriculture, DDTM, communauté de communes, SMDLA). Aucune remarque n'a été consignée dans le registre des observations et les personnes publiques qui ont répondu (DDTM et conseil général) n'ont pas eu d'observations à formuler.

Ainsi la procédure de modification peut être approuvée par délibération. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier et d’approuver le dossier de modification simplifiée n° 2 du P.L.U.

Sauf recours dans les deux mois qui suivent la transmission à la Préfecture, une parution dans le journal SUD OUEST rendra exécutoire cette modification simplifiée n° 2 du PLU.

MODIFICATION TRACE D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE GAGERA

Monsieur CAMPAGNE rappelle que le tracé du chemin rural de Gagéra s’est vu modifié au fil du temps et de son usage.

La Commune souhaitant régulariser la situation, elle a diligenté (délibération du 25/09/2014) une enquête publique pour l’aliénation du chemin rural et la création du nouveau tracé de ce même chemin.

7 personnes, propriétaires ou représentant les propriétaires de parcelles concernée s par le projet, ont été reçues au cours des permanences. 3 observations ont été déposées au registre d’enquête. Elles concernent essentiellement le classement du nouveau chemin en chemin rural ou communal et son entretien futur par la Commune. Accessoirement sont posées des questions d’accès aux parcelles par leur propriétaire et de circulation de véhicules, le chemin étant sans issue praticable à ce jour (voie sans issue).

CONSIDERANT que le projet de modification du tracé du chemin rural de Gagéra a pour but de donner une existence légale et réglementaire au tracé de fait du chemin et aliéner l’ancien tracé de droit devenu inaccessible ;

VU les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur et considérant que les observations formulées ne remettent pas en cause le projet de régularisation proposé par la Commune ; le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable :

- à l’aliénation de la portion du chemin rural abandonnée ;

- à l’ouverture du nouveau tronçon. Sachant que le nouveau chemin est sans issue à la suite d’encombrement par la végétation, le commissaire recommande à la commune de rechercher une solution pour améliorer cette situation et permettre la réouverture de cette partie Nord du chemin de Gagéra.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve les résultats de l’enquête publique ;

décide de modifier le tracé d’une partie du chemin de Gagéra, tel qu’étudié lors de l’enquête publique.

CESSION DE PARCELLES A COMMUNE DE PUJO-LE-PLAN

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de la Commune de PUJO-LE- PLAN qui souhaite récupérer un ensemble de parcelles réparties de part et d’autre de la route du stade et cadastrées section C n° 399, 532 et 534 d’une part et section E 408, 533 et 535 d’autre part, le tout pour une contenance totale de 537 m2.

Ces parcelles partiellement boisées supportent des installations techniques isolées, un transformateur et une station de pompage qui permettaient à la Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN d’alimenter les Communes de PUJO-LE-PLAN et de SAINT CRICQ VILLENEUVE en eau potable. Ces installations sont maintenant désaffectées et devenues inutiles à la Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN. Par ailleurs, c’est la Commune de PUJO-LE-PLAN qui en assure l’entretien des terrains.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

VU l’avis des Domaines en date du 1er juillet 2015 qui détermine la valeur vénale de l’ensemble à 3 350 € ; CONSIDERANT que les dites parcelles sont inutiles à la Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN et que celle-ci n’en assure plus l’entretien ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de céder, pour l’euro symbolique à la Commune de PUJO-LE-PLAN les parcelles suivantes :

Lieu-dit A LABOUYRIE section C 399 0a60ca

« section C 532 0a45ca

« section C 534 1a19ca

Lieu-dit AU CHATEAU section E 408 1a55ca

« section E 533 0a64ca

« section E 535 0a94ca

total 5a37ca

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, avec faculté de subdéléguer au profit de tous clercs de l’étude désignée pour recevoir l’acte à intervenir entre la Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN et la Commune de PUJO-LE-PLAN.

UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE (UVTF) : adoption des statuts et du règlement interne

Monsieur HURES rappelle que la Commune a adhéré, par délibération en date du 6 mars 2014, à l’U.V.T.F. afin d’assurer la célébration des corridas ou autres spectacles taurins. Il sollicite la nouvelle équipe municipale afin de renouveler son adhésion à l’U.V.T.F., d’adopter le règlement taurin élaboré par l’U.V.T.F. d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal autorisant les spectacles taurins dans les arènes de VILLENEUVE-DE-MARSAN.

Il rappelle à cet égard qu’une convention de mise à disposition des arènes, actuellement en cours d’élaboration sera passée avec le cercle taurin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de renouveler l’adhésion à l’U.V.T.F., en approuve les statuts, adopte le règlement taurin et autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal.

QUESTIONS DIVERSES

• Organisation corrida : Monsieur le Maire informe les conseillers sur le dispositif qui sera mis en place pour permettre le bon déroulement du spectacle.

• Demande d’un particulier pour animation musicale dans la Grand’Rue : Monsieur le Maire fait part de la demande de M. VERDIER qui souhaite installer des enceintes pour diffuser de la musique techno dans le courant des fêtes. Après discussion, il est décidé que Monsieur le Maire recevra M. VERDIER afin d’en débattre avec lui.

• Compte-rendu du Conseil d’Administration du collège P. BLANQUIE :

Madame MILTON, déléguée au collège fait part de l’inquiétude et de la colère des équipes pédagogiques et des associations de parents d’élèves suite aux promesses du Directeur d’Académie à la sortie du RRS, soit le maintien des moyens pendant 3 ans et des effectifs de classe à 25 puis à 27.

De ce fait, Mme MAQUIN, la principale du collège, a annoncé qu’il n’y aurait plus d’inscriptions possibles en 6ème.

Les enseignants ont rappelé les actions menées et prévues par l’équipe éducative et la marge de manœuvre très limitée en fonction de la fin d’année. Ils demandent l’appui des parents, par l’intermédiaire d’un courrier de motion à faire circuler dans les familles et à envoyer au Directeur d’Académie par laquelle les membres du CA sollicitent l’ouverture d’une quatrième classe de 6ème et le maintien du nombre des autres divisions, à savoir 4 par niveau.

Une présentation des projets a été faite pour l’année scolaire 2015-2016. Pour aider au financement de ces projets, des demandes de subvention doivent être adressées notamment aux maires.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

Le Conseil Municipal, après discussion ne souhaite pas apporter son aide financière, le collège n’étant pas de la compétence des communes.

En revanche il souhaite apporter son soutien politique aux actions qui seront menées pour le maintien des classes.

• Soutien aux enfants en difficulté : Mme SANHES informe les conseillers qu’un travail est mis en place, en partenariat avec l’Inspection Académique, la Protection Maternelle Infantile et le Centre Médical Pédagogique, à titre expérimental pour intervenir auprès des maternelles du secteur du collège de Villeneuve-de-Marsan.

Dès la rentrée prochaine, des réunions seront organisées afin de présenter aux parents les champs d’intervention des différents partenaires et les inciter ainsi à être plus réactifs pour faire face aux difficultés comportementales de leur(s) enfant(s).

La séance est levée à 22 h