Compte-Rendu - CR.5 04 2011

Documents similaires

Compte-Rendu - CR.5 04 2011

Compte-Rendu - CR+du+02042012

Compte-Rendu - CR+conseil+juin+2011

Compte-Rendu - CR 02 07 2015

Compte-Rendu - 2018 CR CONSEIL MUNICIPAL 05.04

Conseil Municipal - CM+08 04 2013

Compte-Rendu - CR+conseil+juin+2011

Compte-Rendu - CR 31 03 2016

Compte-Rendu - cm cr 2011 04 29

Conseil Municipal - CM 04 12 2014

Compte-Rendu - CR.5 04 2011 Document publié le Dimanche 13 novembre 2011 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.5 04 2011)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation, Étaient présents : BACHELIER Yves (1er Adjoint), CAMPAGNE Patrick, DANÉ Guy, DERUE Didier, DEYRIS Fernand, DUPRAT Christian (5ème Adjoint), FLORENCE Maryvonne, HARTÉ Monique, HURÈS Jean- Luc (2ème Adjoint), LABARTHE Élodie, LE MAOUT-DUTIN Delphine (3ème Adjoint), LUGAT Richard, MIAULET Emmanuelle, MUCHINT Serge (4ème Adjoint), NOËL Bernard, ROUMAT Bernard (Maire), SAINT SEVIN Christelle, SYLVIE Nathalie, TAUZIÈDE Nathalie.

La séance est ouverte à 20H15

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 13 NOVEMBRE 2011

Compte-rendu approuvé à l’unanimité.

APPELLATION FUTUR LOTISSEMENT

Monsieur le Maire soumet au vote les propositions d’appellation du futur lotissement qui sera implanté sur les terres à acheter à M. CARRERE : lotissement de la côte rouge, lotissement de la forêt - 14 voix pour côte rouge ; 4 voix pour la forêt ; 1 abstention

BUDGET GÉNÉRAL

Jean-Luc HURÈS présente les résultats 2010. On note un excédent cumulé de fonctionnement de 855 226,60 € et un déficit d’investissement de 308 380,65 €. Restes à réaliser d’investissement de 104 485 €. 412 865,65 € seront prélevés de la section de fonctionnement pour financer ces restes à réaliser ainsi que les opérations nouvelles.

Pour l’année 2011, le budget est présenté en équilibre de fonctionnement à 2 833 681 €, et d’investissement à 1 461 565 €.

Jean-Luc HURÈS présente ce budget comme un budget de transition, avec une restriction des dépenses pour pallier les futurs projets conséquents de la bibliothèque et de réhabilitation de la caserne des pompiers en maison des associations, dédiée plus particulièrement à la musique.

Le Conseil Municipal décide le maintien des taux de fiscalité (stables depuis 2004) et une augmentation du prix des repas de la cantine qui passe de 2,77 € à 2,81 € soit 1,5 % à compter du 26 avril 2011. Rappel taux fiscalité : habitation : 18,43 / foncier bâti : 20,24 / foncier non bâti : 62,46 Sur conseils du Trésorier Public, la subvention au CCAS qui permet de combler le déficit de l’année sera versée par anticipation en début d’année.

La participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée est fixée à 384,88 € /enfant (élémentaire). La participation demandée aux Communes n’ayant pas d’école pour les enfants domiciliés hors de Villeneuve est fixée à 631 €/enfant (maternelle et élémentaire).

La Communauté des Communes acquiert le terrain de la Gare pour y implanter une zone artisanale. Le prix sera scindé en une partie terrain (17 659 €) et une partie remboursement de travaux (84 845 €). Le Conseil Municipal décide :

- le recrutement statutaire de Cécile DARRAS, au grade de Rédacteur, à temps complet, à compter du 1er avril 2011 après une période probante de 6 mois en CDD

- le recrutement statutaire de Marie-Christine POLESE, au grade d’Adjoint Technique 2ème classe, à temps complet à compter du 1er mai 2011

- de poursuivre sa participation, auprès du Conseil Général des Landes, au maintien du service eau et assainissement pour les personnes en situation de précarité (0,20 €/habitant). - la reconduction de l’attribution d’une dotation aux associations Esbérits et Acle (60 000 €) pour leur permettre de rembourser les mises à disposition du personnel.

Parmi les dépenses nouvelles, on trouve :

- divers travaux d’électrification : 55 000 €;

- trottoirs avenue du Marsan et allées d’haussez : 95 000 €

- une nacelle d’occasion : 15 000 € ;

- un ordinateur ainsi qu’un logiciel de gestion pour la bibliothèque : 2000 € ; - des panneaux de plan de ville : 965 €

- du matériel pour les services techniques : 2 250 € ;

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 AVRIL 2011- du matériel pour les écoles : 410 €;

- une sono pour les arènes : 310 € ;

- une laveuse pour salle des fêtes : 6 500 € ;

- des équipements pour cantine scolaire (adoucisseur – pare soleil) : 3 850 € ; - participation au remboursement de 35 % des frais ht de la nouvelle caserne de pompiers. Cette participation est répartie entre les 12 communes desservies par ce service, soit pour Villeneuve : 10 607,10€/an pendant 8 ans.

Le compte de gestion 2010 du Trésorier municipal, le compte administratif 2010 ainsi que le budget 2011 sont votés à l’unanimité.

RÉGIE DES EAUX

Excédent cumulé de fonctionnement de 590 849,91 € dont 183 812,36 d’excédents antérieurs et 372 312 € d’amortissements, ce qui porte l’excédent de l’année à 34 725,91 €.

Excédent cumulé d’investissement de 67 856,13 €.

Ce budget est équilibré à 929 049 € pour le fonctionnement et 304 932 € pour l’investissement. Travaux prévus : réservoir côte rouge : 13 500 € ; stabilisateur : 4 500 € ; pompe de secours : 11 000 € ; diagnostic réseau : 8 000 €

Le compte de gestion 2010 du Trésorier municipal, le compte administratif 2010 ainsi que le budget 2011 sont votés à l’unanimité.

GESTION 2010 LOTISSEMENT JEANBOUÉOU

Les derniers travaux réalisés à Jeanbouéou s’élèvent à 993,04 €. Cette opération est close. Sur l’ensemble de l’opération, les dépenses sont de 673 637,05 € pour des recettes de 955 571,46 €, soit un excédent cumulé de 281 934,41 €.

GESTION 2010 LOTISSEMENT BACO

Travaux réalisés en 2010 pour 65 476,64 € financés. Recettes pour 165 474,60 dont 160 865 € de vente de lots, soit un déficit cumulé de l’opération de 50 366,35 €.

BUDGET ANNEXE 2011 DES LOTISSEMENTS JEANBOUÉOU ET BACO

Équilibré à 359 398 € en dépenses et recettes.

Le compte de gestion 2010 du Trésorier municipal, le compte administratif 2010 ainsi que le budget 2011 sont votés à l’unanimité.

BUDGET ANNEXE 2011 DU LOTISSEMENT DE LA CÔTE ROUGE

Pour répondre aux règles de la comptabilité publique il convient de créer un budget spécifique pour ce lotissement communal, assujetti à TVA, avec immatriculation à l’INSEE.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, cette création du budget annexe qui sera dénommé lotissement de la Côte Rouge et décide d’inscrire 200 000 € en dépenses et recettes afin de pallier l’achat du terrain et tous frais annexes cette année 2011.

TARIFS INHUMATION ET CONCESSIONS CIMETIÈRE

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, les tarifs liés à la gestion du cimetière de la façon suivante, avec effet immédiat :

- CONCESSIONS :

* trentenaires 15 €/m2

* perpétuelles 137 €/m2

- INHUMATIONS :

* creusement fosse simple 92 €

* creusement fosse double 126 €

* ouverture de caveau 77 €

* exhumation : transfert terre-caveau 168 €

* transfert dépositoire caveau :

avec ouverture de caveau 77 €

sans ouverture de caveau 46 €MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTÉ DES COMMUNES : création d’un office de tourisme intercommunautaire

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la modification des statuts demandée par la Communauté des Communes afin qu’ils répondent à la volonté des assemblées de création d’un office de tourisme intercommunautaire qui sera porté par un syndicat mixte associant les communautés de communes de Villeneuve-de-Marsan et de Roquefort.

RÉAFFECTATION LOT 11 DU LOTISSEMENT BACO

Vu le désistement de M. et Mme DUBIAU, le Conseil Municipal affecte, à l’unanimité, le lot 11 à M. et Mme BÉZIAT.

REVALORISATION PATRIMONIALE DU QUARTIER DES CASSOUETS

Dans le cadre du « 1% paysage et développement » qui accompagne la construction de l’A65, la Commune a lancé une étude d’aménagement paysager et de mise en valeur de son patrimoine.

Le Bureau d’Études (G2C environnement) a rendu le projet, élaboré en concertation avec les élus, qui porte sur la revalorisation patrimoniale du quartier des Cassouets avec :

- mise en valeur de la place Saint Hyppolite et désenclavement du quartier ancien des Cassouets ; - et mise en valeur des lavoirs et du quartier des Cassouets au travers d’un sentier.

Le Conseil Municipal accepte ce projet et décide d’étudier le plan de financement avec les demandes de subventions possibles, notamment celle du « 1% paysage et développement » qui représente 35% du ht des dépenses éligibles.

PERSONNEL : I.E.M.P. – I.A.T.

Rétrospective faite par Y.Bachelier. Un groupe de travail sera rapidement mis en place pour étudier les demandes du syndicat SUD.

Lecture est faite du dernier courrier du 4 avril reçu ce jour. Réponse sera faite pour préciser qu’à aucun moment de l’entretien du 21 mars 2011 les élus n’ont envisagé de refuser l’exercice du droit syndical au motif de nécessités de service et qu’il était simplement demandé de bien vouloir organiser, autant que possible, les autorisations d’absence de façon à alterner les absences des 2 atsem.

QUESTIONS DIVERSES

Äouverture des classes aux enfants de 2 ans : l’Inspecteur Académique a demandé un rendez-vous pour l’accueil des enfants de 2 ans en maternelle sous réserve qu’ils soient propres.

Ä habitat indigne : MM. Roumat et Bachelier rendent compte d’une réunion à laquelle ils ont participé. Le règlement départemental a fixé des règles en matière de

salubrité des habitations. En cas d’irrespect de ces règles, le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale est habilité à intervenir en adressant une lettre au bailleur qui a un mois pour répondre. Sans réponse, l’affaire passe au tribunal administratif et au Procureur pour ordonnancement des travaux. Il y a également possibilité d’agir sur les allocations familiales afin qu’elles ne soient plus versées directement au bailleur.

La séance est levée à 23h30.