Compte-Rendu - CR 24 09 2015

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Compte-Rendu - CR 24 09 2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 09 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Changement climatique, Consommateurs, Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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CR CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil Municipal de VILLENEUVE-DE-MARSAN s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 24 septembre 2015 sous la présidence de M. Bernard ROUMAT, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 17 septembre 2015

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

ÉTAIENT PRÉSENTS : ROUMAT Bernard (Maire), HURES Jean-Luc (1er Adjoint), LE MAOUT- DUTIN Delphine (2ème Adjoint), DUPRAT Christian (3ème Adjoint), CAMPAGNE Patrick (4ème Adjoint), DARQUIE Dominique (5ème Adjoint), BACHELIER Yves, MILTON Catherine, MOUDENS Véronique, BEZIAT Annick, LAGRAULET Thierry, TAUZIEDE Benoît, MACAUX Céline, MICHEL Jean-Christophe, BEYRIES Marie-Thérèse, LAPORTE Lilian, LEFRANC Emilie, DESTEPHEN Mathieu.

ETAIT EXCUSEE : SANHES Emmanuelle

SECRETAIRE DE SÉANCE : BEZIAT Annick

La séance est ouverte à 20h15.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 24-09-2015

Approuvé à l’unanimité.

CALENDRIER AD’AP

La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au cœur de son dispositif l'accessibilité du bâti et des services à toutes les personnes handicapées, sans distinction de handicaps, qu'ils soient moteurs, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques. La mise en conformité des Etablissements Recevant du Public (ERP) devait être effective avant le 1er janvier 2015.

Pour répondre au retard pris dans la réalisation des travaux, le Gouvernement a mis en place l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). L’établissement de ce calendrier permet aux acteurs publics de ne pas tomber sous le coup d’une sanction financière.

Le projet d'agenda d'accessibilité programmée doit être déposé avant le 27 septembre 2015. Il comporte une analyse des actions nécessaires pour que l’ERP réponde aux exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants.

Monsieur le Maire présente le calendrier sur 6 ans, pour la période de 2016 à 2021.

Néanmoins, compte tenu de la vingtaine de bâtiments concernés sur la Commune, il regrette de ne pouvoir profiter de la dérogation de l’étalement sur 9 ans qui se rapporte à des techniques complexes, à des montants d’investissements trop importants rapportés au budget mobilisable et envisage de rencontrer Madame le Préfet des Landes afin d’obtenir cette dérogation d’étalementMairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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des travaux sur 9 ans.

A la question de Monsieur LAPORTE sur les incidences de l’étalement sur les finances de la commune, il est avancé la souplesse du fonds de roulement et des possibilités de mener des opérations en parallèle aux travaux d’accessibilité.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contenu des travaux envisagés, de leur programmation et de leur coût estimatif total de 796 460 €, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le projet d’agenda d’accessibilité programmée pour la commune de VILLENEUVE-DE- MARSAN ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d’approbation de l’Ad’AP auprès des services préfectoraux et de la Commission Intercommunale d’Accessibilité, puis à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des actions.

SUBVENTION CULTURE

Jean-Luc HURES expose que le Comité des Fêtes – section culture – organise une action pour la création théâtrale « quand je serai grand(e) je serai comédien(ne) ». Considérant que le Conseil Départemental a octroyé à la commune une aide de 2 000 € au titre de cette action, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reverser cette aide à la section culture du Comité des Fêtes qui en assure l’organisation.

ECLAIRAGE PUBLIC : MODIFICATION DES CONDITIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC

L’éclairage public relevant des pouvoirs de police du Maire, il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation dudit éclairage public.

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité ;

Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - D’adopter le principe de couper l’éclairage public tout ou partie de la nuit ; - Les horaires et modalités de coupure seront détaillés par arrêté municipal ; - Une large publicité sera faite de cette modification des conditions d’éclairage.

BAR-RESTAURANT DES ALLEES

vente du fonds de commerce :

VU la décision adoptée en séance du jeudi 2 juillet 2015 décidant de vendre le fonds de commerce du bar restaurant des Allées ;

VU la proposition de rachat de ce fonds pour 30 000 € faite par M. BAILLET locataire gérant ; VU l’avis des Domaines qui fixe la valeur vénale actuelle du fonds de commerce à 45 900 € ; CONSIDERANT que l’activité du commerce, en nature de restaurant-bar a débuté récemment (deux exercices complets) dans un contexte encore en cours de stabilisation ; CONSIDERANT que le résultat net, bien qu’en progression, est déficitaire sur ces deux exercices,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 1 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS et 13 voix POUR :Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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- Décide de vendre le fonds de commerce à Monsieur BAILLET pour 30 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et à effectuer toutes formalités requises à la vente de ce fonds.

frais de rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce et du bail de location des murs :

Le Conseil Municipal confie la cession du fonds de commerce et la rédaction du bail commercial au cabinet d’avocats LEGI SUD OUEST à MONT DE MARSAN pour un montant de 2 400 € ht.

QUESTIONS DIVERSES

La Commune prendra en charge le pot qui sera donné à l’occasion du vernissage pour les 30 ans de Canton’Art.

Le prochain MARCHE DES PRODUCTEURS DU PAYS aura lieu le mercredi 24 août 2016.

Madame DARQUIE rappelle qu’un groupement de commande a été engagé par la Communauté de Communes, assistée du cabinet AUDIT ASSURANCES SUD pour la mise en place du marché des assurances de la Communauté des Communes et de la Commune. La consultation portera sur 7 lots :

- Responsabilité civile et risques annexes

- Protection juridique des personnes morales

- Protection juridique des personnes physiques

- Dommages aux biens et risques annexes

- Flotte automobile et risques annexes

- Risques statutaires

- Individuelle accident et rapatriement pour personnes de l’organe délibérant et toutes personnes désignées (par exemple : bénévoles)

La réception des plis se terminera le 16-11-2015 à 12h.

Madame DARQUIE précise le calendrier de mise en place du règlement intérieur pour le personnel. Elle a reçu les remarques de certains conseillers municipaux qui seront revues en Bureau des Adjoints. Le syndicat SUD sera également sollicité avant transmission pour avis au Comité Technique du CDG. A l’issue de ces consultations, le Conseil Municipal délibèrera et le règlement sera présenté au personnel avant mise en application.

Madame DARQUIE rappelle que le contrat emploi avenir de Mme CALDEIRA Patricia arrivera à échéance le 13 mars 2016 et qu’il convient de lui faire savoir dès à présent les dispositions qui seront prises pour assurer sa professionnalisation. Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la pérennisation de son emploi. Un poste d’Adjoint Technique 2ème classe sera soumis à délibération lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire fait part également des conditions de travail plus compliquées cette année pour les ATSEM chargées des plus petits du fait :

- d’un effectif important ;

- de l’accueil dès deux ans d’enfants qui ne sont pas tous propres ; - de la répartition des classes dans l’école, la classe des tout petits étant seule dans l’aile opposée à la cantine, avec notamment un cheminement plus long pour ces enfants. Il fera remonter ces difficultés auprès des enseignantes qui ont décidé de cette répartition afin qu’elles les prennent en compte dans la prochaine organisation.

Monsieur le Maire fait un point sur divers dossiers :

• Lotissement COTE ROUGE : les travaux HLM débuteront en 01-2016. Les travaux de voirie et du SYDEC sont programmés également en 01-2016.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

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• Lotissement RIGOULET : Le terrain est acheté ; deux ébauches d’aménagement remises par la géomètre sont à l’étude par la commission urbanisme. Re-sollicitation de l’OPDHLM pour 4 à 8 habitations. Prévoir un an de démarches administratives avant de commencer les travaux d’aménagement et mise en vente des lots début 2017. Pas ou très peu de demandeurs en attente ; il faudra envisager de faire de la publicité. Rappel : le PLU oblige à faire du logement social sur les lotissements.

• Lotissement BACO : une maison pas terminée ; M. BILLY revend son terrain, la transaction est en cours.

• Travaux Cassouets : l’entreprise ARROKA, mandatée par l’expert auprès du Tribunal de Pau a commencé les travaux de consolidation du mur. Dès lors, l’arrêté de péril imminent pourra être levé.

Face à la crise migratoire qui touche aujourd’hui l’Europe, le Gouvernement met en place un dispositif d’accueil des réfugiés. Une 1ère réunion s’est tenue à la Préfecture pour présenter l’ébauche de cette organisation. C’est sous la responsabilité du Préfet que sera organisé l’accueil dans le département. Les communes peuvent intervenir comme partenaires associés, par l’intermédiaire de l’AML, dans le cadre d’une organisation locale. Les élus de VILLENEUVE-DE- MARSAN souhaitent s’inscrire dans ce mouvement et décident de créer un groupe de travail. La première urgence étant de définir le logement public affecté à cet accueil, ils opteraient pour celui de la Poste. Après un débat passionné où divers points de vue sont exprimés, le Conseil Municipal décide de porter la candidature de la Commune auprès de l’AML pour accueillir une famille de réfugiés avec 3 abstentions et 15 voix POUR.

Les particuliers ne peuvent pas s’investir individuellement. Ils pourront le faire dans le cadre associatif pour porter une aide à ces personnes.

Monsieur le Maire informe que pour satisfaire aux besoins d’inhumations futures il convient de prévoir d’aménager l’agrandissement du cimetière. Dans le même temps, il préconise de recenser les terrains qui pourraient être récupérés dans la première partie. Le policier municipal sera chargé de ce dossier.

La séance est levée à 23 h.