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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Acte - dlibration 282026 prenant acte de la tenue du dob)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Pubié
le
2 À
AR.
2926
EM
1D :
971-219711058-20260409-282026-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
UEDEPESSEATERRE
Session
Ordinaire
du JEUDI
09
AVRIL
2026
Délibération affichée
PSE
Con
M
Le
21
ANR
2076
Absents et Excuséles)
:
00
Procuration(s)
si
o1
N°
d'ordre
: 28/2026
Domaine
d'intervention
:7.1.1
/ Débat
d'Orientation
Budgétaire
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Jeudi
neuf
du
mois
de
D'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
deux
avril,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La convocation
a été
affichée
en Mairie,
le O2
Avril
2026.
PRÉSENTS: M. ATALLAH
André, Maire : - M. GUILLAUME
Bernard, 1°" Maire-Adjoint : -
- Mme
RODES
Brigitte,
22%
Maire-Adijoint
: M. ISSA
Jean-François,
Maire-Adjoint
34%
: -
, Mme
OTTO
Julie,
4%
Maire-Adjoint: - M.
BOYAU
Alex,
Maire
-Adjoint
5%;
- Mme
LACROIX,
Jenia,
61"
Maire-Adjoint: - M. CARRIÈRE
Pierre,
7è*
Maire-Adjoint,
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly,
8°
Maire-Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna:
- M.
RUART
Alex:
- Mme
RODES
Nicole:
- M.
TABAR
Patrice:
- Mme
PELLERIN
Alicia;
- Mme
JÉREMIE
Marie-Louise;
- M.
FARIAL
Harold;
- M.
PERAIN
Franck:
- Mme
RAMASSAMY
Betty:
- M.
MARCEL
Didier;
-
Mme
OUSSELIN
Johanna
:
- Mme
BOUCHAUT
Cécilia
; - M.
LOBEAU
Joël;
- Mme
EDDO
Nathalie: - M.
MUSQUET
Jean-Marie; - Mme
PAISLEY
Yanetti
: -
M.
GENDREY
Roland
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
:
Néant
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION
PRENANT
ACTE
DE
LA
TENUE
DU
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
te?
T AR,
276
ID
: 971-219711058-20260409-282026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 09 AVRIL
202%
- DELIB N° 28/2026 - REF : 7.1.1/ DÉBAT D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
& DÉLIBÉRATION
PRENANT
ACTE
UE LA TENUE
OU DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
»
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
article
107
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
doit
porter
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi que sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Pour
les communes
de
plus
de
10 000
habitants,
la règlementation
impose
également
une
présentation
de
la structure
et de
l'évolution des
dépenses
et des
effectifs.
Bien
que
la
commune
ne
relève
plus
de
cette
strate
démographique,
il a
été
fait
le
choix
de
maintenir
ces
éléments
d'analyse
afin
de
garantir
une
information
complète
et
transparente
de
l'assemblée
délibérante.
Tous
ces éléments
sont
exposés
dans
le document
ci-annexé.
Le Maire
invite
l'Assemblée
à en débattre. DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'article L.2312-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la loi
n° 2015-991
du 7 août 2015
article
107 portant
nouvelle organisation
territoriale
de la
République
:
CONSIDÉRANT
les
éléments
d'informations
présentés
dans
le Rapport
d'Orientation
,
Budgétaire
2026.
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus :
PREND
ACTE
De
la tenue
ce
jour
du
débat
et
de
la présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2026. Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte
tenu de
La transmission
en
Préfectures
2 1
AVR.
2026
Faità Basse-Terre, le
20
AVR
206
L'affichage efou la pubication le
21
AVR.
2076
Etou
la notification
le