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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
Déliberation - delib n 08 2023 prenant acte de la tenue du dbat dorientation budgtaire 2023
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - delib n 08 2023 prenant acte de la tenue du dbat dorientation budgtaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
ee
Pubtéle
12
AVR
2073
un
ID
.971-219711058-20220330-082023-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
a
Session
Ordinaire
du
30
MARS
2023
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil:
33
Présents
È
23
172
AR
n2
Absents
et
Excusé(es)
:
04
à
Procuration(s)
:
06
N°
d'ordre
: 08/2023
Domaine
d'intervention
: 7.1/Décisions
Budgétaires
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
Jeudi
trente
du
mois
de
Mars
,à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse
Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-quatre
Mars,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
saus
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH. La convocation
a été affichée
en
Mairie,
le 24
Mars
2023
PRESENTS
:
M
ATALLAH
André,
Maire
:
M.
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint
;-
Mme
RODES
Brigitte,
4%
Adjoint
;
- M
BOYAU
Alex,
5è
Adjoint
:-
Mme
PAISLEY
Yanetti,
6?
Adjoint
:
- M.
GENDREY
Roland,
7%
Adjoint
:
- Mme
OTTO
Julie.
8%
Adjoint
: -
M.
CARRIÈRE
Pierre
,92%
Adjoint
:-
M.
MIRRE
Jocelyn:
-
Mme
LYSIMAQUE
Maqguy
:-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise
:-
M.
FARLAL
Harold
:
-M.
MARCEL
Didier
:
-Mme
LINON
Gladys
.
-M.
ISSA
Jean-François
:-
Mme
LACROIX
Jenia
:
- M.
REJON
Philippe
:
-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce.
-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy:
-
M
PROCIDA
Robert:
-
Mme
GUILLAUME
Myriam:
-
M
BROLIRON
Jean-François:
-
Mme
OUSSELIN
Johanna,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
-M
RUART
Alex,
3%
Adjoint(procuration
donnée
à
M
BOYAU
Alex)
; -
Mme
LESTIN
Léna
(procuration
donnée
à Mme
LYSIMAQUE
Maguy)
:-
M.
TABAR
Patrice
(procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier)
: -
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddly
(procuration
donnée
à
M.
ATALLAH
André):
-M
PERAIN
Franck
(procuration
donnée
à Mme
LACROIX
Jénia):
- M.
GEOFFROY
Luidyi
(procuration
donnée
à
M
ISSA
Jean-François)
ABSENTS
:
Mme
LAQUITAINE
Liliane
:
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:
-
Mme
MONGE
Dunia
(Conseillers
Municipaux)
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie
,a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée
DELIBERATION
PRENANT
ACTE
DE
LA
TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023. Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023
!
EM
Publié
le
ID
971-2197
AR
002
de
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
30 MARS
2023
- DELIB
N°
08/2023 - REF
: 7.1/Décisions
Budgétaires
« DELIBERATION
PRENANT
ACTE
DE LA
TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023 ».
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
madifié
par
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
article
107
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
doit
porter
sur
les
orientations
budgétaires.
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
la règlementation
impose
également
une
présentation
de
la structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Enfin,
la loi de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
du
22
janvier
2018
ajoute
deux
nouvelles
informations
au débat
à savoir
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en valeur
et
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel.
Tous
ces
éléments
sont
exposés
dans
le document
ci-annexé.
Le
Maire
invite
l'Assemblée
à en débattre.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
article
107
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
:
CONSIDERANT
les éléments
d'informations
présentés
dans
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023:
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
De
la tenue
ce jour
du débat
et de
la présentation
du Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2023. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu en préfectu man
17 A9 0
UE
ID
971-219711058-20230330-082023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 MARS
2023
- DELIB
N°
08/2023 -
REF
: 7.t/Décisions
Budgétaires
« DELIBERATION
PRENANT ACTE
DE LA TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023 »,
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Fait à Basse-Terre,
le
31
Mars
2023
Certifiée exécutoire, compte
tenu de
La transmission en Préfecture le
À 1
4°?
2929
L'affichage et/ou la publication le
12
AM
2023
Et/ou la notification le Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
te
11/0472:
mn
17 A0
102
ER
ID
971-2:9711068-20230330-0820232-DE "Ün rm
Envoyé
en
préfecture
le
41/04/2023 1
12
AT
1
:871-219711058-20230330-0820232-DE
Reçu en préfecture le 11/04 Publié
le
SOMMAIRE
=
INTRODUCTION
*
r
- Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)........... nes D reins tee FLO - La loi de finances 2023 pour les collectivités... es esse es esse seen esse eee rennes esrosssee 6
. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE
1- Analyse rétrospective Pessnsaneessssesesrestsensesesses esse ressens ess esse n I
2- La section de fonctionnement. 16
3- La section d'investissement...
4- La prospectives financière.
5- Les projets...
6- Les engagements COROM OCT
H. LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE CONSOLIDEE
1- Evolution de la dette... Presse eeeeesnses
2- La structure de la dette... vos
Door mennssessoneeesermeneseanaee none senene ee seesena seen sneneenenenenenenc ces LÉ
een en ess ttscnenenrenenseransene mn en ee ne nent terne nn nee ne ne ne nee encre se neneen rare nan 45
IV. LA PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE ET DE L'EVOLUTION DES DÉPENSES ET DES EFFECTIFS 1- Les dépenses de personnel.
2- Les rémunérations.
3- Le temps de travai
4- Les avantages en nature... nee Co co Peer
V. LE BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT "
1- La structure du budget annexe stationnement.
2- Les projets à venir pour le stationnement Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
.
ts
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
”
ue
111
00
CM
ID
971-219711058-20230330-0820232-DE Envoyé en préfecture le 1104/2023 Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Puiéte
17
A?
2073
10
-971-219711058-20230330-0820232-DE
— 1 Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) _
La présentation du rapport d'orientation budgétaire et le débat qu’il doit susciter,
constituent une étape essentielle de la procédure budgétaire de la collectivité.
Le contenu du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) a été modifié par la loi du
7 Août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république
(NOÔTRE) et sert de support au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend »
obligatoire la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois
précédant le vote du budget primitif.
L'article D2312-3 du CGCT prévoit explicitement le contenu de ce rapport, afin de ®
garantir la transparence et la responsabilité financière des collectivités. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
330-0820232-DE
7
À D:
D
mt
Publié
le
&
FE
— 1 Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) _ *
HI doit ainsi comporter les informations suivantes :
D les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les
évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement
comme en investissement ;
la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations
envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une sm.
prévision des dépenses er des recettes ;
des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette
contractée et les perspectives pour le projet de budget ;
une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs ;_ M
des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses da
personnel. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
12
A72.207
10
971-219711058-20230330-0820232-DE
Publié
le
— 2 La loi de finances 2023 pour les Collectivités
Les principales mesures pour les collectivités locales...
6
& Augmentation de l’enveloppe nationale de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF)
La dotation globale de fonctionnement augmente de 320 millions d’euros pour financer la hausse des dotations de péréquation.
L’enveloppe de la dotation de solidarité rurale (DSR) est abondée de 200 millions d’euros.
L’enveloppe de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est abondée
de 90 millions d’euros.
L’enveloppe nationale de la dotauon d’intercommunalité est abondée de 30 millions
d'euros.
À titre exceptionnel en 2023, certe augmentation est financée par un abondement externe
de l’État et non par un redéploiement interne au sein de l'enveloppe DGF. Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023 Publié
le
o 207 0230330-0820232-DE h
9 1h05!
dl
10
:971-21
— 2 La loi de finances 2023 pour les Collectivités
Les principales mesures pour les collectivités locales...
& Mise en place du « fonds verts », fonds d’accélération de la transition
écologique dans les territoires
Doté de deux milliards d'euros, il doit venir soutenir les projets de transition écologique des
collectivités locales.
Ce fonds soutient notamment la performance environnementale des collectivités (rénovation
des bâtiments publics), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques
naturels...) et l’améliorauon du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible
émission).
L, La suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
(CVAE)
Suppression de la CVAE étalée sur deux ans. Pour compenser ce produit des entreprises, lesill
collectivités se verront attribuer une fraction de la TVA affectée à un fonds national
d’attractivité économique des territoires. Envoyé en préfecture le 1110412023 1D
971-219711058-20230330-0820232-DE
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Pubiéle
{9
AY?
202)
Les principales mesures pour les collectivités locales...
&, Filet de sécurité contre l'inflation
“
** Au titre de 2022 :
L'article 14 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 prévoit que l'Etat
compense :
® 50% du surcoût lié à la hausse du point d'indice dans la fonction publique entre 2022 et
2021
“70% du surcoût lié à la hausse des prix de l'énergie entre 2022 et 2021 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
#
ANA
qe
f
Reçu en préfectu Publié
le
Les principales mesures pour les collectivités locales...
10
.971-219711058-20230330-0820232-DE
D Filet de sécurité contre l'inflation
+ Au titre de 2022 :
Sont éligibles les communes et leurs groupements dont l'épargne brute :
® représentait moins de 22° de leurs recettes réelles de fonctionnement 2021,
® a baissé d'au moins 25% en 2022 par rapport à 2021, à cause de la hausse du point
d'indice et/ou des coûts de l'énergie avec éventuellement une condition supplémentaire :
9 communes : potentiel financier par habitant inférieur à deux fois le potentiel financier moyen
par habitant de leur strate
7 EPCI à fiscalité propre : potentiel fiscal par habitant inférieur à deux fois le potentiel fiscal
moyen par habitant de leur catégorie
9 EPCI sans fiscalité propre (syndicats) : pas de condition supplémentaire
La bonne tenue des comptes ne permettra pas à la Ville d’émarger sur ces mesures. 8
— 2 La loi de finances 2023 pour les Collectivités Envoyé en préfecture le 11/04/2023
re
le
114
171007
cm
10:97t-219711058-20230330-0820232-0E
préeque
Reçu
en
Publié
le
ne % Il. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023
12
AR-202
10
:971-219711058-20230330-0820232-DE
Publié
le
-- 1 Analyse rétrospective
Afin d’éclairer le débat d’orientations budgétaires 2023, il convient de porter un
regard sur l’évolution de la structure budgétaire de la collectivité au vu d’une
rétrospective de l’exécution des exercices 2019 à 2022, et d’une prospective pour
les exercices 2023 à 2027.
L’analyse rétrospective de la santé financière de la commune constitue un préalable
indispensable avant de se projeter sur les perspectives offertes tant en section de
fonctionnement qu’en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
2
A.202
ID
:971-219711058-20230330-0820232-DE
Publié
le
-- 1 Analyse rétrospective _
Cette rétrospective s'appuie sur des données comparées provenant des comptes
administratifs adoptés de 2019 à 2021, et du projeté pour 2022 (dans l'attente du vote du
Compte Administratif 2022).
LES GRANDES MASSES FINANCIERES...
EE EEE 2019
SRE TE
Dépenses réelles delfonctionnem
Recettesiréelles d'investissement
Dépenses réelles d'investissement
Ces résultats encourageants historiques permettent à la municipalité d’espérer en 2023 le
‘équilibre de la section de fonctionnement. L’excédent dégagé au titre de 2022
devrait permettre d’apurer le déficit cumulé qui s’établissait à 991 096,10 € en 2021.
retour à | Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
12
AP
2023
ID
_971-219711058-20230330-0820232-DE
Publié
le
I 1 Analyse rétrospective >
LES GRANDS ÉQUILIBRES FINANCIERS DE 2019 à 2022... 12
AN
2073
IH 1 Analyse rétrospective
En williers d'euros
IP
:971-219711058-20230330-0820232-DE
Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023 Publié
le Recettes de Gestion
dont DO
- dont fiscartitél
Dépenses de Gestion
- dont OTT
- dont O12
Be Produits Financiers
2019
21 578 832
2 248 G45
7 761 633,00
20 705 043
2 794 222,16
16 518 160.16
3,83
21 857 828
2 230 877
7 T47 692,00
20 448 242
2 410 231,91
16 G94 809,44
3,21
21 577 746
3480 638
7 040 331,00
19 098 576
1 889 576,31
16 025 284,59
3,06
22 634 261
3 592 721
7 189 G49,00
20 277 055
2 507 559,39
16 514 417,74
3,67
Frais Financiers 170 412,45
617 668,48
218 774,81 132 748,81 118 921,60
2238 288
659 315,78
Recettes d'Inv.(hors dette)
Dépenses d'Inv.(hors detre)
2 619 015
1452 620
1 603 047
602 308
2 167 269
981 474
1 956 147
1833 687
122 460 Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023 - JE 1 Analyse rétrospective
è
HFOCUS SUR 2022... 2 o Personnel
33 16,51 M€
Charges à cara
général
Autres charges
de gestion
1,26 M€
Intérêts de la
dette
0,12 M€
Epargne brute
2,24 M€
Dépenses
d'équipement
1,83 M€
KRbt dette en capit
0,66 M€
Impôts et Taxes
16,60 M€
Dotations, Subventions
et Participations
4,50 M€
Produits de gestion
courante
1,44 M€
Produits
exceptionnels
112 M€
Epargne brute 2,24 M€
Ressources propres d'Inv.
4,39 M€
Subventions 1,72 M€ È
: s | 2 La section de fonctionnement
À À LES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT... 5 ni
2528 A Réalisé 2022 DT a Ë Fée RCE AC (projection) ETES
22:960:911,34 23 749:728,14 100%
013 - Atténuations de charges 10 778,00 95 517,56 0,4%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 992 988,25 1 020 945,76 4,3%
73 - Împots et Taxes 16 000 016,00 16 598 760,63 69,9%
74 - Dotation et Participations 4 545 829,40 4 495 942,14 18,9%
75 - Autres produits de gestion courante 477 829,44 423 094,49 1,8%
76 - Produits financiers 0,00 3,67 0,0%
77 - Produits exceptionnels 933 470,25 1115 463,89 4,7%
Les recettes de gestion courantes ont essentiellement reposé sur la fiscalité directe (chapitre 73). Elles représentent 70° des recettes sur la période.
Les dotations et participations reçues de l’État et des autres organismes (chapitre 74) sont au 2°" rang des recettes avec 19 ‘a du total des recettes. En 2022, le montant titré s’établit à 4,5M€.
Les recettes exceptionnelles sont essentiellement composées de la participation de l’État au titre de la dotation COROM ‘attribuée eu égard à l'atteinte des objectifs fixés. À noter cependant que ce contrat s'achève en 2023.
‘€ Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023 l- 2 La section de fonctionnement
1?
AYR-207
1D
:971-219711058-20230330-0820232-DE
ECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT ET.RESTES A 2 E RON AT RE UE une
ë Chapitre uibellé anni | CA 2022 RAR BP 2023
013 |Atténuations de charges 10 778,00 95 517,56 223 028,00
70 [Produits services, domaines et ventes 992 988,25 1 020 945,76 394,22 465 120,75
73 Impôts et taxes 16 000 016,00| 16 598 760,63 16 174 979,00
74 [Dotations et participations 4 S45 829,40 4 495 942,14 4 197 204,02
75 Autres produits de gestion courante 477 829,44 426 094,49 6 964,44 334 000,00
76 [Produits financiers L 0,67 3,50
77 Produits exceptionnels 933 470,25 1115 463,89 944 900,00
Total 22960911,34| 23752 725,14 7358,66| 22 339 235,27
L'augmentation prévisible de l’octroi de mer, de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer DACOM), la prise en compte de la revalorisation de 7,1" décidée par le gouvernement des valeurs locatives cadastrales, l’entrée en vigueur de la taxe sur les logements vacants, l’actualisation des tarifs des redevances d'occupation du domaine public devraient améliorer considérablement le montant des recettes prévisionnelles
”» 2023. Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture te 11/04/2023 Pubfié
le
EF 32-DE
|- 2 La section de fonctionnement
FS DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT...
CRE
rose
DATES 10 : 971-2197 CITE Réalisé
LES
22969 801,57 20 509:244;,10 100%
011 - Charges à caractère général 3 410 854,73 2 507 559,39 12,2%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 16 553 330,21 16 514 417,74 80,5%
65 - Autres charges de gestion courante 1 333 001,23 1255 077,54 6,1%
66 - Charges financières 132 562,00 118 921,60 0,6%
67 - Charges exceptionnelles 548 957,30 113 267,83 0,6%
002 - Résultat d'exploitation reporté 991 096,10 0,00 -
Les charges à caractère général, inscrites au chapitre 011, représentent 12° des dépenses en 2022. Elles progressent de 33%:
par rapport à l’année 2021. Après une forte baisse en 2021 liée à la crise sanitaire, elles retrouvent leur niveau de 2020
Les dépenses du personnel, comptabilisées au chapitre 012, concentrent à elles seules 81° du total de ces dépenses en 2022. Constituant un enjeu majeur pour la collectivité, elles ont été maîtrisées et ce malgré la revalorisation du point d’indice de 3,5% intervenue en juillet impactant le chapitre de 258 000 €, des augmentations incontournables liées aux autres réformes (ajout de points d'indice majoré au 1‘ avril pour les traitements inférieurs au SMIC, reclassement des agents de catégorie C, des auxiliaires de puériculture. ainsi que le règlement d’arriérés de cotisations (URSSAF notamment) effectué au cours de l'exercice. - [8 Envoyé
en
préfecture
le
1/04/2023
10h
10
971-219711058-20230330-0820232-DE
cture
le
11/04/:
Reçu en préfei Publié le
1
"
Il 2 La section de fonctionnement
DEPENSES REELLES DE FONCT on NEMENT ET RESTES # REALISER
Chapitre Libellé tree CA 2022 RAR BP 2023
011 |Charges à caractere général 3 410 854,73 2 507 559,39 191 211,88 3 000 000,00
012 [Charges de personnel 16553330,21| 16514 417,74 16 994 798,60
65 Autres charges de gestion courante 1333 001,23 1255 077,54 51 324,64 1 350 000,00
66 Charges financières 132 562,00 118 921,60 105 939,92
67 |Charges exceptionnelles 548 957,30 113 267,83 500 000,00
68 Dotations aux provisions - -
Total 21978 705,47 | 20 509 244,10 242 536,52] 21950 738,52
L'objectif de plafonnement des dépenses réelles de fonctionnement à 22 millions d’euros paraît tout à fait atteignable. La maîtrise du 012 demandera cependant beaucoup de vigilance compte tenu notamment de l’impact
du rattrapage des avancements de grade de 2021 2022 et de 2023, de la hausse budgétaire hée à l'augmentation du point d'indice et de la prise en compte du CIA dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP. La mise en œuvre et le développement d’une véritable démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences, l'application des 2023 des Lignes Directrices de Gestion s'inscrivent déjà dans cette perspective. $ e S
Sgen . : 8 $ =.
::= 11 2 La section de fonctionnement g Leis
Ê 27 EFFET CISEAUX.... SË à
2525 Effet ciseaux es
OÙ a es 24,06 24,00 23.82
23,50 23.29
23.00 TC 22.53
.00 a | + 21.6 5 D —— E _— nn
23.00
20,50
20,00
19,50
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Prevision CA 2022
Réalisé (en millions d'euros)
Recettes + Dépenses
Sur l’ensemble de la période 2018 à 2022, les recettes de fonctionnement restent dynamiques par
rapport aux dépenses. Nous constatons l'éloignement de l'effet ciseaux . Le delta entre les recettes et
20 les dépenses devrait noutrir la section d’investissement sur le prochain exercice. - 3 La section d'investissement
S RECETTES RELLES D'’INVESTISSEMENT....
1?
ID . p71-21974 1058-20230339-0820232-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023 Publié
le
Budgété Réalisé LORIE
5:666:099,10 1954563,64 -66%
024 - Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 - -
10 - Dotations, fonds divers et réserves 99 815,71 230 920,51 131,3%
13 - Subventions d'investissement 5 561 649,39 1719893,13 -69,1%
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 634,00 3 750,00 -19,1%
27 - Autres immobilisations financières 1 583,35 1 583,35 0,0%
Le taux de réalisation des recettes d'investissement serait pour l’exercice 2022 de 57".
Au chapitre 10, pour un volume de 218 346 €, le montant du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) est en
augmentation de 25° par rapport à 2021.
Les subventions d’investissement sont en baisse de 13°% sur un an, en lien notamment avec des recettes non encore per: ues ?
qui justifient l'augmentation des restes à réaliser. Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu
en
préfeclure
le
11/04/2023
Publié
le 2 197) 1 Doha
Do252
0e
ID
_971-
l- 3 La section d'investissement
FS RECETTES RELLES D’INVESTISSEMENT....
RECETTES RELLES D'INVESTISSEMENT ET Ri ESTES A REALISER
Chapitre Libellé arret Prate t CA 2022 RAR BP 2023
10 Dotations fonds divers et réserves 98 815,71 230 920,51 20 050,00
13 Subventions d'investissement 5561649,39| 1719893,13| 3620049,27| 2036 693,50
16 Emprunts et dettes 4 634,00 3 750,00 3 134,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 583,35 1 583,35 -
024 Produits des cessions 1 000 000,00 É 544 000,00
Total 6 667 682,45 1956 146,99] 3623 183,27| 2602 743,50 , Con 9 IL.
230339-0820232-DE 1-3 La section d'investissement
S DEPENSES RELLES D’INVESTISSEMENT.... 12
AVR
2
71-2191
1058-20;
Budgété 2022 Réalisé 2022 (projection) REX
8 020 102,69 2 493 002,46 31%
Envoyé
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11/04/2023
Publié
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=
Reçu
en
préfecture
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11/04/2023
[e}
16 - Emprunts et dettes assimilées 672 215,78 659 315,78 98%
20 - Immobilisations incorporelles 213 378,44 69 938,45 33%
21 - Immobilisations corporelles 1 591 827,47 622 030,87 39%
23 - Immobilisations en cours 5 542 681,00 1 141 717,36 21%
RaR - Restes à réaliser 2 606 112,87 3 368 003,82 129%
Le taux de réalisation des recettes d'investissement serait pour l’exercice 2022 de 574.
Au chapitre 16, le montant du remboursement en capital s'élève en 2022 à 657 216 €.
Le faible taux de réalisation des travaux (chapitre 23) est du au report des travaux de réhabilitation de la Maison LIENSOL. En effet, après avoir
prononcé l’infructuosité de la 1ère consultation pour cause d'absence de concurrence, la ville à lancé une 2: consultation en TCE pour laquelle la
remuse des offres a été fixée au 25/01/23. La hausse du cour des travaux (de 20% à 30%) posc toutefois des interrogations tant sur le financement
du reste à charge ( dc l’autofinancement, report des fonds européens sur la nouvelle programmation ? …..) que sur l’opportunité de l’opération
- (amortissement de la brasserie, volume des locaux du futur CIAP). Le redimensionnement du projet parait à cet effet particulièrement opportun.
Cela induit également une augmentation des restes à réaliser en dépenses. Envoyé
en
prèlecture
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11/04/2023
Reçu
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préfectui
ANT
10
971-219711058-20230330-0820232-DE
1
Publié
le
-- 3 La section d'investissement
ES DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT...
ISSEMENT ET RESTES A R
Chapitre Libellé arrêté Prefet CA 2022 RAR BP 2023
16 Emprunts et dettes 672215,78 659 315,78 683 104,00;
20 immobilisations incorporelles 213 378,44 69938,45] 109 785,98 170 870,00
21 fmmob ations corporelles 1 591 827,47 622030,87| 340045,54] 2 300 000,00
23 [mmob sation en cours 5 542 681,00] 1 141 717,36] 2918 172,30] 3 000 000,00
Total 8 020 102,69 | 2 493 002,46! 3 368 003,82] 6 153 974,00 Envoyé
en
préfecture
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11/04/2023
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préfecture
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11/04/2023
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KE
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AP
2
1D
_971-219711058-20230330-0820232-0E
-- 4 La prospective financière
ptour à l’équilibre budgétaire prévu en 2023 est bien évidemment historique mais reste fragile. Il est
tiel de ce fait, d’ apprécier les forces et faiblesses de ce redressement et de ie consolider (prospective).
La ville étant toujours sous le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), il convient de pérenniser les
efforts déjà entrepris pour retrouver une totale autonomie financière. Pour ce faire, l'exercice 2023 sera donc
encore contraint en termes budgétaires.
En fonctionnement, l'objectif général restera de maintenir une dynamique de recettes nettement supérieures
aux dépenses, de manière à dégager une capacité d’autofinancement brute suffisante, pour couvrir le
remboursement en capital de la dette et dégager des marges nouvelles de financement pour l'investissement. I]
conviendra de poursuivre nos actions en faveur d’une gestion vertueuse par la maitrise de nos dépenses tant de la
masse salariale que de nos charges courantes.
En investissement, il conviendra de se focaliser sur les « coups partis ». Dans la continuité du travail mené jusqu’à
aujourd’hui la cellule « politiques contractuelles » et plus largement l'ingénierie de projet de la ville mobiliseront le
maximum de cofinancements possibles. La ville pourra également compter sur des marges de manœuvres liées
aux cessions mobilières ou immobilières. Il s’agira de maintenir le niveau d'endettement actuel à savoir pas
de souscription de nouveaux emprunts.
JC Envoyé
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le
11/04/2023
12
AVR:
208
9711058-20230330-0820232-DE
Reçu en préfecture
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11/04/2023
Publié
l&
1D.9
-- 4 La prospective financière
Srospective 2023-2026 retenue se fonde sur les éléments suivants:
En fonctionnement :
&
EEE
Les recettes de fonctionnement sont évaluées sur une base de progression de 1". sur la période.
Les dépenses de fonctionnement seront plafonnées à 22 millions d’euros pour l'exercice 2023.
Par prudence et rigueur, un pourcentage de 2°% d'évolution est appliqué sur les années postérieures à 2023.
Les grands équilibres sont maintenus jusqu’en 2026 avec une épargne nette positive.
En investissement :
% Un montant de 3 000 000 € de dépenses est appliqué sur la période.
© En recettes, une évolution de +3 permettrait de couvrir le volume de dépenses envisagé.
% Un résultat de clôture positif sur la période est sauvegardé. *€z0x mod sa$esraus juos siolord 9 “« sMIA sp m7 uon2y » sumwerSord np 2n5 ny
Envoyé en prélecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023 Publié te
12
AR
2024800
1D
974-219711058-20230330-0820232-DE
Sjafoid 537 G -| Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023 Publié
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12
ANR
202
10
-971-219711058-20230330-0820232-DE
H- 5 — 1 Action Cœur de Ville
28
1/ La requalification du second tronçon de rue de la République (jusqu’au marché),
et l'aménagement de la place des esclaves
Dans le prolongement de la requalification effectuée en 2022 sur le premier tronçon entre la place Saint
François et la Maison Liensol, il s'agit de prévoir la requalification de la voirie et des trottoirs d’un
second tronçon de la rue de la république pour permettre une meilleure accessibilité en cœur de ville.
Les nouveaux aménagements permettront la refonte de la politique de stationnement, la facilitation de la
circulation des piétons, un meilleur accès aux sites patrimoniaux et la mise en valeur de cette artère
commerciale.
Les travaux dureraient 4 mois et pourraient démarrer fin 2023. Envoyé
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11/04/2023
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11/04/2023
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LAB
0
L- 5 — 1 Action Cœur de Ville
/ Le lancement sur le centre-ville d’une étude de préfiguration d’une Opération Programmée l'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
ID
-971:21971
Elle visera à établir un diagnostic recensant les problèmes urbains, fonciers, sociaux, état du bati,
conditions de vie des habitants du périmètre défini ainsi qu’à établir un programme local d’actions (aides
financières et accompagnement en faveur de la réalisation de travaux d'amélioration de l’habitat).
Les résultats de cette étude devront permettre de décliner de façon très précise et opérationnelle
(calibrage des moyens, échéancier, périmètre d’intervention) les contours de l’action publique en
direction du parc privé.
Elle déclinera et hiérarchisera des actions et des outils à mettre en œuvre en répondant aux
dysfonctionnements urbains et sociaux repérés.
Démarrage de l'étude prévue pour Avril 2023 (durée 7 mois)
Etude financée à, 50% par l'Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat, 25% par la Banque des
territoires, et 25% par la ville de Basse-Terre.
29 Envoyé
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le
11/04/2023
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41/04/2023
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12
AR
2023
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_971-219711058:20230330-0820232-0E
5 — 1 Action Cœur de Ville
/ Le désamiantage et la démolition de l’ancien cinéma Tivoli dans le quartier du
30
as du Bourg. Le projet vise à édifier un bâtiment à l'endroit de l'ancien cinéma Tivoli
qui accueillerait un centre social agréé CAF, un espace culturel pour les associations au
sein du quartier du bas du bourg. L'étude de désamiantage et de démolition ainsi qu'une
étude de programmation sont en cours.
Les travaux pourraient démarrer fin 2023.
Ce projet est à la fois inscrit dans la Convention Territoriale Globale (CT signée en juillet
avec la CAF), et dans la Convention Action Cœur de Ville. Envoyé
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le
11/04/2023
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le
42-00
cum
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.971-219711058-20230330-0820232-DE
H- 5 — 1 Action Cœur de Ville
4/ La mise en exploitation des navettes électriques de cœur de ville Tuk Tuk
La Ville de Basse-Terre mer en place un circuit de navettes électriques TUK TUK (4 places + 1 chauffeur).
Ce service gratuit vise à réduire considérablement la place de la voiture en centre-ville en
incitant les usagers à se garer dans les parkings relais. Il à pour objectif de faciliter son
accessibilité et de dynamiser son attractivité commerciale.
Une application de géolocalisation PYSAE permet aux voyageurs de connaitre le temps
d'attente et la localisation du TÜK-TUK.
Les TÜK-TUK fonctionneront du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30, et le samedi matin.
Le projet provisionnel est financé à 42 % par l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires, 40 % par l'Etat en Guadeloupe (DSIL). Envoyé
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11/04/2023
ture
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11/04/2023
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A.202)
ID
: 971-219711058-20230330-0820232-DE
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LE 5 — 1 Action Cœur de Ville
/ Installation d'une antenne du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)
La ville de Basse-Terre à été lauréate d'un appel à manifestation d’intérêt (AMD) "au cœur des
territoires" en septembre 2019. Il s'agit de pouvoir installer une antenne du CNAM dans le
cœur de ville de Basse-Terre, proposant à la fois une offre de services et de formation
adaptée à la zone d’emploi.
Un partenariat est en cours de concrétisation avec le CNFPT de Guadeloupe pour accueillir
l'antenne du CNAM au sein de leurs locaux à Basse-Terre.
L'ouverture est envisagée en septembre 2023.
6/ La valorisation du parking HORIZON
Action menée conjointement dans le cadre du contrat COROM (Cf page 39) 0232-DE
7 y H 5-2 Les aménagements urbains
7 À
ID |
p71-21971 1088202303 réhabilitation et la réouverture de la crèche de Rivière des Pères.
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11/04/2023
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11/04/2023
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La ville de Basse-Terre a entrepris des travaux de rénovation et de mise aux normes de la
crèche de Rivière des Pères.
Montant : 665 349 €
- CAF : 56%
- Ville :17 %
- FAC :15%
- DETR : 12%
33 Envoyé
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11/0412023
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11/04/2023
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AU?.207
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971-219711058-20230330-0820232-DE
5-2 Les aménagements urbains
La réhabilitation de l’École de musique André PICHON, rue Maurice MARTIN
Dans le contexte actuel de crise, accentué par la pandémie mondiale, la Ville de Basse-
Terre souhaite faire de l’Art et de la Culture un axe central de ses politiques locales.
L'enjeu sera de créer un espace d’expression culturelle qui favorisera l’accès à la musique
sous toutes ses formes par l’enseignement, la formation et la diffusion.
Montant : 149 040 € F D
- _ Département : 67% ls
- DAC:23%
- Ville : 10% Envoyé
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11/04/2023
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11/04/2023
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AY2.2023
ID
:971-219711058-20230330-0820232-DE
I 5 -2 Les aménagements urbains
Réalisation d’un Padel et d’un Touch Tennis à Rivière des Pères
Cette activité Tennis très peu développée sur la Région du Sud Basse-Terre constitue un
enjeu majeur pour la nouvelle équipe dirigeante en place. La rénovation des infrastructures doit permettre au Club de proposer une animation sportive et éducative durable et de
développer l’accès à ces deux disciplines.
Montant : 81 270 €
- Agence Nationale du Sport (ANS): 100%
- Plateau multi sports « Chevalier Saint Georges »
Dans le cadre du programme « Sportons Nous Bien » et de la politique volontariste de la
municipalité d’animation des quartiers au titre social et de la santé, l’année 2023 verra la
réalisation du 3% équipement (Carmel, Circonvallation )
3€ Envoyé
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11/04/2023
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préfecture
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11/04/2023
D
_971-219711058-20230330-0820232-DE
Publié
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12
AY2_202 I 5-2 Les aménagements urbains
Programme de réfection des voiries de la Ville (routes et trottoirs)
Afin d’améliorer le cadre de vie des basses terriens, la municipalité s’engage dans un
Plan Pluriannuel d'investissement. L’enveloppe envisagée pour 2023 devrait avoisiner les
400 000 €.
Des financements extérieurs seront
sollicités. Les dossiers sont en cours
de transmission (DETER, DSIL, FRDE...). Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu
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préfecture
le
11/04/2023
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te
10
-971-219711058-20230330-0820232-DE
I 5-2 Les aménagements urbains
Travaux cimetière :
®* Finalisation de l’ossuaire,
* Réalisation de caveaux
Transition énergétique :
* Travaux d'économie d’énergie sur les bâtiments communaux
(auditorium, salle des délibérations, climatisation, isolation thermique)
* Gestion technique du bâtiment Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu
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préfectui
Publié
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PTIT tam
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:971-219711058-20230330-0820232-DE
I- 6 Les engagements COROM
Les engagements financiers
80% des engagements pris dans le cadre du contrat COROM (2021 — 2023) sont
respectés:
— Les écritures d'ordres ont été passées pour les provisions et amortissement notamment;
— La maitrise des charges de fonctionnement
— Apurement des dettes fournisseurs
— Le paiement automatisés des dépenses < à 1 000 € en trésorerie
— Retour à l'équilibre du budget
— La valorisation du parking HORIZON Envoyé en prélecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023 10
971-219711058-20230330-0820232-0E
07
I- 6 Les engagements COROM
à valorisation du Parking HORIZON
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AP
Publié
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+ Contrat COROM
+ Rapport d'étonnement . Alerte sur l'écart de trajectoire prévue dans le c#die Ge l'élabonton du compile Dtévsionnel pur SARECO ei recherche d'une sokuion de
drversihcation d'actviés
+ Contact avec le groupe EPOLIS - N°2 francais du stationnement
+ Fin de non rocevour que fa sure à échec de la DSP & Changoemnnt d'orcntation {emptantalon commercisie)
+ Visites du site par divers operstaurs economiques
Ll + Demande d'accompegnement technique et financier uupeès Le in banque des era |
+ Élaborahon d'une note stratégique sur léquibre du SPIC Siauonnement
A «+ Esbmaton de la redevance d'occupalion suscapbtue d'êtte parçue (1ère semulaton! ]
Lencemeni d'une etude de tarsabeité Lechnique
+ Note de présentation lechnique. juixiique AU hnancIÈre
+ Aus dela CRC sur CA 202 Tele BP 2022 qui Elems uno 6Rdion exlotne au SET de fonctoanement el qu corkhtonna ta sotbe du plen do 16diessement de la vrle à f'equbbre budgétaire du SPIC
+ Pnse de contpci avec le cobmel BY chasgé de l'étude pundique et hnançibre Qu projet d' ANQN Core CALE
-. 3
Réurmons de travail BOT / ELY : AT COROM ! Vite < Note de cadrage de 18 nussaon
d'accompagnement: 1#* Ésimaton par EBY de la redevance ! Chow de l'Appet à Manastston dintérôt spontanée
Remise par Anilos Etude do l'éluge de knsaDilto Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023
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AN
207
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-971-219711058-20230330-0820232-DE
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I 6 Les engagements COROM
valorisation du Parking HORIZON
+ Avis de à CRC sur 8 CA 2021 et le BP 2022 qur 1& lame une solubon externe au déficit de fonctionnement el qui Condrionne ta sorbe du plan de redressement dé la ville à équilibre budgétaire du SPIC
+ Prise de contact avec le cabinet E&Y chargé de l'étude juridique et financiere du projet d'mplantehon commeraale
+ Désignation de Mme Adekne BOSC en tant que coordinatnce Maine du projet
+ Réumons de lravail BDT , E&Y / AT COROM / Vie = Note de cadrage de la mussion d'accompagnement | 1% Eshmabon pa: E&Y de la redevance : Choix de T'Appei & Manilestaton dintérêt spontanée
- Remise par Antilles Etude de étude dé tarsabeité
+ Élaboralon d'un pret d'avrs de pubhcité sute 8 une manifestation dintérét spontanée pour crie d'une surièce commerciale à dominants ahmentare au sem du parking Hosgon raides
$ Ÿ - Récepuon par ia ville de la noie junique #E &Y relalve à limplaniaton d'une surface commeicrele au parking Honzon + Récapton d'une iene de marutesteuon d'inlérét du Groupe Bernard Hayot
ax
Réunion de travail en interne { schomas enusageables planrung AMI)
Lancement des AM! spontanée {cession / AOT, Envoyé
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Reçu en préfect Publié
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TIR 207 um
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iD-971-2}
à valorisation du Parki
I- 6 Les engagements COROM
HORIZON
. Elaboration d'un projet d'avis de publicité suite à une mantiestation d'intérêt spontanée pour l'intégration d'une surface commerciale à dominante ahmentarre au sein du parking Honzon Caraibes et d'un restaurant panoramique
. Réception par la ville de la note jundique d'E&Y relative ar plantation d'une surdtace commerciale au parkmg Horizon
+ Réception d'une lettre de marufestanon d'intérêt du Groupe Bernard Hayol
« E + Reunion de travait interne { schémas envisageables planning AMI }
a + Lancement d'un appel à maniestahon d'intérêt spontanee pour l'intégraüon d'une surface commercièke a dommante almentarre au Sein du parking Horizon Caraibes + Avis de publicré 13/02/2025 - 15/03/2023 { 12 retraus / 4 pus déposés)
«« + Lancement d'un appel 8 manilestalton d'interêt spontanée concernant la cession du parking Horizon Caraibes + Aus de publicité 20/03/2073 24/04/2023 (en cours) Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 31/04/2023
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.2073
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971-219711058-20230330-0820232-DE
I 6 Les engagements COROM
h Hd . .
2 FpULVI prospective : 5
ê Budget principal Ev 2022 CA | BP
CA 2019 CA 2020 CA 2021: [BP COROM. 2021 CA 202 BP COROM 2022] COROM BP COROM 2023
Recotssnteles ce 21866 301 | 22504 883 [23779164 || 21636 058 23749738 22 436 958 6% 22 500 000 fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement 21 042 704 | 20813627 | 1975890 21 849 223 20 506 244 21 200 000 -3% 21 100 000
611- charges à caraciére général| 2 698 448 2 410 232 4 889 576 2 905 294 2 507 559 2 600 000 10% 2 700 000
012 - charges de personne! 16 518 160 | 16694 809 | 1602528 16 S9B 496 16514 418 17 100 000 -3% 17 100 000
S-eues comes de gestion | 1287160 | 1543201 | 1183718 | 132617 1 255 078 1 300 000 3% 1 300 000
CAF brute 823 597 1 691 256 4 020 172 -212 265 3 243 484 1 236 958 162% 1 490 000
16 - Capstai de la dette 614 368 623 965 641 54 640 985 657 216 656 162 0% 673 263
CAF nette 209 228 1067291 |"3378578 +852 350 2 586 268 580 797 345% 726 737
Recettes réelies
d'investissement (hors 1710212 1 603 047 2 167 269 3 418 290 1956 147 + 800 000 3% 1 800 000 emprunts)
Dépenses réetles
d'investissement {hors 847 630 602 308 981 624 3 841615 1 835 787 2 000 000 8% 2 000 000 remboursement de la dette)
Besoin de financement -862 582 -1 000 739 | -1185 64 423 325 -120 360 200 000 -160% 200 000
Mobilisation d'emprunts ° 0 0 0 0 û 0% 0
Résultat cumulé d'inve: mer 4 475 198 5 653 479 7 210 607 5 682 548 7 257 132 5 728 841 27% 5775134
Résultat cumulé de fonctionnement 4 209 864 | -3526 480 | -1 162 667 -S 384 931 1271472 74 292 1611% 1 474 292
Résuitat cumulé toutes æctions| 265 333 2 126 999 6 047 940 297 617 8 528 604 5 803 133 47% 7 249 426 en
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Reçu
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AR
202
ID
971-219711058-20230330-0820232-0E
Tr
Envoyé Publié ls
I. LA STRUCTURE ET LA GESTION DE **."sss
LA DETTE " sus
- BUDGET PRINCIPAL "sens
- BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT “sun 107
I- 1 Évolution de la dette
oursuite du désendettement...
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AVR
10
-971-219711058-20230330-0820232-DE
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2 9 3 £
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I n'est pas prévu d'emprunt supplémentaire destiné à financer de nouveaux équipements.
La politique de désendettement va donc se poursuivre avec une baisse de l'encours de la dette de 984 607,11 € entre 2022 et 2023.
Profil d'extinction de la dette budget consolidé
20000 000.00
18000 C0D.,00
16000 000,00
14009 000,00
12000 600,00
16000 000.00
8000 009,00
6000 000,00
Fe NT ee Liu Eu. 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2022 2044 Bencours de la dette Envoyé en préfecture le 11/04/2023
ANC°20T) gamme
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Regu en préfectue
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II 2 La structure de la dette
100% de la dette communale classée en catégorie 1A, soit la moins risquée...
Encours de la dette au 31/12/2022 : 11 847 947,89 €
Répartition par préteurs
Cet encours de dette est caractérisé par :
19% à taux fixe (2 285 339,44 €),
81% à taux variables {Livret A) (9 562 608,45 €),
Aucun emprunt structuré ni d'emprunt « toxique ». Envoyé
en
préfecture
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11/04/2023
Reçu
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préfecture
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11/84/2023
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ES 32-DE
AR AU ? 05e
mon
ID :
971-
II 2 La structure de la dette
L'annuité de la dette pour 2023 s'élève à 1 269 328,82 € répartie entre remboursement du capital pour 984 607,11 € et paiements des intérêts pour 284 721,71 €.
Répartition mensuelle des échéances de 2023
450 000,00
400 000,00 17 ,04
350 000,00
300 000,00
25000000 1 ,84 82 03
200 000.00 37 19
150 000,00
100 000,00 19 49 39 2 2 77 3013 1233,85 80
508:
k É s x 6 < € « RS S w
$0 000,00 38 ss Envoyé en préfeclure le 11/04/2023 Reçu en
—
1
“ANR
20730
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971-219711058-20230330-0820232-DE
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V. PRESENTATION DE LA STRUCTURE ET DE L' EVOLUTION. #-#88
DES DÉPENSES ET DES EFFECTIFS oneE
- BUDGET PRINCIPAL "EE
- BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT "Or
. # 5 SE Envoyé
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préfecture
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AVR.
2029
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V- 1 Les dépenses de personnel
BUDGET PRINCIPAL
CHARGES DE PERSONNEL
Libellé CA 2022 BP 2023
012 |Charges de personnel 16 514 417,74 16 994 798,60
011 |Charges à caractère général 21 218,28 138 120,00
65 {Autres charges de gestion courante 162 914,99 173 035,00
TOTAL 16 698 551,01 17 305 953,60
BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT
CHARGES DE PERSONNEL
Libellé CA 2022 BP 2023
012 |Charges de personnel 486 920.34 299 419,32
011 |Charges à caractère général - -
65 [Autres charges de gestion courante - -
TOTAL 486 920,34 299 419,32 Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 11/04/2023 Publié
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ES 32-DE
12.88 IR.
I1D:971-219711
49
IV- 2 Les rémunérations
BUDGET PRINCIPAL
LES REMUNERATIONS
Libellé CA 2022 BP 2023
Titulare 11141 808,11 11 057 696,06
Non titulaire 1187 31028 1 261 974,50
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi .
Autres emplois d'insertion - 19 715.52
NBI + Supplément familial 154 760,62 159 916,71
TOTAL 12 483 879,01 12 490 302,79
BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT
LES REMUNERATIONS
Libelk CA 2022 BP 2023
Titulaire 296 570,% 176 530,52
Non titulaire 190 349,38 122 888,80
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi - -
Autres emplois d'insertion - :
NBI + Supplément familial - :
TOTAL 486 920,34 299 419,32 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Puotéle
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IV- 3 Le temps de travail
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BUDGET PRINCIPAL
TEMPS DE TRAVAIL
Libellé CA 2022 BP 2023
Temps complet 322 299
Temps non complet 4 4
TOTAL 326 303
BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT
TEMPS DE TRAVAIL
Libellé CA 2022 BP 2023
Temps complet 6 5
Temps non complet 0 0
TOTAL 6 5 Envoyé
en
préfecture
le
+1/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
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AVR.2023
10 : 971-219711058-20230330-0820232-DE Publié
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IV- 4 Les avantages en nature
BUDGET PRINCIPAL
AVANTAGES EN NATURE
Libellé CA 2022 BP 2023
Coûts des tickets restaurant 186 880,00 € 200 000.00 €
Nombre de Logements de foncuon
Nombre de Véhicules de fonction
Nombre de Téléphones de fonction 25 29
Nombre d'Ordinateurs de fonction 30 31
Autre avantage
BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT
AVANTAGES EN NATURE
Libellé CA 2022 BP 2023
Couts des hckets restaurant 0,00 € 0,00 €
Nombre de Logements de fonction
Nombre de Vehicules de fonction
Nombre de Téléphones de fonction 1 1
Nornbre d'Ordinateurs de fonchon
Autre avantage Envoyé en préfecture le 11/04/2023 Reçu en préfecture le 1104/2023 Publié
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V. LE BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT jus Envoyé en préfecture le 11/04/2023
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Reçu en préfectu
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971-219711058-20230330-0820232-DE
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V-1 La structure du budget annexe
stationnement
Les recettes prévisionnelles.
RECETTES BP 2023
Parking SILO (374 Abonnements) 172 380,00 €
Parking SILO (19 086 entrées / Horaire} 40 080,60 €]
Parking Front de mer (115 Abonnements) 75 900,00 €]
Parking Front de mer ( 83 036 entrées /Horaire) 189 279,20 €|
Parking Campenon (20 Abonnements) 11 760,00 €|
Parking Campenon ( 21 100 entrées /Horaire) 43 310,00 €]
go or sant | 10006 Horodateurs 142 433,00 €]
Redevance du domaine public 154 680,00 €|
FPS — Forfait Post Stationnement. 78 575,00 €|
TOTAL 1 108 317,80 Envoyé
en
préfecture
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À CM ï
Reçu
en
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.11/04/21
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971-219711058-20230330-0820232-DE
V-1 La structure du budget annexe
stationnement
Les dépenses prévisionnelles..
DEPENSES BP 2023
Charges à caractère général 148 000,00
Charges de personnel 299 419,32
Charges financières 156 116,63
Les immobilisations 303 000,00
Remboursement capital 311 503,11
TOTAL 1 218 039,06 Envoyé
en
préfecture
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11/04/2023
Reçu
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971-21
\-2 Les projets à venir pour le
stationnement
La création d’un nouveau parking payant de 60 places (horaire et en abonnement) à la
rue Al Tur, au niveau de la CAF.
Procéder à l’aménagement des rues CABRE et PITAT, en supprimant le
stationnement d’un côté des voies. Cela s'inscrit dans la continuité des travaux
présentés par le groupement Explain Sareco, dans le cadre de l’étude commanditée
par la banque des territoires.
Poursuite des travaux de reprise de la signalisation horizontale (marquage au sol)
Remplacement au parking du Front de Mer de deux nouvelles caisses, fracturées il v a & ? ÿ
plus d’un an.
Mise en œuvre du LAPI (Lecture Automatique des Plaques d’Immatriculation) :
acquisition d’un véhicule électrique, de matériel et logiciels, mise à jour et rétrofit de
tout le matériel (horodateur….). Envoyé en préfecture ke 11/04/2023 Reçu
en préfecture le 14/04/2023
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