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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Acte - dlib n362022 prenant acte de lavis rectifi n 2022 0039 de la crc et de larrt du prfet 971 2022 08 10 00001 du 10 aot 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
15
SEPTEMBRE
2022
Délibération affichée
Effectif du Conseil :
33
Le
:
Présents :
24
1
B
SEP,
192?
Absents
et
Excusé(es)
:
04
Procuration(s)
:
05
N°
d'ordre
:
36/2022
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
D
.
d'i
+
ti
7
1/ Dé
.
bud
ét
.
Reçu
en
préfecture
ke 26/09/2022
omaine
d'intervention
:
7.
écisions
gétaires
Affiché le
227
ID
rer
LE
SEP
=
Le
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le jeudi
quinze
du
mois
de
septembre,
à dix-huit-heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
huit
septembre,
s'est
réuni
dans
la Salle
des
Délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville, sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en Mairie,
le huit
septembre
2022.
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
: - M.
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint
: -
M.
RUART
Alex,
3°"°
Adjoint
: - M.
BOYAU
Alex,
5ème
Adjoint
: Mme.
PAISLEY
Yanetti,
6°"°
Adjoint-
M. GENDREY
Roland,
7*"° Adjoint
: - M. MIRRE
Jocelyn
: - Mme
LESTIN
Léna
; - M.
TABAR
Patrice
; - Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
- M.
FARIAL
Harold
: - M.
MARCEL
Didier
;
M.
PERAIN
Franck
; Mme
LINON
Gladys
: - M.
ISSA
Jean-François
: -Mme
LACROIX
Jénia-
:
M.
REJON
Philippe:
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: -
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
: -
M.
PROCIDA
Robert
:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:
M.
BROLIRON
Jean-François
:
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
PETRO
Sonia,
2%"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: Mme
RODES
Brigitte,
4"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
OTTO
Julie,
8°"
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
ISSA):
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à
M.CARRIERE
Pierre),
-
Mme
NIRELLEP-
MONTLOUIS
Maddly
(procuration
donnée
à M.
FARIAL
Harold)
- Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Mme
LAQUITAINE
Liliane
: M.
GEOFFROY
Luidiji
: - Mme.
GUILLAUME
Myriam
:
- Mme.
MON&GE
Dunia
: - Conseillers
Municipaux.
Les
24
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au sein
du
conseil,
Mme
PAISLEY
Yanetti,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
PRENANT
ACTE
DE
L'AVIS
N°2022-0039
DE
LA
SEANCE
DU
07
JUILLET
2022
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
DE
GUADELOUPE
ET
DE
L'ARRETE
DU
PREFET
N°971-2022-08-10-00001
DU
10
AOUT
2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE
2022 - DELIB
N° 36/2022 - REF
: 7.1/
Décisions budgétaires
« DELIBERATION
PRENANT
ACTE
DE
L'AVIS
N°2022-0039
DE
LA SEANCE
DU
07 JUILLET
2022
DE
LA CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
DE
GUADELOUPE
ET DE L'ARRETE
DU
PREFET
N°971-2022-08-10-00001
DU 10 AOUT
2022 »
Envoye
en
prefecture
le
26/09/2022
EXPOSE
DES
MOTIFS
sn
Ÿ à
SEP.
7097
10:
971-219711058-20220915-362022-DE
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
lui a notifié
l'avis n°2022-
0039
rendu
dans
sa
séance
du
07
Juillet
2022
concernant
les
Comptes
Administratifs
de
2021
et
les
Budgets
Primitifs
de
2022
de
la Ville
de
Basse-Terre.
Aussi,
en
application
de
l'article
L.1612-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
informées
dès
leur
plus
proche
réunion
des
avis formulés
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et des
arrêtés
pris par
le représentant
de
l'Etat ».
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
de
l'avis
n°2022-0039
de
la séance
du 07
Juillet
2022
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de Guadeloupe
et
de
l'arrêté
du
Préfet
n°971-2022-08-10-00001
du
10
Août
2022.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
délibération
n°15/2022
du
05
Mai
2022
adoptant
les Comptes
Administratifs
2021
;
VU
la délibération
n°
17/2022
du
05
Mai
2022
adoptant
les
Budgets
Primitifs
2022
:
VU
l'avis de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
n°2022-0039
du
07
Juillet
2022
;
VU
l'arrêté
du
préfet
n°971-2022-08-10-00001
du
10
Août
2022
:
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessous
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DECIDE
ARTICLE
1
: DE
PRENDRE
ACTE :
-
De
l'avis n°2022-0039
de
la séance
du
07
Juillet
2022
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Guadeloupe
-
De
l'arrêté
du
préfet
n°971-2022-08-10-00001
du
10
Août
2022.
ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un délai de
deux
mois à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
Basse-Terre,
le
20
Septembre
2022
La transmission
en
Préfecture le
L'affichage
et/ou
la publication
le
Et/ou la notification
le