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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - Deli 25 a 26 14 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 27/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 7 Mars 2024
Date de convocation : 7 Mars 2024
SEANCE DU 14 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze-mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON -— 1°’ Adjoint
Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Diana (pouvoir à Mr Masut), Feraud (pouvoir à Mme Pellegrino), Lekim (pouvoir à Mme Gaisnon).
Absents excusés: Mr Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Pascale LERDA
OBJET : Régularisation foncière. Autorisation donnée à Monsieur le 1°" Adjoint de procéder à la signature de l’ensemble des actes nécessaires à l’acquisition de la parcelle référencée section AW numéro 417p, située sur la Zone Industrielle d’une contenance de 9m°?. Exposé des motifs
Monsieur le 1% Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que la parcelle référencée au cadastre section AW numéro 417, propriété de Madame Andrée BLANC, accueille à l'est des réseaux publics sur une surface de 9 mètres carrés.
Monsieur le 1° Adjoint ajoute que les terrains de Madame Andrée BLANC ont fait l'objet d'une promesse unilatérale de vente au profit de la SASU IMMOPRO et la SARL | BAT et qu'un permis d'aménager a été déposé et obtenu ; il est purgé de tous recours.
Monsieur le 1°’ Adjoint indique que les acquéreurs de la parcelle de Madame Andrée BLANC ont proposé à la Mairie de régulariser cette situation par la cession de ces 9 mètres carrés.
Monsieur le 1°’ Adjoint ajoute que pour des acquisitions foncières engageant un montant peu élevé, les services de la Direction Immobilière de L'Etat ne sont pas saisis.
Monsieur le 1% Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal d'acquérir ce terrain pour un montant de 380€ HT, sur la base de l'évaluation faite pour la parcelle voisine AW 216p en date du 7 février 2024 sous la référence OSE : 2024-13087-02333. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 28/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 7 Mars 2024
Date de convocation : 7 Mars 2024
SEANCE DU 14 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze-mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON -— 1°" Adjoint
Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Diana (pouvoir à Mr Masut), Feraud (pouvoir à Mme Pellegrino), Lekim (pouvoir à Mme Gaisnon)
Absents excusés: Mr Mokrani
Secrétaire de séance : Mme Pascale LERDA
OBJET : Régularisation foncière.
Autorisation donnée à Monsieur le 1°" Adjoint de procéder à la signature de l’ensemble des actes nécessaires à l’aliénation de la parcelle référencée section AW numéro 216p, située sur la Zone Industrielle.
Exposé des motifs
Monsieur le 1°’ Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que la parcelle référencée section AW numéro 216, d'une contenance de 720 m?°, se situe entre les propriétés de la SCI La Pléiade (société TOLER PRO) au Sud et Madame Andrée BLANC au Nord et que ceux-ci l'entretiennent depuis de nombreuses années.
Monsieur le 1° Adjoint ajoute que les terrains de Madame Andrée BLANC ont fait l'objet d'une promesse unilatérale de vente au profit de la société SASU IMMOPRO et la SARL 1 BAT et qu'un permis d'aménager a été déposé et obtenu ; il est purgé de tous recours.
Monsieur le 1°’ Adjoint indique que les acquéreurs de la parcelle de Madame Andrée BLANC ont proposé à la Mairie de se porter acquéreurs de la partie nord de la parcelle AW 216p, d'une superficie de 471 mètres carrés.
Dans cette perspective, la Direction Immobilière de l'Etat a été saisie et a déterminé la valeur vénale de ce terrain d’une surface totale d'environ 471 mètres carrés à 18 840€ Hors Taxes dans son avis en date du 7 février 2024, référencé OSE : 2024-13087-02333. Dit que la recette sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Secrétaire de séance
Pascale LERDA Se Philippe PIGNON
ur.