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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELI CM 26 06 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 79/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d'affichage : 20 juin 2024 Date de convocation : 20 juin 2024 SEANCE DU 26 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Mme Céline ISSOIRE Etaient présents : M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oijdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Bruno MASUT, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sandra ARMANDI à Mme Martine CARLET-FLAK, Mr Samir BOUAGALA à Mme Julie RAHALI-LOCCO, Mr Norbert BERNARD à Mme Raphaëlle LAMANNA, Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mme Frédérique REFFET à Mme Laurence DESCHLER. Fixation du nombre de membres au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif régie par les articles L 123-4 à 123-9 et R.123-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des familles. Le C.C.AS est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire de la Commune et composé, à parité, de membres élus en son sein par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle, et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune ». Parmi ces personnes doivent figurer obligatoirement et au minimum, un représentant des associations de personnes âgées et de retraités du Département, un représentant des associations de personnes handicapées du Département, un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales et un représentant des associations oeuvrant dans les domaines de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. Ainsi, et conformément aux dispositions des articles R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal doit fixer le nombre d'administrateurs qui seront appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'établir ainsi qu'il suit la composition du Conseil d'Administration du CCAS : -__ Monsieur le Maire : Président de droit - 7 membres élus par le Conseil Municipal - 7 membres nommés par le Maire -Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, -Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7, Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L123-6 et R123-7 et R123-8, _-Le Conseil Municipal décide, À L'UNANIMITE, après en avoir délibéré - de fixer la composition du Conseil d'Administration ainsi qu'il suit : + Le maire, président de droit, * 7 élus au sein du conseil municipal, + 7 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers. Fait et délibéré le 26 juin 2024 Pour extrait certifié conforme, Le Secrétaire | Céline ISSOIRE Philippe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 80/2024 Afférents au Conseil Municipal : 29 En exercice : 29 Date d'affichage : 20 juin 2024 Date de convocation : 20 juin 2024 SEANCE DU 26 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON- Maire Le Secrétaire de séance désigné est : Mme Céline ISSOIRE Etaient présents: M. Philippe PIGNON, Anne GOURNAY, Jean SAFFRE, Violette PELLEGRINO, Martine CARLET-FLAK, Gérard EYMARD, Eugénie BLANC-COUTAGNE, Jean-Pierre WALTER, Julie RAHALI-LOCCO, Michel TARDIEU, Raphaëlle LAMANNA, Baptiste FAVALESSA, Patricia CANAL, Gilbert ESPOTO, Jeanne GAISNON, Oijdi MOKRANI, Céline ISSOIRE, Thierry LECOQ, Denis COUTAGNE, Gilda DEMINGO, Paul BAUDE, Bruno MASUT, Laurence DESCHLER, Bernard DIANA. Avaient donné pouvoir : Mme Sandra ARMANDI à Mme Martine CARLET-FLAK, Mr Samir BOUAGALA à Mme Julie RAHALI-LOCCO, Mr Norbert BERNARD à Mme Raphaëlle LAMANNA, Mme Sabine SMEDING-TOURAILLE à Mr Thierry LECOQ et Mme Frédérique REFFET à Mme Laurence DESCHLER. Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à l'élection des représentants de la Commune de Rousset au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Monsieur le Maire indique que la délibération n°79/2024 du 26 juin 2024 a fixé le nombre à 7. Monsieur le Maire précise que le Conseil d'Administration est présidé par le Maire mais que ce dernier devra procéder à l'élection d'un Vice-Président chargé de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. Considérant que conformément à l’article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le Conseil Municipal -Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après appel à candidatures, -DECIDE de procéder à l'élection des Administrateurs représentant la ville au sein du Conseil d'Administration du CCAS de Rousset, Nombre de votants : 29 Bulletins blancs ou nuls :0 Nombre de suffrage exprimés :29 Sièges à pourvoir : 7 -PROCLAME élus les Administrateurs suivants : -Anne GOURNAY Jean-Pierre WALTER -Patricia CANAL -Thierry LECOQ -Jeanne GAISNON -Gilbert ESPOTO -Laurence DESCHLER ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et délibéré le 26 juin 2024 Pour extrait conforme Le Secrétaire Céline ISSOIRE