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Arrêté - Arrete 36 2022 du 9 mai au 31 mai interdiction stationnement et restriction circulation 5A rue du cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 36 2022 du 9 mai au 31 mai interdiction stationnement et restriction circulation 5A rue du cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 36/2022
5A RUE DU CIMETIERE
TERRASSEMENT POUR BRANCHEMENT INDIVIDUEL ENEDIS
Le maire de la Commune d’Illies,
Vu les dispositions du Code de la route ;
Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes ; Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
Vu la demande faite la société SPIE CITY, représentée par Vanessa BEAUJOUAN, située rue des Reptins à
RUITZ (62), pour des travaux de terrassement pour branchement individuel ENEDIS.
> Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci- dessus, afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes les mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
VNYNNNY
V
Arrête :
Articlel
A partir du 9 mai 2022 pour une durée de 21 jours calendaires, la circulation sera alternée par feux tricolores, interdiction au véhicules lourds et légers de stationner, la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 3:
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de l’'UTML
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux +++
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 15/04/2022
Le Maire
Daniel HAYART
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