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Déliberation - Lancement marche trvaux terrain de football synthetique
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Lancement marche trvaux terrain de football synthetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLE DE 1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
ID : 040-214003121-20220211-2022 02 029-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2022
DELIBERATION N° 2022-02-029-DR/CP
Nomenclature : 1.1.10
OBJET : LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RÉALISATION DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE FOOTBALL
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 11 février 2022
» \
NN a
Cierlifié exée e compte tenu du dépôt au du contrôle de
fl Îchage en
Mairie le : 45 (OU tot
L’an deux mille vingt deux, le dix février, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-
BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LECERF procuralion à M. CENDRES
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 33
Lors de sa séance du 16 novembre 2021 le Conseil municipal a attribué le marché de maîtrise
d'œuvre pour la réalisation de l’espace sportif Vincent Mabillet à l’atelier d’architecture Claret - Lebecq.
Pour mémoire, le projet prévoit le remplacement du gazon naturel par de la pelouse
synthétique, l'implantation d’un nouveau fronton et la construction d’un bâtiment neuf destiné à accueillir le bureau du service de sports, des associations, le logement d’un gardien ainsi que les vestiaires du club de football de l’ Association Sportive Tarnosienne.
Les travaux de construction sont programmés en deux phases afin de permettre la pratique des entraînements et compétitions sur le terrain à compter de la saison 2022-2023. La réalisation
du terrain est ainsi prévue pour débuter en juillet 2022. La réalisation des infrastructures (maisons des associations, logement, bureau, vestiaires, fronton et tribune) s’étalera quant à elle sur les années 2022 et 2023.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwrwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
(à
ID : 040-214003121-20220211-2022 02 029-DE
Le projet de réalisation du terrain a été validé au stade AVP (Etude Avant Projet) et le montant des travaux est estimé à ce stade à 1 071 643 euros HT.
La délégation permanente de signature accordée par le Conseil municipal, le 4 juin 2020, à M. le Maire en matière de marchés publics ne concerne que les marchés de travaux inférieurs à { 000 000 euros HT.
Il convient donc aujourd’hui d’autoriser M. le Maire à lancer le marche de travaux correspondant et à signer les pièces du marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et
L.2122-21-1
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles relatifs aux procédures adaptées ;
Considérant que le montant prévisionnel des travaux est arrêté à 1 071 643 euros HT au stade Etude Avant Projet ;
Considérant que ce montant est inférieur au seuil des procédures formalisées en marché de iravaux ;
DELIBERE
AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de passation de marché public et à recourir à la procédure adaptée dans le cadre du marché de travaux pour la réalisation du terrain synthétique de l’espace sportif Vincent Mabillet.
AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et les pièces correspondantes.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr