Déliberation - Lancement du marche Denrees alimentaires

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Déliberation - Lancement du marche Denrees alimentaires Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Lancement du marche Denrees alimentaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, VILLE DE A ’

3

ï . 2015-05-060-DR/CPA

nomenclature: 1.1.2

LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MAI 2015

OBJET : LANCEMENT DU MARCHE DE DENREES ALIMENTAIRES

L’an deux mille quinze, le vingt-et-un mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE. M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LECEREF, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Mme DUFAU procuration à Mme DUPRE

M. HERVELIN procuration à M. LECERF

M. LAURENT procuration à M. GONZALES

M. AJA procuration à M. DUBERT

Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU

ABSENTS EXCUSÉS

M. GARANS

Mme PICAT

M. POULAERT

Mme DELAVENNE

M. CLAVERIE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 23

Nombre de pouvoirs: 5

Nombre de votants : 28

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_060-DE

Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:13

Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:53

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)2015-05-060-DR/CPA - LANCEMENT DU MA

Un groupement de commandes pour la passation de contrats de fourniture de denrées alimentaires entre la Ville de TARNOS et le Centre Communal d'Action Sociale a été créé.

Le marché de fourniture de denrées alimentaires est un marché à bon de commandes qui prend effet de la notification de marché pour la Ville et à compter du 1% juin 2016 pour le CCAS. II prend fin le 31 décembre 2016. Ce marché est renouvelable trois fois sans que cela puisse excéder le 31 décembre 2019.

Les dépenses pour l'année 2014 pour les deux structures ont été les suivantes : CCAS DE-

lot [DESIGNATION VILLE DEPENSES LENSES 2014 en [10t2l annuel en 2014 en euros TTC euros TTC euros TTC

1|Charcuterie de porc et de volaille 9110 0 9110

2|Viandes et charcuterie fraîches 46 695 11 471 58 166

3|Volaille lapin frais / confit de volaille 24 048 4 097 28 145

4Filet de poisson frais de mer sauvage 19 002 19 002

SIFruits et légumes frais 55 893 10 505 66 398

6lBeurre fromage lait crème ovoproduits 48 039 36 136 84 175

7lÉpicerie 50 744 36 280 87 024

8[Pain frais 18 659 7 606 26 265

9]Boissons fêtes et cérémonies 14 104 7254 21 358

10|Surgelés entrées desserts glaces 7 908 42 853 50 761

11|Surgelés viandes poissons crustacés 39 549 8 861 48 410

12[Fruits et légumes frais "bio" 4 152 4 152

12[Jus fonds de sauce fumet 4 473 4 473

14]Café moulu 845 2287 3 132

15/Surgelés légumes fruits 10 312 10 312

16lBiscuits diététiques 4 507 4 507

17|produits diététiques 4417 4417

TOTAL 353 533 176 274 529 807

Dans le cadre des nouveaux marchés, l'allotissement sera identique ainsi que les montants

prévisionnels.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.

Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_060-DE

Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:13

Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:53

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et

L.2122-21-1

Vu le code des marchés publics, en particulier les articles 26 relatifs aux seuils de procédure, 28 relatif aux procédures adaptées et 33 à l'appel d'offres.

Vu notamment l'article 27.II[.1 du code des marchés publics

DELIBERE

AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du marché de fourniture de denrées alimentaires pour les lots 1 à 11 et en procédure adaptée pour les lots 12 à 17 conformément à l'article 27.IIT. 1 du code des marchés publics

AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de marché négocié en cas de déclaration

d'infructuosité.

AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et les pièces correspondantes, ainsi que Îles

avenants éventuels.

Vote: 28

Pour: 28

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié conforme

Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_060-DE

Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:13

Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:53

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)