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Déliberation - Lancement du marche de travaux du batiment et du fronton Projet Mabillet
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Lancement du marche de travaux du batiment et du fronton Projet Mabillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 20/05/2022
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 085-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MAI 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-05-085-DR/CP
Nomenclature : 1.1.10
OBJET : LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RÉALISATION DU BATIMENT ET FRONTON DE L'ESPACE SPORTIF V.MABILLET
Votants : 33 L’an deux mille vingt deux, le dix-sept mai, à vingt heures. Le Conseil municipal
otan S: dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre -/ M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON,
M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
Fait à Tarnos M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, h Er ; Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE le 18 mai 2022
__— Pour extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE 557; conforme Mme DARRAMBIDE procuration à M. MABILLET
4 RE NU M. LECERF procuration à M. CENDRES (2! , NL M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
\ \ 2 (24 + 4 L 1 h
F \QEE 2 Ne SECRÉTAIRE DE SEANCE: Mme NOGARO
+4 Nombre de Conseillers en exercice | 33 l |
rtifié exécutoire compte tenu || Nombre de présents | 30
dx dépôt au fitre du contrôle de | Kombre de présents aux points n° 2022 05 061_DR/FIN | 29 légale et de l'affichage en |et n° 2022 05 063. DR/FIN Mae le: 25105 19-92 |) ———_— |
Nombre de pouvoirs 3
Nombre de votants 33
|
Nombre de votants aux points n° 2022 05 061 DR/FIN et | 32
n° 2022 05 063_DR/FIN
Lors de sa Séance du 16 novembre 2021 le Conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de Fespace sportif Vincent Mabillet à l’atelier d’architecture Claret - Lebecq.
Pour mémoire, le projet prévoit le remplacement du gazon naturel par de la pelouse synthétique, implantation d’un nouveau fronton et la construction d’un bâtiment neuf destiné à accucillir le bureau du service de sports, des associations, le logement d’un gardien ainsi que les vestiaires du club de football de F Association Sportive Tarnosienne.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
‘Fél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 085-DE
Les travaux de construction sont programmés en deux phases : réalisation du terrain été 2022 et réalisation des infrastructures (maisons des associations, logement, bureau, vestiaires, fronton et tribune) s’étalera quant à elle sur les années 2022 et 2023.
Le projet de réalisation du terrain a été validé au stade AVP (Etude Avant Projet) et le montant des travaux est estimé à ce stade à 1 071 643 euros HT. Le Conseil municipal a autorisé lors de sa séance de février dernier le lancement du marché de travaux pour la réalisation du terrain synthétique.
Le projet de réalisation du bâtiment et fronton a été validé au stade APD (Avant Projet Définitif) et le montant des travaux est estimé à ce stade à 2 477 105 euros HT.
La délégation permanente de signature accordée par le Conseil municipal, le 4 juin 2020, à M. le Maire en matière de marchés publics ne concerne que les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000 euros HT. Il convient donc aujourd’hui d’autoriser M. le Maire à lancer le marché de travaux correspondant et à signer les pièces du marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et L.2122-21-1
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles relatifs aux procédures adaptées ;
Considérant que le montant prévisionnel des travaux pour la construction du bâtiment, fronton PORTES
Considérant que ce montant est inférieur au seuil des procédures formalisées en marché de travaux :
DELIBERE
AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de passation de marché public et à recourir à la procédure adaptée dans le cadre du marché de travaux pour la réalisation du bâtiment, fronton et tribunes de l’espace sportif Vincent Mabillet.
AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et les pièces correspondantes.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr