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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS 2024-047 Le Maire de la commune de Boissy Sous Saint Yon, Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu l'article R141-3 du Code de la voirie routière ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant que le Maire dans ses pouvoirs de police doit assurer à l’intérieur de la ville, la police de circulation et assurer ainsi la sécurité des usagers, Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, Considérant la configuration de certaines voies, leur sinuosité et leur encombrement les rendant dangereuses ou incommodes pour la circulation des poids lourds, Considérant que la structure de certaines chaussées de la ville ne permet pas la circulation de charges importantes permettant d’assurer ainsi la conservation en bon état du patrimoine communal, Considérant la possibilité pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes en transit de contourner la commune par un autre itinéraire au prix d’un allongement raisonnable de la distance, Considérant qu’il convient d’améliorer la qualité de vie urbaine par la réduction des nuisances se rapportant à la santé, la sécurité, la sûreté et la tranquillité publique, Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la limitation de ces voies pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes. ARRÊTE Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du maire n° 2024-030. Article 2 - En dehors de la desserte locale, la circulation est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les voies de la commune sauf D19 et RN20. Les voies de contournements alternatives sont les suivantes dans les 2 sens de circulation : D19 et RN20 Article 3 — Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules affectés au transport en commun, Véhicules de secours, véhicules de collecte d’ordures ménagère, véhicules des services municipaux, véhicules bénéficiant d’autorisation particulières de la Mairie (déménagement, livraison, travaux.....). Article 4 - Les panneaux de signalisation adéquats seront installés aux entrées de la ville pour informer les conducteurs de cette restriction de circulation. La signalisation sera conforme aux normes en vigueur et clairement visible pour les usagers de la route. -1- Hôtel de Ville — Place du Général De Gaulle — 91790 Boissy-sous-Saint-Yon Tél :01.64.91.92.93 — Fax : 01 60 82 04 76 - Courriel : mairie@boissy-ssy.fr — site : http://boissy.jimdo.com Article 5 - Tout poids lourd en infraction à cette interdiction de circulation sera dérouté vers les itinéraires alternatifs appropriés. Les contrevenants seront passibles des sanctions prévues par la législation en vigueur. Article 6 — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Breuillet et la Police Municipale Intercommunale « Entre Juine et Renarde » sont chargés en ce qui les concerne de application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la société concernée ainsi qu’au Responsable des Services Techniques Communaux. Article 7 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours gracieux auprès du représentant de la commune dans les mêmes délais. Fait à Boissy sous saint Yon, le 02 avril 2024. Le Maire, Jean-Marc PICHON . -2- Hôtel de Ville — Place du Général De Gaulle — 91790 Boissy-sous-Saint-Yon Tél :01.64.91.92.93 — Fax : 01 60 82 04 76 - Courriel : mairie@boïissy-ssy.fr — site : http://boissy.jimdo.com