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Déliberation - DGS Elections Snatoriales Dsignation des dlgus supplants 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS Elections Snatoriales Dsignation des dlgus supplants 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
4
exercice
past
au
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
3 juillet 2020
Date
d’affichage
3 juillet 2020
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des
services
— Elections
Sénatoriales
-Désignation
des
délégués
suppléants
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
vendredi
10
juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix juillet
deux
mille
vingt,
à huit
heures
et trente-quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
NAAL
Jean-Michel,
BESSET
Monique,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-
Sandrine,
ATIAS
Jessica,
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
VAZ
Hugo,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
ROYET
Pierre.
Procurations
:
SCEMITTE
Laurent
donne
procuration
à LE
TALLEC
Jean-Claude,
PONROY
Nathalie
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
LARCHE
Laurence
donne
procuration
à CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à TREQUATTRINI
Pascale,
CROCE
Marc-Edouard
donne
procuration
à LEVEQUE
Mickaël,
ORTIS
Elsa
donne
procuration
à ATIAS
Jessica,
LAGIER
Laure
donne
procuration
à VINCENTS
Christiane.
Absents
:
MARINONI
Audrey.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
orésents
Les
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
sont.convoqués
le
vendredi
10
juillet
2020
afin
de
procéder
au
renouvellement
des
sénateurs
dans
les
départements
de
la
série
n°2
dont
dépend
le
département
du
Var.
La
composition
du collège
électoral
appelé
à
élire
les
sénateurs
assure,
dans
chaque
«département,
la représentation
des
différentes
catégories
de
collectivités
territoriales
‘et de
la
diversité
des
communes,
en
tenant
compte
de la population
qui y réside.
Ce
collège
électoral
est composé :
1°
Des
députés
et des
sénateurs
;
2°
Des
conseillers
régionaux
;
3°
Des
conseillers
départementaux
;
4°
Des
délégués
des
conseils
municipaux
ou
des
suppléants
de
ces
délégués.
Le
décret
du
mardi
30
juin
2020
convoquant
les
électeurs
sénatoriaux
fixe
le
jour
auquel
doivent
être désignés
les délégués
des
conseils
municipaux
et leurs
suppléants.
Dans
les
communes
de
9000
habitants
et
plus,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit.
Le
nombre
de
suppléants
est
de
trois
quand
le
nombre
de
titulaires
est
égal
ou
inférieur
à cinq,
il est
augmenté
de
un
par
cinq
titulaires
ou
fraction
de
cinq
soit neuf
(9) pour
la commune
de
Solliès-Pont. L'élection
des
délégués
a lieu
sur
la même
liste
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
suppléants
à pourvoir.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
suppléants
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
suppléants.
L’ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
rang
de
présentation.
Un
conseiller
municipal
empêché
d’assister
à
la
séance
au
cours
de
laquelle
sont
élus
les
suppléants
peut
donner
à
un
autre
conseiller
municipal
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
pouvoir
qui
est toujours
révocable.
Les
délégués
suppléants
sont
appelés
à remplacer
les
délégués
des
conseils
municipaux
lors
de
l’élection
des
sénateurs
en
cas
de
refus,
de
décès,
de
perte
des
droits
civiques
et
politiques,
d’empêchement
ou
de
cessation
des
fonctions
de
conseiller
municipal
de
ces
délégués.
ee see
ke fe
ke ke fe
ke
ke
VU
le Code
électoral
;
VU
le
décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
02
juillet
2020,
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
à désigner
ou
à élire
dans
les
communes
du
département
du
Var
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
—
Scrutin
du
10
juillet 2020 ; VU
la
circulaire
NOR/INT
A/2015957
J
du
30
juin
2020
ayant
pour
objet
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
CONSIDÉRANT
qu’un
bureau
électoral
doit
être
constitué
afin
de
procéder
aux
opérations
de
désignation
des
délégués
suppléants
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
ct à l'usauimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- CONSTITUÉ
Ie bureau
électoral
:
Le
maire,
président
;
Deux
membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
;
Deux
membres
du
censeil
municipal
les plus jeunes
;
lequel
bureau
électoral
jaocèdera
aux
opérations
de
vote
pour
la
désignation
des
délégués
suppléants
appelés
à
remplacer
les
délégués
titulaires
pour
l’élection
des
sénateurs.
°
- PREND
ACTE
de
la délibération.
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
/
À
Docteur
André
GARRON
Maire
À
LI}
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en Préfecture
le
1
5 JUIL. 2020
ne
ALZUWM
C
ns
et publication
ou
notification
du
CC
RER
2
TT
17
JUL, 2020