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Déliberation - DGS SDG Dsignation de dlgus supplmentaires au conseil communautaire de la Communaut
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS SDG Dsignation de dlgus supplmentaires au conseil communautaire de la Communaut)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
30
septembre
2010
Date
d’affichage
30
septembre
2010
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des services
-
Secrétariat
de
la direction
générale
— Désignation
de
délégués
supplémentaires
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
(CCVG).
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
7 octobre
2010
L’an
deux
mille
dix,
le
sept
octobre
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth.
Procurations
:
‘
ococ
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à Ril
BAYJD.
Gécrges
00000
Absents :
6
©
€
cuocet
aucun
Sotcov
Sa
'
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des collectivités
«erritoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,°et
cecià
l'unanimité
des
membres
présents
see,
oo
PREAMBULE
Par
délibération
en
date
du
28
janvier
2010,
la
commune
de
Solliès-Pont
a
proposé
une
nouvelle
répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire
pour
tenir
compte
de
la
modification
du
périmètre
de
la communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(départ
de
la
Crau)
en
s’appuyant
sur
l’importance
démographique
des
communes.
La
recomposition
du
conseil
communautaire
est détaillée
ainsi qu’il
suit
:
Belgentier
3
sièges
inchangé
La
Farlède
6 sièges
+2
sièges
Sollies-Pont
8 sièges
+3
sièges
Solliès-Toucas
4 sièges
inchangé
Solliès-Ville
3
sièges
inchangé
Il
convient
de
désigner
trois
(3)
nouveaux
délégués
titulaires
suppléants.
ainsi
que
trois
(3)
nouveaux
délégués A
ce
jour,
les
délégués
de
la
commune
de
Solliès-Pont
qui
siègent
au
sein
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
sont
:
Titulaires:
André
GARRON,
Thierry
DUPONT,
Danièle
RAVINAL,
Paul
ACROSSE,
Sophie
MONTBARBON. Suppléants
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
Alberto
GUERRUCCI,
Patrick
BOUBEKER,
Philippe
LAURERI,
Jean-Paul
ROUX.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-6
et
L.5211-7,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11/06/2010
portant
recomposition
du
conseil
communautaire,
CONSIDERANT
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau,
notamment
l’article
11
fixant
le nombre
de délégués
par
commune
membre,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
à l’élection
de
3 nouveaux
délégués
titulaires
et 3 nouveaux
délégués
suppléants
qui viennent
s’ajouter
aux
5 délégués
titulaires
et aux
5
délégués
suppléants
actuellement
en
cours
de
mandat.
Sont
candidats
:
Titulaires
:
Suppléants
:
- Jean-Pierre
COIQUAULT
- Christophe
KASPERSKI
- Philippe
LAURERI
- Alexandra
DELGADO
- Patrick
BOUBEKER
- Evelyne
VALLE
- Jean-Paul
BOUTIER
-
Jean-Pierre
LUQUAND
- Georges
RIMEAUD.
:
:
- Elisabeth
CHASTAIGNET
Ont obtenu:
©
tt
Nombre
d’enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 32
Nombre
du'oulletins
blancs
::2
Nombre
d’ébsiéntions
! 1:(Mime
CHASTAIGNET)
(refus
de
vote
oral)
Titulaires:
ce
Suppléants :
- Jean-Pierre COIQUAULT
_: 25 voix
- Christophe KASPERSKI
:25 voix
- Philippe LAURERI
:
«°:
:24
voix
- Alexandra
DELGADO
: 24
voix
- Patrick
BOUBEKER
‘
‘:24
voix
- Evelyne
VALLE
: 24
voix
- Jean-Paul BOUTIER
:.:
::6 voix
- Jean-Pierre LUQUAND
:
6 voix
- Georges
RIMBAUD
“6
voix
- Elisabeth
CHASTAIGNET
:
6 voix
Sont proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue
:
Titulaires
:
Suppléants
:
- Jean-Pierre
COIQUAULT
- Christophe
KASPERSKI
- Philippe
LAURERI
- Alexandra
DELGADO
- Patrick
BOUBEKER
- Evelyne
VALLE
Les
résultats
du
vote
ayant
changé
la configuration
de
la
liste
(suppléants
désignés
titulaires),
il convient
de
procéder
à un
nouveau
vote
afin
de
désigner
3
suppléants
:
Le
nombre
de
suppléants
supplémentaires
à désigner
: 3
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
à l’élection
de
3 nouveaux
délégués
suppléants
qui
viennent
s’ajouter
aux
suppléants
actuellement
en
cours
de
mandat.
Sont
candidats
:
Suppléants
:
- Louis
DESVILETTES
- Michel
DROESCH
- Sylvie
BOTA Ont
obtenu
:
Nombre
d’enveloppes
trouvées
s dans
l’urne
: 24
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Nombre
d’abstentions:
9
(Mmes
AUTRAN-LE
TINNIER-MAESTRACCI-CHASTAIGNET-FOREST
et
Mrs
LUQUAND-BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD)
Suppléants
:
- Louis
DESVILETTES
:24
voix
- Michel
DROESCH
:24
voix
- Sylvie
BOTA
: 24
voix
Sont proclamés
élus
car
ayant
obtenu
la majorité
absolue
:
Suppléants
:
- Louis
DESVILETTES
- Michel
DROESCH
- Sylvie
BOTA
En
conséquence,
les
représentants
de
la
commune
de
Solliès-Pont
désignés
pour
siéger
au
sein
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
sont
désormais
:
8
Titulaires
:
8 Suppléants
:
1- André
GARRON
- Christophe
KASPERSKI
2-
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Jean-Paul
ROUX
3-
Sophie
MONTBARBON
- Alexandra
DELGADO
4-
Thierry
DUPONT
- Alberto
GUERRECCI
5- Philippe
LAURERI
- Evelyne
VALLE
‘
6- Danièle
RAVINAL
- Sylvie
BOTA
7- Paul
ACROSSE
- Michel
DROESCH
8- Patrick BOUBEKER
- Louis
DESVILÉTTES
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire."
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et publication
ou
notification
du où
oo
060000 e
©
6
0
sece