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Déliberation - DGS SDG Dsignation de dlgus de la commune au sein des organismes extrieurs suite la nomination dun nouvel adjoint
Document publié le Mardi 25 octobre 2011 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS SDG Dsignation de dlgus de la commune au sein des organismes extrieurs suite la nomination dun nouvel adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
K
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
3 novembre
2011
VILLE
DE SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
onze,
le
trois
novembre
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
.
Au
En
part
au
Etaient présents :
exercice
|
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
33
33
33
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
Date
de
la convocation
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
25 octobre 2011
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth
Date
d’affichage
25
octobre
2011
Procurations
:
.
__—
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à GARRON
André,
Objet
de
la
délibération
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
Direction
générale
des
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth
services
— Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Absents :
Désignation
de délégués
de |
AUCUN
la commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
Suite |
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
à
la
démission
d’un
adjoint
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
:
l'unanimité
des
membres
présents
au
maire.
J
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs.
La
fixation
de
la durée
des
fonctions
assignée
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu’il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
La
vacance
de
poste
du
8ème
adjoint
créée
par
le
retrait
total
de
ses
‘délégations
puis
par
sa
démission
adressée
au
préfet
du
Var
le
31
octobre
2011 “nécessite
«son
remplacement
dans
certains
organismes
extérieurs.
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-33.:
°°
VU
la
délibération
en
date
du
7
octobre
2010
relative
à
la désigaation. dé
délégués
supplémentaires
au
conseil
communautaire
de
la
communauté
‘de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
;
à
ver
VU
la
lettre
de
démission
adressée
au
préfet
du
Var
le
31
octobre
2011
;
CONSIDERANT
la vacance
de
membres
au
sein
d'organismes
extérieurs
; Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée,
les
membres
présents
et les
représentants
-
VOTE
les
membres
au
sein
des
organismes
extérieurs
au
scrutin
public,
- POURVOIT
aux
vacances
de
membres
au
sein
des
organismes
extérieurs
suivant :
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(CCVG) Est _ proposé : Suppléant
:
-
Monsieur
Michel
LAUNAY
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
public,
a
donné
les
résultats
suivants: POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
9
(Mmes
AUTRAN-LE
TINNIER-MAESTRACCI-CHASTAIGNET-
FOREST
et M.
LUQUAND-BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD)
Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
:
Titulaires
:
Suppléants
:
- Docteur
André
GARRON
- Monsieur
Michel
LAUNAY
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
…
- Monsieur
Jean
Paul
ROUX
- Monsieur
Thierry
DUPONT
- Madame
Alexandra
DELGADO
- Monsieur
Philippe
LAURERI
- Monsieur
Alberto
GUERRUCCI
- Madame
Danièle
RAVINAL
- Madame
Evelyne
VALLE
- Monsieur
Paul
ACROSSE
- Monsieur
Michel
DROESCH
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER
- Monsieur
Louis
DESVILETTES
- Madame
Yasmine
BOTA
- Madame
Marie-Pierre
CAPELA
Commission
environnement-déchets
ménagers
— aménagement
de
l’espace
CCVG
de
la communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(CCVG)
Est
proposé :
- Monsieur
Louis
DESVILETTES
Le
dépouillement
dû.vdte,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
public,
a
donné
les
résultats
suivante:
.
s
POUR
: 24
CONTRE
: U
‘
ABSTENTION
:,
9:
(Mmes
AUTRAN-LE
TINNIER-MAESTRACCI-CHASTAIGNET-
FOREST
et M.
LUQUAND-BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD)
Les
membrés
de
la
commission
environnement-déchets
ménagers
—
aménagement
de
l’espace
CCVG
représentant
la ville
de
Solliès-Pont
sont :
- Monsieur
Pauick
BOUREKER
- Monsieur
Philippe
LAURERI
- Monsieur
Louis
DESVILETTES Syndicat_Intercommunal
d'éclairage
public
_et_d’électrification_
rurale
du
_Sud
(SIPERS) Est
proposé :
- Monsieur
Michel
LAUNAY
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
public,
a
donné
les
résultats
suivants: POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Les
membres
du
Syndicat
Intercommunal
d’éclairage
public
et
d’électrification
rurale
du
Sud
(SIPERS)
sont :
2 Titulaires
:
1 Suppléant
:
- Monsieur
Paul
ACROSSE
- Monsieur
Michel
LAUNAV
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
ñ
g
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
”
)
wi
,
et publication
ou notification
du
FE
D 9
NOV,
291
Ke
LLAR Coocve
cuu
cout
eeueur