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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE52 04dec2017 Prefecture
Document publié le Lundi 4 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE52 04dec2017 Prefecture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PREFET DE LA LOZERE
Recueil spécial n° 52 /2017
Préfecture de la Lozère
Publié le 04 décembre 2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE 1
SOMMAIRE
RECUEIL SPECIAL N° 52 /2017 du 04 décembre 2017
Préfecture de la Lozère
ARRETE N° PREF-BRHAS2017335-0003 du 04 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture et annexe
Arrêté n° PREFBTC2017-338-0008 du 4 décembre 2017 PORTANT SUPPRESSION de la REGIE de RECETTES instituée auprès de la préfecture de Lozère LA PREFETE de la Lozère
Arrêté n° PREFBTC2017-338-0009 du 4 décembre 2017 PORTANT ABROGATION de la NOMINATION du régisseur titulaire et des régisseurs suppléants de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture de la Lozère PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRETE N°PREFBRHAS 2017335-0003 du 1er décembre 2017
portant organisation des services de la préfecture
La préfète,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres du 25 octobre 2017, portant nomination de Mme Christine WILS-MOREL en qualité de préfète de la Lozère ;
VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2016, portant nomination de Monsieur Thierry OLIVIER en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF-BRHAS 2017234-0011 du 22 août 2017 portant organisation des services de la préfecture ;
CONSIDERANT
les travaux conduits localement dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération ;
APRES avis favorable du comité technique de la préfecture en date du 22 février 2017 ; avis favorable du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en date du 23 juin 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’arrêté préfectoral n°PREF-BRHAS 2017234-0011 du 22 août 2017 portant organisation des services de la préfecture est abrogé à compter du 1er décembre 2017.
ARTICLE 2 :
Les services de la préfecture sont constitués des missions, services et directions suivants :
La direction des services du cabinet, comprenant :
le bureau de la représentation de l’État ;
le bureau des sécurités ;
le service interministériel de défense et protection civiles. Le secrétariat général, comprenant :
le bureau de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ;
le bureau des ressources humaines et de l’action sociale ;
le bureau du budget, des moyens et de la logistique ;
la cellule performance, qualité, contrôle interne ;
le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication ;
le responsable de la sécurité des systèmes informatiques ;
le référent fraude.
La direction de la citoyenneté et de la légalité, comprenant :
le bureau de l’intercommunalité et des contrôles des collectivités locales ;
le bureau des dotations des collectivités locales ;
le bureau des élections et de la réglementation ;
le bureau de l’identité, de la circulation et de l’accueil des étrangers ;
le bureau des relations avec les usagers et de l’expertise juridique.
La sous-préfecture de Florac.
ARTICLE 3 :
La liste détaillée des attributions des services de la préfecture et de la sous-préfecture est
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Florac, la directrice des services du cabinet, le directeur de la citoyenneté et de la légalité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
MENDE, le 1er décembre 2017
La Préfète
Christine WILS-MOREL Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er décembre 2017
Page 1
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Secrétariats particuliers du préfet et de la directrice de cabinet
Préparation et suivi des dossiers du préfet
Suivi des agendas
Statistiques sécurité routière
Bureau de la représentation de l’État
AFFAIRES GENERALES
Synthèse bimensuelle pour le gouvernement
Accueil, reprographie, courrier
Suivi budgétaire du centre de coûts cabinet et préfet
Gestion matérielle et financière du garage
POLITIQUE
Prévisions électorales, analyse et centralisation des résultats
Suivi de la vie politique départementale
Demandes de cartes d’identité de maires et adjoints
Acceptation des démissions de maires et adjoints de l’arrondissement de Mende
PROTOCOLE
Discours et cérémonies
Visites ministérielles
Distinctions honorifiques
Suivi des interventions de parlementaires et des particuliers
COMMUNICATION
Administration des comptes Facebook et Twitter du préfet
Bureau des sécurités
Gestion de la messagerie RESCOM
Sécurité: réunions de police, état-major de sécurité, CDPD, planifications diverses, animation des CLSPD
Montage des dossiers de financements vidéo-protection et pv électronique
Secrétariat de la cellule départementale de suivi de la radicalisation
Déclarations de manifestations sur la voie publique
Suivi de l’accueil des gens du voyage
Lutte contre la toxicomanie
Lutte contre les dérives sectaires
Demandes de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État (SPDRE)
Demandes de concours de la force publique (expulsions locatives)
Suivi de la commission de surveillance de la maison d’arrêt
Survol des agglomérations et rassemblements des personnes (dérogation hauteurs minimales)
Aéronefs télépilotés – drones (déclarations de survol)
Parachutisme sportif, saut occasionnel (autorisation)
Sécurité aéroportuaire (habilitation, titres de circulation), hélisurfaces, altisurfaces (création)
Commission départementale de vidéo-protection
Autorisation de survol de l'espace aérien
Débits de boissons, discothèques et casinos
Gardiennage privé
Animaux errants et dangereux
Gestion du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA)
Gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes (AGRIPPA)
Instruction des demandes d’autorisations et de renouvellements d’armes de catégorie B
Instruction des demande de déclarations d’armes de catégorie C
Instruction des demande d’enregistrement d’armes de catégorie D
Agrément armurier
Délivrance et renouvellement des cartes européennes d’armes à feu Instructions des dossiers de cession, ouverture, fermeture et contrôle des armureries
Procédure de dessaisissement et de restitution d’armes
Commission départementale de sécurité de transport de fonds
Gardes particuliers
Statistiques sécurité routière
Instruction et sécurité des grands rassemblements
Gardes particuliers
Procès-verbaux d'installation des fonctionnaires
Presse: relations avec les médias, communiqués, conférences
Communication: animation de la communication interministérielle dans le département
Conception et mise en page de documents (lettre des services de l’État, dépliants, affiches) et évènements (journées européennes du patrimoine, rencontres de la sécurité…)
Site internet : webmestre, formation des contributeurs, suivi, mise à jour
Suivi des polices : CHSCT et CT police nationale, gestion des ADS, agrément des policiers municipales, armement des polices municipales
Manifestations aériennes ; lâchers de ballons, baptêmes de l’air (autorisation) Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er décembre 2017
Page 2
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service interministériel de défense et de protection civiles
AFFAIRES GENERALES
Reconnaissance catastrophe naturelle
Secrétariat CCDSA, CDSC
Sécurité des ERP (secrétariat, visites, suivi des avis défavorables, mises à jour logicielles)
Secourisme (BNSSA, habilitations formations premiers secours, indemnisation jury, diplômes…)
Autorisation de manœuvre militaire
Protection du secret et gestion des habilitations défense
Réquisitions
Agrément des associations de sécurité civile (pour la gestion de crise)
Campagnes de prévention (noyades, monoxyde de carbone, accidents domestiques...) Vigipirate (suivi ISIS et transmission des messages classifiés)
DEFENSE ET SECURITE CIVILES
Elaboration des plans de défense et de protection
Elaboration des plans de sécurité civile (ORSEC et autres)
Exercices de sécurité (planification, organisation, participation, retour expérience DSC)
Déminage
Sécurité des barrages et des tunnels
Suivi opérationnel des plans (Gorges du Chassezac, canicule, grand froid...)
Protection de la population (sécurité incendie et visites ERP sur des manifestations d'ampleur.)
Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de planification communale (PCS)
Sûreté et sécurité de la préfecture et de la sous-préfecture (avis, plans, exercices, formation)
ANTICIPATION ET GESTION DE CRISE
Mise à jour des outils de gestion de crise (annuaires GALA, Synergi, portail ORSEC, Intranet de crise…)
Activation du COD et gestion de crise
Participation aux opérations de terrains (PCO, coordination, voyage officiel...)
Conception organisationnelle et fonctionnelle des COD et PCO (matériels, radios, logistique...)
Alerte et information à la population (GALA)
Formations à l'utilisation des outils de crise
Statistiques, enquêtes, suivi bilan activité des associations
Information sur la réponse de SC (rencontres de la sécurité, interventions en milieu scolaire, manifestations diverses nécessitant une communication, Gestes qui sauvent…)
Suivi journalier (météo, crues, routes), synthèse et analyse de l'actualité, gestion des événements courants (intempéries, foudre, pollution, TMD, accidents, manifestations...)
Animation du réseau de défense et de sécurité civile (correspondants défenses, associations, exploitants, organisation d’opérations de promotion de la SC et de prévention...)
Gestion des astreintes et de sa documentation en lien avec le bureau des sécurités et de la représentation de l’Etat Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er décembre 2017
Page 3
SECRETARIAT GENERAL
secrétariat particulier du secrétaire général
Référent départemental fraude documentaire
Bureau de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Contribution à la mise en oeuvre de certaines politiques publiques
Suivi des dossiers des chambres consulaires (CCI et CMA)
Préparation des dossiers CAR et pré-CAR
Relations avec les DDI et certains services régionaux (dossiers transversaux)
Accompagnement des projets locaux structurants
Préparation des dossiers transversaux pour le préfet
Recueil des actes administratifs de la préfecture
Délégations de signature
Présentation des courriers des DDI à la signature du préfet/SG et suivi
Elaboration du rapport d’activités des services de l’État
Suivi des dossiers relatifs à la protection des captages d’eau potable
Instruction des dossiers ICPE industrielle et agricole ( autorisation – enregistrement - déclaration)
Déchets non dangereux- dangereux (activité de transport, de négoce, de collecte et de traitement)
Intégralité de la conduite procédure d'expropriation (phase administrative)
Procédure d'abandon manifeste
Autorisation d'occupation temporaire
Autorisation de pénétrer dans une propriété privée
Relations avec les commissaires enquêteurs (désignation – calcul des vacations…)
Bureau des ressources humaines et de l’action sociale
Ressources humaines
Décisions relatives au régime indemnitaire individualisé (RIFSEEP)
Actualisation de l’outil de prévision budgétaire UO48 - Titre 2 (BGP2)
Recrutement des contractuels, stagiaires, volontaires service civique, apprentis Gestion des mobilités (internes et CAP)
Interface avec le SGAMI Sud pré-liquidateur de la paye
Gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences
Relations avec le BRH-RBOP, la plate-forme RH du SGAR, les gestionnaires RH des DDI
Contrôle du respect du règlement intérieur de la préfecture
Contrôle du temps de travail et des congés (CASPER)
Suivi local des carrières (avancement, entretien professionnel, préparation des CAP)
Prise locale des actes liés au temps de travail, aux congés et à la situation personnelle des agents Suivi des comités médicaux et commissions de réformes (CLM, CLD, PCI)
Suivi informatisé et fiabilisation des carrières (DIALOGUE)
Autorité locale d’enregistrement des cartes agent
Organisation des comité techniques et du dialogue social de proximité
Préparation des dossiers de départs à la retraite
Coordination avec le SGAR sur différents sujets (stratégie CPER, CPIER, comité de programmation, suivi de différents fonds Etat (FNADT – FSIPL)
Services au publics en milieu rural : suivi des mesures en faveur des territoires ruraux, Maisons des services au public (coordination du réseau départemental), Présence postale en milieu rural….
Organisation de enquêtes publiques dont l’Etat est l’autorité organisatrice : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, enquête au titre du code de l’environnement, au titre du code de la santé publique, enquête de servitude, parcellaire….
Suivi et mise en paiement des budgets BOP307 titre 2 (rémunérations et dispositifs ayant une incidence sur la paye – GIPA, CET, indemnités, astreintes,etc. )
Elaboration et suivi des plans de charge, préparation du dialogue de gestion (RBOP/RUO) Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er décembre 2017
Page 4
SECRETARIAT GENERAL
Formation
Conseiller mobilité carrière
Action sociale
Coordination des dispositifs d'action sociale ministériel et interministériel
Gestion des crédits sociaux
Politique d'insertion et de recrutement des travailleurs handicapés: correspondant handicap
Mise en œuvre de la médecine de prévention
Commission départementale d'action sociale
Accueil et suivi des agents de la préfecture, de la police , actifs et retraités
Restaurant inter-administratif : contrôle de la gestion de l’AGRIAM
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Logement des fonctionnaires de l'Etat
Bureau du budget, des moyens et de la logistique
SECTION BUDGET
Programmation, pilotage et suivi budgétaire BOP 307, 333, 724, 232, 216
Administrateur comptable Chorus Nemo et Chorus formulaire
Relation avec RBOP, SGAR, DDFIP CSPR31 et CSP34
Notes techniques et de suivi budgétaire
Demande et suivi des crédits PNE EMIR
Gestion et suivi des déplacements réservations et frais missions agents Préfecture et sous préfecture
Suivi budgétaire et mise en paiement des subventions (subventions et aides collectivités)
Inventaires résidences et services administratifs (Mende et Florac)
Mutualisations interministérielles en lien avec BRH et SIDSIC
SECTION IMMOBILIER
Gestion immobilière de l’Etat CDIP Mise en œuvre et suivi du SDIR
Gestion immobilière des bâtiments GRILM
Contrôle des accès sécurisés des bâtiments (Mende et Florac)
Suivi des marchés nationaux, régionaux et locaux (Mende et Florac)
Vidéo surveillance bâtiments Mende
Mise en ligne et suivi des ventes aux domaines
Suivi et mise en place des actions validées dans les instances paritaires – CHSCT CT
SECTION SERVICE INTERIEUR COURRIER
Gestion des alarmes des bâtiments Montbel et Rovère
Mise en place des salles de réunion
Huissiers (acheminement du courrier, service intérieur, suppléance ronde concierge)
Courrier préfecture DDCSPP et Douanes (affranchissement, tri)
Courrier réservé et sous-couvert
Documentation (suivi des abonnements, diffusion)
Animateur de formation (recensement des besoins, et organisation des formations de proximité, suivi statistique, suivi financier, alimentation de l’offre de formation dans SAFIRE, relations avec la DRF31)
Correspondant Départemental Interministériel de la Formation – CDIF : relations avec les DDI, recensement du besoin intérministériel de formation, relations avec le SGAR
Relations avec la SRIAS (Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale) et avec le CASEP (Coordinatrice d'action sociale et environnement professionnel du SGAR)
Facturation interne, rétablissements de crédits, fonds de concours, demandes de crédits spécifiques, frais changement résidence
Suivi de la régularité des achats de l'Etat (réglementation des marchés, information des centres de coûts, passation de marchés départementaux)
Suivi des travaux : calendrier annuel et projets travaux pluriannuels, élaboration devis et réalisation (Mende et Florac)
Suivi des marchés et prestations de maintenance des bâtiments Mende et Florac
Archivage : référent auprès des archives départementales et gestion archivage services Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er décembre 2017
Page 5
SECRETARIAT GENERAL
Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication
DÉPARTEMENT SYSTÈME D'INFORMATION
Régulation des interventions
Planification
Soutien technique des systèmes et des réseaux
Administration du réseau et des serveurs
Déploiement et exploitation des annuaires système et serveurs locaux
Préparation et déploiement des postes de travail
Gestion de territorial / OCMI / TNV
DÉPARTEMENT CONTINUITÉ DES LIAISONS
Standard téléphonique
Expertise des systèmes de téléphonie
Gestion telecom
INPT (Radio-communication)
GESTION ADMINISTRATIVE
Gestion administrative et budgétaire
Instruction des marchés
Gestion du matériel et de l'inventaire
MANAGEMENT et PILOTAGE
Sécurité des systèmes d’information
Evaluation des ressources humaines et financières
Gouvernance SIDSIC et relations avec les partenaires
Cellule Qualité, performance, contrôle interne
Démarche qualité
Contrôle interne financier
Conception et suivi du volet annuel performance
Contrôle de gestion et suivi de la performance (analyse des indicateurs, proposition de mesures correctives)
Participation au réseau régional qualité et performance Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er décembre 2017
Page 6
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de l’identité, de la circulation et de l’accueil des étrangers CNI et passeport
Entrée,séjour et circulation des étrangers en France
Titres de séjour,TIR, DCEM
Asile
Eloignement
Organisation cérémonie dans la nationalité (naturalisation)
Contentieux étrangers
Appui de proximité pour les CERT
Bureau des relations aux usagers et de l’expertise juridique
Section relations avec les usagers
Accueil général
Sécurité et sûreté du site de Montbel
médiation numérique
Accueil titre étranger
centre d’accueil et de renseignement téléphonique
Section expertise juridique
Veille documentaire et assistance juridique pour la direction
Bureau des élections et de la réglementation
ELECTIONS
organisation et suivi des élections politiques et professionnelles : élaboration des circulaires aux maires, mise en place des différentes commi
préparation de l'arrêté concernant les bureaux de vote, de la liste des autorités habilitées à établir des procurations
révision des listes électorales
nomination des délégués de l'administration
suivi du logiciel elistelec
préparation du budget de chaque élection et gestion des crédits : paiement des dépenses relatives à la mise sous pli, aux heures supplément
commande et gestion du stock du matériel électoral et des imprimés
participation aux soirées électorales
collaboration avec l'INSEE pour l'organisation du recensement général de la population
déclaration du patrimoine et des intérêts des élus
JURY CRIMINEL
répartition du nombre de jurés pour le jury criminel
REGLEMENTATIONS
sécurité sur les immeubles menaçant ruines
réglementation sur les biens vacants sans maître
activité de revendeurs d’objets mobiliers
réglementation ventes au déballage (vide-greniers, braderie…)
attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser
réglementation : tombolas – loteries – lotos
annonce judiciaire et légale
FUNERAIRE
habilitation des opérateurs funéraires
jury funéraire
habilitation des chambres funéraires
agrément des organismes de contrôle de la conformité des véhicules funéraires, des chambres funéraires et des crématoriums
autorisation de transports internationaux de corps ou de cendres
dérogation au délai légal d’inhumation, ou crémation
inhumation en terrain privé
ACTIVITES RELEVANT DE LA GENEROSITE PUBLIQUE
calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique
demande de quêtes sur la voie publique – échelon local (plusieurs communes)
dons manuels sollicités par une association et/ou une fondation
REGLEMENTATIONS EN LIEN AVEC LA CIRCULATION ET LA SECURITE ROUTIERE
commission départementale de taxis et de voitures de petite remise
cartes professionnelles de taxi (délivrance et contrôle de validité)
contrôle autorisation de stationnement des taxis (ADS) et changement de véhicule
Opposition sortie de territoire (OST) + Interdiction de sortie du territoire (IST)
Vérification des autorisations de travail préalablement à l 'embauche
Droits à conduire : commissions médicales, sanctions, échange permis étrangers
préparation des dossiers à l’archivage de la direction, impression des dossiers ACTES, GED dossiers étrangers
police des cimetières
auto-école : agrément et renouvellement
permis à points : instruction pour agrément et renouvellement des centres examen psychotechnique, centre sensibilisation et récupérations d Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er décembre 2017
Page 7
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
petits trains routiers touristiques (autorisation de circulation)
contrôle des arrêtés de circulations et de stationnement
POLICE DE L’EAU
navigation sur les cours d'eau et plans d'eau du département
déclaration des embarcations de mise à l'eau sur la rivière du Tarn
réglementation des manifestations sur les cours d'eau et plan d'eau
engins motorisés sur plans d’eau (dérogation à l’utilisation de bateaux à moteur)
véhicule de tourisme avec chauffeur -VTC : délivrance de la carte professionnelle Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er décembre 2017
Page 8
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de l’intercommunalité et des contrôles des collectivités locales Contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements dont notamment : * commande publique
* interventions économiques
* conventions et contrats divers
* structures juridiques (SEML, SPLA, …)
* fonction publique territoriale
* affaires scolaires
* CCAS – caisse des écoles
* statut élu local
* référendum locaux
* exercice de la citoyenneté
* actes de gestion des domaine public privé (cession, acquisition, location)
* édifices cultuels et indemnités gardiennage église
* cimetières
* actes de gestion des biens de section
* actes de l’intercommunalité
Modification limites territoriales
Répartition des charges de fonctionnement des écoles en cas de désaccord entre communes
Déclassement de biens des collèges
Suivi administratif de l’intercommunalité et secrétariat de la CDCI
Transfert biens de section
Dérogation au dépôt des archives communales
Cimetières
Contrôle budgétaire des collectivités, établissements, CCAS, caisses des écoles etc: * documents budgétaires
* actes à caractère financier
* saisine CRC et suivi
* fiscalité directe locale
Mandatement d'office
Conseil aux élus pour les domaines figurant ci-dessus
Contentieux du contrôle de légalité
Bureau des dotations aux collectivités locales
* FCTVA
* DETR
* DGF, compensations fiscales, FDPTP, dotation élu local
* amendes police, DSI, DGD, DDEC, DMTO, TADEMTO, radars
* DGE département, FESDD, Fonds de péréquation CVAE des départements
* FAI, FPIC, FNGIR, FMDI
* indemnité régisseur de police municipale
* dotation titres sécurisés
* DGE, TDIL, DCRTP,
* FACé
* fonds de solidarité en faveur des départements
* compensation des pertes de CFE et de CET
* fonds d'amorçage PV électronique
* dotation de solidarité intempéries
* fonctionnement assemblées délibérantes Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er décembre 2017
Page 9
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC
Pôle Fonctionnement
Secrétariat particulier
Inventaires et approvisionnement
Suivi du budget (résidence et services)
Standard et accueil du public
Courrier
Archives
Pôle administration et gestion du territoire
Section sécurité civile
Prévention des risques
DFCI pour l'ensemble du département
Sécurité des terrains de campings du département
Commissions de sécurité des ERP de l’arrondissement
Gestion locale de crise
Explosifs et feux d’artifice pour l’ensemble du département
Section développement local
Gestion des fonds de dotation
Instruction dossiers DETR
Conseil aux collectivités
Relations avec le Parc National des Cévennes
Pôle Réglementation
Épreuves et enceintes sportives
Greffe des associations
Cartes professionnelles de guide conférencier
Titre de Maître restaurateur
Gardes particuliers
Nomination des délégués de l'administration
Sécurité :
Compétences sur l’arrondissement :
Pôle ingénierie de projets et développement économique
Compétences départementales :
Suivi et animation du bien « Causse et Cévennes » inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO, relations avec ATCC, « Chemins de Saint Jacques de Compostelle en France »
Suivi de dossiers dont : Syndicat Mixte Tarn Amont, OGS des gorges du Tarn, Natura 2000
Suivi du programme ACTES: contacts avec les collectivités, relations avec la DGCL, paramétrage de l'application, déploiement du programme ACTES BUDGETAIRES
Compétences départementales :
Tourisme, dont :
Classement en matière de tourisme (offices du tourisme, communes touristiques, stations classées), labels touristiques (villages étapes) -
Suivi de la politique départementale en matière de tourisme.
Compétences sur l’arrondissement :
Funéraire : inhumation cimetières privés PRÉFÈTE DE LA LOZERE
Direction des Libertés publiques et des collectivités locales
Bureau des Titres et de la Circulation
-----------
Affaire suivie par BOUKERA
Tél. : 04 66 49 67 30
Fax. : 04 66 49 66 94
Mail : evelyne.boukera@lozere.gouv.fr
Arrêté n°PREFBTC2017-338-0008 du 4 décembre 2017
PORTANT SUPPRESSION de la REGIE de RECETTES
instituée auprès de la préfecture de Lozère
LA PREFETE de la Lozère
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’arrêté cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 99-260 du 17 février 1999 portant institution d’une régie de recettes à
la préfecture de la Lozère ;
VU la circulaire ministérielle n° 17-692 du 17 août 2017 demandant la clôture des régies de
préfectures et sous-préfectures au 31 décembre 2017 ;
VU l’avis conforme du directeur départemental des finances publiques de l’Hérault, comptable assignataire, en date du 27 novembre 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture, ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté n°99-260 du 17 février 1999 portant institution d’une régie de recettes à la préfecture de la Lozère est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNE
Thierry OLIVIER PRÉFÈTE DE LA LOZERE
Direction des Libertés publiques et des collectivités locales
Bureau des Titres et de la Circulation
-----------
Affaire suivie par BOUKERA
Tél. : 04 66 49 67 30
Fax. : 04 66 49 66 94
Mail : evelyne.boukera@lozere.gouv.fr
Arrêté n°PREFBTC2017-338-0009 du 4 décembre 2017
PORTANT ABROGATION de la NOMINATION
du régisseur titulaire et des régisseurs suppléants
de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture de la Lozère
LA PRÉFÈTE de la Lozère
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’arrêté cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur
VU L’arrêté préfectoral n°PREF-BTC-2016-281-0001 du 7 octobre 2016 portant nomination du régisseur de recettes titulaire et de ses suppléants auprès de la préfecture de la Lozère
VU la circulaire ministérielle n° 17-692 du 17 août 2017 demandant la clôture des régies de préfectures et sous-préfectures au 31 décembre 2017 ;
VU l’avis conforme du directeur départemental des finances publiques de l’Hérault, comptable assignataire, en date du 27 novembre 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture, ARRETE
ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral n°PREF-BTC-2016-281-0001 du 7 octobre 2016 portant nomination du régisseur de recettes titulaire – Françoise GALIBERT - et de ses suppléants – Jean-Claude BRAJON et Muriel BOUNIOL - auprès de la préfecture de la Lozère est abrogé.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNE
Thierry OLIVIER