Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE4 22fev2018 Rectorat&Pref48

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE4 22fev2018 Rectorat&Pref48 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE4 22fev2018 Rectorat&Pref48)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0

PRÉFÈTE DE LA LOZERE

Recueil spécial n° 4/2018

Rectorat région Occitanie : délégation de signature à Mme Brigitte

GILLE, Rectrice de la région académique Occitanie,

rectrice de l’académie de Montpellier

Préfecture de la Lozère

Publié le 22 février 2018

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE1

PREFECTURE de la LOZERE

RECUEIL SPECIAL N° 4 /2017 du 22 février 2018

SOMMAIRE

Préfecture de la Lozère

ARRETE n° PREF-BCPPAT2018-053-0002 du 22 février 2018 donnant délégation de signature (délégation générale et délégation financière et comptable) du préfet de département à Mme Brigitte GILLE, Rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier

ARRETE N° PREF-BRHAS2018-053-0003 du 22 février 2018 portant organisation des services de la préfecturePRÉFÈTE DE LA LOZÈRE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination des politiques

Publiques et de l’appui territorial

ARRETE n° PREF-BCPPAT2018-053-0002 du 22 février 2018

donnant délégation de signature (délégation générale et délégation financière et comptable) du préfet de département à Mme Brigitte GILLE,

Rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier

La préfète,

officier de la Légion d’honneur,

officier de l’ordre national du Mérite

VU l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 92-1255 du 2 décembre 1992 ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code de l'éducation et notamment ses articles L 421-1 à L 421-14 ;

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et leurs établissements publics et relatif aux décisions prises par l’Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;

VU le décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-294 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

../..2

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 25 octobre 2017 portant nomination de Mme Christine WILS-MOREL, en qualité de préfète de la Lozère ;

VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Mme Brigitte GILLE, en qualité de Rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier ;

VU l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de la comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de l’enseignement scolaire et le budget de l’enseignement supérieur ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E :

Délégation générale :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte GILLE, Rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier, à l’effet de déférer devant les tribunaux administratifs, au nom du préfet de la Lozère, les actes des conseils d'administration et ceux de leur président des collèges publics du département de la Lozère, soumis au contrôle de légalité.

Article 2 - La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « Pour la préfète de la Lozère et par délégation».

Délégation financières et comptable :

Article 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte GILLE, Rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier, à l’effet de signer les actes et pièces relatifs à l’ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du budget opérationnel de programme (BOP) 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat » pour les opérations relevant du ministère de l’Education Nationale sur le département de la Lozère

Cette délégation recouvre :

- les actes d’engagement dont la signature incombe au délégant, y compris la correspondance simple avec le contrôleur financier ;

- les décisions de dépenses et recettes ;

- la constatation du service fait.

../..3

Sont exclus de la présente délégation :

- les affectations des tranches fonctionnelles ;

- les ordres de réquisition du comptable public ;

- les décisions de passer outre au refus de visa de l’autorité chargée du contrôle financier ; - en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier l’informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l’avis donné.

Article 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte GILLE, Rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier, pour opposer la prescription quadriennale aux titulaires de créances sur l’Etat ainsi que pour relever de la prescription ces mêmes créanciers sous réserve d’avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés.

En cas d’avis non conforme du comptable, le préfet reste seul compétent.

Article 5 - Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte GILLE, Rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier à l’effet de signer les marchés de l’Etat et tous les actes dévolus au préfet par le code des marchés publics pour le BOP 723 pour les opérations relevant du ministère de l’Education Nationale.

Sont soumis à visa préalable de la préfète, les actes d’engagement des marchés publics et les décisions de dépenses, d’un montant égal ou supérieur à 150 000 € HT.

Article 6 - En application de l’article 44 du décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte GILLE, Rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier, la présente délégation de signature peut faire l’objet d’une subdélégation à des fonctionnaires placés sous son autorité, par une décision dont il est rendu compte à la préfète du département avant sa mise en application.

Article 7 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture et la Rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

La préfète

SIGNE

Christine WILS-MORELPRÉFÈTE DE LA LOZÈRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

ARRETE N° PREF-BRHAS2018-053-0003 du 22 février 2018

portant organisation des services de la préfecture

La préfète,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en conseil des ministres du 25 octobre 2017, portant nomination de Mme Christine WILS-MOREL en qualité de préfète de la Lozère ;

VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2016, portant nomination de Monsieur Thierry OLIVIER en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Lozère ;

VU l’arrêté préfectoral n°PREF-BRHAS 2017234-0011 du 22 août 2017 portant organisation des services de la préfecture ;

CONSIDERANT

les travaux conduits localement dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération ;

APRES avis favorable du comité technique de la préfecture en date du 22 février 2017 ; avis favorable du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en date du 23 juin 2017 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1 :

L’arrêté préfectoral n°PREF-BRHAS 20173335-0003 du 1er décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture est abrogé à compter du 1er mars 2018.

ARTICLE 2 :

Les services de la préfecture sont constitués des missions, services et directions suivants :

La direction des services du cabinet, comprenant :

• le bureau de la représentation de l’État ;

• le bureau des sécurités ;

• le service interministériel de défense et protection civiles.Le secrétariat général, comprenant :

• le bureau de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ;

• le bureau des ressources humaines et de l’action sociale ;

• le bureau du budget, des moyens et de la logistique ;

• la cellule performance, qualité, contrôle interne ;

• le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication ;

• le responsable de la sécurité des systèmes informatiques ;

• le référent fraude.

La direction de la citoyenneté et de la légalité, comprenant :

• le bureau de l’intercommunalité et des contrôles des collectivités locales ;

• le bureau des dotations des collectivités locales ;

• le bureau des élections et de la réglementation ;

• le bureau de l’identité, de la circulation et de l’accueil des étrangers ;

• le bureau des relations avec les usagers et de l’expertise juridique.

La sous-préfecture de Florac.

ARTICLE 3 :

La liste détaillée des attributions des services de la préfecture et de la sous-préfecture est

annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Florac, la directrice des services du cabinet, le directeur de la citoyenneté et de la légalité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

MENDE, le 22/02/2018

La Préfète

Christine WILS-MORELPréfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er mars 2018

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DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Secrétariats particuliers du préfet et de la directrice de cabinet

Préparation et suivi des dossiers du préfet

Suivi des agendas

Statistiques sécurité routière

Bureau de la représentation de l’État

AFFAIRES GENERALES

Synthèse bimensuelle pour le gouvernement

Accueil, reprographie, courrier

Suivi budgétaire du centre de coûts cabinet et préfet

Gestion matérielle et financière du garage

POLITIQUE

Prévisions électorales, analyse et centralisation des résultats

Suivi de la vie politique départementale

Demandes de cartes d’identité de maires et adjoints

Acceptation des démissions de maires et adjoints de l’arrondissement de Mende

PROTOCOLE

Discours et cérémonies

Visites ministérielles

Distinctions honorifiques

Suivi des interventions de parlementaires et des particuliers

COMMUNICATION

Administration des comptes Facebook et Twitter du préfet

Bureau des sécurités

Gestion de la messagerie RESCOM

Sécurité: réunions de police, état-major de sécurité, CDPD, planifications diverses, animation des CLSPD

Montage des dossiers de financements vidéo-protection et pv électronique

Secrétariat de la cellule départementale de suivi de la radicalisation

Déclarations de manifestations sur la voie publique

Suivi de l’accueil des gens du voyage

Lutte contre la toxicomanie

Lutte contre les dérives sectaires

Demandes de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État (SPDRE)

Demandes de concours de la force publique (expulsions locatives)

Suivi de la commission de surveillance de la maison d’arrêt

Survol des agglomérations et rassemblements des personnes (dérogation hauteurs minimales)

Aéronefs télépilotés – drones (déclarations de survol)

Parachutisme sportif, saut occasionnel (autorisation)

Sécurité aéroportuaire (habilitation, titres de circulation), hélisurfaces, altisurfaces (création)

Commission départementale de vidéo-protection

Autorisation de survol de l'espace aérien

Débits de boissons, discothèques et casinos

Gardiennage privé

Animaux errants et dangereux

Gestion du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA)

Gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes (AGRIPPA)

Instruction des demandes d’autorisations et de renouvellements d’armes de catégorie B

Instruction des demande de déclarations d’armes de catégorie C

Instruction des demande d’enregistrement d’armes de catégorie D

Agrément armurier

Délivrance et renouvellement des cartes européennes d’armes à feu

Instructions des dossiers de cession, ouverture, fermeture et contrôle des armureries

Procédure de dessaisissement et de restitution d’armes

Commission départementale de sécurité de transport de fonds

Procès-verbaux d'installation des fonctionnaires

Presse: relations avec les médias, communiqués, conférences

Communication: animation de la communication interministérielle dans le département

Conception et mise en page de documents (lettre des services de l’État, dépliants, affiches) et évènements (journées européennes du patrimoine, rencontres de la sécurité…)

Site internet : webmestre, formation des contributeurs, suivi, mise à jour

Suivi des polices : CHSCT et CT police nationale, gestion des ADS, agrément des policiers municipales, armement des polices municipales

Manifestations aériennes ; lâchers de ballons, baptêmes de l’air (autorisation)Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er mars 2018

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DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Gardes particuliers

Statistiques sécurité routière

Instruction et sécurité des grands rassemblements

Explosifs et feux d’artifice pour l’ensemble du départementPréfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er mars 2018

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DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Service interministériel de défense et de protection civiles

AFFAIRES GENERALES

Reconnaissance catastrophe naturelle

Secrétariat CCDSA, CDSC

Sécurité des ERP (secrétariat, visites, suivi des avis défavorables, mises à jour logicielles)

Secourisme (BNSSA, habilitations formations premiers secours, indemnisation jury, diplômes…)

Autorisation de manœuvre militaire

Protection du secret et gestion des habilitations défense

Réquisitions

Agrément des associations de sécurité civile (pour la gestion de crise)

Campagnes de prévention (noyades, monoxyde de carbone, accidents domestiques...) Vigipirate (suivi ISIS et transmission des messages classifiés)

DEFENSE ET SECURITE CIVILES

Elaboration des plans de défense et de protection

Elaboration des plans de sécurité civile (ORSEC et autres)

Exercices de sécurité (planification, organisation, participation, retour expérience DSC)

Déminage

Sécurité des barrages et des tunnels

Suivi opérationnel des plans (Gorges du Chassezac, canicule, grand froid...)

Protection de la population (sécurité incendie et visites ERP sur des manifestations d'ampleur.)

Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de planification communale (PCS)

Sûreté et sécurité de la préfecture et de la sous-préfecture (avis, plans, exercices, formation)

ANTICIPATION ET GESTION DE CRISE

Mise à jour des outils de gestion de crise (annuaires GALA, Synergi, portail ORSEC, Intranet de crise…)

Activation du COD et gestion de crise

Participation aux opérations de terrains (PCO, coordination, voyage officiel...)

Conception organisationnelle et fonctionnelle des COD et PCO (matériels, radios, logistique...)

Alerte et information à la population (GALA)

Formations à l'utilisation des outils de crise

Statistiques, enquêtes, suivi bilan activité des associations

Information sur la réponse de SC (rencontres de la sécurité, interventions en milieu scolaire, manifestations diverses nécessitant une communication, Gestes qui sauvent…)

Suivi journalier (météo, crues, routes), synthèse et analyse de l'actualité, gestion des événements courants (intempéries, foudre, pollution, TMD, accidents, manifestations...)

Animation du réseau de défense et de sécurité civile (correspondants défenses, associations, exploitants, organisation d’opérations de promotion de la SC et de prévention...)

Gestion des astreintes et de sa documentation en lien avec le bureau des sécurités et de la représentation de l’EtatPréfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er mars 2018

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SECRETARIAT GENERAL

secrétariat particulier du secrétaire général

Référent départemental fraude documentaire

Bureau de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Contribution à la mise en oeuvre de certaines politiques publiques

Suivi des dossiers des chambres consulaires (CCI et CMA)

Préparation des dossiers CAR et pré-CAR

Relations avec les DDI et certains services régionaux (dossiers transversaux)

Accompagnement des projets locaux structurants

Préparation des dossiers transversaux pour le préfet

Recueil des actes administratifs de la préfecture

Délégations de signature

Présentation des courriers des DDI à la signature du préfet/SG et suivi

Elaboration du rapport d’activités des services de l’État

Suivi des dossiers relatifs à la protection des captages d’eau potable

Instruction des dossiers ICPE industrielle et agricole ( autorisation – enregistrement - déclaration)

Déchets non dangereux- dangereux (activité de transport, de négoce, de collecte et de traitement)

Intégralité de la conduite procédure d'expropriation (phase administrative)

Procédure d'abandon manifeste

Autorisation d'occupation temporaire

Autorisation de pénétrer dans une propriété privée

Relations avec les commissaires enquêteurs (désignation – calcul des vacations…)

Bureau des ressources humaines et de l’action sociale

Ressources humaines

Décisions relatives au régime indemnitaire individualisé (RIFSEEP)

Actualisation de l’outil de prévision budgétaire UO48 - Titre 2 (BGP2)

Recrutement des contractuels, stagiaires, volontaires service civique, apprentis Gestion des mobilités (internes et CAP)

Interface avec le SGAMI Sud pré-liquidateur de la paye

Gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences

Relations avec le BRH-RBOP, la plate-forme RH du SGAR, les gestionnaires RH des DDI

Contrôle du respect du règlement intérieur de la préfecture

Contrôle du temps de travail et des congés (CASPER)

Suivi local des carrières (avancement, entretien professionnel, préparation des CAP)

Prise locale des actes liés au temps de travail, aux congés et à la situation personnelle des agents Suivi des comités médicaux et commissions de réformes (CLM, CLD, PCI)

Suivi informatisé et fiabilisation des carrières (DIALOGUE)

Autorité locale d’enregistrement des cartes agent

Organisation des comité techniques et du dialogue social de proximité

Préparation des dossiers de départs à la retraite

Coordination avec le SGAR sur différents sujets (stratégie CPER, CPIER, comité de programmation, suivi de différents fonds Etat (FNADT – FSIPL)

Services au publics en milieu rural : suivi des mesures en faveur des territoires ruraux, Maisons des services au public (coordination du réseau départemental), Présence postale en milieu rural….

Organisation de enquêtes publiques dont l’Etat est l’autorité organisatrice : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, enquête au titre du code de l’environnement, au titre du code de la santé publique, enquête de servitude, parcellaire….

Suivi et mise en paiement des budgets BOP307 titre 2 (rémunérations et dispositifs ayant une incidence sur la paye – GIPA, CET, indemnités, astreintes,etc. )

Elaboration et suivi des plans de charge, préparation du dialogue de gestion (RBOP/RUO)Préfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er mars 2018

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SECRETARIAT GENERAL

Formation

Conseiller mobilité carrière

Action sociale

Coordination des dispositifs d'action sociale ministériel et interministériel

Gestion des crédits sociaux

Politique d'insertion et de recrutement des travailleurs handicapés: correspondant handicap

Mise en œuvre de la médecine de prévention

Commission départementale d'action sociale

Accueil et suivi des agents de la préfecture, de la police , actifs et retraités

Restaurant inter-administratif : contrôle de la gestion de l’AGRIAM

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)

Logement des fonctionnaires de l'Etat

Bureau du budget, des moyens et de la logistique

SECTION BUDGET

Programmation, pilotage et suivi budgétaire BOP 307, 333, 724, 232, 216

Administrateur comptable Chorus Nemo et Chorus formulaire

Relation avec RBOP, SGAR, DDFIP CSPR31 et CSP34

Notes techniques et de suivi budgétaire

Demande et suivi des crédits PNE EMIR

Gestion et suivi des déplacements réservations et frais missions agents Préfecture et sous préfecture

Suivi budgétaire et mise en paiement des subventions (subventions et aides collectivités)

Inventaires résidences et services administratifs (Mende et Florac)

Mutualisations interministérielles en lien avec BRH et SIDSIC

SECTION IMMOBILIER

Gestion immobilière de l’Etat CDIP Mise en œuvre et suivi du SDIR

Gestion immobilière des bâtiments GRILM

Contrôle des accès sécurisés des bâtiments (Mende et Florac)

Suivi des marchés nationaux, régionaux et locaux (Mende et Florac)

Vidéo surveillance bâtiments Mende

Mise en ligne et suivi des ventes aux domaines

Suivi et mise en place des actions validées dans les instances paritaires – CHSCT CT

SECTION SERVICE INTERIEUR COURRIER

Gestion des alarmes des bâtiments Montbel et Rovère

Mise en place des salles de réunion

Huissiers (acheminement du courrier, service intérieur, suppléance ronde concierge)

Courrier préfecture DDCSPP et Douanes (affranchissement, tri)

Courrier réservé et sous-couvert

Documentation (suivi des abonnements, diffusion)

Animateur de formation (recensement des besoins, et organisation des formations de proximité, suivi statistique, suivi financier, alimentation de l’offre de formation dans SAFIRE, relations avec la DRF31)

Correspondant Départemental Interministériel de la Formation – CDIF : relations avec les DDI, recensement du besoin intérministériel de formation, relations avec le SGAR

Relations avec la SRIAS (Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale) et avec le CASEP (Coordinatrice d'action sociale et environnement professionnel du SGAR)

Facturation interne, rétablissements de crédits, fonds de concours, demandes de crédits spécifiques, frais changement résidence

Suivi de la régularité des achats de l'Etat (réglementation des marchés, information des centres de coûts, passation de marchés départementaux)

Suivi des travaux : calendrier annuel et projets travaux pluriannuels, élaboration devis et réalisation (Mende et Florac)

Suivi des marchés et prestations de maintenance des bâtiments Mende et Florac

Archivage : référent auprès des archives départementales et gestion archivage servicesPréfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er mars 2018

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SECRETARIAT GENERAL

Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication

DÉPARTEMENT SYSTÈME D'INFORMATION

Régulation des interventions

Planification

Soutien technique des systèmes et des réseaux

Administration du réseau et des serveurs

Déploiement et exploitation des annuaires système et serveurs locaux

Préparation et déploiement des postes de travail

Gestion de territorial / OCMI / TNV

DÉPARTEMENT CONTINUITÉ DES LIAISONS

Standard téléphonique

Expertise des systèmes de téléphonie

Gestion telecom

INPT (Radio-communication)

GESTION ADMINISTRATIVE

Gestion administrative et budgétaire

Instruction des marchés

Gestion du matériel et de l'inventaire

MANAGEMENT et PILOTAGE

Sécurité des systèmes d’information

Evaluation des ressources humaines et financières

Gouvernance SIDSIC et relations avec les partenaires

Cellule Qualité, performance, contrôle interne

Démarche qualité

Contrôle interne financier

Conception et suivi du volet annuel performance

Contrôle de gestion et suivi de la performance (analyse des indicateurs, proposition de mesures correctives)

Participation au réseau régional qualité et performancePréfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er mars 2018

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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Bureau de l’identité, de la circulation et de l’accueil des étrangers CNI et passeport

Entrée,séjour et circulation des étrangers en France

Titres de séjour,TIR, DCEM

Asile

Eloignement

Organisation cérémonie dans la nationalité (naturalisation)

Contentieux étrangers

Appui de proximité pour les CERT

Bureau des relations aux usagers et de l’expertise juridique

Section relations avec les usagers

Accueil général

Sécurité et sûreté du site de Montbel

médiation numérique

Accueil titre étranger

centre d’accueil et de renseignement téléphonique

Section expertise juridique

Veille documentaire et assistance juridique pour la direction

Bureau des élections et de la réglementation

ELECTIONS

organisation et suivi des élections politiques et professionnelles : élaboration des circulaires aux maires, mise en place des différentes commi

préparation de l'arrêté concernant les bureaux de vote, de la liste des autorités habilitées à établir des procurations

révision des listes électorales

nomination des délégués de l'administration

suivi du logiciel elistelec

préparation du budget de chaque élection et gestion des crédits : paiement des dépenses relatives à la mise sous pli, aux heures supplément

commande et gestion du stock du matériel électoral et des imprimés

participation aux soirées électorales

collaboration avec l'INSEE pour l'organisation du recensement général de la population

déclaration du patrimoine et des intérêts des élus

JURY CRIMINEL

répartition du nombre de jurés pour le jury criminel

REGLEMENTATIONS

sécurité sur les immeubles menaçant ruines

réglementation sur les biens vacants sans maître

activité de revendeurs d’objets mobiliers

réglementation ventes au déballage (vide-greniers, braderie…)

attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser

réglementation : tombolas – loteries – lotos

annonce judiciaire et légale

FUNERAIRE

habilitation des opérateurs funéraires

jury funéraire

habilitation des chambres funéraires

agrément des organismes de contrôle de la conformité des véhicules funéraires, des chambres funéraires et des crématoriums

autorisation de transports internationaux de corps ou de cendres

dérogation au délai légal d’inhumation, ou crémation

inhumation en terrain privé

ACTIVITES RELEVANT DE LA GENEROSITE PUBLIQUE

calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique

demande de quêtes sur la voie publique – échelon local (plusieurs communes)

dons manuels sollicités par une association et/ou une fondation

REGLEMENTATIONS EN LIEN AVEC LA CIRCULATION ET LA SECURITE ROUTIERE

commission départementale de taxis et de voitures de petite remise

cartes professionnelles de taxi (délivrance et contrôle de validité)

contrôle autorisation de stationnement des taxis (ADS) et changement de véhicule

Opposition sortie de territoire (OST) + Interdiction de sortie du territoire (IST)

Vérification des autorisations de travail préalablement à l 'embauche

Droits à conduire : commissions médicales, sanctions, échange permis étrangers

préparation des dossiers à l’archivage de la direction, impression des dossiers ACTES, GED dossiers étrangers

police des cimetières

auto-école : agrément et renouvellement

permis à points : instruction pour agrément et renouvellement des centres examen psychotechnique, centre sensibilisation et récupérations dPréfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er mars 2018

Page 8

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

petits trains routiers touristiques (autorisation de circulation)

contrôle des arrêtés de circulations et de stationnement

POLICE DE L’EAU

navigation sur les cours d'eau et plans d'eau du département

déclaration des embarcations de mise à l'eau sur la rivière du Tarn

réglementation des manifestations sur les cours d'eau et plan d'eau

engins motorisés sur plans d’eau (dérogation à l’utilisation de bateaux à moteur)

véhicule de tourisme avec chauffeur -VTC : délivrance de la carte professionnellePréfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er mars 2018

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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Bureau de l’intercommunalité et des contrôles des collectivités locales Contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements dont notamment : * commande publique

* interventions économiques

* conventions et contrats divers

* structures juridiques (SEML, SPLA, …)

* fonction publique territoriale

* affaires scolaires

* CCAS – caisse des écoles

* statut élu local

* référendum locaux

* exercice de la citoyenneté

* actes de gestion des domaine public privé (cession, acquisition, location)

* édifices cultuels et indemnités gardiennage église

* cimetières

* actes de gestion des biens de section

* actes de l’intercommunalité

Modification limites territoriales

Répartition des charges de fonctionnement des écoles en cas de désaccord entre communes

Déclassement de biens des collèges

Suivi administratif de l’intercommunalité et secrétariat de la CDCI

Transfert biens de section

Dérogation au dépôt des archives communales

Cimetières

Contrôle budgétaire des collectivités, établissements, CCAS, caisses des écoles etc: * documents budgétaires

* actes à caractère financier

* saisine CRC et suivi

* fiscalité directe locale

Mandatement d'office

Conseil aux élus pour les domaines figurant ci-dessus

Contentieux du contrôle de légalité

Bureau des dotations aux collectivités locales

* FCTVA

* DETR

* DGF, compensations fiscales, FDPTP, dotation élu local

* amendes police, DSI, DGD, DDEC, DMTO, TADEMTO, radars

* DGE département, FESDD, Fonds de péréquation CVAE des départements

* FAI, FPIC, FNGIR, FMDI

* indemnité régisseur de police municipale

* dotation titres sécurisés

* DGE, TDIL, DCRTP,

* FACé

* fonds de solidarité en faveur des départements

* compensation des pertes de CFE et de CET

* fonds d'amorçage PV électronique

* dotation de solidarité intempéries

* fonctionnement assemblées délibérantesPréfecture de la Lozère Annexe - Arrêté d'organisation des services Actualisation : 1er mars 2018

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SOUS-PRÉFECTURE DE FLORAC

Pôle Fonctionnement

Secrétariat particulier

Inventaires et approvisionnement

Suivi du budget (résidence et services)

Standard et accueil du public

Point numérique

Courrier

Archives

Pôle administration et gestion du territoire

Section sécurité civile

Prévention des risques

DFCI pour l'ensemble du département

Sécurité des terrains de campings du département

Commissions de sécurité pour l’ouverture des ERP de l’arrondissement

Gestion locale de crise

Section développement local

Instruction dossiers DETR

Conseil aux collectivités

Relations avec le Parc National des Cévennes

Pôle Réglementation

Épreuves et enceintes sportives

Greffe des associations et Fonds de dotation

Associations syndicales de propriétaires (ASA, ASL)

Cartes professionnelles de guide conférencier

Titre de Maître restaurateur

Nomination des délégués de l'administration

Relations avec les collectivités

Intercommunalité (création, modification, dissolution)

Élections complémentaires et révision des listes électorales

Voirie, affaires scolaires et statut de l’élu local

Sécurité :

Compétences sur l’arrondissement :

Pôle ingénierie de projets et développement économique

Compétences départementales :

Suivi et animation du bien « Causse et Cévennes » inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO

Suivi de dossiers spécifiques dont : OGS des gorges du Tarn, structuration filière lauze, ...

Suivi du programme ACTES: contacts avec les collectivités, relations avec la DGCL, paramétrage de l'application, déploiement du programme

Compétences départementales :

Tourisme, dont :

Classement en matière de tourisme (offices du tourisme, communes touristiques, stations classées), labels touristiques (villages étapes) -

Suivi de la politique départementale en matière de tourisme.

Compétences sur l’arrondissement :

Funéraire : inhumation cimetières privés