Arrêté - ARRETE 2024025

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Arrêté - ARRETE 2024025 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Seine et Marne

es Saint Thibault, 22 Novembre 2023

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

n°2024-025

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT _SUR CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE

A COMPTER DU 1° JANVIER 2024 ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2024

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L221 3-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu Farrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963

relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par l’entreprise VEOLIA, ie 19 novembre 2020,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux d'interventions « URGENTS » sur le réseau d'assainissement, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords du chantier,

ARRÈTE

ARTICLE 1 : À compter du 1° janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 pour permettre d'effectuer des travaux d'interventions « urgents » sur le réseau d'eau d'assainissement qui seront réalisés par l'entreprise ESTP pour le compte de VEOLIA, l’entreprise ESTP est autorisée à intervenir sur certaines voies de la commune, le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la circulation sera réglementée,

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, sous peine d'enlèvement

ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,

ARTICLE 4 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,

ARTICLE 5 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ESTP - Route Départementale 319 - Le Clos Millet - 77166 GRISY-SUISNESARTICLE _6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions

interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

ARTICLE 8: Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur trottoir seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques

du propriétaire.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire, /

Sinclair VOURIOT