Arrêté - arrete 2023236

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Arrêté - arrete 2023236 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023236)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Seine et Marne

nn Saint Thibault, le 30 novembre 2023

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

N°2023-236

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE

CIRCULATION RUE PASTEUR

A PARTIR DU 06 DECEMBRE 2023 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L41 1-2, R411-25,

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre

1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée le 29 novembre 2023 par de monsieur SAUGEY Régis, directeur de l'agence AXEO D&R,

Considérant que pour permettre d'effectuer une inspection des réseaux collectifs d'assainissement, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords des chantiers,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 06 décembre 2023 jusqu’à la fin des travaux, l'agence AXEO D&R est autorisée à intervenir pour le compte du SIAM,- rue Pasteur - 77400 Saint Thibault des Vignes — pour effectuer une inspection des réseaux collectifs d'assainissement - Le stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers sous peine d'enlèvement et la circulation réglementée.

ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement

ARTICLE 3 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier.

ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,ARTICLE 5 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise l'agence AXEO D&R — 16 rue de L’aqueduc — 69210 LENTILLY

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée des chantiers,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'agence AXEO D&R

ARTICLE 8 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire : aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la

chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais

et risques du propriétaire.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des

Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Sinclair VOURIOT.