Arrêté - arrete 2024056

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Arrêté - arrete 2024056 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024056)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Seine et Marne

mme Saint Thibault, le 08 Février 2024

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

N°2024-056

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE

CIRCULATION 11 RUE DE LA PLAINE

A PARTIR DU 19 FEVRIER 2024 JUSQU'’A LA FIN DES TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES, Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par de l’entreprise VEOLIA EAU, le 05 février 2024,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de «création d'un branchement assainissement », il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords des chantiers,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 19 Février 2024 jusqu’à la fin des travaux, l'entreprise A2MTP est autorisée à intervenir pour le compte de VEOLIA EAU, 11 rue de la plaine ,77400 Saint Thibault des Vignes — pour effectuer des travaux de « création d'un branchement assainissement » - Le stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers sous peine d'enlèvement et la circulation réglementée.

ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement

ARTICLE 3 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier.

ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,

ARTICLE 5 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise A2MTP 29 rue François de Tessan — 77330 OZOIR LA FERRIEREARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée des chantiers,

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'entreprise A2MTP

ARTICLE 8 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la

chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 9: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des

Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Sinclair VOURIOT.