Procès Verbal - 3 PV mars 2023

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Procès Verbal - 3 PV mars 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Carreuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV mars 2023)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Changement climatique, Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 28 mars

1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi vingt-huit mars deux mille vingt-trois, salle de la Mairie sous la présidence de Madame Laurence MAHÉ, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le lundi 20 mars 2023.

Etaient présents : Laurence MAHÉ, Maire, Antoine MAHÉ, Carole MOISAN-MAZÉ, Régis LANCIEN, Élodie CLÉRICE, Rémi BLANCHARD, Adjoints, Christophe BOITARD, Serge CARLO, René DAULY, Morgane LE GALL, Didier LE GOFF, Béatrice LE GOUPIL, Kathy LE LEFF, Annick LE MOING, Vanessa MORIN, Miguel REBOURS, Jacky TOQUET

Absentes excusées : Christelle VARGIU (pouvoir à M. Régis LANCIEN), Isabelle RONSOUX (pouvoir à M. Antoine MAHE)

Secrétaire de séance : Miguel REBOURS

Ordre du Jour :

✓ Taux d’imposition 2023 – reprise de la délibération DCM2023/010

✓ Budget général :

o Compte de gestion 2022

o Compte administratif 2022

o Affectation des résultats 2022

o Budget primitif 2023

✓ Budget annexe « photovoltaïque » :

o Compte de gestion 2022

o Compte administratif 2022

o Affectation des résultats 2022

o Budget primitif 2023

✓ Budget annexe « lotissement » :

o Compte de gestion 2022

o Compte administratif 2022

✓ Application de la fongibilité des crédits – Nomenclature comptable M57 ✓ Expérimentation du Compte Financier Unique sur les comptes 2023

✓ Indemnités de mission, remboursement des frais de déplacement

✓ Points communautaires

✓ Déclaration d’intention d’aliéner

✓ Questions diverses

Le procès-verbal du 28 février 2023 est approuvé.

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Madame le Maire passe la parole à M. DUPUY, Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc pour une présentation de ses missions et des principaux ratios financiers concernant la commune.

La mission de CDL a été créée suite aux regroupements des trésoreries. Le trésorier conserve une mission de gestion des comptes alors que le CDL assure la mission de conseils aux collectivités : accompagnement des services administratifs de la commune, conseils financiers, conseils enCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 28 mars

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matière de dépenses, recettes et fiscalité.

M. DUPUY présente une synthèse des différents éléments du document de valorisation financière et fiscale de la commune :

✓ Recettes de fonctionnement :

o Produits réels en 2022 : 1 380 424 € soit + 12.40 % entre 2018 et 2022

o Ressources fiscales : + 9.40 €

o Dotations et participations : + 14.60 %

o Autres produits : + 18.50 %

✓ Dépenses de fonctionnement :

o Dépenses réelles en 2022 : 1 135 330 € soit + 11.20 % entre 2018 et 2022 o Charges de personnel : + 3.80 %

o Subventions, participations et contingents : + 52.30 %

o Charges financières : - 30.10 %

o Autres charges : + 15.20 %

Concernant les opérations d’investissement, la capacité d’autofinancement (CAF) dégagée permet un niveau d’investissement par habitant important mais inférieur aux moyennes des collectivités de la strate, même si le montant du remboursement de la dette par habitant reste limité et dans la moyenne.

La capacité de désendettement se situe à 3.7 années de CAF brute, soit une demie année au-dessus de la strate nationale, globalement en baisse sur la période (4.69 en 2018).

Pour la fiscalité directe locale, les bases foncières ramenées au nombre d’habitants de la commune sont nettement moins élevées que la moyenne régionale. De fait, les taux sont élevés comparativement à la moyenne de la strate régionale. Le produit par habitant de la fiscalité directe locale est nettement inférieur pour la commune que les moyennes constatées dans la strate.

M. Serge CARLO et Mme Morgane LE GALL soulignent la bonne santé financière de la commune au vu de ces chiffres et remercient M. DUPUY pour sa présentation claire et précise de ces indicateurs qu’il est intéressant de connaître.

Mme Béatrice LE GOUPIL a rejoint l’Assemblée à 19h00.

DCM2023/019 : TAUX D’IMPOSITION 2023 – REPRISE DE LA DELIBERATION DCM2023/010 :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les taux d’imposition foncier bâti et foncier non bâti ont été votés lors de la dernière séance du Conseil Municipal. Après transmission de la délibération, les services de la trésorerie ont précisé qu’il était nécessaire de se positionner également sur le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, taux qu’il est possible de faire à nouveau évoluer à compter de cette année. Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre la délibération du vote des taux DCM2023/010.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les taux et bases d’impositions 2022, les bases prévisionnelles pour 2023,

Une hausse des taux de 2 % est proposée pour un produit fiscal attendu calculé comme suit :Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 28 mars

3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à seize voix pour et trois voix contre (Mme Kathy LE LEFF, M. Jacky TOQUET, Mme Béatrice LE GOUPIL) :

- ADOPTE les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2023 suivants : o Taxe foncière (propriétés bâties) : 41.27 %

o Taxe foncière (propriétés non bâties) : 127.76 %

o Taxe d’habitation : 17.70 %,

- ANNULE la délibération DCM2023/010 du 28 février 2023.

Madame le Maire passe la parole à Mesdames Caroline BILIEN et Lydia DARCEL, agents communaux qui présentent le compte administratif 2022 et les chiffres du budget 2023 proposés par la commission finances.

DCM2023/020 : BUDGET GENERAL – COMPTE DE GESTION 2022 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes ces opérations sont régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à seize voix pour et trois abstentions (Mme Kathy LE LEFF, M. Jacky TOQUET, Mme Béatrice LE GOUPIL) :

- DECLARE que le compte de gestion de la commune de SAINT-CARREUC dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Bases

provisoires

En Euros 2023

Taxe Foncière Bâtie 904 104 40,46% 365 800 973 200 41,27% 401 640 €

Taxe Foncière Non Bâtie 35 910 125,25% 44 977 38 400 127,76% 49 060 €

Taxe d'habitation 87 947 17,35% 15 259 94 191 17,70% 16 672 €

Total 426 036 467 372 €

4 906 4 920 €

68 171 68 171 €

499 113 540 463 €

Hausse

des taux

+2%

Produit

attendu

2023

Effet du coefficient correcteur

Total produit fiscal

Allocations compensatrices

Bases

effectives

2022

Taux 2022 Produit 2022Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 28 mars

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DCM2023/021 : BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur municipal,

Considérant que Madame Laurence MAHÉ, ordonnateur, a normalement administré, pendant l’exercice 2022 les finances de la commune de SAINT-CARREUC en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget 2022, et après avoir désigné, M. Antoine MAHE président de séance, il est proposé de fixer comme suit les résultats 2022 :

Mme Béatrice LE GOUPIL souligne qu’une réalisation à hauteur de 89 % du budget de fonctionnement ne nécessite pas d’augmentation des taux de fiscalité. Elle précise également que la part du résultat de l’année précédente, affectée à l’investissement, diminue chaque année pour arriver à hauteur de 36 000 €. M. MAHE lui répond qu’il s’agit d’un choix d’inscription budgétaire du minimum nécessaire pour couvrir le besoin d’investissement lors de la répartition du résultat de fonctionnement et que dans tous les cas le solde apparaît au niveau du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Mesdames LE GOUPIL et LE LEFF interviennent sur la non-adéquation du budget communal avec le programme électoral annoncé il y a trois ans. Les élus de la majorité répondent que chaque projet annoncé prend du temps à réaliser et qu’il reste 3 ans de mandature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à quinze voix pour et trois abstentions (Mme Kathy LE LEFF, M. Jacky TOQUET, Mme Béatrice LE GOUPIL) :

- ADOPTE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, - DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 1 201 178,02 A B - Recettes de fonctionnement : titres émis 1 419 843,02 B

C - Résultat brut de la section de fonctionnement 218 665,00 C = B - A D - Résultats N - 1 reporté (002) 128 294,88 D

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 346 959,88 RNF = C + D

SECTION D'INVESTISSEMENT

A - Dépenses d'investissement 471 208,46 A

B - Recettes d'investissement 518 180,41 B

RBI -Résultat brut de la section d'investissement 46 971,95 RBI = B - A C - Résultats N - 1 reportés (001) -244 330,04 C

D - Déficit d'investissement D001 -197 358,09 D = RBI + CCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 28 mars

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DCM2023/022 : BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier de l’exercice 2022, Constatant qu’il fait apparaître : un excédent d’exploitation de 346 959.88 €,

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit, à seize voix pour et trois voix contre (Mme Kathy LE LEFF, M. Jacky TOQUET, Mme Béatrice LE GOUPIL) :

DCM2023/023 : BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612- 2, Vu les orientations budgétaires envisagées pour 2023 et les propositions de la Commission finances,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 1 201 178,02 A B - Recettes de fonctionnement : titres émis 1 419 843,02 B C - Résultat brut de la section de fonctionnement 218 665,00 C = B - A D - Résultats N - 1 reporté (002) 128 294,88 D

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 346 959,88 RNF = C + D

SECTION D'INVESTISSEMENT

A - Dépenses d'investissement 471 208,46 A B - Recettes d'investissement 518 180,41 B RBI -Résultat brut de la section d'investissement 46 971,95 RBI = B - A C - Résultats N - 1 reportés (001) -244 330,04 C

D - Déficit d'investissement D001 -197 358,09 D = RBI + C

Solde des restes à réaliser d'investissement

A - Dépenses engagées non mandatées 38 332,39 A B - Recettes restant à réaliser 200 000,00 B E - Besoin de financement E = B - A

E - Excédent de financement 161 667,61 E = B - A

Besoin de financement F = D + E -35 690,48 F = D + E

REPRISE RNF = G + H 346 959,88 RNF

1) Affectation en réserves R1068 en

investissement G = au minimum, couverture

du besoin de financement F) 35 690,48 G = F

2) H = Report en fonctionnement R002 311 269,40 HCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 28 mars

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Madame le Maire soumet à l’examen de l’Assemblée le projet de budget primitif 2023 dont les équilibres sont les suivants :

BP 2023 - Budget général :

- Section de fonctionnement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 1 570 000 € - Section d’investissement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 640 200 €.

Mme Kathy Le LEFF interpelle M. DUPUY, Conseiller aux Décideurs Locaux, pour savoir s’il existe des comparaisons par strates du montant de l’investissement par habitant. M. DUPUY lui répond que ce n’est pas le cas puisque chaque budget est propre à chaque collectivité. M. MAHE ajoute que le budget communal reste contraint compte tenu de l’évolution de l’énergie, réaliste pour le maintien des services et volontaire pour continuer à investir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à seize voix pour et trois abstentions (Mme Kathy LE LEFF, M. Jacky TOQUET, Mme Béatrice LE GOUPIL) :

- ADOPTE la proposition de budget primitif 2023, voté par chapitre, en section de fonctionnement et par opérations en section d’investissement.

Madame le Maire passe la parole à Mesdames Caroline BILIEN et Lydia DARCEL, agents communaux qui présentent le compte administratif 2022 et les chiffres du budget photovoltaïque 2023 proposés par la commission finances.

DCM2023/024 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE – COMPTE DE GESTION 2022 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 « photovoltaïque » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes ces opérations sont régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

Statuant sur l’exécution du budget « photovoltaïque » de l’exercice 2022,Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 28 mars

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion « photovoltaïque » de la commune de SAINT- CARREUC dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, n’appelle ni ob- servation, ni réserve de sa part.

DCM2023/025 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le budget primitif 2022 « photovoltaïque » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur municipal,

Considérant que Madame Laurence MAHÉ, ordonnateur, a normalement administré, pendant l’exercice 2022 les finances de la commune de SAINT-CARREUC en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget « photovoltaïque » 2022, et après avoir désigné, M. Antoine MAHE président de séance, il est proposé de fixer comme suit les résultats 2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’ensemble de la comptabilité d’administration « photovoltaïque » soumise à son examen ;

- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 13 645,37 A B - Recettes de fonctionnement : titres émis 18 413,06 B

C - Résultat brut de la section de fonctionnement 4 767,69 C = B - A D - Résultats N - 1 reporté (002) 0,00 D

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 4 767,69 RNF = C + D

SECTION D'INVESTISSEMENT

A - Dépenses d'investissement 0,00 A

B - Recettes d'investissement 18 510,91 B

RBI -Résultat brut de la section d'investissement 18 510,91 RBI = B - A C - Résultats N - 1 reportés (001) -39 545,34 C

D - Déficit d'investissement D001 -21 034,43 D = RBI + CCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 28 mars

8

DCM2023/026 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier « photovoltaïque » de l’exercice 2022, constatant qu’il fait apparaître : un excédent d’exploitation de 4 767.69 €,

- DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

DCM2023/027 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - BUDGET PRIMITIF 2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612- 2, Vu les orientations budgétaires envisagées pour 2023,

Madame le Maire soumet à l’examen de l’Assemblée le projet de budget primitif 2023 dont les équilibres sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 13 645,37 A B - Recettes de fonctionnement : titres émis 18 413,06 B C - Résultat brut de la section de fonctionnement 4 767,69 C = B - A D - Résultats N - 1 reporté (002) 0,00 D

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 4 767,69 RNF = C + D

SECTION D'INVESTISSEMENT

A - Dépenses d'investissement 0,00 A B - Recettes d'investissement 18 510,91 B RBI -Résultat brut de la section d'investissement 18 510,91 RBI = B - A C - Résultats N - 1 reportés (001) -39 545,34 C

D - Déficit d'investissement D001 -21 034,43 D = RBI + C

Solde des restes à réaliser d'investissement

A - Dépenses engagées non mandatées A B - Recettes restant à réaliser B E - Besoin de financement 0,00 E = B - A

E - Excédent de financement E = B - A

Besoin de financement F = D + E -21 034,43 F = D + E

REPRISE RNF = G + H 0,00 RNF

1) Affectation en réserves R1068 en

investissement G = au minimum, couverture

du besoin de financement F) 4 767,69 G = F

2) H = Report en fonctionnement R002 0,00 HCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 28 mars

9

BP 2023 - Budget photovoltaïque :

- Section de fonctionnement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 14 700 € - Section d’investissement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 21 034.43 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition de budget primitif « photovoltaïque » 2023, voté par chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Madame le Maire passe la parole à Madame Caroline BILIEN, agent communal qui présente le compte administratif 2022 du budget lotissement.

DCM2023/028 : BUDGET LOTISSEMENT – COMPTE DE GESTION 2022 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 « lotissement » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes ces opérations sont régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

Statuant sur l’exécution du budget « lotissement » de l’exercice 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion « lotissement » de la commune de SAINT -CAR- REUC dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, n’appelle ni observa- tion, ni réserve de sa part.

DCM2023/029 : BUDGET LOTISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Madame le Maire rappelle que la clôture du budget « lotissement » a été votée lors de la séance du 8 novembre 2022 ainsi que l’opération d’intégration de l’actif et du passif de ce budget annexe dans le budget principal de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le budget primitif 2022 « lotissement » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandatsCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 28 mars

10

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur municipal,

Considérant que Madame Laurence MAHÉ, ordonnateur, a normalement administré, pendant l’exercice 2022 les finances de la commune de SAINT-CARREUC en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget « lotissement » 2022, et après avoir désigné, M. Antoine MAHE président de séance, il est proposé de fixer comme suit les résultats 2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’ensemble de la comptabilité d’administration « lotissement » soumise à son examen ;

- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.

DCM2023/030 : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS – NOMENCLATURE COMPTABLE M57 :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est passée à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023. Cette nomenclature se caractérise notamment par l’absence de chapitres de dépenses imprévues dotés en crédits de paiement. Néanmoins, cette instruction budgétaire et comptable permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle permet au Conseil Mu- nicipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Cette auto- risation est donnée au moment du vote du budget. Le maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 112 392,89 A

B - Recettes de fonctionnement : titres émis 74 536,67 B

C - Résultat brut de la section de fonctionnement -37 856,22 C = B - A

D - Résultats N - 1 reporté (002) 37 856,22 D

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 0,00 RNF = C + D

SECTION D'INVESTISSEMENT

A - Dépenses d'investissement 155 000,00 A

B - Recettes d'investissement 34 292,09 B

RBI -Résultat brut de la section d'investissement -120 707,91 RBI = B - A

C - Résultats N - 1 reportés (001) 120 707,91 C

D - Excédent d'investissement D001 0,00 D = RBI + CCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 28 mars

11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

DCM2023/031 : EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE SUR LES COMPTES 2023 :

Madame le Maire informe l’Assemblée que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Par délibération DCM2022/090 du 11 octobre 2022, la commune a adopté le référentiel comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, en remplacement de la nomenclature M14 qui offre des normes assouplies en matière de gestion pluriannuelle, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Il constitue un préalable essentiel à l’adoption du compte financier unique. Tout comme la dématérialisation des documents budgétaires avec l’État qui a été mise en place par la commune.

Le Compte Financier Unique est un document de simplification comptable conjoint, se substituant au compte administratif établi par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable (principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable). Il constitue un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Les objectifs sont multiples : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité comptable, simplifier les processus administratifs sans remettre en cause les prérogatives respectives de chaque acteur. Il est transmis aux fins de contrôles budgétaires par la collectivité par voie dématérialisée dans l’application actes budgétaires.

Sur suggestion de notre conseiller aux décideurs locaux et du comptable assignataire, il est proposé à l’assemblée délibérante d’expérimenter le Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2023 pour le budget principal et le budget photovoltaïque et ainsi d’autoriser Madame le Maire à contractualiser avec l’État sur les modalités de mise en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’expérimenter le Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2023 pour le budget principal et le budget annexe « photovoltaïque » de la commune, - AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune la convention entre la commune et l’État, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

DCM2023/032 : INDEMNITES DE MISSION, REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le cadre légal qui régit les remboursements des frais de déplacements temporaires.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissementsCommune de SAINT-CARREUC

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publics mentionnés à l'article L2 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité (ou de l’établissement).

ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service ou lors d’une période de préparation au reclassement à l’occasion d’une mission, d’une formation ou d’une réunion, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement dès lors qu’ils ne sont pas pris en charge par l’organisme.

Le remboursement des frais de déplacement est un droit pour l’agent dès lors qu’il a été dûment missionné par l’autorité territoriale, c’est à dire qu’il est en possession d’un ordre de mission l’autorisant à se déplacer et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel. Conformément aux articles 1, 2 et 3 du décret du 19 juillet 2001, peuvent prétendre au rembour- sement de frais dans les conditions ci-après définies :

- les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, temps partiel ou temps non com- plet,

- les agents non titulaires,

- les agents sous contrat de droit privé (contrats aidés, apprentis, stagiaires …).

ARTICLE 2 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de sa résidence administrative, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre cette résidence et le lieu où se déroulent les épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité.

ARTICLE 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.

Sur autorisation du chef de service et quand l’intérêt le justifie, l’agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.

ARTICLE 4 : Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas (déjeuner et dîner) et à instaurer, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire soit 17,50 €. Madame le Maire propose de suivre cette possibilité et de rembourser au réel le repas dans la limite du montant maximum réglementaire de 17.50 €.Commune de SAINT-CARREUC

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Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.

ARTICLE 5 : les frais d’hébergement seront remboursés au réel, sur justificatif, dans la limite du montant maximum réglementaire de 70 €.

ARTICLE 6 : L’assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit :

Puissance fiscale

du véhicule Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 km à

10 000 km Après 10 000 km

5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €

6 et 7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 €

8 CV et plus 0.45 € 0.55€ 0.32 €

Utilisation d’une motocyclette ou d’un vélomoteur :

- motocyclette (cylindrée > 125 cm3) 0.14 €

- vélomoteur et autre véhicule à moteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) : 0.11 €.

Les indemnités kilométriques seront calculées sur la distance entre la résidence administrative de l’agent (lieu de travail) et le lieu de déplacement.

L’agent qui a utilisé son véhicule personnel, peut être remboursé de ses frais de stationnement et de péage sur présentation des pièces justificatives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des agents communaux en mission, en formation ou autre, dans les conditions mentionnées ci- dessus,

- PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au budget de l’année en cours.

POINTS COMMUNAUTAIRES :

Madame le Maire propose de revenir sur les derniers conseils communautaires.

- Sobriété énergétique Saint-Brieuc Armor Agglomération :

Saint-Brieuc Armor Agglomération s'engage dans un programme pour réduire sa consommation énergétique et accélérer la transition écologique sur le territoire.

Ce programme a été coconstruit par les équipes de l'Agglomération à la demande des élus. Il vise une baisse de 3 % de consommation énergétique sur l'hiver 2023 et 10 % d'ici 2 ans, objectif fixé par l'Etat.

La consommation énergétique de Saint-Brieuc Armor Agglomération est de 27 Gwh / an : 16 Gwh en électricité, 5,5 Gwh en bois et biogaz, 5,5 Gwh en gaz soit l’équivalent de 1 800 maisons / an.Commune de SAINT-CARREUC

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Aujourd’hui ces consommations représentent près de 3 M€/an (2 M€ / électricité, 500 K€ / gaz et 200 K€ en bois et biogaz). La hausse prévisionnelle du coût de l’électricité est de 120 % à 200 % pour 2023. Le prix du gaz pourrait être multiplié par 9 d’ici 2024. Pour Saint-Brieuc Armor Agglomération, la facture passerait donc, en 2023, de 3 M€ à 5 M€. Les équipements de l’Agglomération les plus gros consommateurs d’électricité sont : l’usine de l’eau (5 Gwh), la STEP du Légué, les piscines, la patinoire et le centre inter administratif (0,25 Gwh). 35 mesures sont ou vont être mises en œuvre comme par exemple :

• Piscines : fermer l’écoulement de l’eau des pédiluves public ou scolaire selon les périodes

pour limiter les consommations d’eau ; réduire la ventilation et les pompes quand la piscine est fermée ; les bassins sportifs seront chauffés à une température de 27,5°C. • Halle d’athlétisme : adapter la ventilation à la présence d’usagers.

• Centre Inter-Administratif : réduire la ventilation et le traitement de l'air les soirs et

week-ends, baisse de la température à 19°, eau chaude coupée dans les sanitaires... • Patinoire : couper la production de froid lors des périodes de pointe énergétique (9h à 11h et 18h à 20h pendant les mois de décembre, janvier, février) ; optimiser le nombre de sur- façage quotidien.

• Baisse du chauffage au golf, pôles nautiques, Ti ar vro.

• Baisse du chauffage au maximum pour la halle d’athlétisme Maryvonne Dupureur, dans

la limite de la surveillance et du maintien du taux d’hygrométrie.

• Réduction de l'éclairage dans les parcs d'activités.

D'autres actions, qui nécessitent souvent des investissements, vont aussi être étudiées et engagées afin d'aller plus loin et de contribuer à l'objectif national de baisse de 10 % sur nos dépenses énergétiques. Certaines sont identifiées tel que le remplacement du bassin sportif de la piscine Aquabaie.

D'autres existent déjà mais vont être renforcées comme, par exemple, le développement des énergies renouvelables sur les bâtiments communautaires.

L’Agglomération va mettre un coup d'accélérateur sur les projets qui contribuent à cette transition écologique et énergétique ce qui implique de revoir la priorisation de ses programmes. Enfin, l'Agglomération met en place une instance chargée d'évaluer ses projets et leur fonctionnement futur au regard de leur impact environnemental et des transitions.

L'ensemble de ces actions répondent aux objectifs fixés par le Plan Climat Air Energie Territorial de l'Agglo (PCAET) qui fixe des objectifs concrets en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des consommations d’énergie, des polluants atmosphériques et de séquestration carbone.

Le bilan à mi-parcours de ce PCAET est justement attendu pour 2023.

- Un atlas de la biodiversité intercommunale :

L'Agglomération s'engage dans l'élaboration d'un atlas de la biodiversité afin de mieux connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel.

Réalisé à partir d'un inventaire qui est cartographié, il permet de sensibiliser les citoyens et élus à la biodiversité.

Pour ce faire, Saint-Brieuc Armor Agglomération va bénéficier de 80 % de subventions. Le montant global du projet s'élève à 395 526 € TTC et sera financé par :

• l'Office français de la biodiversité à hauteur de 10 %

• le Contrat Nature pour 10 %

• le FEDER pour 60 %.

Le reste à charge pour l'Agglomération est donc de 20 % soit 79 K€.Commune de SAINT-CARREUC

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DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

En lien avec la délégation reçue du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les déclarations d’intention d’aliéner déposées pour les parcelles suivantes :

- DIA du 13 mars 2022 : échange de terrains de 23 m² situés « 1 impasse de la Chesnaie ». Parcelles section B n°1 221 et 1 224

Madame Le Maire n’a pas appliqué le droit de préemption.

QUESTIONS DIVERSES :

DCM2023/033 : ETUDE DE DEVIS – ACQUISITION DE TABLES DE PIQUE-NIQUE :

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’un contact a été pris en Mairie pour la proposition d’acquisition de trois tables de pique-nique en bois, en très bon état à bas prix. Le choix a été fait de valider cette offre pour un montant de 175 € HT soit 210 € TTC pour les trois tables qui seront positionnées près de l’étang.

Les crédits ont été prévus au budget en section d’investissement – dépenses : - Opération 182 : Aménagement zone étang

- Chapitre 21 : immobilisations corporelles

- Art 2188 : autres immobilisations corporelles.

Mme le Maire sollicite l’Assemblée pour l’autoriser à mandater la facture correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition de trois tables de pique-nique en bois pour un montant total de 175 € HT soit 210 € TTC,

- AUTORISE Mme le Maire à mandater la facture correspondante.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Prochains conseils :

9 mai 2023

6 juin 2023

4 juillet 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance, Laurence MAHE Miguel REBOURSCommune de SAINT-CARREUC

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DELIBERATIONS DU 28 MARS 2023

DCM2023/019 Taux d’imposition 2023 – reprise de la délibération DCM2023/010 Approuvée

DCM2023/020 Budget général – compte de gestion 2022 Approuvée DCM2023/021 Budget général – compte administratif 2022 Approuvée DCM2023/022 Budget général – affectation du résultat 2022 Approuvée DCM2023/023 Budget général – budget primitif 2023 Approuvée DCM2023/024 Budget photovoltaïque – compte de gestion 2022 Approuvée DCM2023/025 Budget photovoltaïque – compte administratif 2022 Approuvée DCM2023/026 Budget photovoltaïque – affectation du résultat 2022 Approuvée DCM2023/027 Budget photovoltaïque – budget primitif 2023 Approuvée DCM2023/028 Budget lotissement – compte de gestion 2022 Approuvée DCM2023/029 Budget lotissement – compte administratif 2022 Approuvée

DCM2023/030 Application de la fongibilité des crédits – nomenclature comptable M57 Approuvée

DCM2023/031 Expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2023 Approuvée

DCM2023/032 Indemnités de mission, remboursement des frais de déplacement Approuvée

DCM2023/033 Etude de devis – Acquisition de tables de pique-nique Approuvée