Procès Verbal - 3 PV mars 2021&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - 3 PV mars 2021&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Carreuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV mars 2021&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi trente mars deux mille vingt-et-un, salle des Venelles sous la présidence de Madame Laurence MAHÉ, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le lundi 22 mars 2021.

,

Etaient présents : Laurence MAHÉ, Maire, Antoine MAHÉ, Carole MOISAN-MAZÉ, Régis LANCIEN, Élodie CLÉRICE, Rémi BLANCHARD, Adjoints, Christophe BOITARD*, Serge CARLO, Morgane LE GALL, Didier LE GOFF, Kathy LE LEFF, Annick LE MOING, Vanessa MORIN, Miguel REBOURS, Isabelle RONSOUX, Jacky TOQUET

* Monsieur Christophe BOITARD, arrivé à 19h25 n’a pas pris part aux délibérations suivantes : DCM2021/013 et DCM2021/014.

Absents excusés : Béatrice LE GOUPIL (pouvoir à Mme Kathy LE LEFF), Christelle VARGIU (pouvoir à Mme Elodie CLÉRICE), René DAULY (pouvoir à M. Rémi BLANCHARD)

Secrétaire de séance : Didier LE GOFF

Ordre du Jour :

✓ Comptes de gestion 2020

✓ Comptes administratifs 2020

✓ Affectation des résultats 2020

✓ Vote des taux d’imposition 2021

✓ Subventions 2021

✓ Budgets primitifs 2021

✓ Etude de devis

✓ Convention de mutualisation d’une désherbeuse à eau chaude

✓ Convention de prestation de service avec Saint-Brieuc Armor Agglomération ✓ Renouvellement de la ligne de trésorerie

✓ Ratios d’avancement de grade

✓ Déclaration d’intention d’aliéner

✓ Points communautaires

✓ Questions diverses

Le procès-verbal du 15 février 2021 est approuvé.

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Compte tenu de l’arrivée tardive de M. BOLE, comptable public, en intervention sur une autre commune, Madame le Maire propose de modifier l’ordre des délibérations.

DCM2021/013 : SUBVENTIONS 2021 :

Madame Isabelle RONSOUX faisant partie d’association communale et étant juge et partie, s’est retirée de la séance et n’a pas pris part au vote.

Mme le Maire passe la parole à Mme Élodie CLÉRICE qui présente les demandes de subventions reçues en Mairie.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

2

Les propositions d’attribution des subventions 2021 sont les suivantes :

LIBELLES ANNEE 2021 Si projet abouti 2021

Classe de découverte 10 €/nuité/élève

Amicale Laïque

USCH 1 210,00 €

ALC Basket

ALC Cyclo VTT 265,00 € 100,00 € ALC Gymnastique 380,00 €

ALC Sports Loisirs 210,00 €

ALC Section Ecole 100,00 € 300,00 €

ALC Foot supporter

Association Un pied devant l'autre

Amicale des Chasseurs 100,00 €

Association Paroissiale

Amicale des retraités

Comité des Fêtes

FNACA 100,00 €

Association COLIBRI

Association Les planches pour rire

Ploufragan-St Carreuc Cyclisme - PS2C

Milasons 100,00 € 300,00 €

AMA 470,00 €

Breizh Twirl 490,00 €

Anim'Braize

Breizh Team 22

Les Restos du Cœur 35,00 €

Association P.O.I.C 35,00 €

Secours Populaire 35,00 €

PROMETHEE 35,00 €

France ADOT22 35,00 €

Ligue contre le cancer 35,00 €

Le Refuge 35,00 €

CIDFF 35,00 €

Protection civile 35,00 €

Alcool assistance 35,00 €

Solidarité paysans 35,00 €

Rêves de clown 35,00 €

Banque alimentaire 35,00 €

Cajma22 35,00 €

Séjours linguistiques, culturels et sportifs

(collèges, lycées) dans le cadre des études 25,00 €

Séjours hors France (durée > à 15 jours)

dans le cadre des études 90,00 €

F.S.E - Collège de Ploeuc sur Lié 4€/élèveCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer les subventions telles que précisées ci-dessus,

- AUTORISE Mme le Maire à émettre les mandats correspondants.

DCM2021/014 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 :

Madame le Maire précise à l’Assemblée qu’à compter de 2021, la commune ne perçoit plus les produits de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La suppression de ce produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire communal. Ainsi, pour le vote de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le Conseil Municipal doit voter sur un taux qui est égal au taux communal et au taux départemental. De ce fait, si le souhait est une reconduction du taux 2020, le taux de TFPB 2021 sera le taux de 2020 (20.14 %) auquel s’ajoute le taux de TFPB du département des Côtes d’Armor (19.53 %).

Madame le Maire ajoute que le produit du transfert de la part départementale de la TFPB ne coïncide pas forcément avec le produit « perdu » de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources ou à contrario neutraliser la recette supplémentaire. Une compensation sera versée à la commune sous-compensée. Le calcul du coefficient correcteur est détaillé dans une annexe de l’état 1259.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les taux et bases d’impositions 2020, les bases prévisionnelles pour 2021, Sur proposition de la commission finances réunie le 16 mars 2021,

Compte tenu de l’autofinancement dégagé en 2020, un maintien des taux est proposé :

Pour rappel, détail de la taxe foncière sur les propriétés bâties :

- Taux communal de 2020 maintenu : 20.14 %

- Taux départemental : 19.53 %

- Total TFPB : 39.67 %.

Bases

provisoires

En Euros 2021

Foncier Bâti 833 760 20,14% 167 919 861 800 39,67% 341 876

Foncier Non

Bâti 34 503 122,79% 42 366 34 700 122,79% 42 608

Total 210 285 384 484

221 213 60 165

12 528

22 303 4 906

453 801 462 083

Compensation T.H.

Total produit fiscal

Bases effectives

2020 Taux 2020 Produit 2020

Maintien

des taux

Produit

attendu 2021

TH Rés secondaires

Allocations compensatricesCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2021 suivants : o Taxe foncière (propriétés bâties) : 39.67 %

o Taxe foncière (propriétés non bâties) : 122.79 %.

DCM2021/015 : BUDGET GENERAL – COMPTE DE GESTION 2020 :

Monsieur Christophe BOITARD a rejoint l’Assemblée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes ces opérations sont régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 3 abstentions : - DECLARE que le compte de gestion de la commune de SAINT-CARREUC dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DCM2021/016 : BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur municipal,

Considérant que Madame Laurence MAHÉ, ordonnateur, a normalement administré, pendant l’exercice 2020 les finances de la commune de SAINT-CARREUC en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget 2020, et après avoir désigné, M. Antoine MAHE président de séance, il est proposé de fixer comme suit les résultats 2020 :Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 3 abstentions : - ADOPTE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen - DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés.

Madame le Maire présente également les indemnités des élus pour l’année 2020, conformément à l’article L. 2123-21-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DCM2021/017 : BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier de l’exercice 2020, Constatant qu’il fait apparaître : un excédent d’exploitation de 463 712.99 €.

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit, à 16 voix pour et 3 abstentions :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 1 032 372,89 A B - Recettes de fonctionnement : titres émis 1 271 113,64 B

C - Résultat brut de la section de fonctionnement 238 740,75 C = B - A D - Résultats N - 1 reporté (002) 224 972,24 D

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 463 712,99 RNF = C + D

SECTION D'INVESTISSEMENT

A - Dépenses d'investissement 497 226,79 A

B - Recettes d'investissement 552 854,57 B

RBI -Résultat brut de la section d'investissement 55 627,78 RBI = B - A C - Résultats N - 1 reportés (001) -240 165,19 C

D - Déficit d'investissement D001 -184 537,41 D = RBI + CCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

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DCM2021/018 : BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2021 :

Madame le Maire passe la parole à Mesdames Caroline BILIEN et Lydia DARCEL, agents communaux qui présentent les chiffres du budget proposés par la commission finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612- 2, Vu les orientations budgétaires envisagées pour 2021 et les propositions de la Commission finances,

Madame le Maire soumet à l’examen de l’Assemblée le projet de budget primitif 2021 dont les équilibres sont les suivants :

BP 2021 - Budget général :

- Section de fonctionnement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 1 367 400 € - Section d’investissement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 694 400 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 1 032 372,89 A B - Recettes de fonctionnement : titres émis 1 271 113,64 B C - Résultat brut de la section de fonctionnement 238 740,75 C = B - A D - Résultats N - 1 reporté (002) 224 972,24 D

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 463 712,99 RNF = C + D

SECTION D'INVESTISSEMENT

A - Dépenses d'investissement 497 226,79 A B - Recettes d'investissement 552 854,57 B RBI -Résultat brut de la section d'investissement 55 627,78 RBI = B - A C - Résultats N - 1 reportés (001) -240 165,19 C

D - Déficit d'investissement D001 -184 537,41 D = RBI + C

Solde des restes à réaliser d'investissement

A - Dépenses engagées non mandatées 60 942,27 A B - Recettes restant à réaliser 25 000,00 B E - Besoin de financement -35 942,27 E = B - A

E - Excédent de financement E = B - A

Besoin de financement F = D + E -220 479,68 F = D + E

REPRISE RNF = G + H 463 712,99 RNF

1) Affectation en réserves R1068 en

investissement G = au minimum, couverture

du besoin de financement F) 220 479,68 G = F

2) H = Report en fonctionnement R002 243 233,31 HCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 3 abstentions : - ADOPTE la proposition de budget primitif 2021, voté par chapitre, en section de fonc- tionnement et par opérations en section d’investissement.

DCM2021/019 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE – COMPTE DE GESTION 2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 « photovoltaïque » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes ces opérations sont régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020,

Statuant sur l’exécution du budget « photovoltaïque » de l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion « photovoltaïque » de la commune de SAINT- CARREUC dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, n’appelle ni ob- servation, ni réserve de sa part.

DCM2021/020 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le budget primitif 2020 « photovoltaïque » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur municipal,

Considérant que Madame Laurence MAHÉ, ordonnateur, a normalement administré, pendant l’exercice 2020 les finances de la commune de SAINT-CARREUC en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget « photovoltaïque » 2020, et après avoir désigné, M. Antoine MAHE président de séance, il est proposé de fixer comme suit les résultats 2020 :Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’ensemble de la comptabilité d’administration « photovoltaïque » soumise à son examen

- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés.

DCM2021/021 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - AFFECTATION DU RESULTAT 2020 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier « photovoltaïque » de l’exercice 2020, constatant qu’il fait apparaître : un excédent d’exploitation de 10 099.92 €.

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 12 787,00 A B - Recettes de fonctionnement : titres émis 22 886,92 B

C - Résultat brut de la section de fonctionnement 10 099,92 C = B - A D - Résultats N - 1 reporté (002) 0,00 D

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 10 099,92 RNF = C + D

SECTION D'INVESTISSEMENT

A - Dépenses d'investissement 18 068,50 A

B - Recettes d'investissement 18 071,70 B

RBI -Résultat brut de la section d'investissement 3,20 RBI = B - A C - Résultats N - 1 reportés (001) -62 435,46 C

D - Déficit d'investissement D001 -62 432,26 D = RBI + CCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

9

DCM2021/022 : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE - BUDGET PRIMITIF 2021 :

Madame le Maire passe la parole à M. Antoine MAHÉ qui présente les chiffres du budget proposés par la commission finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612- 2, Vu les orientations budgétaires envisagées pour 2021 et les propositions de la Commission finances,

Madame le Maire soumet à l’examen de l’Assemblée le projet de budget primitif 2021 dont les équilibres sont les suivants :

BP 2021 - Budget photovoltaïque :

- Section de fonctionnement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 14 000 € - Section d’investissement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 62 432.26 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 12 787,00 A B - Recettes de fonctionnement : titres émis 22 886,92 B C - Résultat brut de la section de fonctionnement 10 099,92 C = B - A D - Résultats N - 1 reporté (002) 0,00 D

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 10 099,92 RNF = C + D

SECTION D'INVESTISSEMENT

A - Dépenses d'investissement 18 068,50 A B - Recettes d'investissement 18 071,70 B RBI -Résultat brut de la section d'investissement 3,20 RBI = B - A C - Résultats N - 1 reportés (001) -62 435,46 C

D - Déficit d'investissement D001 -62 432,26 D = RBI + C

Solde des restes à réaliser d'investissement

A - Dépenses engagées non mandatées A B - Recettes restant à réaliser B E - Besoin de financement 0,00 E = B - A

E - Excédent de financement E = B - A

Besoin de financement F = D + E -62 432,26 F = D + E

REPRISE RNF = G + H 10 099,92 RNF

1) Affectation en réserves R1068 en

investissement G = au minimum, couverture

du besoin de financement F) 10 099,92 G = F

2) H = Report en fonctionnement R002 0,00 HCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition de budget primitif « photovoltaïque » 2021, voté par chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement.

DCM2021/023 : BUDGET LOTISSEMENT – COMPTE DE GESTION 2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 « Lotissement » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes ces opérations sont régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020,

Statuant sur l’exécution du budget « Lotissement » de l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion « Lotissement » de la commune de SAINT-CAR- REUC dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, n’appelle ni observa- tion, ni réserve de sa part.

DCM2021/024 : BUDGET LOTISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le budget primitif 2020 « Lotissement » et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur municipal,

Considérant que Madame Laurence MAHÉ, ordonnateur, a normalement administré, pendant l’exercice 2020 les finances de la commune de SAINT-CARREUC en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées,

Procédant au règlement définitif du budget « Lotissement » 2020, et après avoir désigné, M. Antoine MAHE président de séance, il est proposé de fixer comme suit les résultats 2020 :Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’ensemble de la comptabilité d’administration « Lotissement » soumise à son examen,

- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés.

DCM2021/025 : BUDGET LOTISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2021 :

Madame le Maire passe la parole à M. Antoine MAHÉ qui présente les chiffres du budget proposés par la commission finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612- 2, Vu les orientations budgétaires envisagées pour 2021 et les propositions de la Commission finances,

Madame le Maire soumet à l’examen de l’Assemblée le projet de budget primitif 2021 dont les équilibres sont les suivants :

BP 2021 - Budget lotissement :

- Section de fonctionnement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 291 582.73 € - Section d’investissement équilibrée, en recettes et en dépenses, à hauteur de 300 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition de budget primitif « lotissement » 2021, voté par chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - Dépenses de fonctionnement : mandats émis 190 862,73 A B - Recettes de fonctionnement : titres émis 191 582,73 B

C - Résultat brut de la section de fonctionnement 720,00 C = B - A D - Résultats N - 1 reporté (002) D

RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 720,00 RNF = C + D

SECTION D'INVESTISSEMENT

A - Dépenses d'investissement 190 862,73 A

B - Recettes d'investissement 382 881,33 B

RBI -Résultat brut de la section d'investissement 192 018,60 RBI = B - A C - Résultats N - 1 reportés (001) -182 881,33 C

D - Excédent d'investissement D001 9 137,27 D = RBI + CCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

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DCM2021/026 : ETUDE DE DEVIS – ACQUISITION D’UNE UNITE CENTRALE POUR LA COMPTABILITE :

Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de procéder au remplacement de l’unité centrale du poste de l’agent comptable. Un devis a été obtenu auprès du prestataire informatique de la commune, la société ASAP Informatique de PLERIN.

Le devis comprend :

- Unité centrale DELL Optiplex 3080

- Extension de garantie

- Microsoft office 2019

- Préparation du matériel

- Déplacement et installation

Montant du devis : 1 031.50 € HT soit 1 237.80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder au remplacement de l’unité centrale du poste de l’agent comptable auprès de la société ASAP pour un montant de 1 031.50 € HT soit 1 237.80 € TTC,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2021/027 : ETUDE DE DEVIS – EQUIPEMENT NUMERIQUE POUR L’ECOLE – PLAN DE RELANCE :

Madame le Maire passe la parole à Mme Carole MOISAN MAZÉ qui rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du plan de relance national, un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été ouvert. Cet appel à projet vise à assurer un égal accès au service public de l’éducation. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : équipement des écoles d’un socle numérique de base, les services et ressources numériques et l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Plusieurs devis ont été obtenus afin d’équiper l’école et de répondre à cet appel à projet : Produits Entreprise Montant HT Montant TTC SOCLE NUMERIQUE DE BASE :

- 8 tablettes, coque de

protection, casques,

rangement et recharge, accès

wifi

- 5 ordinateurs portables

- Serveur, sauvegarde

- Ordinateur Bureau de

direction

VOLET SERVICES ET RESSOURCES

NUMERIQUES :

- Filtrage internet

- Gestion de flotte de tablettes

- Maintenance

SARL Micro C,

Rennes 11 622.69 € 13 947.23 €

La Puce

Informatique,

Loudéac

8 456.37 € 10 147.64 €

XEFI, Pommeret

(non compris borne

wifi ni

maintenance,

proposition de

location)

9 839.89 € 11 807.87 €Commune de SAINT-CARREUC

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- Espace numérique One

prémium

Open Digital

Education (127

élèves)

5€ par

élève/2 ans 762.00 €

Madame le Maire précise que la participation proposée dans le cadre du plan de relance s’élève à : - 70 % des dépenses jusqu’à 200 000 € avec un plafond de 3 500 € par classe pour le socle numérique de base,

- 50 % du montant maximum de dépenses de 20 € par élève sur 2 ans pour le volet services et ressources numériques.

Madame le Maire ajoute également que les différences de montant des devis s’expliquent par les solutions proposées par chaque entreprise au niveau de l’installation, de la maintenance et des références de matériels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RETIENT le devis de la SARL Micro C de Rennes pour un montant de 11 622.69 € HT soit 13 947.23 € TTC,

- RETIENT l’offre One Prémium à 5 € HT par élève pour 2 ans comme espace numérique,

- DECIDE de déposer un dossier de candidature au titre du plan de relance numérique pour les écoles,

- AUTORISE Mme le Maire à signer les devis et tout document afférent à ce dossier.

DCM2021/028 : ETUDE DE DEVIS – REMPLACEMENT D’UNE PORTE EXTERIEURE DE L’ECOLE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION THERMIQUE :

Madame le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD qui précise à l’Assemblée que dans le cadre de la rénovation thermique de l’école, une porte restait à changer. Un devis a été obtenu auprès de la société Bat’innov, en charge du changement des menuiseries dans le cadre de ces travaux.

Le devis comprend la fourniture et pose d’un châssis double porte pour un montant de 3 388.50 € HT soit 4 066.20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Bat’Innov pour un montant de 3 388.50 € HT soit 4 066.20 € TTC pour le remplacement d’une porte à l’école,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2021/029 : CONVENTION DE MUTUALISATION D’UNE DESHERBEUSE A EAU CHAUDE :

Madame le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD qui présente à l’Assemblée le projet d’acquisition en mutualisation d’une désherbeuse thermique à eau chaude. Ce projet est porté par la commune de PLAINTEL qui a prévu de financer l’acquisition de cette désherbeuse en mutualisation avec la commune de SAINT -CARREUC et SAINT -BRANDAN.Commune de SAINT-CARREUC

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Une convention de mutualisation entre ces trois communes est nécessaire et permettra de définir les points suivants :

- Commune porteuse du projet

- Répartition de la charge financière liée à l’acquisition

- Conditions d’utilisation du matériel

- Responsabilités et assurance

- Durée et résiliation de la convention.

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Désherbeuse OELIAT Houat

500 HD 24 600.00 €

Participation commune

de PLAINTEL 15 840.00 € 50 %

Remorque Houat 2.02x1.30 1 790.00 € Participation commune de SAINT-BRANDAN 7 920.00 € 25 %

Rampes thermodynamiques 1 480.00 € Participation commune de SAINT-CARREUC 7 920.00 € 25 %

Hydrocurage 180.00 €

Frais de port 300.00 €

Immatriculation Houat 150.00 €

Kit H/B enrouleur 1 380.00 €

Garantie bronze 3 ans,

pièces, main d’œuvre,

déplacement, + prémium

annuel

1 800.00 €

Total HT 31 680.00 € 31 680.00 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe d’acquisition d’une désherbeuse à eau chaude, le plan de financement du projet et la désignation de la commune de PLAINTEL comme « porteur du projet » tel que précisé ci-dessus,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mutualisation de ce matériel entre les communes de PLAINTEL, SAINT-BRANDAN et SAINT -CARREUC.

DCM2021/030 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC SAINT -BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION :

Madame le Maire passe la parle à M. Antoine MAHÉ qui informe l’Assemblée que la commune a sollicité le service commun déplacement et aménagement de l’espace public de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour une mission de réalisation d’un projet d’aménagement cyclable entre le centre bourg et l’étang.

La commune porte un projet d’amélioration de la sécurité et du confort des déplacements des piétons et des cyclistes, entre le secteur de la Gare et l’entrée extérieure de l’étang. Cet aménagement a fait l’objet d’une concertation avec les services du Conseil Départemental des Côtes d’Armor, puisque celui-ci sera réalisé en bordure de RD27 hors agglomération. Une convention sera signée avec les services du Département.Commune de SAINT-CARREUC

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L’accompagnement des services de l’agglomération comprend les étapes suivantes : - Poursuite de la section d’aménagement entre l’étang et la Mairie :

o Récupération des données d’entrée

o Production d’une esquisse d’aménagement

o Réalisation d’un avant-projet / projet d’aménagement

o Chiffrage sur la base des tarifs du SIVAP

- Dépôt d’un dossier au titre de la Dotation de Soutien aux Investissements Locaux – DSIL 2021 / date limite au 30 avril 2021 :

o Rédaction des pièces techniques et administratives

o Présentation du dossier en Conseil Municipal

o Estimation financière des aménagements projetés.

La prestation de Saint-Brieuc Armor Agglomération s’élève à 448.13 € par jour. La rémunération de la mission est répartie de la façon suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement entre le centre bourg et l’étang, - AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de prestation de service Assistance à maîtrise d’ouvrage déplacements avec Saint-Brieuc Armor Agglomération.

DCM2021/031 : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE :

Madame le Maire informe l’Assemblée de l’échéance de la ligne de trésorerie de 100 000 € au mois de mai 2021 et propose de procéder à la demande de son renouvellement.

Plusieurs propositions sont parvenues en Mairie :

Banque Proposition

Crédit agricole EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0* + marge de 1.10 % Frais de dossier : 0.25 % du montant de la ligne

Pas de commission de non utilisation

*index euribor 3 mois moyenné du mois de janvier 2021 = -0.547 % soit

un taux de 0.553 %Commune de SAINT-CARREUC

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Arkea, filiale Crédit Mutuel Moyenne mensuelle des EURIBOR 3 mois (TI3M) + marge – TI3M flooré à 0

Marge : 0.30 %

Commission : 0.25 % du montant de la ligne

Pas de commission de non utilisation

*index euribor 3 mois moyenné du mois de janvier 2021 = -0.533 % soit

un taux de 0.30 %

Caisse d’épargne Ligne de trésorerie interactive fixe

Taux 0.95 %

Frais de dossier 400 €

Commission de non utilisation : 0.20 % de la différence entre

le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité

identique aux intérêts

La Banque Postale Taux fixe 0.71 %

Frais de dossier : 200 €

Commission de non utilisation : 0.15 % du montant

maximum payable à compter de la date de prise d’effet du

contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du

trimestre suivant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler le contrat de ligne de trésorerie avec la société ARKEA BANQUE E&I aux conditions telles que précisées ci-dessus ;

- AUTORISE Mme Le Maire à signer le contrat et tout document afférent à ce dos- sier.

DCM2021/032 : RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la procédure d’avancement de grade 2021. Suite à la transmission par le Centre de Gestion de la liste des agents promouvables, les emplois correspondants ont été créés précédemment, le comité technique a été saisi et a émis un avis favorable de principe. Il convient de fixer les ratios d’avancement de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental du 24 février 2021 et après proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les ratios d’avancement de grade suivants : 100 % pour tous les grades présents dans la collectivité.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

En lien avec la délégation reçue du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les déclarations d’intention d’aliéner déposées pour les parcelles suivantes :Commune de SAINT-CARREUC

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- DIA du 15 février 2021 : bâti sur terrain de 895 m² situé « 2 rue des écolières », 168 000 €. Parcelle section C n°1 936.

- DIA du 23 février 2021 : bâti sur terrain de 341 m² situé « 2 rue du Gué », 80 000 €. Parcelles section C n°2 066 et 2 211.

- DIA du 2 mars 2021 : bâti sur terrain de 939 m² situé « 7 la Venelle des Clos », 75 180 €. Parcelles section C n°1 138, 1 140, 1 141, 1 142 et 1 152.

- DIA du 5 mars 2021 : bâti sur terrain de 718 m² situé « 7 rue de la Chênaie », 147 000 €. Parcelle section B n°915.

Madame Le Maire n’a pas appliqué le droit de préemption.

POINTS COMMUNAUTAIRES :

Madame le Maire propose de revenir sur les derniers conseils communautaires.

- Projet de territoire :

Lors de la création du nouveau périmètre intercommunal en 2017 englobant les 32 communes de SBAA, les élus avaient travaillé sur un premier projet de territoire pour la période 2018-2030 qui avait permis d’identifier des mutations fondamentales :

- la transformation digitale : rapport au temps, à l’espace, au savoir, le bouleversement des modèles économiques,

- la transition écologique : changement climatique, préservation de la biodiversité, - la prise en compte du vieillissement de la population : le bien vieillir

- les mobilités.

Un travail de réactualisation est devenu nécessaire pour en préciser son contenu avec l’arrivée de nouveaux élus en 2020 qui ont souhaité redéfinir les priorités de projet mais aussi renforcer le positionnement de notre territoire dans le paysage régional et ainsi développer des coopérations.

Il est nécessaire également de repositionner SBAA dans les grandes stratégies nationales et européennes notamment pour les programmes de transitions écologiques énergétiques et numériques qui passent par Plan de relance et les financements régionaux et européens.

Enfin la crise sanitaire impacte la période dans laquelle nous vivons elle s’est progressivement transformée en crise économique et sociale et amène les élus à préciser leurs priorités et leurs actions. SBAA se doit de défendre ses intérêts en occupant toute sa place entre les métropoles brestoises et rennaises.

Le temps imparti pour ce travail est malheureusement contraint mais le Président Ronan Kerdraon a souhaité impliquer et consulter l’ensemble des élus du territoire en écrivant aux 697 élus municipaux car leur rôle est essentiel pour définir les priorités et les orientations collectives.

Les travaux de chaque conseil municipal doivent être remontés à SBAA pour fin avril. Une réunion plénière est prévue le 11 mai prochain pour la restitution de ces consultations. Madame le Maire propose une rencontre le 24 avril 2021 pour tous les conseillers de la commune.

- Prise de compétence Sports de haut niveau amateur :

Le sport fédère, il est vecteur de cohésion sociale. C’est aussi un levier économique. Enfin c’est un vecteur de notoriété pour notre territoire.Commune de SAINT-CARREUC

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C’est pourquoi SBAA a fait le choix de mettre en place un dispositif d’accompagnement de clubs et de sportifs par une enveloppe financière à hauteur de 250 000 €. Cette aide est attribuée sous conditions : en premier lieu, avoir son siège social sur le territoire communautaire, il faut aussi avoir un niveau de pratique égal aux niveaux N1-N3 et être affilié à une fédération reconnue sport olympique.

Une aide individuelle est également prévue pour accompagner des sportifs licenciés de clubs de l’Agglo. Un accompagnement est prévu pour des disciplines non fédérales et ayant une forte identité territoriale comme le trail.

- Pass Asso :

Un soutien de 300 000 € vise à aider les associations locales particulièrement touchées par les conséquences économiques financières et sociales de la crise sanitaire liée au Covid 19, il est initié par la Région, et financé à parts égales par la région et SBAA.

QUESTIONS DIVERSES :

Pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochains conseils :

- 20 avril 2021

- 25 mai 2021

- 15 juin 2021

- 6 juillet 2021

Dates à retenir :

Mardis 11 mai et 8 juin à 18h00 : réunions plénières des conseillers municipaux concernant le projet de territoire de SBAA, salle Hermione

Le secrétaire de séance

Didier LE GOFFCommune de SAINT-CARREUC

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MAHÉ Laurence MAHÉ Antoine

MOISAN MAZÉ Carole LANCIEN Régis

CLÉRICE Élodie BLANCHARD Rémi

BOITARD Christophe CARLO Serge

DAULY René LE GALL Morgane

LE GOFF Didier LE GOUPIL Béatrice

LE LEFF Kathy LE MOING Annick

MORIN Vanessa REBOURS Miguel

RONSOUX Isabelle TOQUET Jacky

VARGIU Christelle

Pouvoir à M.

BLANCHARD

Pouvoir à Mme

LE LEFF

Pouvoir à Mme

CLÉRICECommune de SAINT-CARREUC

Séance du 30 mars 2021

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NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 30 MARS 2021

DCM2021/013 Subventions 2021

DCM2021/014 Vote des taux d’imposition 2021

DCM2021/015 Budget général – compte de gestion 2020

DCM2021/016 Budget général – compte administratif 2020

DCM2021/017 Budget général – affectation du résultat 2020

DCM2021/018 Budget général – budget primitif 2021

DCM2021/019 Budget photovoltaïque – compte de gestion 2020 DCM2021/020 Budget photovoltaïque – compte administratif 2020 DCM2021/021 Budget photovoltaïque – affectation du résultat 2020 DCM2021/022 Budget photovoltaïque – budget primitif 2021

DCM2021/023 Budget lotissement – compte de gestion 2020

DCM2021/024 Budget lotissement – compte administratif 2020

DCM2021/025 Budget lotissement – budget primitif 2021

DCM2021/026 Etude de devis – acquisition d’une unité centrale pour la comptabilité

DCM2021/027 Etude de devis – équipement numérique pour l’école – plan de relance

DCM2021/028 Etude de devis – remplacement d’une porte extérieure de l’école dans le cadre de la rénovation thermique

DCM2021/029 Convention de mutualisation d’une désherbeuse à eau chaude DCM2021/030 Convention de prestation de service avec SBAA

DCM2021/031 Renouvellement de la ligne de trésorerie

DCM2021/032 Ratios d’avancement de grade