Procès Verbal - 3 PV avril 2024&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - 3 PV avril 2024&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Saint-Carreuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV avril 2024&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Environnement, Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 16 avril

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PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi seize avril deux mille vingt-quatre, salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Antoine MAHÉ, 1er adjoint au Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le lundi 8 avril 2024.

Etaient présents : Antoine MAHÉ, Carole MOISAN-MAZÉ, Régis LANCIEN, Élodie CLÉRICE, Rémi BLANCHARD, Adjoints, Christophe BOITARD, Serge CARLO, Morgane LE GALL, Didier LE GOFF, Kathy LE LEFF, Annick LE MOING, Vanessa MORIN, Miguel REBOURS, Isabelle RONSOUX, Jacky TOQUET .

Absents excusés : Laurence MAHÉ (pouvoir à Antoine MAHÉ), René DAULY (pouvoir donné à Rémi BLANCHARD), Christelle VARGIU (pouvoir à Christophe BOITARD), Béatrice LE GOUPIL.

Secrétaire de séance : Rémi BLANCHARD

Ordre du Jour :

✓ Présentation de projets des jeunes CMJ

✓ Présentation de la Charte des Espaces verts de la Commune

✓ Taux d’imposition 2024 – reprise de la délibération DCM2024/008

✓ Adoption du Règlement de collecte de déchets de SBAA

✓ Prime exceptionnelle sur le pouvoir achat

✓ Participation au fonds d’aide aux jeunes 2024 – Conseil Départemental ✓ Motion de Soutien Carte scolaire

✓ Etude de Devis

✓ Points communautaires

✓ Déclaration d’intention d’aliéner

✓ Questions diverses

Le procès-verbal du 26 mars 2024 est approuvé.

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Présentation au Conseil des projets retenus par les jeunes du CMJ :

Monsieur Antoine MAHÉ a invité les jeunes du CMJ à venir présenter leurs projets devant l’assemblée de ce soir.

Antoine MAHÉ passe la parole à Elodie CLÉRICE qui accompagne les jeunes dans leur présentation. Les jeunes ont travaillé sur deux projets :

« Moins de cigarettes à la sortie de l’école » : l’idée est d’être dans la prévention et non dans l’interdiction, leur souhait est de ne pas être dérangé par la fumée, le respect de la santé des autres et notamment celle des enfants. Ils sont aidés dans leur démarche par Cyril CABART, artiste sur la Commune. Ce dernier leur apporte son expertise et connaissance afin d’élaborer desCommune de SAINT-CARREUC

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dessins qui seront apposés sur des panneaux à des endroits ciblés de la Commune : abords de l’école, de l’étang, de la salle de sport et de la salle des Venelles.

Les enfants ont déjà élaboré des esquisses, Cyril CAMART les oriente dans ce domaine.

« Boite à livres »

Les jeunes souhaitent fabriquer des boites à livres en utilisant des anciennes boites à lettres. L’idée est d’assembler 4 anciennes boites à lettres pour former un carré et donc une boite à livre en la rendant la plus étanche possible. Un appel est lancé aux donateurs !

Par la suite, deux lieux ont été retenus pour les installer : L’étang et le Petit Pré

Un règlement ou notice d’utilisation va être établi : les enfants retiennent l’idée de rendre la boite à livre accessible aux lecteurs de tous âges. Un partenariat avec la bibliothèque est en cours de réflexion.

Les boites seront décorées de dessins représentants différents univers.

En termes de délai, la nouvelle équipe qui va se mettre en place en septembre va poursuivre ces projets.

L’ensemble du Conseil Municipal souligne le travail et l’investissement des jeunes qui sont chaleureusement remerciés.

DCM2024/017 : SIGNATURE CHARTE DES ESPACES VERTS

La Commune s’engage dans une gestion différenciée de ses espaces verts. A ce titre, elle souhaite mettre en place une Charte qui présente les obligations et contraintes des règlementations en vigueur. La commission des espaces verts s’est réunie à plusieurs reprises afin d’élaborer le document qui nous est présenté ce soir.

Monsieur Antoine MAHÉ passe la parole à Monsieur Philippe FANIC, agent en charge des espaces verts de la Commune.

Philippe FANIC remercie la commission espaces verts. Monsieur FANIC explique que la gestion différenciée consiste à un entretien des espaces en fonction des usages et de la fréquentation des lieux. On intègre une notion de développement durable. Plusieurs enjeux sont visés

Enjeux économiques : diminution du nombre de déplacement, réduction des fréquences de tonte, économie d’eau et de carburant

Enjeux environnementaux : reprise des préceptes du PLUi, du SCOT, dans lesquels on trouve des orientations pour préserver les zones humides

Enjeux culturels : améliorer le cadre de vie, valoriser l’identité paysagère communale et sites prestigieux, permettre une labellisation villes et villages fleuris

Enjeux sociaux : rejoint les enjeux culturels, éduquer le grand public, sensibiliser et valoriser les agents par de la formation

Une codification est ressortie, avec 4 « codes »

- Espace soigné (entretien très régulier : centre de la commune et ses abords, les monuments, cimetière)Commune de SAINT-CARREUC

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- Espace paysager : entretien plus léger, avec tout de même un passage régulier - Espace champêtre : regroupe des espaces rustiques comme des prairies, espace de transition (3 fauches à l’année)

- Espace naturel où toute la végétation prend place (1 fauche tardive par an)

A ces codes ont été associés des fiches techniques

La charte comporte 8 articles, lecture et explication des 8 articles par Philippe FANIC.

Certains projets ou tests sont déjà en cours comme la végétalisation des pieds de mur du cimetière.

Antoine MAHÉ insiste pour que l’équipe technique soit imprégnée de ce projet et qu’il est essentiel et primordial de faire passer le message à la population.

Philippe FANIC propose de mettre un panneau « semer plutôt que désherber »

Le bon fonctionnement de ce travail passe par la communication.

Philippe FANIC a sollicité le SIG pour établir une cartographie qui va reprendre les différents espaces, avec l’attribution des codes qualité.

Les objectifs de la Charte :

- Respecter les préconisations de la trame verte et bleue.

- Établir des codes, une classification sur la commune.

- Préconiser un zonage pour chaque endroit de la commune.

- Acter la gestion différenciée.

- S’engager dans une politique de labélisation villes et villages fleuris (cadre de vie). - S’engager sur une gestion et une occupation des terrains de foot en adéquation avec leurs utilisations.

- continuer une réflexion sur la gestion différenciée dans les cimetières.

-Engagé un embellissement de la commune en appréhendant différemment le fleurissement (prairies fleurit, végétalisation de pieds de mur ou encore naturalisation de certaines zones à l’étang avec l’implantation de coulées de bulbes).

-Engagées travaux dans la cour d’école pour d’imperméabiliser celle-ci et créer des ilots de fraicheurs.

Antoine MAHÉ propose à l’assemblée de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de Charte proposée par la Commission espaces verts pour la mise en place de la gestion différenciée

- AUTORISE Mme le Maire à signer la Charte.Commune de SAINT-CARREUC

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DCM2024/018 : TAUX D’IMPOSITION 2024 – REPRISE DE LA DÉLIBÉRATION DCM2024/008 :

Antoine MAHÉ expose que nous avons reçu un mail de la DGFIP au sujet de notre délibération des taux d’imposition 2024.

La DGFIP nous informe que lors de la transmission par la préfecture de la délibération DCM2024/008, le Conseil municipal ne s’est pas prononcé sur le taux de la THRS. (Le taux apparait dans le tableau mais pas dans le corps de la décision).

Une nouvelle délibération doit donc être prise pour le vote du taux 2024 de la THRS avec le rappel des taux des deux autres taxes, annulant et remplaçant la précédente.

En Euros

Bases ef-

fectives

2023

Taux

2023

Produit

2023

Bases provi-

soires Maintien des taux Produit attendu 2024

2024

Taxe Foncière

Bâtie 973 104 41,27% 401 600 € 1 014 000 41,27% 418 478 €

Taxe Foncière

Non Bâtie 38 426 127,76% 49 093 € 39 700 127,76% 50 721 €

Taxe d'habita-

tion 110 030 17,70% 19 475 € 88 300 17,70% 15 629 €

Total 470 168 € 484 828 € Allocations compensatrices 4 920 € 4 993 €

Effet du coefficient correc-

teur 68 171 € 71 029 €

Total produit fiscal 543 259 € 560 850 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024 suivants : o Taxe foncière (propriétés bâties) : 41.27 %

o Taxe foncière (propriétés non bâties) : 127.76 %.

o Taxe habitation sur résidence secondaire (THRS) : 17,70 %

- ANNULE ET REMPLACE la DCM2024/002

DCM2024/019 : ADOPTION DU REGLEMENT DE COLLECTES DE DÉCHETS DE SBAA :

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, SBAA a délibéré le 14 décembre 2023 et adopté un règlement de collecte applicable à l’ensemble de son territoire. Par ailleurs les Maires conservent le pouvoir de police spéciale en matière de dépôts sauvages. Afin de permettre au Maire d’exercer son pouvoir de police spéciale pour appliquer ce règlement, il convient que le conseil municipal délibère en ce sens.

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 541-1 et R. 543-1 et suivants, relatifs

à la gestion et au traitement des déchets ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-5, L.2224-13

et suivants, les articles L.2333-76 et suivants ainsi que les articles R.2224-23 et suivants ;

Vu la loi n° 75-663 du 13 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupé-

ration des matériaux ;Commune de SAINT-CARREUC

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Vu la loi n° 2009-967 du 13 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

de l'Environnement, et notamment l'article 46 sur la gestion des déchets et la tarification incita-

tive ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie

circulaire ;

Vu le Règlement Sanitaire Départemental approuvé le 15 février 1980 et modifié par arrêté pré-

fectoral le 7 juin 2000 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2016, validant la création de la nouvelle agglomération

« Saint Brieuc Armor Agglomération » issue de la fusion des EPCI, et définissant ses compétences,

notamment la compétence de collecte des ordures ménagères,

Vu l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor en date du 2 février 2023 portant modification des sta-

tuts de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération,

Vu la délibération DB-277-2023 du conseil d’Agglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération

réunie en date du 14 décembre 2023,

CONSIDÉRANT qu’il appartient aux Maires d’assurer concurremment, avec les autorités compé- tentes, la salubrité et l’hygiène publique en publiant et en appliquant les lois et règlements de police et en rappelant les concitoyens à leurs observations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE du règlement de collecte de Saint-Brieuc- Armor-Agglomération à partir du 1er janvier 2024 tel que présenté en annexe

- APPROUVE la mise en application effective des nouvelles modalités à compter du 1er jan- vier 2024 sur l’ensemble du territoire de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et du présent règlement.

DCM2024/020: PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis favorable de principe du Comité social territorial en date du 8 mars 2024 ;

Monsieur Antoine MAHÉ informe les membres de l’assemblée que :

- L’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public peut instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale.

- Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;Commune de SAINT-CARREUC

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• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

- L’organe délibérant détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond réglementaire prévu pour chaque niveau de rémunération.

Monsieur Antoine MAHÉ propose à l’assemblée délibérante :

- D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la commune. - De fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour chaque niveau de rémunération comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond

réglementaire

Montant de la prime

de pouvoir d'achat

(pour un temps

complet)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300

€ 700 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160

€ 600 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840

€ 500 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280

€ 400 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600

€ 350 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000

€ 300 €

300 €

- De verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une fois en juin 2024

Chaque bénéficiaire se verra attribuer la prime par voie d’arrêté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’INSTAURER la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci- dessus.

- D’AUTORISER Madame le Maire à procéder au paiement de cette indemnitéCommune de SAINT-CARREUC

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DCM2024/021 : PARTICIPATION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2024 – CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Monsieur Antoine MAHÉ informe l’Assemblée de la demande de financement émanant du Conseil Départemental pour le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Une enveloppe de 530 000 € a pu être mobilisée en 2023.

En 2022, l’enveloppe du FAJ a permis l’accompagnement de 1 155 jeunes, dont 88 dérogations pour jeunes mineurs en matière de subsistance, de logement, de formation, de santé, ou encore de mobilité.

Ce fonds a pour objectif de faciliter la démarche d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans ayant des ressources faibles voire nulles et donc de responsabiliser les jeunes, de les aider à acquérir une autonomie sociale. Ses interventions prennent la forme : - D’un secours temporaire pour faire face à des besoins urgents,

- D’une aide financière pour aider à la réalisation d’un projet d’insertion qui a fait l’objet d’un engagement de la part du bénéficiaire,

- Des actions d’accompagnement individuelles ou collectives, tendant à favoriser l’insertion durable des jeunes en situation de précarité.

Les aides ne peuvent excéder :

- 600 € maximum par an avec possibilité de dérogation jusqu’à 700 €,

- 80 € pour les réponses à l’urgence.

Chaque demande est examinée au sein d’une commission organisée par les Missions Locales qui est composée des représentants du Département et des collectivités et organismes œuvrant en faveur de l’insertion des jeunes du territoire de la Mission Locale.

Les fonds locaux sont alimentés par une dotation du Conseil Départemental et les participations recouvrées auprès des collectivités locales.

Monsieur Antoine MAHÉ propose de statuer sur un montant d’aide entre 0.35 € et 0.40 € par habitant. La participation sera enregistrée à l’article 65748 (subventions) du budget général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une participation au Fonds d’Aide aux Jeunes d’un montant de 0.40 € par habitant soit 622,40 € (1 556 habitants),

- AUTORISE Mme le Maire à émettre le mandat correspondant.

DCM2024/022 : MOTION SOUTIEN CARTE SCOLAIRE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-19. Considérant l’annonce de la carte scolaire 2024 prévoyant la fermeture de 40 classes. Considérant la rencontre du 6 février 2024 à l’Inspection Académique à Saint-Brieuc ou les délégations ont été reçues,

Considérant la forte mobilisation contre la carte scolaire 2024,

Considérant la possibilité pour le Conseil Municipal d’émettre des vœux sur les affaires présentant un intérêt local.Commune de SAINT-CARREUC

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Carole MOISAN- MAZÉ informe qu’à priori sur la Commune de St-Carreuc, aucune fermeture de classe n’est prévue et connue à ce jour. Elle ajoute qu’un point sur les effectifs scolaires va être fait avec la Directrice de l’école lors d’une prochaine rencontre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- CONTESTER le projet de carte scolaire 2024 annonçant le retrait de 45 classes par la Direction Académique de Saint-Brieuc,

- APPORTER son soutien au collectif 45 classes,

- DEMANDER l’annulation des 45 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor,

- PRÉCISER que la présente délibération sera transmise au Directeur Académique, au Préfet, aux Députés et Sénateurs des Côtes d’Armor

DCM2024/023 : ETUDE DE DEVIS - ACQUISITION DE BARRIERES :

Monsieur Antoine MAHÉ passe la parole à Rémi Blanchard qui informe l’Assemblée que plusieurs manifestations/évènements sont organisés sur la Commune tout au long de l’année. Afin d’assurer les périmètres de sécurité nécessaires, la Commune sollicite souvent les communes alentours pour du prêt de barrières. Or les manifestations se déroulent souvent sur une même période, ce qui complexifie le prêt. La Commune souhaite donc acquérir de nouvelles barrières de sécurité. Plusieurs devis ont été obtenus. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le fournisseur à retenir.

Fournisseur Matériel Montant HT TVA Montant TTC

SODIMAR

50 Barrières Galvanisées

14 barreaux, 2 m de long

11.55 kg

3 200 € 640 € 3 840 €

BRETAGNE

COLLECTIVITE

EQUIPEMENT

50 Barrières Galvanisées

14 barreaux, 2 m de long,

12 kg

2 658 € 531.6 € 3 189.60 €

Monsieur Antoine MAHÉ précise que les crédits sont prévus au budget en section d’investissement, dépenses :

- Opération 295 – Centre Technique, Chapitre 21 – immobilisations corporelles, Art 21578 – autres matériels techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Bretagne Collective Equipement (BCE) pour un montant de 2 658 € HT soit 3 189.60 € TTC pour l’acquisition de 50 barrières, - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.Commune de SAINT-CARREUC

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DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

Aucune déclaration d’intention d’aliéner n’a été déposée depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

- Information Commission de contrôle le 16 mai 2024

- Le Petit Marché reprend les vendredis, le prochain est prévu le 3 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.

Prochains conseils :

14 mai 2024

11 juin 2024

Le 1er Adjoint, Président de séance Le secrétaire de séance, Antoine MAHE Rémi BLANCHARD

DELIBERATIONS DU 16 AVRIL 2024

DCM2024/017 Adoption Charte Espaces Verts Approuvée DCM2024/018 Taux d’Imposition 2024 – Reprise de la DCM2024/008 Approuvée DCM2024/019 Adoption du règlement de collecte de déchets SBAA Approuvée DCM2024/020 Prime du pouvoir Achat exceptionnelle Approuvée DCM2024/021 Participation au Fonds d’aide aux Jeunes 2024 Approuvée DCM2024/022 Motion de soutien Carte scolaire Approuvée DCM2024/023 Etude de devis – Acquisition de Barrières Approuvée