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Arrêté - T2025 023 AGYMO.docx
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 023 AGYMO.docx)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2025- 093
Objet : AGYMO - débit de
boissons temporaire du
1° février 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 10 janvier 2025, présentée par l'association
AGYMO, sise 15 rue des Chênes Verts à Saint-Michel-sur-Orge (91240),
représentée par Madame Aurore LESAGE, sollicitant une autorisation
d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
compétition départementale de gymnastique organisée le 1° février
2025 au gymnase des Mares Yvon sis Place Léonard de Vinci à Saint-
Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association AGYMO, sise 15 rue des Chênes Verts à Saint-
Michel-sur-Orge (91240), représentée par Madame Aurore LESAGE,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 1°'
février de 12h00 à 22h00, à l’occasion d’une compétition
départementale de gymnastique organisée le 1° février 2025 au
gymnase des Mares Yvon sis Place Léonard de Vinci à Saint-Michel-sur-
Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Madame Aurore LESAGE, représentante de l'association
AGYMO.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le [e] lot [2085
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.