Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2025 386 Debit de boisson Marche de Noel Rotary c
Arrêté - T2024 355 Rotary club
Arrêté - T2024 240 Rotary club
Arrêté - T2025 228 JNCAPOEIRA
Arrêté - T2025 180 AGYMO
Arrêté - T2025 270 TIAVINA
Arrêté - T2025 266 CEPFI
Arrêté - T2025 023 AGYMO.docx
Arrêté - T2025 267 HARMONIE CIE
Arrêté - T2025 265 JN CAPOEIRA
Arrêté - T2025 264 ROTARY CLUB
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 264 ROTARY CLUB)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°72025-9CQ
Objet : ROTARY CLUB -
débit de boissons
temporaire du 6 et 7
septembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 8 juillet 2025, présentée par l’association
ROTARY CLUB, sise 6 Allée des Roses à Saint-Michel-sur-Orge (91240),
représentée par Monsieur Patrick LEVEAU, sollicitant une autorisation
d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de LA FETE
DE LA VILLE organisée les 6 et 7 septembre 2025 dans la Vallée de
l’Orge, sise 1 Place d'Haïti à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association ROTARY CLUB, sise 6 Allée des Roses à Saint-
Michel-sur-Orge (91240), représentée par Monsieur Patrick LEVEAU,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 6
septembre 2025 de 11h00 jusqu’au dimanche 7 septembre à 1h00 et
le dimanche 7 septembre 2025 de 11h00 à 17h00, à l’occasion de LA
FETE DE LA VILLE organisée les 6 et 7 septembre 2025 dans la Vallée
de l’Orge, sise 1 Place d'Haïti à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur (voir information jointe).
Pour rappel la vente d’alcool de 4?"* catégorie est interdite pour les
débits de boisson temporaires.
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente
d’alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Patrick LEVEAU, représentant de l'association
ROTARY CLUB.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 218/9-9$
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE
Jsur-Orge TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Î
Demande à remettre à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
au minimum 15 jours avant la manifestation.
. Rotary Club Vallée de l'Orge Association / Entreprise :
Représentant (Nom et Prénom) : … Patrick LÉVEAU rennes Dunes
Adresse NE ES NN Rennes eenenennnenee eme dre enorme nr eeeneeneenenteene ere nee nee
Sollicite conformément aux dispositions des articles L.3334-1 et suivants du code de la santé
publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons.
Fête de la ville 2025... Evènement :
L '
Lieu de la manifestation : Vallée de l'Orge.................
Le... 6 septembre 2025 serres seems De ue Heures à _Ahec. Heures.
Le Fr. SEPIEMPIE LL De .…11...Heuresà Ace Heures.
LG uen rives ectenesnneseesnernneeessneneneesenenes DE Heures à Heures.
Je déclare qu'il sera vendu ou offert que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L.
3321-1 du code de la santé publique :
__ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool .
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chacolat ;
-_ Boissons fermentées non distiflées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcoot pur.
Fait à Saint-Michel sur Orge sr , le 8 juillet 2025... Signature
FT