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Arrêté - T2025 228 JNCAPOEIRA
Arrêté - T2025 180 AGYMO
Arrêté - T2025 160 le CRI de la Libellule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 160 le CRI de la Libellule)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° 72025- (GO
Objet : Le Cri de la
Libellule- débit de
boissons temporaire du
28 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 15 mai 2025, présentée par l'association Le
Cri de la Libellule, sise 9 rue de Sainte Geneviève à Saint-Michel-sur-
Orge (91240), représentée par Monsieur Nicolas AUBERT, sollicitant
une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l’occasion du Festival ROCK’IN KIOSQUE, organisé le 28 juin 2025 au
Centre Culturel BASCHET, sis 1 rue Saint-Exupéry à Saint-Michel-sur-
Orge (91240).
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association Le Cri de la Libellule, sise 9 rue de Sainte
Geneviève à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Monsieur
Nicolas AUBERT, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, le samedi 28 juin 2025 de 17H30 à minuit, à l’occasion du
Festival ROCK'IN KIOSQUE, organisé le 28 juin 2025 au Centre Culturel
BASCHET, sis 1 rue Saint-Exupéry à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— Boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Nicolas AUBERT, représentant de l'association Le Cri
de la Libellule.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le &loS [939$
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. EN
a Échel DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE
\ Jsurorge TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Demande à remettre à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
au minimum 15 jours avant la manifestation.
Association / Entreprise : …. Le.cri.d us la sa lee lale, FARMER TR
Représentant (Nom et Prénom) : …AUR.E.RT...... OR mere nant tiens
Adresse : PCT CIO CIO SET E) M EE Cane
Mr. Miel OR OR re nmmnnetemgmenenndinns
Sollicite conformément aux dispositions des articles L.3334-1 et suivants du code de la santé
publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons.
émet Mao RE mn aiennnennimnienntntnncunenet
Lieu de la manifestation : Contes. Culturel BASE ntm
Le 0. SOIN TE ruse DE vel Ha. Heures à …."Q.H0@.. Heures.
LE rnneinmensenrae tie ann nent DE sante HOUTES dinars Heures.
er ee ln Ne Déamanene HeUTES 4 sir Heures.
Je déclare qu’il sera vendu ou offert que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L.
3321-1 du code de la santé publique :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur.
Fait à Ta NCRELSE. PRE. le AS IRRE ONU Signature 227