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Compte-Rendu - CR s ance 15 10 2019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR s ance 15 10 2019)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
1
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
Date de convocation : 09/10/2019
Date d’affichage : 09/10/2019
L’an deux mille dix-neuf, le quinze octobre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur FOUILHAC-GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, LE BORGNE Gilles, JEDAR Bernard, LETT Martine, STENGER Blandine, SCHLEGEL Régis, LOTZ Aline, STERN Didier, PEIFER Michelle, TOUSCH BENMEDJEBER Nathalie,
Absents représentés/excusés :
SCHEIBER Yves, procuration à Nathalie TOUSCH BENMEDJEBER BECKMANN Pierre procuration à Bernard JEDAR
ERTZSCHEID Alphonse procuration à Blandine STENGER
KREMER Michael, excusé
NACHI Lahcène, excusé
Absents non excusés :
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 5 juillet 2019
3. Emprunt
4. Décision modificative budget principal
5. Achat parcelle conseil fabrique zetting – entrée village
6. Accord pour la vente d’une parcelle du conseil de fabrique à un particulier
7. Projet Urbain Partenarial (PUP)
8. Participation au groupement de commande gaz
9. Indemnité receveur municipal
10. Rapprochement des centres de sapeurs-pompiers volontaires
11. Demandes de subvention
12. Taxe d’aménagement
13. Décisions prise par délégation
14. Divers et communication
M. le Maire ouvre la séance à 20 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Il propose de démarrer la séance par une minute de silence pour Malo BARTHEL, enfant de la commune, décédé tragiquement ce jour.
Il excuse les personnes ci-dessous qui ont donné les procurations suivantes :
SCHEIBER Yves, procuration à Nathalie TOUSCH BENMEDJEBER BECKMANN Pierre procuration à Bernard JEDAR
ERTZSCHEID Alphonse procuration à Blandine STENGER
KREMER Michael, excusé
Le quorum, avec 11 présents, étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du CGCT
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 10
VOTANTS : 3
POUVOIRS : 13
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 OCTOBRE 2019 2
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Bernard JEDAR, secrétaire de séance.
2. Approbation des procès-verbaux
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2019
3. DCM2019040 : Réalisation d’un emprunt
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à souscrire un emprunt de 100 000 € auprès de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE aux conditions suivantes :
- montant du capital : 100 000 €
- durée du remboursement : 15 ans
- taux d’intérêt fixe : 1.150 %
- frais de dossier : 200 € payable à la signature du contrat
- périodicité : trimestrielle, à échéance constante
4. Décisions modificatives au budget principal 2019
a) DCM2019041 : décision modificative suite à souscription d’emprunt
Le conseil municipal Après délibération, à l’unanimité Décide de procéder au virement de crédit suivant sur le budget principal de l’exercice 2019 :
DM n° 1
SENS CHAP. COMPTE Op. NATURE MONTANT
R-I 16 1641 OFNI Emprunts 30 000,00 +
D-I 21 2151 184 Travaux de voirie 30 00.00 € +
TOTAL 0 €
b) DCM2019042 : décision modificative pour crédits insuffisants
Le Conseil Municipal, Après délibération, à l’unanimité Décide de procéder au virement de crédit suivant sur le budget principal de l’exercice 2019 :
DM n° 2
SENS CHAP. COMPTE Op. NATURE MONTANT
D-F 014 739211 / Attribution de compensation 11 648.00 € +
D-F
014 739212 /
Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
339.00 € +
R-F
73 73212 / Dotation de solidarité communautaire 11 987.00 € + 3
TOTAL 0 €
5. DCM2019043 - Achat parcelle conseil fabrique zetting – entrée village
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, se porte acquéreur de la parcelle N° 124, section 2, d’une surface de 0.96 ares pour un montant total de 28.80 €, soit 30 € l’are.
6. DCM2019044 - Accord pour la vente d’une parcelle du conseil de fabrique à un particulier
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité autorise la cession de la parcelle cadastrée section 2 n° 605, d’une surface de 3.97 ares à M. Laurent BARTHEL, demeurant 18 rue de l’église à Zetting et autorise la cession de la parcelle cadastrée section 2 n° 607, d’une surface de 1.12 ares à M. MEYER Jean-Marie, demeurant 2 rue du chemin de fer à Zetting.
7. Projet Urbain Partenarial (PUP)
Ce point est ajourné.
8. DCM2019045 - Participation au groupement de commande gaz
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées en vue de la passation d’un accord cadre relatif à la fourniture de gaz, et désigne la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement,
9. DCM2019046 - Indemnité receveur municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 4 abstentions, demande le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et accorde l’indemnité de conseil au taux plein.
10. DCM2019047 - Rapprochement des centres de sapeurs-pompiers volontaires –
désaffectation du site de Zetting
Le conseil municipal, après délibération, par 11 voix pour, 2 abstentions
Prends acte de la fusion du corps de sapeurs-pompiers de Zetting avec les corps de
Sarreinsming et Rémelfing. Le maintien du corps sur la commune n’est plus possible en
raison, d’une part, des difficultés de disponibilités des sapeurs-pompiers en poste et d’autre
part, au manque de nouveau recrutement. Le rapprochement des centres aura lieu dans les
locaux du centre de Sarreinsming. Les personnels y seront donc rattachés afin de leur
permettre la poursuite de leur engagement.
Prends acte de la désaffectation du site de Zetting en raison du départ du corps local de
Zetting. La mise à disposition des locaux communaux au corps local n’étant plus nécessaire,
les biens immobiliers sont en conséquence restitués à la commune.
Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
11. DCM2019048 - Demandes de subvention 4
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, verse une subvention de 350 € au club avicole pour financer l’acquisition des catalogues nécessaires à l’exposition avicole 2019
12. Taxe d’aménagement
Ce point est ajourné.
13. Décisions prise par délégation
M. Le Maire informe l’assemblée des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 11 avril 2014 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Déclaration d’intention d’aliéné
N° DECISION OBJET Surface
M2
LOCALISATION Nomenclature
ACTES
2019DEC009
Renonciation au droit
de préemption sur un
bien cadastré Section
1 parcelle 312
988 Im Bruhl 2.3
2019DEC014
Renonciation au droit
de préemption sur un
bien cadastré Section
1 parcelle 527/30 –
529/28-29
1276 10 rue de la forêt 2.3
2019DEC016 Renonciation au droit
de préemption sur un
bien cadastré Section
1 parcelle 459
842 20 rue de la forêt 2.3
Passation de marchés publics et accords-cadres dans la limite de 90 000 € HT
N°
DECISION
OBJET FOURNISSEUR MONTANT
TTC
Nomenclature
ACTES
2019DEC010 Marché public - avenant
révision PLU
OTE INGENIERIE
ILLKIRCh
2 340 € 1.1
2019DEC011
Marché public – travaux
aménagement espace
détente Dieding
Ets TP WITMEYER
SILTZHEIM
8 340 € 1.1
2019DEC012 Marché public – travaux
intérieurs salle
socioculturelle
Ets PLATRE ELEC
NEUFGRANGE
VMC
8 149.26 €
Platerie
29 8145.80 €
Electricité
3 162.00 €
1.1
2019DEC013
Marché public – travaux
intérieurs salle
socioculturelle
Ets ELTECH
Sarreguemines
Leds
5 485.81 € 1.1
Indemnités de sinistre
N° DECISION OBJET ASSUREUR MONTANT Nomenclature
ACTES
2019DEC015
Indemnité de sinistres
dégâts des eaux mairie SMACL 1 055.62 € 7.10 5
10. Divers et communication
a) dates à retenir
8/11 : remise des prix maisons fleuries
11/11 : commémoration du 11 novembre à Zetting et Dieding
12/01 : Vœux du maire
19/01 : Repas des anciens
13/12 : repas du conseil municipal et du personnel communal
b) annonce
M. le Maire informe l’assemblée qu’il se représentera lors des prochaines élections municipales.
Tous les points ayant été épuisés, le maire clôt la séance à 21 h 15.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Signé : Bernard JEDAR Bernard FOUILHAC-GARY
La présente séance comporte les délibérations n° 2019/040 à 2019/048 Et les décisions n° 2019009 à 2019016
N° DCM/
DECISION
OBJET NOMENCLATURE
ACTES
DCM2019040 Réalisation d’un emprunt 7.3
DCM2019041 décision modificative suite à souscription
d’emprunt
7.1
DCM2019042 décision modificative pour crédits
insuffisants
7.1
DCM2019043 Achat parcelle conseil fabrique zetting –
entrée village
3.1
DCM2019044 Accord pour la vente d’une parcelle du
conseil de fabrique à un particulier
3.6
DCM20190345 Participation au groupement de
commande gaz
1.1
DCM20190346 Indemnité receveur municipal 4.4
DCM20190347 Rapprochement des centres de sapeurs-
pompiers volontaires – désaffectation du
site de Zetting
9
DCM20190348 Demandes de subvention 7.5
2019DEC009
Renonciation au droit de préemption sur un
bien cadastré Section 1 parcelle 312
2.3 6
2019DEC010 Marché public - avenant révision PLU 1.1
2019DEC011
Marché public – travaux aménagement espace
détente Dieding 1.1
2019DEC012 Marché public – travaux intérieurs salle
socioculturelle
1.1
2019DEC013
Marché public – travaux intérieurs salle
socioculturelle 1.1
2019DEC014
Renonciation au droit de préemption sur un
bien cadastré Section 1 parcelle 527/30 –
529/28-29
2.3
2019DEC015 Indemnité de sinistres dégâts des eaux mairie 7.10
2019DEC016 Renonciation au droit de préemption sur un
bien cadastré Section 1 parcelle 459 2.3