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Compte-Rendu - CR s ance du 19 10 2018
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR s ance du 19 10 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE ZETTING REPUBLIQUE
FRANçAISE
Arrondissement
de SARREGUEMINES
COÀISE'LLERS EN EXERCICE: PRESENÏS: VOTANIS; POUVOIRS:
15 13 14 1
15/10/2018
Date d'affichage
: 15/10/2018
Date de
convocation
L'an
deux
mille
dix-huit
le
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune de
ZETTING
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinafe
de ses séances, sous
/a
présidence
de Monsieur FOUILHAC-GARY
Bernard,
Maire
Présenls
; FOUILHAC
GARY Bernard,
LE
BORGNE
Gilles,
JEDAR Bernard, LETT
Martine, SIENGER
Blandine,
SCHLEGEL Régis, LOTZ
Aline,
STERN
Didier,
SCHEIBER
Yves,
PEIFER
Michelle,
BECKMANN
Pierre,
TOU
SCH BE
N
MEDJ EBE
R
N
athal ie,
E
RTZSCH
E
I D Al
phonse,
Absenls représenfés/excusés
:
KREMER
Michael,
NACHI Lahcène,
procuration
à
BENMEDJEBER
Nathalie
Absenfs non
excusés
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d'un
secrétaire de séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance du 21
septembre
2018
3.
RIFSEEP
- annulation
de
la
délibération
suite avis du contrôle
de
légalité
4.
Voirie communale
- modification du tableau de classement des voies communales
- ajout aire
de covoiturage
5.
Taxe
d'aménagement
- modification de taux
6.
PAE
La Pommeraie
- révision
de la
méthode de calcul
7.
CASC
- Modalités comptables du transfert
de
la compétence
d'assainissement
B.
Demande de subvention
conseil
régional
- travaux
intérieurs salle socioculturelle
9.
Sallesocioculturelle-nouvelletarification
10.
Réponse à demande de subvention
11.
Mise
en
place
de
la
Commission
de contrôle
des
listes électorales
12.
Décisions
prises
par délégation
13.
Divers et communication
M. le Maire
démarre
la
séance
à
20
h00
en
souhaitant
la
bienvenue
aux
personnes présentes.
ll
excuse les
personnes
ci-dessous
et
signale les procurations suivantes
:
>
KREMER
Michael
Le
quorum, avec
13 présents, étant
atteint,
le
conseil
municipal peut
valablement
délibérer
1.
Désiqnation
d'un
secrétaire
de
séance
Vu l'article
L2121-15
du
CGCT,
Le
conseil
municipal,
à
I'unanimité,
désigne
ERTZSCHEID
Alphonse
secrétaire de séance
PROCES
VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19
OCTOBRE 2018 2.
Approbation des procès-verbaux
Le
Conseil
Municipaladopte à
l'unanimité
le procès-verbalde
la réunion du 21 septembre 2018
3. DCM2018/043
: RIFSEEP
- annulation de
la
délibération suite avis du contrôle de léqalité
Sur le rapport
du
maire
lndiquant
que la délibération
n"20181032
du
6
juillet 2018
portant
modification du régime
indemnitaire
en
matière
de
maintien
du
RIFSEEP
en
cas de congé
de
longue maladie, longue durée
et
grave
maladie a
fait
l'objet d'une
remarque
de
la
Sous-Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
par
courrier
du
5/9/2018.
Précisant
que
le
Sous-préfet
a
jugé cette délibération
illégale
puisqu'elle n'applique pas le
principe
de
parité avec la fonction publique
d'état, le
régime indemnitaire
de
la collectivité
ne
pouvant
être
plus
avantageux que celui de
la
fonction
publique d'Etat,
Considérant que cette
délibération
20181032
du
6
juillet
2018 doit donc être retirée,
Le
conseil municipal, après délibération,
à
I'unanimité
+
Retire la
délibération
20181032
du
6
juillet 2018
portant modification
du régime
indemnitaire
en
matière
de
maintien
du
RIFSEEP
en cas de congé de longue maladie,
longue
durée et
grave
maladie.
+
Dit
que
la
délibération
DCM20171041
du
B
septembre 2017 portant mise
en
place
du
RIFSEEP
s'applique à
nouveau en totalité.
4. DGM2018/044
: Voirie communale
- modification
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
- aiout
aire de
covoituraqe
Monsieur
le
Maire expose
qu'au
nombre
des
critères d'attribution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement (DGF) aux communes
figure
le linéaire de la voirie communale.
Pour la Commune de Zetting
la
longueur retenue au titre
de la
Dotation Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
en
20'18
est
de
12
542
m.
La
création
de
l'aire
de
covoiturage
entre dans
le
champ
d'application
de
la DGF et doit donc être ajoutée
à
la longueur de voirie.
M.
le
Maire précise
que le
Conseil Municipal peut classer une
voie
dans
la
voirie communale
sans
enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée
a
pour
conséquence
de
porter atteinte
aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par
la
voie.
ll est
proposé
de
modifier le tableau
de
classement
de
la voirie communale pour tenir compte
de
la
création
de
l'aire de covoiturage
et
permettre
sa
prise en compte
dans
le
calcul des
dotations
de
I'Etat
à la Commune. Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à
I'unanimité
+
MODIFIE
le tableau de classement
de
la voirie communale tel qu'il est annexé
à
la
présente
délibération,
"t
PRÉCISE que
cette
modification emporte classement
de
l'ensemble des voies qui
y
figurent
à
la
voirie communale,
+
ARRETE
par
voie de conséquence,
le linéaire
de
la
voirie communale
à
12732
m (en
augmentation
de
190
m
par rapport
au
linéaire retenu pour le calcul des
dotations de l'Etat
:
12
542
m) 5.
Taxe
d'aménaqement
- modification
de
taux
Ce
point est ajourné et sera débattu
dans
une
séance
ultérieure
6. DCM2018/045
: PAE La Pommeraie
- révision de
la
méthode
de
calcul
Sur le rapport
du
maire,
Rappelant
qu'un
Programme d'Aménagement
d'Ensemble a été
instauré
en
2005 dans le
périmètre
du
lotissement
La
Pommeraie
pour
permettre
à
la
commune lotisseur d'obtenir
de
la
part
des
candidats
à
la
construction,
sur les
4
lots dont elle n'a pas
la
maitrise
foncière,
le
paiement d'une
participation aux
frais
d'implantation
de
la voirie
et
des
réseaux.
Le montant de cette participation
a
été
fixé
à 28 500
€
par lot n indexé sur I'indice
du
coût de la construction.
En
2012,|a
participation
a
été
modérée
en
divisant
par
3
le taux
d'indexation obtenu
depuis
mars
2005
jusqu'à
l'indice
en
cours
au
moment
du
paiement
de
la
participation. Aujourd'hui, 13
ans
plus
tard, le
montant
de
la
participation
a augmenté
de
près
de 28
o/o,
il avoisine 36
500
€,
et aucun des
4
lots n'a été vendu. Considérant
que
le
renchérissement
important
du
montant
de
cette
participation
est un frein
à
l'aliénation
des terrains
en
vue de la construction,
M.
le maire
propose
aux
membres
du conseil de
ne
plus indexer
la
PAE et
de
laisser le montant
fixé
initialement en 2005
Le
conseil municipal,
Après
délibération, par
13
voix
pour et
I abstention
*
Fixe
le
montant
du
Programme
d'Aménagement d'Ensemble
pour
les
parcelles concernées
dans
le
lotissement la Pommeraie à
28
500 € TTC
+
Dit que
ce
montant
ne
subira
plus
aucune
indexation
7. DCM2018/046:
CASC
- Modalités comptables du transfert de
la
compétence
d'assainissement Vu l'article
R2321-1du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
la loi
n"2014-58 de
Modernisation
de I'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier 2014,
Vu
la loi
n'2015-991
portant nouvelle
organisation
territoriale
de la
République (NoTRé)
du
7
août
2015, Vu
la
délibération
du
ConseilCommunautaire en
date du 27
septembre
2018 relative
aux
modalités
comptables du
transfert de
la
compétence globale
d'assainissement,
Le
conseil municipal, après
délibération, à
l'unanimité,
Décide
tl
De
transférer à
la
CASC
:
-
les emprunts
en
cours
au
1er
janvier
2018 au
titre de
l'assainissement communal
et
leur
prise en charge,
-
les éventuelles retenues de garantie et leur prise en charge en application
du
principe
de
substitution,
-
les
subventions
transférables,
-
les éventuelles subventions à venir accordées et
non
versées et n'ayant
pas
fait l'objet
de
restes
à
réaliser
en
recettes. .t
De
conserver
:
-
les résultats de clôture d'investissement
et
de
fonctionnement,
-
le
solde de trésorerie,
-
les restes à réaliser
en
recettes hors subventions transférables,
-
les redevances 2017,
-
le FCTVA
à
percevoir en 2018,
-
les non-valeurs, les restes
à
recouvrer
et
les éventuels encaissements relatifs aux
restes
à recouvrer,
-
les charges et produits ayant
fait
l'objet
d'un
rattachement,
-
les soldes de TVA,
-
toute autre opération non dénouée sur compte de
tiers
non budgétaire
+
D'autoriser le Maire
à
signer tout document et entreprendre toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution des écritures et opérations budgétaires nécessaires
à
ce transfert.
Le
résultat reporté
du
budget annexe d'assainissement
communal
sera
repris
au
budget
principal
communal
: au 002
<
Résultat
de
fonctionnement
reporté
))
pour le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et au 001
<
Solde d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
) pour la section de fonctionnement.
8. DCM2018/047
: Demande de
subvention
Réqion GRAND
EST
- travaux intérieurs salle
socioculturelle Sur le rapport
du
maire,
lnformant de l'opportunité
de
bénéficier pour les
travaux
intérieurs
de
la salle socioculturelle
d'une
subvention
de
la Région
Grand
Est
au titre du soutien
des
investissements
aux
communes
rurales,
Rappelant le montant total des travaux se montant
à
47
155
€
HT et
comportant
:
lndiquant que
la
préfecture
a
attribué à
ce
projet une subvention
de
16
504
€
au
titre de
la DETR et
qu'afin
de
baisser
la
part communal, une subvention
à
hauteur de
25
%
peut être sollicitée auprès de
la Région
GRAND
EST
Le
conseil municipal,
Après délibération,
à
I'unanimité,
+
Autorise
M. Le
Maire
a
sollicité une subvention
de 25
o/o
auptès
de
la
REGION
GRAND
EST.
+
Fixe le plan
de
financement
suivant COMMUNE 18
862
€
4O
Yo
REGION
GRAND
EST
t1789
€
2s%
DETR
2018
16 504
€
35%
MONTANT
DES
TRAVAUX
HT
2600€ 29
474
€
6500€ 8581€ 47 155
€
NATURE
DES
TRAVAUX
Etude
acoustique
decibel
Faux
plafond acoustique
avec
démontage
de
l'ancien
Fourniture et
pose de
diffuseurs
Rénovation
éclairage
par
LEDS
Cout
total
des
travaux
FINANCEMENT
+
Autorise
le
Maire
à
effectuer toutes
démarches
inhérentes
à
ce dossier
9. DGM2018/048
: Salle
socioculturelle-
nouvelle
tarification
Sur le rapport
du
maire,
lndiquant qu'il y a lieu
d'actualiser
les tarifs de la
salle
socioculturelle suite aux
diverses
améliorations
qui y ont été apportées, Le
conseil
municipal,
Après délibération,
à
I'unanimité
*
Fixe
les
tarifs de
location -hors charges
facturées
en sus- comme suit
observations
Les
associations
locales
bénéficient
:
- Une
gratuité
par an
- La
2e
manifestation
est
facturée
à 50
%
- Plein
tarif
à
compter
de la
3e
manifestation
- Exonération de 50 % des charoes + Facturation des
charges
au
coût
réel
Les
associations
locales
bénéficient
:
- Une
gratuité
par an
- La
2e
manifestation
est
facturée
à 50
%
- Plein
tarif
à
compter
de la
3e
manifestation
- Exonération de 50 % des charqes + Facturation des
charges
au
coût
réel
Facturation des
charges
(électricité, gaz,
téléphone)
au
coût
réel
Tarifs hors
charqe 350
€
300
€
250
€
70€
Gratuité
(après
accord du
maire)
Manifestations
Soirée
dansante,
dîner
dansant, soirée
spectacle à
but
lucratif,
loto familial
Fête
familiale (baptême,
apéritif, lunch,
banquet
de mariage, anniversaire)
et
manifestations
assimilés
(départ
à
la
retraite,
retrouvailles
d'une classe
d'âse) Petites manifestations
(marché aux
puces, expositions,
marché de
Noë|,
marches
populaires,
bal
des
enfants) et
Assemblée
Générale
Funérailles Réunion
d'information,
réunion
électorale Manifestations
à
I'attention des
scolaires école
matemelle
et primaire
(spectacles,
kermesse...
)
Assemblée générale des associations locales
Gratuité Gratuité
Exonération totale des charges Exonération de 50 % des charqes
est autorisé à
fixer
les conditions, charge
à
lui
d'en
informer le conseil municipal dans
la
prochaine réunion. prendra en
charge
la distribution
des
brioches de I'amitié
salle. déchets ménagers ainsi que les abonnements gaz et électricité. la consommation
réelle
:
o
Pour le gaz au cout
du
m3
de
la
dernière
facture
de gaz payée par la commune.
o
Pour l'électricité au cout
du
KWH de
la
dernière
facture
payée par la commune
o
Pour les
associations
locales, exonération
de
50
%
des
charges
prestation
en
direct.
En cas
de
non-respect
ou
de
nettoyage
jugé
approximatif,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
mandater une entreprise
de
nettoyage qui facturera
sa
prestation directement
à
l'utilisateur.
Cette
disposition
sera
précisée
dans
le
contrat
de
location.
+
Dit que
les
tarifs
de
location
de
la
salle définis s'applique,
à
compter
de
cette
délibération,
pour les locations sur
2019
non encore réservées
à
ce jour.
*
Abroge
les
délibérations
précédentes
du
2811012009,
du
30/5/201 1
et
du
1810712014
fixant
les conditions
de
facturation de
la salle socioculturelle
à
compter
du
1er
janvier
2019
10. DGM2018/049 :
Réponse
à
demande de
subvention
Sur le rapport
du
Maire,
Considérant
la
demande
de
subventions transmise
par la
bibliothèque pédagogique
de
Sarreguemines, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
l'avis des commissions réunies,
Le
conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à
I'unanimité
+
Décide d'accorder
une
subvention
de
50
€ à la
bibliothèque pédagogique
de
Sarreguemines
pour assurer sa continuité.
+
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019 sur
le
chapitre
65-compte
6574 11.
Mise en place
de
la
Commission
de
contrôle des listes électorales
Dans le
cadre
de la
réforme
des
listes électorales
qui
entrera
en
vigueur
au
1er
janvier 2019,
les
maires
se
voient transférer
la
compétence
de
statuer
sur les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations des électeurs. Un contrôle
a
posteriori
sera opéré par des commissions de contrôles
crées
par la
loi.
La commission de contrôle remplace la commission administrative
de
révision
des
listes
électorales.
Sa
composition
pour les
communes de
moins
de
1000 habitants, est
de
3
membres
:
M.
le
Maire
se
réfère
au
tableau des
élections municipales
du 28
mars 2014 pour
désigner
Mme
Blandine STENGER,
conseillère
municipale qui accepte.
ll précise que
les
noms suivants seront transmis
à
la
Préfecture
et
au Tribunal
de
Grande
lnstance
afin que ces instances
désignent
leurs
représentants
:
Délégué
du
Tribunalde
Grande
lnstance
LE BORGNE Marie-Claire BENMEDJEBER
Karim
MAGER
Théo
Délégué
de
l'administration
LAUER
Lucien
LETT Justin
MYMOND
Paul
12.
Décisions prises
par
déléqation
M. Le
Maire informe
I'assemblée
des décisions prises par
délégation
établies
conformément
à
la
délibération
du
conseil municipal
du
11 avril 2014
prise
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 du Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
13.
Divers
et
communication
a) Attribution
du
marché
de contrôle des
points
d'eau
: la MATEC a
attribué
les
travaux
à l'entreprise
SIVIHE
pour un montant
de
25
€
ht par poteau
b) Déploiement
de
la
fibre
: la
fibre
FTTH arrive à
Zetting
c)
Dates
à
retenir .
Maisons
fleuries
: 9
novembre
2018 à
19h00
.
Commémoration du
1
1
novembre
: 10h30 Dieding, 11h00
Zetting
.
Cloisonnement
Forêt
: 24
novembre
th30
rdv cimetière
.
Commissions de préparation
: 20
novembre ou
21
novembre
.
Conseil municipal
: 14
décembre
.
Repas
des
élus
et
du personnel
municipal
14
décembre 2018
Nomenclature
ACTES ACTES
1.4
FAC SIMILE CANON
compagnie
Montant
€
OBJET
Renouvellement
du
Contrat
de location
photocopieurs
mairie
et
école
N'DECISION 2018DECo14 Repas des
seniors
: 13
janvier 2019
Væux
du
maire
: 20
janvier
2019
Tous
les points ayant été épuisés, le maire clôt la séance
à
21
h
45
Le
secrétaire de séance
Signé
: Alphonse
ERTZSCHEID
Le Maire, Bernard FOUILHAC-GARY
La présente séance
comporte
les
délibérations
no 2018143
à2018149
Et les
décisions n"
20181014
2018DECo14 DCM2018/49 DCM2018/48 DCM2018147 DCM2018/46 DCM2018/45 DCM2018144 DCM2018/43
N" DCM/ DECISION
Renouvellement
contrat de location
ohotocooieurs
mairie et qroupe scolaire
Réponse à demande de subvention
-
attribution bibliothèque pédaqoqique salle socioculturelle
- nouvelle tarification
Demande de subvention Région
Grand
Est
-
travaux
intérieurs salle socioculturelle
Casc
- modalités comptables du
transfert
de
la
comoétence assainissement PAE la pommeraie
- révision
de
la méthode de
calcul Voirie communale
- modification du
tableau
de
classement des voies communales
-ajout
aire
de covoiturage RIFSEEP Annulation délibération suite avis du contrôle
de
léoalité
OBJET
1.4 7.5 3.3 7.5 5.7 7.2 3.5 4.5
NOMENCLATURE
ACTES