Compte-Rendu - CR s ance cm 20 10 2017

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Compte-Rendu - CR s ance cm 20 10 2017 Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Zetting. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR s ance cm 20 10 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE ZETTING

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de SARREGUEMINES

Date de convocation :

16/10/2017

Date d’affichage : 16/10/2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt octobre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC-GARY Bernard, Maire

Présents : FOUILHAC GARY Bernard, LE BORGNE Gilles, JEDAR Bernard, LETT Martine, SCHLEGEL Régis, LOTZ Aline, PEIFER Michelle, BECKMANN Pierre, TOUSCH BENMEDJEBER Nathalie, KREMER Michael, NACHI Lahcène

Absents représentés/excusés :

STENGER Blandine, excusée

STERN Didier, procuration à Bernard JEDAR

SCHEIBER Yves, procuration à Régis SCHLEGEL

ERTZSCHEID Alphonse, procuration à Gilles LE BORGNE

Absents non excusés :

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 08 septembre 2017

3. Modification du plan de financement – Aménagement du carrefour rue de l’église –rue

des mésanges

4. Acquisition de terrains – carrefour rue de l’église rue des mésanges 5. Conditions de vente des parcelles rue des prés

6. Acquisition de parcelles SNCF

7. Décisions modificatives au budget principal

8. Subvention à l’association des arboriculteurs

9. Réponse à demande de subvention – société avicole

10. Présentation du Rapport annuel sur l’eau potable 2016

11. Décisions prises par délégation

12. Divers et communication

M. le Maire démarre la séance à 20 h30 en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes. Il excuse les personnes ci-dessous qui ont donné les procurations suivantes :

 STENGER Blandine, excusée

 STERN Didier, procuration à Bernard JEDAR

 SCHEIBER Yves, procuration à Régis SCHLEGEL

 ERTZSCHEID Alphonse, procuration à Gilles LE BORGNE

Le quorum, avec 11 présents, étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Vu l’article L2121-15 du CGCT

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne BECKMANN Pierre, secrétaire de séance.

CONSEILLERS

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 11

VOTANTS : 14

POUVOIRS : 3

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20/10/20172

2. Approbation des procès-verbaux

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2017

4. DCM2017/047 - Aménagement du Carrefour rue de l’église rue des mésanges – demande de subvention

Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité

Rapporte la délibération n° DCM217/039 du 8 septembre 2017

Approuve les travaux de réaménagement du carrefour rue de l’église/rue des mésanges pour un montant HT de 173 135 €.

Fixe le plan de financement ci-après et sollicite les subventions suivantes :

 Subvention AMITER 25 % : 43 284 €

 Subvention CASC 24.7 % : 42 797 €

 Subvention amendes de police 22.4 % : 38 068 €

 Fonds propres 28.3 % : 48 987 €

5. DCM2017/048 - Acquisition de terrains – carrefour rue de l’église rue des mésanges

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, se porte acquéreur des parcelles suivantes au prix de 4 200 €, l’are, prix conforme aux estimations effectuées par le Service des Domaines pour les parcelles situées en zone U :

6. DCM2017/049 - Conditions de vente des parcelles rue des prés

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, fixe à 25 000 € la contribution à percevoir auprès du propriétaire, pour effectuer, après arpentage, la viabilisation de la nouvelle parcelle située rue des prés.

7. Acquisition de parcelles SNCF

Ce point est ajourné, le maire reste en attente d’éléments complémentaires qui doivent être transmis par la SCNF.

8. DCM2017/050 - Décisions modificatives au budget principal

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires, sur le budget principal de l’exercice 2017 :

Section Parcelles Surface

En are

2 300/2 0.47

2 70/4 0.10

2 71/6 0.57

2 75/8 0.043

................................Chap 65 - Art 6574 + 6 500 €

................................Chap 011 - Art 61524 - 3 500 €

................................Chap 73 - Art 73212 - 3 000 €

9. DCM2017/051 - Subvention à l’association des arboriculteurs

Le Conseil Municipal, Après délibération, à l’unanimité attribue une subvention de 545 € à l’Association des Arboriculteurs de Zetting.

10. DCM2017/052 - Réponse à demande de subvention – société avicole

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité verse une subvention de 280 € au club avicole pour financer l’acquisition des catalogues nécessaires à l’exposition avicole 2017

11. DCM2017/053 - Présentation du Rapport annuel sur l’eau potable 2016

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité prend connaissance et approuve le rapport relatif à l’année 2016 présenté par le syndicat intercommunal des eaux de Zetting Wiesviller Woelfling- les-Sarreguemines.

12. Décisions prise par délégation

M. Le Maire informe l’assemblée des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 11 avril 2014 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MARCHES PUBLICS – DEPENSES ENGAGEES EN DESSOUS DE 90 000 €

N°

DECISION

OBJET FOURNISSEUR MONTANT Date

publication

2017DEC013 Avenant marché de

travaux – aire de

covoiturage salle

socioculturelle

TP Thomas

Dehlinger

SCHMITTVILLER

10 182.48 €

HT

ACTES 1.1

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

N° DECISION OBJET Surface

M2

LOCALISATION Nomenclature

ACTES

2017DEC014

Renonciation au droit

de préemption sur un

bien cadastré Section

2 – n° 70 et 71

854 19 rue de l’église ACTES 2.3

9. Divers et communication4

a) Modification du mode de tri et collecte des « fibreux »

M. le maire informe le conseil municipal d’un courrier émanant de la CASC l’informant de la modification du mode de tri des papiers et cartonnette. Actuellement, ce type de déchets est trié via le sac orange multiflux. A terme, la collecte de ces déchets se fera par apport volontaire dans des containers qui seront mis à disposition des administrés et positionnés à côté des autres containers en place (verre, vêtements). Les services de la CASC ont visité les sites susceptibles de recevoir ces containers. La date de mise en œuvre de cette mesure n’a pas encore été arrêtée.

b) bilan brioche de l’amitié

Le maire informe qu’une somme de 590 € a été récoltée par les bénévoles du club de football lors de l’opération « brioche de l’amitié ». Les fonds collectés sont reversés à l’AFAEI.

Tous les points ayant été épuisés, le maire clôt la séance à 23 h 15.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Signé : Bernard FOUILHAC-GARY BECKMANN Pierre