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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
EE &. 7
Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 006-210600318-20221215-221212-DE ALPES MARITIMES CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2212-12
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 14
Présents : 9+4 proc
Votants : 13
Etaient présents : Gérard STOERKEL -— Fabienne GALLI — Chantal BARBIER — Patrice MARTIN — Philippe ALLEGRINI — Eliane CALDEI-VIDAL — Jean- Marc BLANIC — Christian DI MARTINO
Absents excusés : Sandrine BARRALIS — Fabrice FONTAINE -— Michel CORSINI — Béatrice ROZIER
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Fabienne GALLI
Objet : Décision modificative n°1
Budget eau et assainissement
Dans le courant de l'année, des dépenses supplémentaires sont venues s'ajouter sur un article comptable et plus précisément sur le poste « Achats d'eau ».
Dans ces conditions et afin d'ajuster le budget primitif 2022, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à l'ouverture et à la fermeture des crédits correspondants par la Décision modificative n°1 de 2022 jointe en annexe.
La décision modificative n°1 se présente comme suit :
Section fonctionnement : Transferts d'article à article pour un montant de 5 000 € (dépenses).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, à Funanimité des présents,
- ACCEPTE les transferts mentionnés sur ladite décision modificative n°1 annexée à la présente délibération sur le budget et assainissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 16/12/2022
Qualité : Maire