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Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 00h20 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 s L 3
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 006-210600318-20251218-251203-DE ALPES MARITIMES
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2512-03
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes)
étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard
BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 13
Présents : 10+1
Votants : 11
Etaient présents : Gérard STOERKEL - Eliane CALDEI-VIDAL - Christian DI
MARTINO — Sandrine BARRALIS — Jean-Marc BLANIC — Chantal BARBIER —
Patrice MARTIN = Philippe ALLEGRINI — Fabienne GALL]
Absent excusé : Michel CORSINI
Absentes : Béatrice ROZIER - Karine FAGES
Secrétaire : Eliane CALDEI-VIDAL
Objet : Décision modificative n°1
Budget eau et assainissement
Il convient de passer des opérations d'ordre budgétaire sur l'amortissement d'une subvention ainsi que d'ajuster des dépenses de fonctionnement apparues en Cours d'exercice.
Dans ces conditions et afin d'ajuster le budget primitif 2025, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à ajuster les crédits correspondants par la Décision modificative n°1 de 2025 jointe en annexe.
La décision modificative n°1 se présente comme suit :
Section fonctionnement : augmentation des crédits en dépenses et en recettes à hauteur de 1 498,00 € rtissement de la subvention sont - _ Section d'investissement : les dépenses supplémentaires liées à l'amo
compensées par des dépenses minorées à l’article 21.
Le Consell Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
_- ACCEPTE les transferts mentionnés sur ladite décision modificative n°1 annexée à la présente délibération sur le budget eau et assainissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Méire.
LA JE Z CE ( igné | A par : Gérard
NZ
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Eliane CALDBÉMIDAL À D e signa PA 19/12/2025
KV Qualité : Maire
La secrétaire de séance, f