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Déliberation - 2022020 Vote du plan de financement du schéma directeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022020 Vote du plan de financement du schéma directeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
sd
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
z
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022020
Vote
du
plan
de
financement
du
schéma
directeur
Séance
du
14
avril
2022
Le
14
Avril
2022,
dix-neuf heure
trente
minutes,
les membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents : M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
LEBRE
Amélia.
Absent
: M.
DEVILLARD
Claude,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
PELLETIER
Émeline.
Excusés
: Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
PEJOUX
Florent,
M.
BONIN
Gérard.
Pouvoir
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: M.
VIGNE
Olivier.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents :
9
Nombre
de
votants
: 9
Date
de
la
convocation
: 5
Avril
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 5
Avril
2022.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
concernant
le schéma
Directeur
d’assainissement. |
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
]
DEPENSES
:
Merci
d'ingiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
grands
postes
de
dépenses
avec
leurs
montants
réels
où
estimotifs.
Nature
des
dépenses
Montant
H.T.
Etude
(disgnostics.
schéma
directeur.
recherche
d'eau,
coractérisation
de
58
009
€
la
ressource,
..l
Topogravchie Annonces
légales
etrecroduction
des
dossiers
de
consultation
€
Acquisitions
de
terrains
€
Mañtrise
d'œuvre
€
Travaux
€
Autres
(préciser)
:
publication
+
tests
divers
Z
C09
€
TOTAL
DES
DEPENSES
£40
000
€
RECETTES
:
Date
des
décisions
prises
par
les
financeurs
Pourcentage des
dépenses
alde
Avires
aides
Total
des
aides
Avisfinanecement TOTAL
DES
RECETTES =
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décident
de
valider
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
et autorisent
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce projet.
Pour
:9
Contre:0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20220414-2022020-DE
En
date
du
15/04/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le
15/04/2022